Texte intégral
Le ministre de la défense et des anciens combattants a présenté une communication relative à la réserve de sécurité nationale.
La loi du 28 juillet 2011 tendant à faciliter lutilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure crée le dispositif de réserve de sécurité nationale. Ce nouveau cadre juridique permet de mobiliser les réservistes militaires et civils non seulement en cas de déclaration de létat durgence, mais aussi lorsque se produit une crise de portée nationale : attaque terroriste majeure, pandémie à forte létalité, catastrophe naturelle ou technologique de grande ampleur. Les armées, la gendarmerie nationale, la police nationale, les services des ministères de la justice et de la santé mais aussi ceux des collectivités territoriales pourront, dans le cadre de ce dispositif, rappeler les réservistes avec un préavis court et pour 30 jours consécutifs.
La loi modernise aussi le service de défense, qui prend lappellation de service de sécurité nationale. Celui-ci vise à mieux assurer le maintien des fonctions nécessaires à la continuité des activités essentielles du pays, en particulier dans les domaines de lénergie, de la santé ou des transports. Ce dispositif exceptionnel prévoit notamment le maintien à leur poste, en cas de crise, des agents des administrations et des opérateurs dimportance vitale, quils soient publics ou privés.
La loi du 28 juillet 2011 tendant à faciliter lutilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure crée le dispositif de réserve de sécurité nationale. Ce nouveau cadre juridique permet de mobiliser les réservistes militaires et civils non seulement en cas de déclaration de létat durgence, mais aussi lorsque se produit une crise de portée nationale : attaque terroriste majeure, pandémie à forte létalité, catastrophe naturelle ou technologique de grande ampleur. Les armées, la gendarmerie nationale, la police nationale, les services des ministères de la justice et de la santé mais aussi ceux des collectivités territoriales pourront, dans le cadre de ce dispositif, rappeler les réservistes avec un préavis court et pour 30 jours consécutifs.
La loi modernise aussi le service de défense, qui prend lappellation de service de sécurité nationale. Celui-ci vise à mieux assurer le maintien des fonctions nécessaires à la continuité des activités essentielles du pays, en particulier dans les domaines de lénergie, de la santé ou des transports. Ce dispositif exceptionnel prévoit notamment le maintien à leur poste, en cas de crise, des agents des administrations et des opérateurs dimportance vitale, quils soient publics ou privés.