Texte intégral
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Mesdames et Messieurs,
Cest pour moi un grand honneur dintervenir à la suite du ministre dÉtat, ministre des Affaires étrangères et européennes devant votre assemblée au moment où je succède à M. David Douillet auquel je veux demblée rendre hommage. Il a ouvert une voie, son action sera pour moi une source dinspiration.
Je voudrais féliciter pour leur élection ou leur réélection :
M. Jean-Pierre Cantegrit ;
Mme Hélène Conway Mouret ;
M. Louis Duvernois ;
Mme Joëlle Garriaud-Maylam ;
Mme Christiane Kammermann ;
M. Jean-Yves Leconte.
Jadresse mes plus sincères et plus vifs remerciements à Mme Monique Cerisier-Ben Guiga et M. Michel Guerry, pour leur engagement durant toutes les années de leur mandat au service des Français de létranger. Je ne veux pas oublier de saluer tous ceux qui se sont présentés à vos suffrages lors de cette dernière élection. Leur candidature est lexpression de la force de leur conviction. Ils ont voulu prolonger dans le contexte parlementaire le travail quils accomplissent dans vos rangs, cest une attitude que japprécie et je tenais à le leur dire.
À travers tous ceux que je viens de citer, cest à vous tous que je rends hommage. En tant quélu au Parlement et élu local, je mesure parfaitement ce que représente lexercice dun mandat dans la République dans des conditions peu perçues par nos compatriotes qui vivent en France.
Je souhaite en préambule avoir une pensée pour nos concitoyens actuellement retenus en otage et dont le seul crime est dêtre Français. Comme vous, au plus profond de moi-même, je forme des vux pour une proche libération.
Je veux également rendre hommage à nos armées, à nos soldats engagés dans des opérations extérieures pour assurer la sécurité de nos compatriotes et qui payent parfois de leur vie leur sens du devoir. Je pense à nos 75 officiers, sous-officiers, officiers-mariniers et soldats morts en Afghanistan.
Mesdames et Messieurs, je le disais à linstant, cette composante particulière du Peuple français que constitue les Français de létranger et pourtant leur situation particulière reste méconnue. Or, dans certains cas, cette situation peut leur porter préjudice. De nombreux exemples en sont une parfaite illustration. Je retiendrai simplement les controverses sur la double nationalité et sur la fiscalité appliquée à certains biens appartenant à des expatriés.
Je ne cache rien, je ne minimise rien. Il y a quelques mois, en cosignant une proposition de loi, jai voulu minsurger contre tous ceux qui, alors que les comptes publics sont en proie aux difficultés financières que chacun connaît, déplacent leur domicile fiscal à létranger pour mettre leur argent à labri de limpôt. Avec dautres parlementaires, jai voulu fustiger ce comportement et lui donnant un impact sur la nationalité française. Il ne sagissait évidemment pas de retirer la nationalité française aux honnêtes gens qui vont à létranger pour travailler et faire vivre leur famille, pour ceux qui y sont installés de longue date, ou pour ceux qui participent à la création de richesses pour notre pays.
Ils représentent lécrasante masse qui doit être protégée et encouragée.
Certains ont pu se méprendre sur la portée de mon geste. Quils soient rassurés si javais dautres intentions, ou dautres desseins je ne serai pas aujourdhui secrétaire dÉtat chargé des Français de létranger. Et si enfin, certains ont pu être contrariés, choqués ou révoltés, je leur adresse le démenti le plus clair et le plus net sur mes intentions.
Le secrétaire dÉtat que je suis regrette que le député que jétais ait signé une telle proposition de loi.
Des députés élus par les Français de létranger auraient pu nous alerter sur les dangers dune telle proposition, comme le font très bien dans leur assemblée les sénateurs des Français de létranger. Ils auraient pu nous éviter de susciter la confusion et des réactions vives que je comprends maintenant très bien.
Cet exemple est une illustration de ce quil faut éviter à lavenir et je le redis : le député que jétais regrette davoir signé une telle proposition de loi.
Jajoute que toutes les controverses sur la nationalité française en lien avec les Français de létranger ont été closes par le président de la République lui-même.
* La signification de ma nomination
Mesdames et Messieurs, ma nomination en qualité de secrétaire dÉtat chargé des Français de létranger, mission que le président de la République et le Premier ministre mont confiée auprès du ministre dÉtat, ministre des Affaires étrangères et européennes a, à mes yeux, deux significations :
Dabord, elle sinscrit en toute logique et en parfaite cohérence dans les jalons dun mouvement continu lancé en 1982 :
- lélection au suffrage universel des membres de votre Assemblée ;
- lélection directe des sénateurs représentant les Français établis hors de France par vous-mêmes ;
- la transformation du Conseil supérieur des Français de létranger en Assemblée des Français de létranger ;
- la création de 11 députés élus par les Français de létranger ;
- et plus récemment la nomination dun secrétaire dÉtat chargé des Français de létranger.
Ensuite, elle consacre - on pourrait dire enfin - limportance de ceux qui, au côté de leurs compatriotes qui résident sur le territoire européen de la France et Outre mer, composent la Nation française.
Oui, Mesdames et Messieurs, il y a désormais un membre du gouvernement chargé des Français de létranger comme il y a un membre du gouvernement chargé de lOutre-mer. Leur nombre compris entre 2 millions et 2 millions et demi justifie cette décision du président de la République. On aurait pu le faire plus tôt me direz-vous. Mais il y a des évolutions qui pour être évidentes nen sont pas moins lentes à se concrétiser.
Sous lautorité du ministre dÉtat, je considère que mon action sinsère dans un cadre interministériel. Les questions relatives aux Français de létranger, comme vous le savez, ne sont pas du seul ressort du ministère des Affaires étrangères et européennes. Jexerce donc une fonction transversale de coordination et de proposition.
Je crois beaucoup à la force des symboles. Pour mettre en évidence la spécificité de nos compatriotes résidant hors de France, pourquoi ne pas imaginer une «Année des Français de létranger» analogue à celle de 2011, Année des Outre-mer ? Je laisse à votre réflexion cette idée qui pourrait être portée par votre Assemblée et déboucher sur une traduction concrète en 2014 qui sera aussi lannée de commémoration de la Première Guerre mondiale durant laquelle tant de Français résidant hors de France sont venus défendre leur Patrie.
Lors de mes déplacements, chaque fois que ce sera possible, jemmènerai avec moi un parlementaire, souvent non directement confronté aux réalités de létranger, afin quil puisse concrètement mesurer que les Français de létranger sont une véritable force et une richesse pour notre pays.
Ils le sont encore davantage dans notre monde globalisé. Par leur dynamisme, leur créativité, leur talent, et jajouterais leur courage, ils sont des atouts pour la France. Ils sont les symboles de lesprit dentreprise et de ce goût du risque et parfois de laventure qui caractérisent ceux qui veulent agir et réussir.
Je veux aller à la rencontre de ces Français, surtout là où on va peu souvent ou jamais les voir, et consacrer du temps à les écouter et à leur témoigner notre intérêt et lattachement de la Nation. Je veux travailler avec vous lors de réunions de travail pour évoquer leurs préoccupations.
