Déclaration de Mme Nadine Morano, ministre de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur la démarche de qualité dans la formation professionnelle, Paris le 22 septembre 2011.

Mesdames et messieurs,
Je tiens à vous remercier pour vos contributions et pour la qualité
de vos interventions. J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt chacune
de vos prises de parole. J’ai ainsi pu mesurer avec justesse et
précision votre engagement et apprécier la diversité des solutions
que vous avez su mettre en oeuvre pour garantir une prestation de
qualité aux salariés et aux demandeurs d’emploi.
Aujourd’hui, j’en suis convaincue, nous avons tous ensemble participé à replacer la
démarche qualité au coeur de notre système de formation. Mais comme je vous le disais au
début de cette séance de travail, il faut aller encore plus loin pour faire de la qualité un
réflexe en matière de formation professionnelle. C’est une responsabilité que nous
partageons tous ici !
Pour commencer, je souhaite revenir sur l’importance des travaux qui ont été menés
depuis la construction de la formation professionnelle en France jusqu’aux apports de la
loi du 24 novembre 2009. Ils ont permis d’impulser une dynamique nouvelle et
volontariste en faveur de la qualité.
En effet, que de chemin parcouru depuis la loi du 16 juillet 1971, qui constitue la pierre
angulaire du système de formation professionnelle en France ! En 40 ans, notre système de
formation a su s’organiser, se préciser et s’adapter. D’un dispositif d’accompagnement, axé
pour l’essentiel autour de l’idée du développement et de l’épanouissement personnel, la
formation est devenue une politique des ressources humaines à part entière, au service de la
sécurisation des parcours, du renforcement des compétences et de l’accompagnement des
transitions professionnelles. Désormais il faut ancrer les dispositifs de formation et les
mettre à disposition des acteurs, comme autant d’outils mobilisables pour rapprocher les
besoins des branches professionnelles, des territoires et des individus.
La loi du 24 novembre 2009 nous permet de franchir un pas supplémentaire. Comme vous le
savez, elle vise en effet à faciliter les évolutions professionnelles, notamment pour les
salariés des TPE-PME et les demandeurs d'emploi. Grâce à ce texte, l’efficacité, l’équité et la
transparence sont plus que jamais au coeur de notre système de formation professionnelle.
En pratique, ce texte améliore l’information et la possibilité pour le stagiaire de valoriser sa
formation. Et oui, mieux former, c’est d’abord mieux informer. Les personnes qui suivent
une formation doivent recevoir les informations leur permettant d’identifier plus
précisément les séquences de formation et les moyens techniques et humains qui y sont
consacrées.
Concrètement, ils doivent connaître le programme, les horaires, la liste des formateurs,
leurs titres et qualités ainsi que les coordonnées de la personne qui a commandé cette
action.
Bien former, c’est aussi permettre au stagiaire de valoriser sa formation. Ainsi, pour
permettre à la personne formée de capitaliser les actions de formation suivies, une
attestation de fin de formation doit maintenant être établie par tout organisme dispensant
une formation qu’il s’agisse de l’employeur ou d’un organisme de formation.
Si je me félicite de ces apports, directement visibles et applicables, j’ai bien conscience que
nous devons, ensemble, franchir une nouvelle étape, pour améliorer la performance de
notre dispositif, optimiser la dépense et sécuriser l’offre de formation. C’est un devoir de
responsabilité vis-à-vis de ceux qui s’engagent au travers de la formation à améliorer leurs
compétences et à sécuriser leur parcours professionnel.
C’est pourquoi, je me réjouis de voir que notre pays peut compter sur des acteurs
fortement engagés au service du renforcement de la qualité dans notre système de
formation.
Concrètement, le premier échange croisé a permis de mettre l’accent sur la phase d’analyse
des besoins des entreprises, des salariés comme des demandeurs d’emploi. Nous l’avons vu
au travers des différentes interventions, des outils et des solutions ont été développés pour
garantir la qualité dans cette première phase.
C’est un sujet essentiel parce qu’il n’y a pas de bonne formation sans parfaite prescription.
Et pour cela, il faut s’assurer de la meilleure adéquation entre le besoin et l’offre. C’est
particulièrement vrai pour nos concitoyens qui sont à la recherche d’un emploi. Jean-
François Pilliard l’a redit, le rôle des branches et de leurs observatoires est déterminant. Je
l’encourage à poursuivre ce travail de cohérence. Il doit être encore amplifié et accompagné.
Avec l’exemple d’AGEFAFORIA, Jean-Marie Marx, nous avons vu comment un grand
collecteur s’est approprié les nouvelles missions de conseils et d’accompagnement que la loi
de 2009 a confié aux collecteurs. Face à l’impératif d’adéquation de la formation par rapport
aux besoins, des entreprises ont également su s’adapter. Avec l’Académie ACCOR,
Laurence Caron, votre groupe a fait le pari d’internaliser l’ensemble du parcours de
qualification de ses personnels. Par ce choix, vous faites oeuvre de responsabilité et
d’engagement envers les salariés qui rejoignent le groupe ACCOR, en leur permettant
d’aborder les changements professionnels avec confiance.
