Conseil des ministres du 16 novembre 2011. L'évaluation des scénarios énergétiques à l'horizon 2050.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, a présenté l'avancement des travaux de la commission « Energies 2050 » chargée d'évaluer des scénarios énergétiques pour la France à l'horizon 2050.
Conformément à la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, le Gouvernement présentera devant le Parlement au cours de l'année 2013 la programmation pluriannuelle des investissements (PPI). Celle-ci identifiera les investissements souhaitables dans le secteur de l'énergie au regard de la sécurité d'approvisionnement. Elle portera en particulier sur les secteurs de l'électricité, du gaz et de la chaleur, à la suite du précédent exercice publié en 2009. L'élaboration de cette PPI débutera en 2012 et sera précédée d'une large consultation, afin que l'ensemble des acteurs de l'énergie, consommateurs, représentants des salariés, industriels, opérateurs et associations, y contribuent.
Le Gouvernement a souhaité que soit réalisée pour le 31 janvier 2012 une mission d'analyse, dite « Energies 2050 », destinée à mesurer les impacts des différents scénarios de politique énergétique à cet horizon. Les prix de l'énergie, la protection de l'environnement, en particulier la lutte contre le réchauffement climatique, la sécurité d'approvisionnement de la France et l'acceptabilité sociétale seront évalués pour chaque scénario. L'analyse intégrera l'évolution de la demande d'énergie, le potentiel d'efficacité énergétique et l'offre d'énergie. Concernant plus particulièrement l'offre électrique, l'allongement de la durée d'exploitation et le rythme de passage à la troisième génération des réacteurs seront examinés tout comme le « mix » de production global.
Ce travail est conduit par une commission présidée par Jacques PERCEBOIS, professeur et économiste reconnu dans le domaine de l'énergie. Claude MANDIL, ancien directeur exécutif de l'Agence internationale de l'énergie et vice-président du groupe consultatif « Feuille de route énergie 2050 » auprès de la Commission européenne, en est le vice-président. Participent aux travaux, outre des personnalités qualifiées, des associations, des organisations syndicales, des fédérations d'entreprises, les gestionnaires des réseaux de transport de gaz et d'électricité, et des représentants de l'État.