* Des priorités claires
Mesdames et Messieurs, je ne reviendrai pas sur la défense des moyens humains et budgétaires du ministère des Affaires étrangères et européennes en faveur du réseau consulaire et plus généralement des Français à létranger évoquée par le ministre dÉtat. Je suis, sans réserve, sur une même ligne. Croyez-moi, il faut beaucoup dénergie et de détermination pour assurer ne serait-ce que le maintien de nos moyens.
Pour prolonger les propos tenus par le ministre dÉtat, jévoquerai devant vous le triptyque des préoccupations majeures de nos compatriotes expatriés : léducation, la sécurité et la protection sociale.
* Léducation
Première priorité : léducation. Le réseau de nos établissements denseignement à létranger est un des fleurons de notre action à létranger. Chaque fois que jen aurai loccasion je visiterai les établissements denseignement et je rencontrerai les enseignants, les parents délèves et les élèves.
Léducation est pour moi une priorité naturelle tant elle est liée à ma conception personnelle et profonde de lécole de la République et à mon engagement au service de lintérêt général.
Dabord, parce que pour les familles :
- elle est essentielle pour maintenir ses racines quand elles sont établies de longue date hors de France ;
- elle est déterminante pour réussir projet dexpatriation.
Léducation est non seulement lavenir de nos enfants, cest aussi celui de notre pays.
Le modèle français dacquisition du savoir, dexpression de la pensée et de lesprit critique forme, pour la vie, des citoyens responsables, pétris de nos valeurs de Liberté, dÉgalité et de Fraternité.
Cest un facteur de rayonnement de notre culture, de notre civilisation et de notre langue. De moins point de vue, la francophonie est inséparable des Français de létranger car ils ont parmi ses meilleurs représentants.
Enfin, cest lécole de la République dont je suis fier dêtre issu, qui donne à chacun sa chance.
Notre devoir est donc de tout mettre en uvre pour satisfaire la demande denseignement français et soutenir une attractivité qui repose sur :
- la haute qualité de lenseignement ;
- la compétence et le savoir faire professionnels de toutes les composantes de la communauté éducative : personnels enseignants, administratifs et de service, quel que soit leur statut ;
- des méthodes denseignement modernes parfaitement adaptés à leur environnement culturel et linguistique, ouverts sur le monde
- des établissements-vitrine de ce qui peut être proposés de mieux.
Lannonce en Conseil des ministres du plan de développement de lenseignement français à létranger, par le ministre dÉtat, le 15 juin dernier, marque toute lattention que le gouvernement porte à ce puissant instrument de rayonnement de la France, avec, notamment le maintien dune dotation budgétaire de 420 millions deuros pour la période 2011-2013.
Cet effort est un stimulant pour imaginer des modes de financement innovants dans le cadre de partenariats public/privé. La conjugaison des moyens de lÉtat et dune fondation locale peut donner de très bons résultats ; jen veux pour preuve lextension du lycée français Jean-Monnet de Bruxelles. Je suis persuadé que ce type de réalisation cofinancée est une excellente solution pour développer des programmes dinvestissements à la hauteur de nos ambitions.
Il nous faut également faire partager nos aspirations à un enseignement de qualité par une labellisation détablissements étrangers dispensant des programmes dûment validés par nos experts. Ainsi, les familles qui ne trouveraient pas détablissements français dans leur environnement pourraient :
- dune part, scolariser leurs enfants en toute quiétude au sein de structures scolaires estampillées par le ministère français de lÉducation nationale ;
- et, dautre part, en cas de départ, avoir lassurance de la continuité de la scolarité dans dautres établissements, soit du même type, soit de lAgence pour lenseignement français à létranger, soit en France en cas de retour.
Depuis 2007, leffort de la collectivité nationale en matière daide à la scolarité à létranger est considérable. Le dispositif de prise en charge de la scolarité voulue par le président de la République et celui des bourses scolaires permettent de soutenir un nombre croissant de familles et délèves : 120 millions deuros pour 31.000 bénéficiaires. Y a-t-il, Mesdames et Messieurs, un pays au monde qui ait accompli un effort comparable à celui de la France ? Y a-t-il un pays au monde qui ait doublé en cinq ans les crédits consacrés à léducation de ses enfants hors de ses frontières ?
Sagissant de la prise en charge, le rapport que Mme Geneviève Colot, députée de lEssonne, et Mme Sophie Joissains, sénateur des Bouches-du-Rhône, ont remis au président de la République le 3 novembre 2010, a conforté son bienfondé tout en proposant son plafonnement au niveau des droits décolage de lannée scolaire 2007-2008, à compter de la rentrée de septembre 2011.
* La sécurité
La sécurité des Français, quils soient résidents ou de passage à létranger, est non seulement une priorité, cest un devoir national.
Le ministre dÉtat vous a annoncé la prorogation du mandat de la commission temporaire de la sécurité.
Vous aurez une présentation très précise des activités du Centre de crise dont le ministre dÉtat a souligné la grande qualité lors de la Conférence des ambassadeurs. La qualité des méthodes et processus suivis par le Centre de crise a été certifié par lattribution de la norme ISO 9001 par lAgence française de normalisation. Cest la reconnaissance de la grande qualité dun savoir-faire est une garantie de performance.
Puisque jévoque la performance, je voudrais citer en exemple le site «Conseils aux voyageurs», que le Centre de crise a la responsabilité première de mettre à jour avec nos ambassades et nos consulats. Il est devenu un site de référence mondial. Avec plus de 500 000 connexions par mois cest dailleurs un des sites Internet les plus consultés de France. Ce gisement dinformations est maintenant complété par une nouvelle application, dénommée Ariane. Présentée à la presse le 12 juillet dernier, Ariane permet au quelque 13 millions de Français qui voyagent chaque année à létranger de senregistrer volontairement et gratuitement pour recevoir, en cas de menace, des messages téléphoniques dalerte vocaux ou des textos. Ariane permet aussi de recenser les Français présents dans une zone menacée et dentrer en relation avec les personnes signalées comme à prévenir en cas durgence.
Nous allons travailler avec les compagnies aériennes, la SNCF et, dune façon générale, les professionnels du tourisme pour faire connaître Ariane au plus grand nombre en imprimant ses références et les avantages quil offre, sur des dépliants dinformations, des titres de transport, des cartes dembarquement et même sur le passeport.
* La protection sociale
Troisième priorité : la protection sociale. Nous devons une attention soutenue à nos compatriotes à létranger défavorisés de la vie en conjuguant, là encore, notre objectif de solidarité avec les réalités et nos impératifs budgétaires. Vous êtes associés à lattribution des aides qui existent hors Union européenne, vous savez que le simple maintien à leur niveau de 2011, des crédits daction sociale en 2012 est déjà en soi une mesure positive.
En matière de protection sociale, je me limiterai à évoquer trois points :
. Un nombre croissant de retraités français sinstallent à létranger. Pour nombre dentre eux, cest leur première expatriation. Afin quils se préparent et fassent des choix en toute connaissance de cause, la Maison des Français de létranger a mis en ligne le guide «Bien préparer sa retraite à létranger». Il a dû vous être distribué lors de cette session. Cette initiative est loin dépuiser le sujet. Cest un besoin de protection nouveau, tant sur le plan médical que des intérêts patrimoniaux. Je livre cette réflexion à vos débats et je serais heureux dentendre vos réflexions à ce sujet.
