Déclaration de M. Maurice Leroy, ministre de la ville, sur la politique urbaine dans le cadre de la modernisation de l'Etat et la révision générale des politiques publiques (RGPP), Paris le 4 juillet 2011.

La crise financière qui frappe aujourd’hui l’Europe montre combien nous avons eu raison !
Elle nous montre combien Nicolas Sarkozy, le Président de la République a eu raison, parallèlement à son action internationale sur le plan économique, de lancer en France, dès sa prise de fonction, la révision générale des politiques publiques.
La RGPP, qu’est-ce que c’est, sinon la modernisation de notre appareil d’Etat ?
La RGPP, qu’est-ce sinon adapter notre administration à l’évolution des besoins de nos concitoyens ?
Et bien non ! Mesdames et messieurs, ce n’est pas un gros mot d’évoquer la RGPP pour la politique de la ville. Car la RGPP est la responsabilité collective de l’ensemble du gouvernement, comme l’a acté le CIV du 18 février 2011 tenu sous la présidence de François Fillon.
La politique de la ville doit aussi se montrer exemplaire dans son organisation, elle doit être exemplaire dans sa gestion.
Les questions que je me pose dans le champ de compétences qui est le mien, elles sont aussi les vôtres : à quoi sert la politique de la ville ? Répond-elle aux besoins des 8 millions d’habitants qui vivent dans les quartiers prioritaires ?
Pourrions-nous la conduire différemment ? Avec des moyens mieux adaptés ?
En la ciblant plus ?
Mesdames et messieurs, les réponses à ces questions, c’est ensemble que nous les trouverons.
Et je sais bien que tous ici, fonctionnaires de l’Etat, observateurs engagés et experts en management de projets, vous avez à coeur que l’Etat soit plus performant, plus efficace et soit mieux évalué.
Vous le savez, la politique de la ville est par définition une politique interministérielle qui s’applique, sur la base de la contractualisation, sur des territoires bien définis. Mon travail est de mobiliser tous les acteurs, au premier rang desquels l’Etat et les élus.
Mais pour qu’elle soit une réalité concrète, l’interministérialité nécessite une certaine cohérence, pour être en phase avec l’évolution de la société.
Cohérence au plan central, sous l’autorité du Premier ministre. C’est le travail du ministre de la ville.
Cohérence sur le plan local, surtout, et le préfet joue un rôle majeur, en tant que délégué territorial de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé) et en tant qu’arbitre et autorité interministérielle dans le département.
A l’échelle départementale, c’est bien le préfet du département, les préfets délégués pour l’égalité des chances et les sous-préfets « ville », en relation étroite avec les élus, qui veillent à la mise en oeuvre de cette politique dans les quartiers concernés.
Ce sont eux qui mobilisent sous leur autorité, les politiques de droit commun, en contractualisant avec les élus et en fléchant, en complément des crédits politique de la ville.
Ils s’appuient sur les 350 délégués du préfet chargés de repérer, au plus près du terrain, les difficultés et d’aider tous les acteurs de la politique de la ville à travailler ensemble.
Pour mobiliser le droit commun en faveur des habitants des quartiers, le CIV a annoncé le 18 février une expérimentation sur les contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) qui portera sur trente-trois quartiers, pour préparer une nouvelle génération de contrats.
Ces contrats comporteront des engagements sur les politiques de droit commun, notamment sur l’emploi, la sécurité ou encore l’éducation. C’est la première fois que nous mobilisons le droit commun.
Ils se fonderont sur un véritable projet territorial, élaboré avec les élus locaux.
C’est cette nouvelle méthode qui va nous permettre de définir le contenu et la méthodologie futurs de la politique de la ville.
Mesdames et Messieurs, l’amélioration de l’efficacité de la dépense publique ne va pas sans développer la culture du résultat et l’évaluation systématique des politiques publiques.
Grâce à l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus), nous disposons d’un outil pour suivre de près et évaluer notre action en faveur des ZUS de manière annuelle. Ce qui nous permet de rectifier le tir, année après année. Je l’ai réformé pour qu’il soit plus efficace.
Mesdames et messieurs, la RGPP est aujourd’hui quasiment rentrée dans les moeurs. Et le projet du Grand Paris, dont j’ai la charge, n’échappe pas à la règle.
Le Grand Paris, c’est une gouvernance de projet ad hoc, pragmatique et professionnelle qui est à même de porter un programme de long terme et de grande ampleur.
Là encore, la méthode, c’est le partenariat !
En effet, le Grand Paris, c’est aussi une nouvelle méthode comme le nouveau partenariat mis en place avec la région Ile-de-France. Un partenariat qui a permis la conclusion d’un accord le 26 janvier 2011 avec Jean-Paul Huchon.
La démarche partenariale concerne aussi les contrats de développement territorial, dont nous venons de lancer la réalisation, et qui identifient les territoires majeurs du Grand Paris.
L’Etat, les collectivités et tous les acteurs du monde économique et social sont associés.
Mesdames et messieurs, la RGPP, ce n’est pas seulement rationaliser,
Ce n’est pas seulement réduire les dépenses publiques,
C’est aussi renforcer la solidarité qui fonde notre contrat social,
C’est aussi nous adresser en premier lieu à nos concitoyens,
N’oublions pas que derrière la modernisation de l’Etat, il y a la cohésion sociale, il y a la compétitivité et il y a l’attractivité de nos territoires, des enjeux qui sont au coeur de la politique que je mène en faveur des quartiers en difficultés et pour le Grand Paris.
C’est ce que nous avons fait en mettant la concertation au coeur du dispositif.
Les débats publics qui ont réuni pendant 4 mois plus de vingt mille participants ont mobilisé tant les élus que les citoyens. Et la participation fut sans précédent !
Mesdames et messieurs, je ne me suis pas arrêté là. Pour renforcer l’efficacité et l’optimisation des services de l’Etat, j’ai souhaité aller plus loin.
La concertation et la communication des nombreuses enquêtes publiques accompagneront territoire par territoire la mise en oeuvre des contrats de développement territorial et permettront la participation et l’adhésion démocratique à ce projet sans précédent.
Pour mettre en oeuvre les conclusions du dernier comité interministériel des villes, qui touchent au plus près la vie de 8 millions d’habitants, comme l’emploi, l’éducation ou encore la santé, j’ai sollicité la direction générale pour la modernisation de l’Etat (DGME) pour apporter un appui à la mise en oeuvre des conclusions du CIV.
La DGME responsabilisera chacun des ministères dans la mise en oeuvre de la politique de la ville.
Mesdames et messieurs, renouer avec le plein emploi dans les quartiers, favoriser la réussite, lutter contre le décrochage scolaire, faire du Grand Paris une ville durable pour tous, cela passe aussi par plus d’efficacité et d’évaluation pour répondre à tous les besoins.
Nous avons besoin de vous, de votre volonté d’avancer, de votre implication personnelle constante, exigeante, approfondie. D’avance, je sais que nous pourrons compter sur vous tous.
Je vous remercie.
Source http://www.ville.gouv.fr, le 4 juillet 2011