Conseil des ministres du 23 mars 2011. La politique spatiale.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté les grandes orientations de la politique du Gouvernement dans le secteur spatial, devenu indispensable à la sécurité de la France et à la vie quotidienne des Français.
L'Union européenne s'affirme comme un acteur majeur de l'Europe de l'espace. Le Traité de Lisbonne lui a donné une compétence partagée avec les Etats membres en matière spatiale, aboutissant à la création d'une formation dédiée à l'espace au sein du Conseil compétitivité. Cette nouvelle compétence de l'Union européenne s'ajoute au rôle de l'Agence spatiale européenne, qui reste central en matière de coopération technique et scientifique.
Il est essentiel de garantir un accès autonome à l'espace pour la France et l'Europe. Avec 42 lancements réussis consécutifs, le lanceur européen Ariane 5 s'est imposé comme une référence pour sa fiabilité. Le premier tir de Soyouz à Kourou, prévu à la fin de l'été, permettra à l'Europe de disposer d'une gamme complète de lanceurs : de la fusée Ariane 5, qui peut mettre en orbite des charges jusqu'à 9,5 tonnes, à Soyouz (trois tonnes) et Vega (1,5 tonne en orbite basse). Le programme d'investissements d'avenir consacre 500 M d'euros à l'espace pour le développement du lanceur de nouvelle génération post-Ariane 5 et des programmes satellitaires innovants.
La France participe par ailleurs à l'élaboration d'un programme mondial d'exploration spatiale. Deux conférences ministérielles ont permis de coordonner les positions européennes. La première réunion internationale de haut niveau sur ce sujet se tiendra au second semestre 2011.
Enfin, l'espace revêt une dimension stratégique pour la défense de la France. La mise en place d'une équipe « défense » au sein du Centre national d'études spatiales a permis d'optimiser les efforts de recherche et de développement en matière d'observation, de surveillance et de télécommunications.Alors que les grandes puissances spatiales redéfinissent leur politique spatiale, il est nécessaire que la France se dote d'un document de référence rappelant les grandes lignes de notre politique en les plaçant dans une perspective de moyen et long terme. C'est pourquoi le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche préparera d'ici septembre 2011, en lien avec les autres ministères intéressés et les principaux acteurs spatiaux français et européens, un projet de document de référence prenant en compte les récentes évolutions politiques, économiques et institutionnelles du secteur spatial.