. Un effort particulier a été consenti par le réseau consulaire en matière demploi et de formation professionnelle. Après une baisse en 2010, le rétablissement des crédits correspondants a été obtenu pour la période 2011-2013. Je sais que vous suivez de près cette action. Je suis heureux que des projets innovants se construisent entre les postes consulaires et les organismes privés à létranger, tels que les Chambres de commerce. Ce rapprochement est la bonne solution. Elle mérite dêtre soulignée et encouragée.
. Je voudrais en troisième lieu rendre hommage à nos associations. Elles sont des facteurs de lien social entre nos compatriotes. Je pense évidemment à Français du monde-ADFE et à lUFE dont le rôle, à mes yeux essentiel, est bien connu. Jen salue très amicalement la présidente et le président, respectivement, Mme Monique Cerisier Ben Guiga et M. Gérard Pelisson et, par leur intermédiaire, tous les présidents et présidentes des associations locales. Mais je pense aussi à toutes les associations dAccueil dans une ville ou un pays ou les associations de bienfaisance, que je préfère appeler dentraide et de solidarité, dont le travail en faveur des plus démunis est remarquable. Elles manquent de moyens. LÉtat fait sa part du chemin avec ses contraintes et ses impératifs. Mais, en proie à la crise du bénévolat, ce qui leur manque le plus cest lénergie des nouveaux adhérents. Une association disparaîtra plus vite par manque dadhérents que par manque de moyens ; parce que du nombre jaillissent les idées les projets et les initiatives notamment pour trouver des ressources. Je fais appel à vous pour soutenir nos associations, surtout les associations qui cultivent leur terroir et leur environnement immédiat, quel que soit leur objet, et les aider à susciter des adhésions.
Au chapitre des associations, jassure de mon soutien et exprime ma reconnaissance aux associations danciens combattants qui entretiennent avec fidélité et dévouement la flamme de la mémoire de nos soldats qui reposent hors de France.
* La modernisation
Mesdames et Messieurs, comme le ministre dÉtat, je suis particulièrement attaché à notre réseau consulaire. Je sais que cest un des plus denses du monde et un de ceux, sans doute celui, qui offrent la gamme de services la plus étendue. Jy suis très attaché tout en ayant conscience quil nest pas figé et quil doit évoluer en fonction du nombre et des zones dimplantation de nos communautés.
Devant vous, en madressant au directeur des Français à létranger et de ladministration consulaire afin quil le relaie auprès deux, je voudrais souligner le remarquable travail des chefs de poste consulaire et de leurs collaborateurs et des fonctions quils exercent souvent dans conditions difficiles compte tenu des contraintes qui pèsent sur eux, quil sagisse du contexte budgétaire ou sécuritaire.
En 2012, le réseau consulaire sera soumis à rude épreuve. Il se prépare déjà depuis plusieurs mois aux échéances électorales quil devra affronter. Cette perspective nest pas un frein à la modernisation des procédures dont je citerai quelques exemples.
* Les échéances électorales de 2012
Nous célébrons cette année le 35ème anniversaire de la loi organique du 31 janvier 1976 qui a permis aux Français de létranger de participer aux élections dans les postes diplomatiques et consulaires. Lannée prochaine, les Français de létranger pourront élire le président de la République pour la 6ème fois. Cette élection est devenue si naturelle, si normale quelle serait presque éclipsée par lélection des onze députés par les Français établis hors de France qui constitue il est vrai à la fois une nouveauté, une avancée démocratique primordiale porteuse dimportants changements et un défi administratif et technique.
Cest dabord une nouveauté, une avancée démocratique primordiale porteuse dimportants changements
Vous le savez puisque vous lavez voulue, lélection de 11 députés est issue de la réforme constitutionnelle de 2008. Résultant dun engagement du président de la République durant la campagne électorale de 2007, elle renforce et complète la représentation des Français de létranger au Parlement, aux côtés de leurs 12 collègues du Sénat que je salue, en lalignant dans son principe sur le droit commun.
Il nous faut avancer ensemble dans notre réflexion sur limpact de larrivée des députés sans attendre le 18 juin 2012.
Cest ensuite un défi administratif et technique
Un des enjeux de cette nouvelle élection réside dans la participation et donc sur linformation des électeurs des possibilités de vote prévues par la loi. Pour faire simple, on vote au même endroit pour les deux élections, soit en France soit à létranger. Il faut donc éviter que, faute davoir été informés ou de ne pas avoir compris le nouveau cadre juridique, des électeurs soient privés de lexercice matériel de leur droit de vote.
Je fais miens les propos que David Douillet lors de leur conférence annuelle, qui a demandé aux ambassadeurs et au-delà aux chefs de postes consulaires de simpliquer directement et personnellement dans tout le processus de préparation et dorganisation lancé dès 2010.
Si beaucoup a été fait jusquà présent, beaucoup reste encore à faire. En dépit de la lourdeur de la tâche, je suis confiant car je constate au quotidien le travail remarquable accompli tant par la direction des Français à létranger et de ladministration consulaire que par notre réseau diplomatique et consulaire.
Nous en sommes aujourdhui au stade de la constitution du corps électoral. Leffort entrepris pour consolider les listes électorales consulaires doit être poursuivi sans relâche jusquà la fin de lannée.
Pour appuyer nos efforts, une première campagne dinformation audiovisuelle se déroulera durant tout le mois doctobre et du 15 novembre au 15 décembre (sur TV5, France24, RFI et sur les sites internet de grands journaux comme Le Figaro, Le Monde et Libération). Elle sera complétée par une seconde campagne dinformation au printemps prochain pour expliquer les modalités de vote différentes pour les deux élections :
- pour lélection présidentielle, le vote sera possible, à lurne, en personne ou par procuration ;
- pour lélection des députés à létranger, le vote sera possible non seulement à lurne en personne ou par procuration, mais aussi par voie électronique/Internet, pour ceux qui, naturellement, auront fourni une adresse électronique, et par correspondance sous pli fermé, pour ceux qui auront choisi par avance cette dernière modalité.
Il est essentiel que ces modalités soient bien comprises. Car il ne faudrait pas que les possibilités de vote conçues pour favoriser la participation aient, en raison dexplications imprécises, confuses ou compliquées, leffet inverse de lobjectif recherché par le législateur.
Parallèlement, pour favoriser la participation, il est essentiel de créer des bureaux de vote en grand nombre pour «rapprocher lurne de lélecteur».
En 2007, 580 bureaux de vote avaient au total été ouverts. En 2012, leur nombre sera en augmentation avec plus de 744 bureaux.
