Texte intégral
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une communication relative au sommet du G20 de Cannes.
Le Président de la République a présidé les 3 et 4 novembre, à Cannes, le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du G20.
Ce sommet a permis de consolider la réponse globale apportée par les Etats de la zone euro lors du Sommet du 26 octobre. Saluée unanimement, cette réponse globale sera accompagnée par le G20 qui a pris l'engagement de renforcer les moyens du Fonds monétaire international (FMI) si le besoin s'en fait sentir, de sorte qu'il puisse jouer son rôle de rempart contre le risque systémique.
En deuxième lieu, les pays du G20 ont décidé d'utiliser toutes les marges de manoeuvre disponibles pour soutenir la croissance, chaque pays, en fonction de sa situation, mettant en oeuvre la meilleure combinaison d'actions de court terme et de long terme.
Dans le cadre de cette plus grande coordination des politiques économiques, les pays qui disposent d'excédents extérieurs importants s'engagent à augmenter la demande intérieure et à accélérer la flexibilité de leur régime de change, afin de réduire à moyen terme l'accumulation de réserves de change. Par ailleurs, tous les pays s'engagent à mener les réformes structurelles nécessaires à la croissance et à consolider leurs finances publiques à moyen terme. Ce plan d'action prend pleinement en compte la dimension sociale de la mondialisation en mettant l'accent sur l'emploi et l'importance des socles de sécurité sociale pour la croissance.
Enfin, le Sommet de Cannes a permis d'enregistrer des avancées importantes sur les priorités de la présidence française.
Dans le domaine de la régulation financière, le G20 a décidé d'accroître la régulation des grandes banques « systémiques » qui seront soumises à des obligations renforcées en matière de supervision, de régime de résolution et, à partir de 2016, de fonds propres. Le Conseil de stabilité financière a publié une première liste de 29 grandes banques systémiques internationales.
La lutte contre les paradis fiscaux a été renforcée par une évaluation du respect des engagements pris. Cette évaluation a conduit à la publication d'une liste des onze juridictions qui ne remplissent pas les standards en matière de lutte contre l'évasion fiscale.
Sur le plan de la gouvernance financière, il a enfin été décidé de transformer le Conseil de stabilité financière en une véritable organisation mondiale de la finance.
S'agissant de la réforme du système monétaire international, de premières étapes significatives ont été franchies, avec le développement d'un cadre pour la gestion des flux de capitaux, un élargissement de la surveillance exercée par le FMI aux taux de change, aux flux de capitaux et aux effets de débordement des politiques économiques. Une révision du panier du droit de tirage spécial sera conduite en 2015 ; elle pourrait conclure à une inclusion du yuan compte tenu de l'engagement des autorités chinoises de progresser vers sa convertibilité. Le FMI va se doter d'un instrument nouveau, de manière à offrir à ses membres une ligne de liquidité à court terme pour faire face aux chocs systémiques.
Le G20 a également, pour la première fois, inscrit les enjeux agricoles à son agenda. La transparence des marchés agricoles est renforcée par l'établissement auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) d'une base de données sur les productions et les stocks de denrées. Les marchés de dérivés de matières premières seront mieux régulés, de manière à limiter les abus de marchés. Enfin, pour prévenir les famines, des stocks humanitaires d'urgence seront prépositionnés dans les régions vulnérables et le G20 s'engage à renoncer à toute restriction à l'exportation de denrées destinées au programme alimentaire mondial.Le G20 a démontré son attachement à soutenir la croissance dans les pays en développement, en levant les obstacles à la réalisation d'infrastructures structurantes, notamment dans les transports et l'énergie. Pour la première fois, le G20 a également eu une discussion approfondie sur les financements innovants pour le développement et a décidé de reconnaître les initiatives de certains de ses membres pour taxer le secteur financier, y compris la taxe sur les transactions financières.
Le Président de la République a présidé les 3 et 4 novembre, à Cannes, le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du G20.
Ce sommet a permis de consolider la réponse globale apportée par les Etats de la zone euro lors du Sommet du 26 octobre. Saluée unanimement, cette réponse globale sera accompagnée par le G20 qui a pris l'engagement de renforcer les moyens du Fonds monétaire international (FMI) si le besoin s'en fait sentir, de sorte qu'il puisse jouer son rôle de rempart contre le risque systémique.
En deuxième lieu, les pays du G20 ont décidé d'utiliser toutes les marges de manoeuvre disponibles pour soutenir la croissance, chaque pays, en fonction de sa situation, mettant en oeuvre la meilleure combinaison d'actions de court terme et de long terme.
Dans le cadre de cette plus grande coordination des politiques économiques, les pays qui disposent d'excédents extérieurs importants s'engagent à augmenter la demande intérieure et à accélérer la flexibilité de leur régime de change, afin de réduire à moyen terme l'accumulation de réserves de change. Par ailleurs, tous les pays s'engagent à mener les réformes structurelles nécessaires à la croissance et à consolider leurs finances publiques à moyen terme. Ce plan d'action prend pleinement en compte la dimension sociale de la mondialisation en mettant l'accent sur l'emploi et l'importance des socles de sécurité sociale pour la croissance.
Enfin, le Sommet de Cannes a permis d'enregistrer des avancées importantes sur les priorités de la présidence française.
Dans le domaine de la régulation financière, le G20 a décidé d'accroître la régulation des grandes banques « systémiques » qui seront soumises à des obligations renforcées en matière de supervision, de régime de résolution et, à partir de 2016, de fonds propres. Le Conseil de stabilité financière a publié une première liste de 29 grandes banques systémiques internationales.
La lutte contre les paradis fiscaux a été renforcée par une évaluation du respect des engagements pris. Cette évaluation a conduit à la publication d'une liste des onze juridictions qui ne remplissent pas les standards en matière de lutte contre l'évasion fiscale.
Sur le plan de la gouvernance financière, il a enfin été décidé de transformer le Conseil de stabilité financière en une véritable organisation mondiale de la finance.
S'agissant de la réforme du système monétaire international, de premières étapes significatives ont été franchies, avec le développement d'un cadre pour la gestion des flux de capitaux, un élargissement de la surveillance exercée par le FMI aux taux de change, aux flux de capitaux et aux effets de débordement des politiques économiques. Une révision du panier du droit de tirage spécial sera conduite en 2015 ; elle pourrait conclure à une inclusion du yuan compte tenu de l'engagement des autorités chinoises de progresser vers sa convertibilité. Le FMI va se doter d'un instrument nouveau, de manière à offrir à ses membres une ligne de liquidité à court terme pour faire face aux chocs systémiques.
Le G20 a également, pour la première fois, inscrit les enjeux agricoles à son agenda. La transparence des marchés agricoles est renforcée par l'établissement auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) d'une base de données sur les productions et les stocks de denrées. Les marchés de dérivés de matières premières seront mieux régulés, de manière à limiter les abus de marchés. Enfin, pour prévenir les famines, des stocks humanitaires d'urgence seront prépositionnés dans les régions vulnérables et le G20 s'engage à renoncer à toute restriction à l'exportation de denrées destinées au programme alimentaire mondial.Le G20 a démontré son attachement à soutenir la croissance dans les pays en développement, en levant les obstacles à la réalisation d'infrastructures structurantes, notamment dans les transports et l'énergie. Pour la première fois, le G20 a également eu une discussion approfondie sur les financements innovants pour le développement et a décidé de reconnaître les initiatives de certains de ses membres pour taxer le secteur financier, y compris la taxe sur les transactions financières.