Déclaration de Mme Nadine Morano, ministre de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur le développement de l'apprentissage dans la région Languedoc Roussillon et les relations Etat-région dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens, Montpellier le 1er juin 2011.

Quand je suis venue à Montpellier, le 21 avril dernier, pour commencer mon « tour de France des régions », j’ai insisté sur le fait que nous devions ériger l’emploi des jeunes en véritable objectif national partagé, bien au-delà des clivages politiques et des approches partisanes.
Lors de ma visite, j’avais voulu saluer la dynamique qui s’était mise en place en Languedoc Roussillon pour la préparation des Contrat d’Objectif et de Moyens (COM). J’avais également expliqué que j’étais prête à revenir rapidement pour signer sur place, dans votre capitale régionale, le Contrat d’Objectif et de Moyens (COM) entre l’Etat et la Région Languedoc Roussillon.
C’est pourquoi, un peu plus d’un mois après ma venue à Montpellier, je suis heureuse d’être de nouveau parmi vous pour signer en personne, comme je m’y étais engagée, ce premier Contrat d’Objectif et de Moyens (COM) en matière d’apprentissage pour la période 2011-2015.
J’ai tenu à ce que cette signature ait lieu dans le CFA Transport Logistique de Perols pour souligner son exemplarité. Avec un taux de réussite aux examens de 80%, ce CFA a fait la preuve de la qualité de ses formations et de ses enseignants. En venant ici, j’ai aussi voulu illustrer concrètement l’objectif des Contrats d’Objectifs et de Moyens (COM), en particulier le développement d’une offre de formation de qualité et adaptée aux besoins économiques des entreprises et des territoires.
Cette signature peut avoir lieu aujourd’hui parce que tous les acteurs concernés ont assumé leurs responsabilités et ont fourni un travail très important et de qualité tout au long de ces cinq dernières semaines.
Je tiens d’ailleurs à remercier les services du Préfet, notamment ceux du SGARE (Secrétariat Général pour les Affaires Régionales et l’Environnement) et de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi). Je souhaite également remercier les équipes du Conseil régional de Languedoc Roussillon. C’est un formidable travail collectif qui a été réalisé pour aboutir à un projet de Contrat d’Objectif et de Moyens (COM) qui répond aux objectifs proposés par l’Etat et dont vous avez réussi à faire un objectif partagé.
Je veux également souligner le rôle majeur du Rectorat, qui est un acteur incontournable de l’apprentissage. Je pense notamment à l’importance de ses missions s’agissant des autorisations d’enseigner ou de diriger un CFA, au contrôle des CFA, des entreprises et de la Taxe d’apprentissage, ou encore à son rôle en matière de suivi des effectifs d’apprentis.
Entre 2005 et 2010, lors de la première génération des Contrats d’Objectifs et de Moyens (COM), la Région Languedoc Roussillon a été particulièrement exemplaire puisque le nombre d’apprentis sur cette période a augmenté de 24% (+15% en moyenne nationale).
Je souhaite notamment saluer le bilan du dispositif régional, en matière de préapprentissage, nommé « Ecole de l’apprentissage », qui accueille chaque année environ 300 jeunes pour leur faire découvrir l’apprentissage.
La seconde génération des Contrats d’Objectifs et de Moyens (COM), que nous allons signer dans quelques instants, permet de donner un nouvel élan à l’exemplarité du Languedoc Roussillon en l’inscrivant dans la durée.
Tout l’abord, le Contrat d’Objectif et de Moyens (COM) prévoit 22 500 apprentis en 2015, soit une augmentation de 46% en 5 ans. Pour atteindre cet objectif, des projets innovants et concrets vont être développés. Je pense par exemple à l’ouverture de nouveaux diplômes dans les secteurs traditionnels et sur les secteurs clé de l’économie locale, comme le Tourisme et l’Environnement, qui permettront la création de 2 000 places supplémentaires en CFA.
Si je parle du Languedoc Roussillon comme d’une région exemplaire, c’est aussi parce je pense aux projets qui vont être développés pour favoriser l’apprentissage dans les collectivités locales. Ainsi, dans le cadre d’un partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), le nombre d’apprentis devrait augmenter de 1000.