Noublions pas que le nombre de bureaux de vote doit être suffisant pour ne pas décourager lélecteur par une trop grande distance à parcourir ou par une attente trop longue. À la lumière de ces éléments, nous allons passer en revue la situation de chaque poste. Souvenons-nous quen 2007, 33 bureaux de vote ont dû être créés entre les deux tours de lélection du président de la République dans des ambassades et dans des consulats généraux où manifestement la participation prévisible avait été sous évaluée et où les files dattente avaient pu avoir un effet dissuasifs. Le travail sur les bureaux de vote doit donc être précis, complet et tenir compte de tous les paramètres locaux. Cet effort danticipation concerne également les personnes pressenties pour présider les bureaux de vote en respectant, jy insiste, la parité hommes/femmes sauf cas exceptionnels.
Le vote électronique nest pas un gadget. Jy attache la plus grande importance. Nous faisons uvre de précurseurs dans un champ encore expérimental. De son succès dépendra son extension à dautres types de scrutins. Cest pourquoi nous avons une obligation de résultats et nous sommes contraints au zéro défaut. Afin de mettre toutes les chances de réussite de notre côté, un test grandeur nature sera effectué au début du mois de décembre, pour lequel nos consuls et consuls généraux recherchent activement des volontaires. Aidez-les, Mesdames et Messieurs, à atteindre des masses critiques délecteurs-tests.
Le vote électronique sinscrit dans le cadre de la modernisation des procédures quil nous faut poursuivre.
* La modernisation des procédures
Moderniser les procédures ce nest pas simplement les dématérialiser, les automatiser, ou recourir toujours davantage à Internet. La modernisation ne signifie rien si elle ne sappuie pas sur une philosophie.
Aujourdhui nous ne devons plus considérer le Français qui sadresse à nous comme un simple usager qui doit recevoir la réponse prévue par les textes. La relation administrative doit satisfaire nos compatriotes. Les formalités les plus élémentaires qui ne justifient plus un déplacement doivent pouvoir être effectuées en ligne. Cest ce que permettra le guichet dadministration électronique (GAEL) mis en place en 2006 qui doit maintenant révisé et remplacé par une formule plus ergonomique, dénommé «monconsulat.fr» qui sinspire de «monservicepublic.fr», qui permettra de modifier les informations contenues dans le registre des Français établis hors de France.
Comme la disparition de la double comparution pour la délivrance des passeports et titres didentité ou lallègement de la liste des documents à fournir, particulièrement en cas de renouvellement, ces améliorations vont dans le bon sens, cest-à-dire celui de la simplification. Il ne faut pas compliquer la vie de nos compatriotes. Je veux mattacher à simplifier encore davantage les procédures. Avec le Défenseur des droits, M. Dominique Baudis, une coopération a été lancée pour :
- mettre en uvre la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;
- faciliter laccès des Français de létranger à ses services ;
- simplifier laccomplissement de certaines formalités. Dans limmédiat nous pensons au certificat de vie ou dexistence et au certificat de cessation de paiement des Caisses dallocations familiales pour les demandes de bourses scolaires.
Jattends aussi de vous que vous nous alertiez sur la complexité et que vous fassiez, à coût constant, des propositions de simplifications qui seront, je vous lassure, étudiées avec le plus grand soin.
Depuis trop longtemps on considère laction consulaire sous la forme dune administration de guichets. Il faut que les chefs de poste consulaire et leurs collaborateurs aillent encore davantage au contact des réalités, quils aillent à la rencontre des Français, quils les connaissent encore mieux. Jaurai loccasion de le leur dire lorsque je madresserai aux consuls et consuls généraux nouvellement nommés en novembre prochain.
Je suis attentif aux initiatives que prennent les chefs de poste consulaire pour améliorer la qualité du service et notamment aux actions inventives dadministration de terrain. Le métier consulaire consiste à être parmi les Français pour mieux mesurer encore leurs contraintes de vie quotidienne. Pour cela il faut dégager du temps et pour cela donner encore plus de place à ladministration électronique.
Moderniser cest aussi savoir informer. Or les chefs de poste consulaire ne disposent pas toujours des moyens de rédiger des textes ou articles pour leur site Internet ou leur journal dinformations. Cest pourquoi je souhaite que la direction des Français de létranger et de ladministration consulaire dispose dune cellule de communication plus étoffée pour préparer des articles de vulgarisation sur les textes et procédures qui pourraient être utilisés tels quels.
* Une ambition pour les Français de létranger
Jaurais bien dautres sujets à aborder, mais je souhaite en concluant vous faire partager une idée qui me tient à cur.
Comme je le disais en préambule, il nous faut assurer une veille juridique pour donner lalerte chaque fois quune disposition pourrait se retourner contre les Français de létranger. Lors des débats parlementaires, les députés complétant de ce point de vue laction des sénateurs. Mais je compte, pour ma part, pouvoir intervenir aussi en amont que possible de la préparation des textes pour éviter tout dérapage dommageable. Je compte aussi sur vous dès lors que viendriez à être informés dun projet ou dune disposition de cet ordre pour nos alerter.
Il nous faut ensuite faire prévaloir le caractère particulier des Français de létranger. Obtenir par condescendance ou en réparation dun oubli, un aménagement particulier de texte ne nous intéresse pas. Ce que je veux, et je pense que partagerez ce sentiment, cest la prise en compte des conditions de vie à létranger pour la définition de textes adaptés. Cest possible. Lintroduction dans la loi de la possibilité de voter par correspondance ou par voie électronique pour les élections législatives le démontre. Si on peut le faire pour une matière aussi sensible que les élections, on peut le faire pour dautres.
Il nous faut donc élaborer une véritable politique pour les Français de létranger donnant lieu à des textes qui ne soient pas le simple le décalque ou le résultat dadaptations ou de transpositions dérogatoires plus ou moins réussies de dispositions législatives ou règlementaires générales. Je le dis à ladresse de Mesdames et Messieurs les Sénateurs : il faudra, dans certains cas, ouvrir une brèche dans le principe de territorialité.
Tous ces textes originaux pourraient constituer un Code des Français de létranger.
Pour être sérieuse, cette réflexion doit se nourrir dune approche géographique des préoccupations de nos compatriotes expatriés. Cest pourquoi, répondant à une demande exprimée par votre assemblée, des tables rondes géographiques sont organisées dès cette session. Je remercie le collège des vice-présidents davoir répondu favorablement à cette proposition. La première consacrée à lEurope sera tenue par mon directeur de cabinet ce soir. Les autres seront organisées lors de la prochaine session. Elles sont largement ouvertes. Entendons-nous bien, il ne sagit pas de faire un tour dhorizon de lactualité diplomatique dans ces continents mais davoir un échange sur les problèmes concrets de nos compatriotes.
Mesdames et Messieurs, en fait ce que je vous propose, cest moins délaborer une politique à légard des Français de létranger, que davoir une ambition pour les Français de létranger eux-mêmes. Sous lautorité du ministre dÉtat, au sein du gouvernement, avec votre soutien :
- cette politique, je suis prêt à la mener ;
- cette ambition, je suis prêt à lassumer.
