Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
M. Christophe EOCHE-DUVAL, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État (2ème tour intérieur) ;
M. Dominique LIBAULT, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller d'État (tour extérieur) à compter du 1er janvier 2012.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
M. Bernard SCHMELTZ, préfet de Lot-et-Garonne, est nommé préfet de la Vendée ;
M. Marc BURG, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde, est nommé préfet de Lot et-Garonne ;
M. Hubert WEIGEL, préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
M. Christophe EOCHE-DUVAL, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État (2ème tour intérieur) ;
M. Dominique LIBAULT, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller d'État (tour extérieur) à compter du 1er janvier 2012.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
M. Bernard SCHMELTZ, préfet de Lot-et-Garonne, est nommé préfet de la Vendée ;
M. Marc BURG, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde, est nommé préfet de Lot et-Garonne ;
M. Hubert WEIGEL, préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde.