Texte intégral
Le ministre de la Défense, Alain Richard, avec l'accord du Premier ministre Lionel Jospin et du Président de la République Jacques Chirac, a présenté en Conseil des ministres le mercredi 27 juin un décret organisant la libération anticipée des appelés du contingent. Il nous dévoile la teneur de ce décret qui prévoit qu'il n'y aura désormais plus d'incorporation pour le service militaire et précise les modalités de retour à la vie civile des appelés actuellement incorporés dans les armées. Tous auront achevé leurs obligations militaires, au plus tard, à la fin de l'année 2001.
Pourquoi la suspension des appels sous les drapeaux, prévue initialement fin 2002 intervient-elle aujourd'hui ?
Pour une raison simple : la professionnalisation des armées est désormais parvenue à maturité. La loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national visait à assurer une transition harmonieuse de l'armée mixte vers l'armée professionnelle à l'horizon 2002. Depuis, les recrutements d'engagés et la montée en puissance du volontariat se sont réalisés à un rythme soutenu. L'année 2002 verra s'achever la mise en place des effectifs professionnels fixés dans la loi de programmation militaire, puisque seront alors employés 92 500 militaires du rang professionnels et 27 000 volontaires.
Ces circonstances favorables nous permettent aujourd'hui d'anticiper de plus d'un an la suspension des appels sous les drapeaux. Il ne sera donc plus nécessaire d'avoir recours aux dernières fractions du contingent.
La réussite du processus de professionnalisation doit beaucoup au travail accompli par les personnels civil et militaire de la défense qui se sont résolument investis dans cette réforme de grande ampleur. Elle doit aussi beaucoup à tous les jeunes Français qui ont continué de répondre à l'appel sous les drapeaux, avec un civisme exemplaire auquel je souhaite rendre un hommage particulier. La fin anticipée du service national marque une nouvelle étape dans la modernisation de notre outil de défense et du lien qui unit les armées à la nation. C'est un train qui arrive à l'heure dans la gestion d'une grande réforme. C'est un tournant dans l'histoire de notre défense et un peu aussi dans l'histoire de la République.
Comment les intérêts des jeunes concernés par le service national ont-ils été pris en compte par le gouvernement ces derniers mois ?
La suspension définitive de l'appel sous les drapeaux et les libérations anticipées associées s'inscrivent pleinement dans la lignée des décisions prises en faveur des jeunes au cours des derniers mois. Dès le mois de mai 2000, nous avons assoupli très fortement les conditions d'obtention d'un report pour emploi. Les commissions régionales de dispense ont examiné avec bienveillance les demandes des jeunes en première expérience professionnelle. Les étudiants ont également bénéficié de reports d'incorporation afin de terminer leur cycle d'études. Enfin, des mesures de valorisation du service national ont été adoptées en novembre dernier pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes avec une allocation de fin de service de 4000 francs, attribuée au terme des dix mois de service, et la possibilité de bénéficier d'une libération anticipée à huit mois pour les jeunes ayant trouvé un emploi.
La suspension de l'appel sous les drapeaux est une décision favorable à l'emploi : elle permet à tous les jeunes qui bénéficiaient d'un report d'être assurés qu'ils pourront poursuivre leur activité professionnelle, achever leurs études ou poursuivre leur recherche d'emploi. Dans le même temps, et avec près de 28 000 recrutements par an, la défense est devenue le premier employeur de jeunes en France.
Avec la suspension du service national, ne risque-t-on pas de voir le lien entre la défense et les jeunes citoyens se distendre ?
Le service national obligatoire et universel, mis en place à partir de 1905, aura joué un rôle déterminant dans l'histoire de notre pays, notamment lors des deux conflits mondiaux. Le renforcement du lien entre les armées et la société demeure l'une des priorités de mon ministère, notamment dans le cadre du parcours de citoyenneté qui associe chaque jeune Française et Français à la défense et renforce le sentiment d'une communauté de destin.
Ce parcours comprend l'enseignement de défense pendant la scolarité, le recensement obligatoire à 16 ans et la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), pour les garçons nés après le 31 décembre 1978 et les filles nées après le 31 décembre 1982. Au 1er juillet, cette journée aura concerné près de 1 800 000 jeunes, dont 310 000 filles. Au terme de la JAPD, les jeunes qui le souhaitent peuvent rencontrer à nouveau des militaires dans le cadre des nombreuses manifestations publiques auxquelles participent les forces armées (foires, expositions, forums-emploi, journées portes ouvertes). Ils peuvent également effectuer une préparation militaire, intégrer la réserve militaire ou accomplir une période de volontariat au sein des forces armées.