On a pu sinterroger sur lutilité dun secrétaire dÉtat chargé des Français de létranger. Je leur réponds très simplement : il sert à porter une politique et à assumer une ambition pour tous ceux qui défendent les valeurs de la France hors de ses frontières.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 octobre 2011
Mesdames et Messieurs,
Cest pour moi un grand honneur dintervenir à la suite du ministre dÉtat, ministre des Affaires étrangères et européennes devant votre assemblée au moment où je succède à M. David Douillet auquel je veux demblée rendre hommage. Il a ouvert une voie, son action sera pour moi une source dinspiration.
Je voudrais féliciter pour leur élection ou leur réélection :
M. Jean-Pierre Cantegrit ;
Mme Hélène Conway Mouret ;
M. Louis Duvernois ;
Mme Joëlle Garriaud-Maylam ;
Mme Christiane Kammermann ;
M. Jean-Yves Leconte.
Jadresse mes plus sincères et plus vifs remerciements à Mme Monique Cerisier-Ben Guiga et M. Michel Guerry, pour leur engagement durant toutes les années de leur mandat au service des Français de létranger. Je ne veux pas oublier de saluer tous ceux qui se sont présentés à vos suffrages lors de cette dernière élection. Leur candidature est lexpression de la force de leur conviction. Ils ont voulu prolonger dans le contexte parlementaire le travail quils accomplissent dans vos rangs, cest une attitude que japprécie et je tenais à le leur dire.
À travers tous ceux que je viens de citer, cest à vous tous que je rends hommage. En tant quélu au Parlement et élu local, je mesure parfaitement ce que représente lexercice dun mandat dans la République dans des conditions peu perçues par nos compatriotes qui vivent en France.
Je souhaite en préambule avoir une pensée pour nos concitoyens actuellement retenus en otage et dont le seul crime est dêtre Français. Comme vous, au plus profond de moi-même, je forme des vux pour une proche libération.
Je veux également rendre hommage à nos armées, à nos soldats engagés dans des opérations extérieures pour assurer la sécurité de nos compatriotes et qui payent parfois de leur vie leur sens du devoir. Je pense à nos 75 officiers, sous-officiers, officiers-mariniers et soldats morts en Afghanistan.
Mesdames et Messieurs, je le disais à linstant, cette composante particulière du Peuple français que constitue les Français de létranger et pourtant leur situation particulière reste méconnue. Or, dans certains cas, cette situation peut leur porter préjudice. De nombreux exemples en sont une parfaite illustration. Je retiendrai simplement les controverses sur la double nationalité et sur la fiscalité appliquée à certains biens appartenant à des expatriés.
Je ne cache rien, je ne minimise rien. Il y a quelques mois, en cosignant une proposition de loi, jai voulu minsurger contre tous ceux qui, alors que les comptes publics sont en proie aux difficultés financières que chacun connaît, déplacent leur domicile fiscal à létranger pour mettre leur argent à labri de limpôt. Avec dautres parlementaires, jai voulu fustiger ce comportement et lui donnant un impact sur la nationalité française. Il ne sagissait évidemment pas de retirer la nationalité française aux honnêtes gens qui vont à létranger pour travailler et faire vivre leur famille, pour ceux qui y sont installés de longue date, ou pour ceux qui participent à la création de richesses pour notre pays.
Ils représentent lécrasante masse qui doit être protégée et encouragée.
Certains ont pu se méprendre sur la portée de mon geste. Quils soient rassurés si javais dautres intentions, ou dautres desseins je ne serai pas aujourdhui secrétaire dÉtat chargé des Français de létranger. Et si enfin, certains ont pu être contrariés, choqués ou révoltés, je leur adresse le démenti le plus clair et le plus net sur mes intentions.
Le secrétaire dÉtat que je suis regrette que le député que jétais ait signé une telle proposition de loi.
Des députés élus par les Français de létranger auraient pu nous alerter sur les dangers dune telle proposition, comme le font très bien dans leur assemblée les sénateurs des Français de létranger. Ils auraient pu nous éviter de susciter la confusion et des réactions vives que je comprends maintenant très bien.
Cet exemple est une illustration de ce quil faut éviter à lavenir et je le redis : le député que jétais regrette davoir signé une telle proposition de loi.
Jajoute que toutes les controverses sur la nationalité française en lien avec les Français de létranger ont été closes par le président de la République lui-même.
* La signification de ma nomination
Mesdames et Messieurs, ma nomination en qualité de secrétaire dÉtat chargé des Français de létranger, mission que le président de la République et le Premier ministre mont confiée auprès du ministre dÉtat, ministre des Affaires étrangères et européennes a, à mes yeux, deux significations :
Dabord, elle sinscrit en toute logique et en parfaite cohérence dans les jalons dun mouvement continu lancé en 1982 :
- lélection au suffrage universel des membres de votre Assemblée ;
- lélection directe des sénateurs représentant les Français établis hors de France par vous-mêmes ;
- la transformation du Conseil supérieur des Français de létranger en Assemblée des Français de létranger ;
- la création de 11 députés élus par les Français de létranger ;
- et plus récemment la nomination dun secrétaire dÉtat chargé des Français de létranger.
Ensuite, elle consacre - on pourrait dire enfin - limportance de ceux qui, au côté de leurs compatriotes qui résident sur le territoire européen de la France et Outre mer, composent la Nation française.
Oui, Mesdames et Messieurs, il y a désormais un membre du gouvernement chargé des Français de létranger comme il y a un membre du gouvernement chargé de lOutre-mer. Leur nombre compris entre 2 millions et 2 millions et demi justifie cette décision du président de la République. On aurait pu le faire plus tôt me direz-vous. Mais il y a des évolutions qui pour être évidentes nen sont pas moins lentes à se concrétiser.
Sous lautorité du ministre dÉtat, je considère que mon action sinsère dans un cadre interministériel. Les questions relatives aux Français de létranger, comme vous le savez, ne sont pas du seul ressort du ministère des Affaires étrangères et européennes. Jexerce donc une fonction transversale de coordination et de proposition.
Je crois beaucoup à la force des symboles. Pour mettre en évidence la spécificité de nos compatriotes résidant hors de France, pourquoi ne pas imaginer une «Année des Français de létranger» analogue à celle de 2011, Année des Outre-mer ? Je laisse à votre réflexion cette idée qui pourrait être portée par votre Assemblée et déboucher sur une traduction concrète en 2014 qui sera aussi lannée de commémoration de la Première Guerre mondiale durant laquelle tant de Français résidant hors de France sont venus défendre leur Patrie.
Lors de mes déplacements, chaque fois que ce sera possible, jemmènerai avec moi un parlementaire, souvent non directement confronté aux réalités de létranger, afin quil puisse concrètement mesurer que les Français de létranger sont une véritable force et une richesse pour notre pays.
Ils le sont encore davantage dans notre monde globalisé. Par leur dynamisme, leur créativité, leur talent, et jajouterais leur courage, ils sont des atouts pour la France. Ils sont les symboles de lesprit dentreprise et de ce goût du risque et parfois de laventure qui caractérisent ceux qui veulent agir et réussir.
Je veux aller à la rencontre de ces Français, surtout là où on va peu souvent ou jamais les voir, et consacrer du temps à les écouter et à leur témoigner notre intérêt et lattachement de la Nation. Je veux travailler avec vous lors de réunions de travail pour évoquer leurs préoccupations.