Dans l’enseignement supérieur, l’objectif du Contrat d’Objectif et de Moyens (COM) est d’atteindre le nombre de 600 apprentis supplémentaires d’ici 2015.
Par ailleurs, le Contrat d’Objectif et de Moyens (COM) n’oublie pas les aspects qualitatifs, en particulier sur un sujet qui m’est cher et qui concerne l’extension à tous les CFA de la coopération avec le CFA sans murs, spécialisé dans l’accompagnement des publics handicapés.
S’agissant des aspects qualitatifs, je souhaite également insister sur la nécessité de faire diminuer le taux de rupture des contrats. Des progrès significatifs ont déjà été accomplis dans le Languedoc Roussillon ces dernières années : le taux de rupture est passé de 23% en 2004 à 20% en 2009. J’ai d’ailleurs constaté avec intérêt que le plan d’action régional prévoit de parvenir à une nouvelle baisse du taux de rupture, qui permettra d’augmenter d’ici 2015 le nombre d’apprentis de 1000.
De son côté, l’Etat a également consenti un effort très important puisqu’il va apporter 70 millions d’euros sur les 5 ans à venir. Cela représente un effort financier supplémentaire de 60% par rapport au précédent Contrat d’Objectif et de Moyens (COM). L’Etat a ainsi voulu tenir compte de la situation spécifique de la Région. En effet, en raison du poids important de l’artisanat dans l’économie régionale, le niveau de taxe d’apprentissage par apprenti est ici en-dessous de la moyenne nationale.
Le Président de la République l’Etat l’a répété, l’Etat est prêt à faire plus que pour la dernière génération de Contrat d’Objectif et de Moyens (COM) car nous voulons nous donner les moyens de nos ambitions et mobiliser toutes les ressources nécessaires pour atteindre l’objectif de 600 000 apprentis au niveau national en 2015.
C’est pourquoi, je le rappelle, le Gouvernement consacre 1,75 milliards d’euros au financement des Contrat d’Objectif et de Moyens (COM) 2011-2015 (contre 1,4 milliards d’euros pour les COM 2005-2010).
Le Gouvernement mobilise également 500 millions d’euros du Programme « Investissements d’Avenir », répartis en 250 millions pour le développement de l’offre de formation et 250 millions pour créer 15 000 solutions d’hébergements. Les apprentis ont en effet besoin d’un appareil de formation performant. Ils ont aussi besoin de trouver des solutions d’hébergement adaptées, lorsqu’ils sont amenés à se partager entre deux lieux de vie.
Le déploiement de ce programme avance très bien puisque le Premier Ministre a annoncé la semaine dernière, le 23 mai, les 4 premiers projets qui ont déjà été retenus et qui vont donc bénéficier d’une enveloppe de 19 millions d’euros. Ces 4 projets ont en commun d’être innovants, construits en partenariat avec les entreprises et d’autres unités d’enseignement et de formation et centrés sur les métiers de demain.
Pour atteindre l’objectif de 600 000 apprentis en 2015, l’Etat travaille sur tous les leviers possibles : en soutenant l’ensemble des acteurs concernés pour qu’ils se donnent des objectifs ambitieux, en mobilisant les moyens financiers nécessaires à l’investissement et au fonctionnement des CFA, en encourageant l’innovation et aussi, comme je l’évoquais le mois dernier, en incitant les entreprises à recruter des apprentis.
L’action de l’Etat doit cependant s’appuyer sur l’ensemble des acteurs concernés afin que nous puissions travailler tous ensemble dans la même direction, pour améliorer l’insertion professionnelle des jeunes.
La signature aujourd’hui du premier Contrat d’Objectif et de Moyens (COM) apprentissage pour la période 2011-2015 est justement la preuve que tous les acteurs peuvent s’unir, au-delà des clivages politiques, pour construire l’avenir des jeunes de notre pays.
C’est pourquoi, je souhaite que la dynamique positive et pragmatique qui a prévalu en Languedoc Roussillon serve d’exemple dans la préparation des autres Contrat d’Objectif et de Moyens (COM).
Je vous remercie.
Source http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr, le 9 juin 2011