Ces différentes formules sont une manière de maintenir en le modernisant, et en le fondant sur le libre choix personnel, le principe républicain du citoyen sous les armes.
(source http://www.parti-socialiste.fr, le 4 juillet 2001)
Pourquoi la suspension des appels sous les drapeaux, prévue initialement fin 2002 intervient-elle aujourd'hui ?
Pour une raison simple : la professionnalisation des armées est désormais parvenue à maturité. La loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national visait à assurer une transition harmonieuse de l'armée mixte vers l'armée professionnelle à l'horizon 2002. Depuis, les recrutements d'engagés et la montée en puissance du volontariat se sont réalisés à un rythme soutenu. L'année 2002 verra s'achever la mise en place des effectifs professionnels fixés dans la loi de programmation militaire, puisque seront alors employés 92 500 militaires du rang professionnels et 27 000 volontaires.
Ces circonstances favorables nous permettent aujourd'hui d'anticiper de plus d'un an la suspension des appels sous les drapeaux. Il ne sera donc plus nécessaire d'avoir recours aux dernières fractions du contingent.
La réussite du processus de professionnalisation doit beaucoup au travail accompli par les personnels civil et militaire de la défense qui se sont résolument investis dans cette réforme de grande ampleur. Elle doit aussi beaucoup à tous les jeunes Français qui ont continué de répondre à l'appel sous les drapeaux, avec un civisme exemplaire auquel je souhaite rendre un hommage particulier. La fin anticipée du service national marque une nouvelle étape dans la modernisation de notre outil de défense et du lien qui unit les armées à la nation. C'est un train qui arrive à l'heure dans la gestion d'une grande réforme. C'est un tournant dans l'histoire de notre défense et un peu aussi dans l'histoire de la République.
Comment les intérêts des jeunes concernés par le service national ont-ils été pris en compte par le gouvernement ces derniers mois ?
La suspension définitive de l'appel sous les drapeaux et les libérations anticipées associées s'inscrivent pleinement dans la lignée des décisions prises en faveur des jeunes au cours des derniers mois. Dès le mois de mai 2000, nous avons assoupli très fortement les conditions d'obtention d'un report pour emploi. Les commissions régionales de dispense ont examiné avec bienveillance les demandes des jeunes en première expérience professionnelle. Les étudiants ont également bénéficié de reports d'incorporation afin de terminer leur cycle d'études. Enfin, des mesures de valorisation du service national ont été adoptées en novembre dernier pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes avec une allocation de fin de service de 4000 francs, attribuée au terme des dix mois de service, et la possibilité de bénéficier d'une libération anticipée à huit mois pour les jeunes ayant trouvé un emploi.
La suspension de l'appel sous les drapeaux est une décision favorable à l'emploi : elle permet à tous les jeunes qui bénéficiaient d'un report d'être assurés qu'ils pourront poursuivre leur activité professionnelle, achever leurs études ou poursuivre leur recherche d'emploi. Dans le même temps, et avec près de 28 000 recrutements par an, la défense est devenue le premier employeur de jeunes en France.
Avec la suspension du service national, ne risque-t-on pas de voir le lien entre la défense et les jeunes citoyens se distendre ?
Le service national obligatoire et universel, mis en place à partir de 1905, aura joué un rôle déterminant dans l'histoire de notre pays, notamment lors des deux conflits mondiaux. Le renforcement du lien entre les armées et la société demeure l'une des priorités de mon ministère, notamment dans le cadre du parcours de citoyenneté qui associe chaque jeune Française et Français à la défense et renforce le sentiment d'une communauté de destin.
Ce parcours comprend l'enseignement de défense pendant la scolarité, le recensement obligatoire à 16 ans et la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), pour les garçons nés après le 31 décembre 1978 et les filles nées après le 31 décembre 1982. Au 1er juillet, cette journée aura concerné près de 1 800 000 jeunes, dont 310 000 filles. Au terme de la JAPD, les jeunes qui le souhaitent peuvent rencontrer à nouveau des militaires dans le cadre des nombreuses manifestations publiques auxquelles participent les forces armées (foires, expositions, forums-emploi, journées portes ouvertes). Ils peuvent également effectuer une préparation militaire, intégrer la réserve militaire ou accomplir une période de volontariat au sein des forces armées.
Ces différentes formules sont une manière de maintenir en le modernisant, et en le fondant sur le libre choix personnel, le principe républicain du citoyen sous les armes.
(source http://www.parti-socialiste.fr, le 4 juillet 2001)