* Des priorités claires
Mesdames et Messieurs, je ne reviendrai pas sur la défense des moyens humains et budgétaires du ministère des Affaires étrangères et européennes en faveur du réseau consulaire et plus généralement des Français à létranger évoquée par le ministre dÉtat. Je suis, sans réserve, sur une même ligne. Croyez-moi, il faut beaucoup dénergie et de détermination pour assurer ne serait-ce que le maintien de nos moyens.
Pour prolonger les propos tenus par le ministre dÉtat, jévoquerai devant vous le triptyque des préoccupations majeures de nos compatriotes expatriés : léducation, la sécurité et la protection sociale.
* Léducation
Première priorité : léducation. Le réseau de nos établissements denseignement à létranger est un des fleurons de notre action à létranger. Chaque fois que jen aurai loccasion je visiterai les établissements denseignement et je rencontrerai les enseignants, les parents délèves et les élèves.
Léducation est pour moi une priorité naturelle tant elle est liée à ma conception personnelle et profonde de lécole de la République et à mon engagement au service de lintérêt général.
Dabord, parce que pour les familles :
- elle est essentielle pour maintenir ses racines quand elles sont établies de longue date hors de France ;
- elle est déterminante pour réussir projet dexpatriation.
Léducation est non seulement lavenir de nos enfants, cest aussi celui de notre pays.
Le modèle français dacquisition du savoir, dexpression de la pensée et de lesprit critique forme, pour la vie, des citoyens responsables, pétris de nos valeurs de Liberté, dÉgalité et de Fraternité.
Cest un facteur de rayonnement de notre culture, de notre civilisation et de notre langue. De moins point de vue, la francophonie est inséparable des Français de létranger car ils ont parmi ses meilleurs représentants.
Enfin, cest lécole de la République dont je suis fier dêtre issu, qui donne à chacun sa chance.
Notre devoir est donc de tout mettre en uvre pour satisfaire la demande denseignement français et soutenir une attractivité qui repose sur :
- la haute qualité de lenseignement ;
- la compétence et le savoir faire professionnels de toutes les composantes de la communauté éducative : personnels enseignants, administratifs et de service, quel que soit leur statut ;
- des méthodes denseignement modernes parfaitement adaptés à leur environnement culturel et linguistique, ouverts sur le monde
- des établissements-vitrine de ce qui peut être proposés de mieux.
Lannonce en Conseil des ministres du plan de développement de lenseignement français à létranger, par le ministre dÉtat, le 15 juin dernier, marque toute lattention que le gouvernement porte à ce puissant instrument de rayonnement de la France, avec, notamment le maintien dune dotation budgétaire de 420 millions deuros pour la période 2011-2013.
Cet effort est un stimulant pour imaginer des modes de financement innovants dans le cadre de partenariats public/privé. La conjugaison des moyens de lÉtat et dune fondation locale peut donner de très bons résultats ; jen veux pour preuve lextension du lycée français Jean-Monnet de Bruxelles. Je suis persuadé que ce type de réalisation cofinancée est une excellente solution pour développer des programmes dinvestissements à la hauteur de nos ambitions.
Il nous faut également faire partager nos aspirations à un enseignement de qualité par une labellisation détablissements étrangers dispensant des programmes dûment validés par nos experts. Ainsi, les familles qui ne trouveraient pas détablissements français dans leur environnement pourraient :
- dune part, scolariser leurs enfants en toute quiétude au sein de structures scolaires estampillées par le ministère français de lÉducation nationale ;
- et, dautre part, en cas de départ, avoir lassurance de la continuité de la scolarité dans dautres établissements, soit du même type, soit de lAgence pour lenseignement français à létranger, soit en France en cas de retour.
Depuis 2007, leffort de la collectivité nationale en matière daide à la scolarité à létranger est considérable. Le dispositif de prise en charge de la scolarité voulue par le président de la République et celui des bourses scolaires permettent de soutenir un nombre croissant de familles et délèves : 120 millions deuros pour 31.000 bénéficiaires. Y a-t-il, Mesdames et Messieurs, un pays au monde qui ait accompli un effort comparable à celui de la France ? Y a-t-il un pays au monde qui ait doublé en cinq ans les crédits consacrés à léducation de ses enfants hors de ses frontières ?
Sagissant de la prise en charge, le rapport que Mme Geneviève Colot, députée de lEssonne, et Mme Sophie Joissains, sénateur des Bouches-du-Rhône, ont remis au président de la République le 3 novembre 2010, a conforté son bienfondé tout en proposant son plafonnement au niveau des droits décolage de lannée scolaire 2007-2008, à compter de la rentrée de septembre 2011.
* La sécurité
La sécurité des Français, quils soient résidents ou de passage à létranger, est non seulement une priorité, cest un devoir national.
Le ministre dÉtat vous a annoncé la prorogation du mandat de la commission temporaire de la sécurité.
Vous aurez une présentation très précise des activités du Centre de crise dont le ministre dÉtat a souligné la grande qualité lors de la Conférence des ambassadeurs. La qualité des méthodes et processus suivis par le Centre de crise a été certifié par lattribution de la norme ISO 9001 par lAgence française de normalisation. Cest la reconnaissance de la grande qualité dun savoir-faire est une garantie de performance.
Puisque jévoque la performance, je voudrais citer en exemple le site «Conseils aux voyageurs», que le Centre de crise a la responsabilité première de mettre à jour avec nos ambassades et nos consulats. Il est devenu un site de référence mondial. Avec plus de 500 000 connexions par mois cest dailleurs un des sites Internet les plus consultés de France. Ce gisement dinformations est maintenant complété par une nouvelle application, dénommée Ariane. Présentée à la presse le 12 juillet dernier, Ariane permet au quelque 13 millions de Français qui voyagent chaque année à létranger de senregistrer volontairement et gratuitement pour recevoir, en cas de menace, des messages téléphoniques dalerte vocaux ou des textos. Ariane permet aussi de recenser les Français présents dans une zone menacée et dentrer en relation avec les personnes signalées comme à prévenir en cas durgence.
Nous allons travailler avec les compagnies aériennes, la SNCF et, dune façon générale, les professionnels du tourisme pour faire connaître Ariane au plus grand nombre en imprimant ses références et les avantages quil offre, sur des dépliants dinformations, des titres de transport, des cartes dembarquement et même sur le passeport.
* La protection sociale
Troisième priorité : la protection sociale. Nous devons une attention soutenue à nos compatriotes à létranger défavorisés de la vie en conjuguant, là encore, notre objectif de solidarité avec les réalités et nos impératifs budgétaires. Vous êtes associés à lattribution des aides qui existent hors Union européenne, vous savez que le simple maintien à leur niveau de 2011, des crédits daction sociale en 2012 est déjà en soi une mesure positive.
En matière de protection sociale, je me limiterai à évoquer trois points :
. Un nombre croissant de retraités français sinstallent à létranger. Pour nombre dentre eux, cest leur première expatriation. Afin quils se préparent et fassent des choix en toute connaissance de cause, la Maison des Français de létranger a mis en ligne le guide «Bien préparer sa retraite à létranger». Il a dû vous être distribué lors de cette session. Cette initiative est loin dépuiser le sujet. Cest un besoin de protection nouveau, tant sur le plan médical que des intérêts patrimoniaux. Je livre cette réflexion à vos débats et je serais heureux dentendre vos réflexions à ce sujet.
