Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé, sur la recherche médicale, clinique et biomédicale, Paris le 21 décembre 2011.

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Circonstance : Résultat des appels à projets pour la labellisation de Centres de Recherche Clinique (CRC) à Paris le 21 décembre 2011

Texte intégral


C’est avec un très grand plaisir que je vous reçois aujourd’hui à l’occasion des résultats des appels à projets lancés via la circulaire du 29 juillet 2011 relative à l’organisation de la recherche clinique et de l’innovation, et au renforcement des structures de recherche. Cette circulaire porte en germe une évolution importante du paysage de la recherche clinique en France. En effet, le Ministère chargé de la Santé a souhaité consolider d’abord les structures et outils de promotion et d’investigation en recherche clinique en établissements de santé. Mais il a également voulu renforcer la logique de résultats, afin que le dynamisme de production scientifique des établissements de santé soit reconnu et soutenu. Les appels à projets pour la labellisation de Centres de Recherche Clinique et pour le Renforcement de l’Investigation Clinique découlent d’un constat partagé par les pouvoirs publics et les différents partenaires du monde de la recherche clinique, tant institutionnelle qu’industrielle.
Dans l’environnement de plus en plus internationalisé et concurrentiel qui caractérise la recherche clinique, la France doit se doter d’outils performants, permettant de concilier la qualité de la prise en charge des patients, et une participation active à la recherche clinique, garante du « progrès médical ».
Un des freins identifiés pour la compétitivité de la France en matière de recherche clinique est la charge de travail qui pèse sur les équipes médicales et soignantes qui s’investissent, en plus de leur pratique habituelle, dans cette activité.
Si des moyens ne sont pas dégagés pour étudier les dossiers de patients susceptibles de participer à un projet de recherche clinique, Si des personnels formés ne sont pas présents pour délivrer l’information, et recueillir le consentement du patient à participer à la recherche. Si des infirmières de recherche clinique ne sont pas présentes auprès du patient pour adapter la prise en charge.
Et si des techniciens de recherche clinique ne sont pas sur place afin de relever et consigner les données cliniques nécessaires. Alors, la charge de travail rend très difficile la réalisation de la recherche clinique en établissement de santé. Ces moyens, le ministère chargé de la santé a décidé de les apporter, à travers la création des Centres de recherche clinique (CRC), et à travers le renforcement de l’investigation clinique en établissement de santé en complément de ce qui existe déjà, notamment en complément des CIC.
Cinq objectifs sont clairement affichés pour ces mesures :
* l’amélioration de la qualité des essais cliniques réalisés en établissements de santé,
* l’accélération des recrutements de patients dans les essais cliniques,
* l’amélioration de la sécurité des patients inclus dans les essais cliniques,
* l’optimisation des moyens dédiés à la recherche clinique,
* l’augmentation du potentiel de publication de niveau international.
L’amélioration de la qualité des essais et l’accélération du recrutement des patients doivent nous permettre de renforcer la compétitivité de la France en matière de recherche clinique.
L’amélioration de la sécurité du patient participant à la recherche, et son information sur les enjeux de celle-ci sont une obligation en parfaite adéquation avec la politique de qualité et sécurité des soins qui nous anime, et qui préside à l’année des droits du patient.
Nous savons que la recherche clinique est une activité qui nécessite d’opérer des choix d’investissement, avec des paris à faire sur des thématiques, sur des équipes, un travail de coordination entre des acteurs très exigeants, et une adaptation constante à l’environnement scientifique et aux enjeux de santé publique.
Ces choix, nous les avons faits, après concertation avec l’Inserm et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, à travers ces deux appels à projets qui nous ont permis d’identifier les établissements dans lesquels nos objectifs ambitieux seraient le mieux réalisés.
Concernant les appels à projets eux-mêmes, je me félicite du vif succès rencontré, en termes de participation des établissements de santé : au total, 95 dossiers ont été réceptionnés, de la part d’établissements de toutes catégories : CHU, CHR, Centres de Lutte Contre le Cancer, Centres hospitaliers publics, établissements de santé privés. Au total, 33 dossiers ont été retenus, ce qui représente un taux de réussite de 33%, montrant la qualité globale très élevée des candidatures. Les établissements dont les projets ont été sélectionnés sont :
* des CHU (16 projets)
* des CLCC (8 projets)
* des Centres hospitaliers publics (5 projets)
* des établissements privés à but non lucratif (2 projets).
* un CHR (1 projets)
* un Groupement de Coopération Sanitaire associant un CHU et un CLCC.
Je ne puis citer in extenso la liste de ces établissements d’excellence auxquels je veux rendre un hommage appuyé aujourd’hui ; ces résultats appellent toutefois plusieurs commentaires de ma part : tout d’abord, la mobilisation des équipes témoigne de l’existence d’un réel besoin de renforcer les moyens de l’investigation clinique, mais également de la satisfaction vis-à-vis de la politique volontariste du Ministère de la Santé en faveur de la recherche dans les établissements de santé. Par ailleurs, je tiens à souligner la richesse et la qualité des projets sélectionnés. Diverses thématiques correspondant à de véritables enjeux de santé publique sont traitées, telles que le cancer, la pédiatrie, ou les soins critiques. Certains projets envisagent également des organisations tout à fait originales, comme des équipes mobiles ou des projets à dimension territoriale associant différents établissements de santé, ou l’inclusion des patients 24h sur 24.
J’adresse donc mes sincères félicitations aux coordonnateurs de projets et aux établissements porteurs, qui auront pour mission d’accompagner la réalisation des missions, et dont le suivi sera assuré par la Direction Générale de l’Offre de Soins. Les fruits de ces choix d’investissement supposent une continuité dans la stratégie retenue. C’est pourquoi je souhaite que les mesures de labellisation de Centres de Recherche Clinique et de Renforcement de l’Investigation Clinique soient inscrites dans la durée. Les établissements lauréats de ces deux appels à projets aujourd’hui présents se verront ainsi labélisés et financés pour cinq ans.
Dans le contexte de maîtrise des dépenses publiques que nous connaissons tous, je tiens à souligner l’effort constant des pouvoirs publics en faveur de la recherche.
J’attends beaucoup de ce dispositif dont le suivi permettra d’évaluer la réalisation effective des engagements pris, et d’apprécier la plus-value, en termes de production scientifique. Je ne saurais oublier de remercier les membres des jurys de ces appels à projets et leur président, le Professeur Jean-Yves FAGON, qui ont été les garants d’une sélection rigoureuse et impartiale, fondée sur la qualité des dossiers.
J’en profite aussi pour remercier les équipes de la DGOS qui se sont beaucoup investies dans ce projet et qui ont permis sa réalisation dans un délai très court.
Je conclurai en exprimant d’abord le souhait que ces mesures de soutien à l’investigation clinique se traduisent véritablement par une dynamisation des essais cliniques au sein des établissements de santé français. Mais, plus globalement, j’espère qu’elles vont contribuer activement au rayonnement scientifique de la France, et, bien entendu, à l’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients.
Source http://www.sante.gouv.fr, le 27 décembre 2011