Lors du deuxième échange croisé, nous avons vu qu’il était essentiel de donner plus de
clarté à notre système de formation. En effet, comment parvenir à faire un choix parmi
l’offre de 50 000 organismes de formation déclarés ? Les certifications, les labels et les
normes constituent des marques certaines de qualité. Mais nous avons constaté leur relative
garantie au regard de la qualité. Et puis, là encore, comment s’y retrouver ? Certifications,
normes NF, ISO, normes AFNOR, autant d’outils qu’il faut mieux connaitre…
Ensemble, nous avons vu que plusieurs dispositifs de recensement de l’offre, à destination
des acheteurs publics, sont développés au niveau régional par les FONGECIF, comme le
FONGECIF Île-de-France, ou par les entreprises, comme GDF Suez. J’en profite d’ailleurs
pour remercier Catherine Prady de GDF Suez, Laurent Nahon et Armel Guillet du FONGECIF
Île-de-France, ainsi que Julien Veyrier de Centre inffo et Marc Piquette de Pôle emploi, pour
la qualité de leurs interventions. Malheureusement, ces outils de recensement de l’offre
restent encore trop souvent sectorisés et peu partagés.
Le troisième et dernier échange croisé a permis d’évoquer des situations particulièrement
intolérables. Je parle de certaines dérives sectaires qui tentent toujours d’infiltrer l’offre de
formation et qui peuvent encore nuire à l’image de notre système de formation. Il est de
notre responsabilité commune d’être particulièrement vigilant sur ce point ! Le témoignage
de Georges Fenech, Président de la Miviludes, a permis d’identifier quelques techniques
pour repérer ces formations douteuses. Avec Jacques Solovieff nous avons également pu
voir les démarches mises en place par le FAF.TT, qui est particulièrement soucieux de
garantir des formations efficaces et de qualité pour les salariés du travail temporaire. Enfin,
je remercie tout particulièrement Régis Marcon, pour les pistes très intéressantes qu’il
ébauche dans son livre blanc, ainsi que Cécile Guillois-Bouillet qui a bien voulu nous
présenter les démarches mises en place au sein du Groupe SFR.
Parce qu’il est temps de faire de la qualité un véritable réflexe en matière de formation,
je veux renforcer la lisibilité et le contrôle de l’offre de formation.
Il faut mieux informer, mieux faire connaitre, mais il faut aussi agir avec fermeté contre ceux
qui abusent de la confiance de nos concitoyens. L’exemple de KELIOS qui est déployé par le
FONGECIF Ile-de France et la Région Île-de-France, nous a montré le chemin à suivre. C’est
pourquoi, j’ai décidé de créer une bibliothèque nationale de l’offre de formation. Elle
constituera un véritable outil national à disposition de la prescription publique.
Je suis aussi soucieuse de rendre les marques de qualité plus visibles. C’est pourquoi je
demande à Centre Inffo d’ouvrir son portail de l’orientation pour recenser et accueillir l’offre
qui bénéficie des certifications, normes et labels. Je souhaite que cette information puisse
être directement accessible par les bénéficiaires comme par les entreprises.
Enfin, j’ai bien entendu qu’à coté de l’information, il fallait redoubler de vigilance. En 2010
mes services ont procédé à 4078 contrôles d’organismes de formation et ont vérifié la
régularité des opérations qu’ils réalisent. 2 096 contrôles portaient très directement sur des
déclarations d’activité de nouveaux organismes de formation et ont abouti à 1149 refus
d’enregistrement, soit plus d’un sur deux. Il faut maintenir cet effort, car c’est la première
marche à franchir pour éviter que des organismes peu scrupuleux déploient leur activité.
A coté de ces contrôles de régularité, 762 organismes prestataires de « développement
personnel » ont été contrôlés entre le second semestre 2010 et le premier semestre 2011. Le
constat est alarmant : 30 % d’entre eux ont vu leur déclaration annulée.
C’est pourquoi j’ai décidé de lancer dès cette année un plan de contrôle offensif et soutenu
sur les thématiques « actions comportementales ». Très concrètement, une circulaire sera
prochainement établie pour fixer des objectifs précis et quantifiés aux services régionaux de
contrôle. Ma détermination est totale, car c’est par ces actions de contrôle que nous
mettrons un coup d’arrêt aux pratiques douteuses qui nuisent à l’image de notre système de
formation. C’est un devoir moral vis-à-vis des plus fragiles et de tous ceux qui, comme vous,
s’engagent avec professionnalisme et passion dans la formation de nos concitoyens.
Mesdames et Messieurs, aujourd’hui, j’ai voulu rassembler autour de moi l’ensemble des
acteurs investis dans le champ de la formation professionnelle : branches professionnelles,
partenaires sociaux, Carif, financeurs, acheteurs de la formation, institutionnels, réseaux
consulaires, Grandes écoles, entreprises, organismes de formation, certificateurs.
Ensemble, nous partageons une responsabilité forte pour permettre à nos compatriotes de
bénéficier du meilleur système de formation possible.
Alors je compte sur vous. N’oublions pas que chaque formation réussie est la promesse d’un
avenir meilleur pour un salarié ou un demandeur d’emploi. Soyons à la hauteur de leurs
attentes et de leurs espoirs professionnels !
Je vous remercie.
Source http://www.emploi.gouv.fr, le 26 septembre 2011