. Un effort particulier a été consenti par le réseau consulaire en matière demploi et de formation professionnelle. Après une baisse en 2010, le rétablissement des crédits correspondants a été obtenu pour la période 2011-2013. Je sais que vous suivez de près cette action. Je suis heureux que des projets innovants se construisent entre les postes consulaires et les organismes privés à létranger, tels que les Chambres de commerce. Ce rapprochement est la bonne solution. Elle mérite dêtre soulignée et encouragée.
. Je voudrais en troisième lieu rendre hommage à nos associations. Elles sont des facteurs de lien social entre nos compatriotes. Je pense évidemment à Français du monde-ADFE et à lUFE dont le rôle, à mes yeux essentiel, est bien connu. Jen salue très amicalement la présidente et le président, respectivement, Mme Monique Cerisier Ben Guiga et M. Gérard Pelisson et, par leur intermédiaire, tous les présidents et présidentes des associations locales. Mais je pense aussi à toutes les associations dAccueil dans une ville ou un pays ou les associations de bienfaisance, que je préfère appeler dentraide et de solidarité, dont le travail en faveur des plus démunis est remarquable. Elles manquent de moyens. LÉtat fait sa part du chemin avec ses contraintes et ses impératifs. Mais, en proie à la crise du bénévolat, ce qui leur manque le plus cest lénergie des nouveaux adhérents. Une association disparaîtra plus vite par manque dadhérents que par manque de moyens ; parce que du nombre jaillissent les idées les projets et les initiatives notamment pour trouver des ressources. Je fais appel à vous pour soutenir nos associations, surtout les associations qui cultivent leur terroir et leur environnement immédiat, quel que soit leur objet, et les aider à susciter des adhésions.
Au chapitre des associations, jassure de mon soutien et exprime ma reconnaissance aux associations danciens combattants qui entretiennent avec fidélité et dévouement la flamme de la mémoire de nos soldats qui reposent hors de France.
* La modernisation
Mesdames et Messieurs, comme le ministre dÉtat, je suis particulièrement attaché à notre réseau consulaire. Je sais que cest un des plus denses du monde et un de ceux, sans doute celui, qui offrent la gamme de services la plus étendue. Jy suis très attaché tout en ayant conscience quil nest pas figé et quil doit évoluer en fonction du nombre et des zones dimplantation de nos communautés.
Devant vous, en madressant au directeur des Français à létranger et de ladministration consulaire afin quil le relaie auprès deux, je voudrais souligner le remarquable travail des chefs de poste consulaire et de leurs collaborateurs et des fonctions quils exercent souvent dans conditions difficiles compte tenu des contraintes qui pèsent sur eux, quil sagisse du contexte budgétaire ou sécuritaire.
En 2012, le réseau consulaire sera soumis à rude épreuve. Il se prépare déjà depuis plusieurs mois aux échéances électorales quil devra affronter. Cette perspective nest pas un frein à la modernisation des procédures dont je citerai quelques exemples.
* Les échéances électorales de 2012
Nous célébrons cette année le 35ème anniversaire de la loi organique du 31 janvier 1976 qui a permis aux Français de létranger de participer aux élections dans les postes diplomatiques et consulaires. Lannée prochaine, les Français de létranger pourront élire le président de la République pour la 6ème fois. Cette élection est devenue si naturelle, si normale quelle serait presque éclipsée par lélection des onze députés par les Français établis hors de France qui constitue il est vrai à la fois une nouveauté, une avancée démocratique primordiale porteuse dimportants changements et un défi administratif et technique.
Cest dabord une nouveauté, une avancée démocratique primordiale porteuse dimportants changements
Vous le savez puisque vous lavez voulue, lélection de 11 députés est issue de la réforme constitutionnelle de 2008. Résultant dun engagement du président de la République durant la campagne électorale de 2007, elle renforce et complète la représentation des Français de létranger au Parlement, aux côtés de leurs 12 collègues du Sénat que je salue, en lalignant dans son principe sur le droit commun.
Il nous faut avancer ensemble dans notre réflexion sur limpact de larrivée des députés sans attendre le 18 juin 2012.
Cest ensuite un défi administratif et technique
Un des enjeux de cette nouvelle élection réside dans la participation et donc sur linformation des électeurs des possibilités de vote prévues par la loi. Pour faire simple, on vote au même endroit pour les deux élections, soit en France soit à létranger. Il faut donc éviter que, faute davoir été informés ou de ne pas avoir compris le nouveau cadre juridique, des électeurs soient privés de lexercice matériel de leur droit de vote.
Je fais miens les propos que David Douillet lors de leur conférence annuelle, qui a demandé aux ambassadeurs et au-delà aux chefs de postes consulaires de simpliquer directement et personnellement dans tout le processus de préparation et dorganisation lancé dès 2010.
Si beaucoup a été fait jusquà présent, beaucoup reste encore à faire. En dépit de la lourdeur de la tâche, je suis confiant car je constate au quotidien le travail remarquable accompli tant par la direction des Français à létranger et de ladministration consulaire que par notre réseau diplomatique et consulaire.
Nous en sommes aujourdhui au stade de la constitution du corps électoral. Leffort entrepris pour consolider les listes électorales consulaires doit être poursuivi sans relâche jusquà la fin de lannée.
Pour appuyer nos efforts, une première campagne dinformation audiovisuelle se déroulera durant tout le mois doctobre et du 15 novembre au 15 décembre (sur TV5, France24, RFI et sur les sites internet de grands journaux comme Le Figaro, Le Monde et Libération). Elle sera complétée par une seconde campagne dinformation au printemps prochain pour expliquer les modalités de vote différentes pour les deux élections :
- pour lélection présidentielle, le vote sera possible, à lurne, en personne ou par procuration ;
- pour lélection des députés à létranger, le vote sera possible non seulement à lurne en personne ou par procuration, mais aussi par voie électronique/Internet, pour ceux qui, naturellement, auront fourni une adresse électronique, et par correspondance sous pli fermé, pour ceux qui auront choisi par avance cette dernière modalité.
Il est essentiel que ces modalités soient bien comprises. Car il ne faudrait pas que les possibilités de vote conçues pour favoriser la participation aient, en raison dexplications imprécises, confuses ou compliquées, leffet inverse de lobjectif recherché par le législateur.
Parallèlement, pour favoriser la participation, il est essentiel de créer des bureaux de vote en grand nombre pour «rapprocher lurne de lélecteur».
En 2007, 580 bureaux de vote avaient au total été ouverts. En 2012, leur nombre sera en augmentation avec plus de 744 bureaux.
