Convention internationale

Convention internationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Ratification et mise en œuvre de la Convention portant sur les substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) - Anticiper, c'est protéger

Auteur(s) : Jean-François Landel - Maryline Simoné - Jean-Jacques Morvant - Bernard de Courrèges d'Ustou - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Inspection générale des Affaires maritimes - Inspection générale des Finances

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Convention relative à la nationalité entre la France et l'Espagne.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 2 juin 2021. Convention de l'Organisation internationale du Travail (OIT) sur l'élimination de la violence et du harcèlement.

Intervenant(s) :

Prononcé le