Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Madame la Députée,
Je vous remercie d'évoquer cette question qui ne fait pas la une dans les médias et qui pourtant soulève un problème gravissime puisque ces armes, vous l'avez dit, causent des souffrances inacceptables, principalement parmi les populations civiles et les enfants.
Vous auriez pu rappeler, Madame la Députée que, dès 2007, la France a fait partie des États qui ont poussé, avec les ONG, à l'adoption d'une Convention contre les armes à sous-munitions. C'est la France qui a coprésidé, en mai 2008, la Conférence de Dublin qui a permis d'ouvrir la signature à Oslo, le 3 décembre de la même année, de la Convention contre ces armes. En ratifiant ce texte dès septembre 2009, notre pays a fait partie des trente premiers États qui l'ont signé.
La Convention a pu entrer en vigueur le 1er août 2010 et constitue désormais la norme humanitaire de référence. Mais le processus est loin d'être achevé et ce que vous n'avez pas signalé, Madame la Députée, c'est que cette Convention n'est appliquée que par des États qui détiennent environ 10 % des stocks d'armes à sous-munitions dans le monde. Rien n'indique à ce stade que les principaux pays producteurs et détenteurs de ces armes pourraient changer d'attitude à brève échéance.
Voilà la situation dans laquelle nous sommes aujourd'hui : 90 % du stock est toujours là, toujours prêt à être utilisé et même prêt à augmenter.
Comment faire, dès lors, pour contrer cette situation ?
Avec plusieurs de nos partenaires, nous avons tenté une nouvelle approche plus rapide en proposant l'adoption d'un protocole sur les armes à sous-munitions de la Convention des Nations unies sur certaines armes classiques.
Pour nous, ce protocole devra être juridiquement contraignant, complémentaire de la Convention d'Oslo. Nous voulons qu'il y ait un impact humanitaire immédiat et significatif. Le texte, qui est actuellement discuté à Genève, permettrait au moins de tripler le nombre d'armes à sous-munitions couvertes par la Convention d'Oslo.
Je crois que nous avons là une différence d'appréciation. Pour nous, ce n'est pas un recul, c'est complémentaire de la Convention dont nous demandons toujours l'universalisation, mais cela pourrait être un pas en avant, en tout cas sur un sujet comme celui-là. Puisque nous cherchons des questions de consensus, je crois que nous pourrions joindre nos efforts pour faire reculer ce fléau.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 novembre 2011