Noublions pas que le nombre de bureaux de vote doit être suffisant pour ne pas décourager lélecteur par une trop grande distance à parcourir ou par une attente trop longue. À la lumière de ces éléments, nous allons passer en revue la situation de chaque poste. Souvenons-nous quen 2007, 33 bureaux de vote ont dû être créés entre les deux tours de lélection du président de la République dans des ambassades et dans des consulats généraux où manifestement la participation prévisible avait été sous évaluée et où les files dattente avaient pu avoir un effet dissuasifs. Le travail sur les bureaux de vote doit donc être précis, complet et tenir compte de tous les paramètres locaux. Cet effort danticipation concerne également les personnes pressenties pour présider les bureaux de vote en respectant, jy insiste, la parité hommes/femmes sauf cas exceptionnels.
Le vote électronique nest pas un gadget. Jy attache la plus grande importance. Nous faisons uvre de précurseurs dans un champ encore expérimental. De son succès dépendra son extension à dautres types de scrutins. Cest pourquoi nous avons une obligation de résultats et nous sommes contraints au zéro défaut. Afin de mettre toutes les chances de réussite de notre côté, un test grandeur nature sera effectué au début du mois de décembre, pour lequel nos consuls et consuls généraux recherchent activement des volontaires. Aidez-les, Mesdames et Messieurs, à atteindre des masses critiques délecteurs-tests.
Le vote électronique sinscrit dans le cadre de la modernisation des procédures quil nous faut poursuivre.
* La modernisation des procédures
Moderniser les procédures ce nest pas simplement les dématérialiser, les automatiser, ou recourir toujours davantage à Internet. La modernisation ne signifie rien si elle ne sappuie pas sur une philosophie.
Aujourdhui nous ne devons plus considérer le Français qui sadresse à nous comme un simple usager qui doit recevoir la réponse prévue par les textes. La relation administrative doit satisfaire nos compatriotes. Les formalités les plus élémentaires qui ne justifient plus un déplacement doivent pouvoir être effectuées en ligne. Cest ce que permettra le guichet dadministration électronique (GAEL) mis en place en 2006 qui doit maintenant révisé et remplacé par une formule plus ergonomique, dénommé «monconsulat.fr» qui sinspire de «monservicepublic.fr», qui permettra de modifier les informations contenues dans le registre des Français établis hors de France.
Comme la disparition de la double comparution pour la délivrance des passeports et titres didentité ou lallègement de la liste des documents à fournir, particulièrement en cas de renouvellement, ces améliorations vont dans le bon sens, cest-à-dire celui de la simplification. Il ne faut pas compliquer la vie de nos compatriotes. Je veux mattacher à simplifier encore davantage les procédures. Avec le Défenseur des droits, M. Dominique Baudis, une coopération a été lancée pour :
- mettre en uvre la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;
- faciliter laccès des Français de létranger à ses services ;
- simplifier laccomplissement de certaines formalités. Dans limmédiat nous pensons au certificat de vie ou dexistence et au certificat de cessation de paiement des Caisses dallocations familiales pour les demandes de bourses scolaires.
Jattends aussi de vous que vous nous alertiez sur la complexité et que vous fassiez, à coût constant, des propositions de simplifications qui seront, je vous lassure, étudiées avec le plus grand soin.
Depuis trop longtemps on considère laction consulaire sous la forme dune administration de guichets. Il faut que les chefs de poste consulaire et leurs collaborateurs aillent encore davantage au contact des réalités, quils aillent à la rencontre des Français, quils les connaissent encore mieux. Jaurai loccasion de le leur dire lorsque je madresserai aux consuls et consuls généraux nouvellement nommés en novembre prochain.
Je suis attentif aux initiatives que prennent les chefs de poste consulaire pour améliorer la qualité du service et notamment aux actions inventives dadministration de terrain. Le métier consulaire consiste à être parmi les Français pour mieux mesurer encore leurs contraintes de vie quotidienne. Pour cela il faut dégager du temps et pour cela donner encore plus de place à ladministration électronique.
Moderniser cest aussi savoir informer. Or les chefs de poste consulaire ne disposent pas toujours des moyens de rédiger des textes ou articles pour leur site Internet ou leur journal dinformations. Cest pourquoi je souhaite que la direction des Français de létranger et de ladministration consulaire dispose dune cellule de communication plus étoffée pour préparer des articles de vulgarisation sur les textes et procédures qui pourraient être utilisés tels quels.
* Une ambition pour les Français de létranger
Jaurais bien dautres sujets à aborder, mais je souhaite en concluant vous faire partager une idée qui me tient à cur.
Comme je le disais en préambule, il nous faut assurer une veille juridique pour donner lalerte chaque fois quune disposition pourrait se retourner contre les Français de létranger. Lors des débats parlementaires, les députés complétant de ce point de vue laction des sénateurs. Mais je compte, pour ma part, pouvoir intervenir aussi en amont que possible de la préparation des textes pour éviter tout dérapage dommageable. Je compte aussi sur vous dès lors que viendriez à être informés dun projet ou dune disposition de cet ordre pour nos alerter.
Il nous faut ensuite faire prévaloir le caractère particulier des Français de létranger. Obtenir par condescendance ou en réparation dun oubli, un aménagement particulier de texte ne nous intéresse pas. Ce que je veux, et je pense que partagerez ce sentiment, cest la prise en compte des conditions de vie à létranger pour la définition de textes adaptés. Cest possible. Lintroduction dans la loi de la possibilité de voter par correspondance ou par voie électronique pour les élections législatives le démontre. Si on peut le faire pour une matière aussi sensible que les élections, on peut le faire pour dautres.
Il nous faut donc élaborer une véritable politique pour les Français de létranger donnant lieu à des textes qui ne soient pas le simple le décalque ou le résultat dadaptations ou de transpositions dérogatoires plus ou moins réussies de dispositions législatives ou règlementaires générales. Je le dis à ladresse de Mesdames et Messieurs les Sénateurs : il faudra, dans certains cas, ouvrir une brèche dans le principe de territorialité.
Tous ces textes originaux pourraient constituer un Code des Français de létranger.
Pour être sérieuse, cette réflexion doit se nourrir dune approche géographique des préoccupations de nos compatriotes expatriés. Cest pourquoi, répondant à une demande exprimée par votre assemblée, des tables rondes géographiques sont organisées dès cette session. Je remercie le collège des vice-présidents davoir répondu favorablement à cette proposition. La première consacrée à lEurope sera tenue par mon directeur de cabinet ce soir. Les autres seront organisées lors de la prochaine session. Elles sont largement ouvertes. Entendons-nous bien, il ne sagit pas de faire un tour dhorizon de lactualité diplomatique dans ces continents mais davoir un échange sur les problèmes concrets de nos compatriotes.
Mesdames et Messieurs, en fait ce que je vous propose, cest moins délaborer une politique à légard des Français de létranger, que davoir une ambition pour les Français de létranger eux-mêmes. Sous lautorité du ministre dÉtat, au sein du gouvernement, avec votre soutien :
- cette politique, je suis prêt à la mener ;
- cette ambition, je suis prêt à lassumer.
On a pu sinterroger sur lutilité dun secrétaire dÉtat chargé des Français de létranger. Je leur réponds très simplement : il sert à porter une politique et à assumer une ambition pour tous ceux qui défendent les valeurs de la France hors de ses frontières.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 octobre 2011