Convention internationale

Convention internationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur les feux de forêt, les conventions entre la France et la Finlande et entre la France et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions, la refonte de l'État local et la réorganisation de l'action publique, la visite d'État du président de la République au Royaume-Uni, la crise migratoire et la lutte contre la délinquance, Paris le 11 juillet 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 11 juillet 2025. Convention entre la France et la Finlande et convention entre la France et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Communiqué

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur un point d'étape relatif à la réindustrialisation et à l'attractivité de la France, des amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement, l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Brésil et l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030, Paris le 15 mai 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 15 mai 2025. Approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Brésil.

Communiqué

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse, l'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname, l'adaptation de notre appareil de formation aux besoins de l'économie, la programmation pluriannuelle de l'énergie et la lutte contre l'islamophobie, Paris le 28 avril 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 28 avril 2025. Entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname.

Communiqué

Conférence de presse de Mmes Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l'égalité entre les femmes et les hommes, grande cause nationale 2025, l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale et de la convention d'extradition entre la France et le Panama, la situation internationale et la guerre en Ukraine, la refondation de l'action publique et la lutte contre le narcotrafic, Paris le 5 mars 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 5 mars 2025. Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale et de la convention d'extradition entre la France et le Panama.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juin 2024. Ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 avril 2023. Conventions entre la France et le Danemark et la France et la Grèce pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales.

Communiqué

Droits de l'enfant : quel chemin parcouru et comment avancer ? Les travaux du Conseil de l'enfance et de l'adolescence, 2016-2022

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Remis le 

Conseil des ministres du 7 décembre 2022. Évaluation stratégique environnementale (convention ESPOO).

Communiqué

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