Texte intégral
Monsieur le Député, je vous invite vivement à lire avec attention le document qui sera soumis au Conseil européen de demain. Intitulé Le pacte pour leuro, il a été négocié entre les pays membres de la zone euro qui y ont travaillé ensemble pour le soumettre à ladhésion des autres pays européens, non membres de la zone euro.
Si je vous incite à le lire, cest quil ne ressemble en rien à ce que vous venez dindiquer.
Quels sont ses objectifs ? Il vise à favoriser, premièrement, lemploi, deuxièmement, la compétitivité, troisièmement, la soutenabilité des finances publiques et, quatrièmement, la stabilité financière.
Par ailleurs, il ne sagit pas dun document qui nous serait imposé den haut. Il donnera lieu à dautres textes qui seront discutés, négociés puis votés par le Parlement européen.
Jappelle par ailleurs votre attention sur le fait que pour sa mise en uvre le pacte prévoit deux choses.
Premièrement, un dialogue sera engagé avec toutes les organisations syndicales dans le cadre national, selon les traditions de chacun des États membres.
Deuxièmement, cest à travers des mesures nationales que sera appréciée la mise en uvre de cet engagement dont lEurope monétaire ressort plus forte car elle est non seulement économique mais aussi fiscale. Le président de la République a en effet demandé, dans le cadre de la réunion du 11 mars, que soit évoquée la coordination fiscale, pour éviter les arbitrages et les impasses et pour faire en sorte que lassiette qui sert au calcul de limpôt sur les sociétés, notamment, fasse lobjet dune coordination.
Il existe enfin un dernier volet, un volet financier, qui, je le précise, sort renforcé, notamment sur le plan des volumes avec 440 milliards deuros de facilités de prêt mis à la disposition des autres États et 500 milliards pour le nouveau mécanisme qui sera mis en place.
Plutôt que de parler de manière irresponsable de lEurope comme certains le font - je ne vous vise pas, Monsieur Dolez -, le gouvernement, lui, sengage et lEurope avance.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 mars 2011
Si je vous incite à le lire, cest quil ne ressemble en rien à ce que vous venez dindiquer.
Quels sont ses objectifs ? Il vise à favoriser, premièrement, lemploi, deuxièmement, la compétitivité, troisièmement, la soutenabilité des finances publiques et, quatrièmement, la stabilité financière.
Par ailleurs, il ne sagit pas dun document qui nous serait imposé den haut. Il donnera lieu à dautres textes qui seront discutés, négociés puis votés par le Parlement européen.
Jappelle par ailleurs votre attention sur le fait que pour sa mise en uvre le pacte prévoit deux choses.
Premièrement, un dialogue sera engagé avec toutes les organisations syndicales dans le cadre national, selon les traditions de chacun des États membres.
Deuxièmement, cest à travers des mesures nationales que sera appréciée la mise en uvre de cet engagement dont lEurope monétaire ressort plus forte car elle est non seulement économique mais aussi fiscale. Le président de la République a en effet demandé, dans le cadre de la réunion du 11 mars, que soit évoquée la coordination fiscale, pour éviter les arbitrages et les impasses et pour faire en sorte que lassiette qui sert au calcul de limpôt sur les sociétés, notamment, fasse lobjet dune coordination.
Il existe enfin un dernier volet, un volet financier, qui, je le précise, sort renforcé, notamment sur le plan des volumes avec 440 milliards deuros de facilités de prêt mis à la disposition des autres États et 500 milliards pour le nouveau mécanisme qui sera mis en place.
Plutôt que de parler de manière irresponsable de lEurope comme certains le font - je ne vous vise pas, Monsieur Dolez -, le gouvernement, lui, sengage et lEurope avance.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 mars 2011