Déclaration de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux solidarités et à la cohésion sociale, sur l'accueil et l'hébergement des personnes âgées dépendantes en Wallonie, Neufvilles le 21 décembre 2011.

Je suis particulièrement heureuse de m’exprimer devant vous aujourd’hui à l’occasion de la signature de cet accord cadre de coopération médico-sociale entre la France et la région Wallonne du Royaume de Belgique.
Par notre présence autour de cette signature entre le Gouvernement de la République française, que j’ai l’honneur de représenter aujourd’hui, et le Gouvernement de la Région Wallonne, représentés par le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE et la Ministre de la Santé, de l’Action sociale et de l’Egalité des Chances, Eliane TILLIEUX, nous montrons à nouveau que l’action collective en faveur des personnes handicapées ne doit avoir de cesse et qu’il nous appartient à tous, par delà les frontières, d’assurer la qualité de la prise en charge de ces personnes.
La tradition d'accueil par les Belges de personnes handicapées françaises est ancienne, tout particulièrement en Wallonie. Elle s'explique, naturellement, par la proximité géographique et linguistique des deux pays, qui permet aux familles de trouver des solutions près de chez elles, dans un environnement « culturel » partagé et rassurant pour leurs proches.
Ainsi, ce sont aujourd’hui 746 adultes handicapés français qui sont résident en Wallonie et 1 850 enfants français qui sont accueillis dans les 25 établissements belges conventionnés. Plus de 68% d’entre eux proviennent de la région Nord-Pas de Calais.
Naturellement, la France participe financièrement à la prise en charge de ses compatriotes handicapés accueillis en Belgique, par le biais des Conseils généraux ou de l’Assurance maladie. L’enveloppe budgétaire allouée par l’Etat français pour l’accueil de ses ressortissants handicapés en Wallonie s’élève à 60 millions d’euros.
C’est vous dire l’importance pour la France de cet accord-cadre, et Cécile Gallez, que je veux saluer aujourd’hui ne me contredira pas.
Cet accord va en effet permettre de répondre à un triple enjeu :
Tout d’abord, il s’agit de mieux encadrer l’accueil de personnes handicapées françaises en Belgique et garantir l’amélioration permanente de la qualité de leur prise en charge.
Ensuite, par cet accord, nous jetons les bases d’une coopération médico-sociale approfondie entre la France et la Région wallonne afin d’améliorer l’accueil, l’accompagnement et la prise en charge des personnes handicapées ;
Enfin, nous simplifions les procédures administratives et financières en tenant compte du droit et de la jurisprudence communautaires.
Concrètement, les termes de l’accord cadre de coopération que nous allons signer va nous permettre de mieux répartir les rôles et les compétences pour pouvoir assurer la qualité de la prise en charge des personnes handicapés françaises, enfants et adultes, en Belgique.
La régulation des flux des personnes handicapées accueillies en Belgique et l’assurance du maintien de la qualité est au coeur de nos préoccupations. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité inscrire dans cet accord la possibilité de réaliser conjointement des inspections dans les établissements pour assurer le meilleur niveau de qualité dans ces structures.
Si vous me l’autorisez, monsieur le Ministre-Président de la région Wallonne, madame la Ministre, je voudrais dire quelques mots de la politique du handicap en France.
Dans le sillage de la loi fondatrice du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, que j’ai eu l’honneur de défendre en son temps, d’importantes transformations sont intervenues dans le paysage médico-social de la prise en charge et de l’accompagnement des personnes handicapées.
En effet, la France a lancé un plan national de création de places en établissements et services pour personnes handicapées Ce plan pluriannuel de création de places, annoncé par le Président de la République Française en juin 2008, porte sur 51 450 places supplémentaires à l’horizon 2015 (39 200 pour les adultes, 12 250 pour les enfants).
Ce plan représente un effort financier d’1,5 milliards d’euros à la charge de l’Etat et de l’assurance maladie française. D’ici à 2012, ce sont d’ores et déjà 30 000 places qui seront effectivement en service.
Pour ce qui concerne les Etablissements et Services d’Aide par le Travail, ce plan prévoit la création de 10 000 places supplémentaires. A ce titre, 5 400 places ont d’ores et déjà été financées, dont 77% sont déjà installées. En 2012, ce sont encore 1000 nouvelles places qui seront ouvertes.
Je voudrais maintenant, si vous me le permettez, aborder la question particulière de l’autisme. Le cas des personnes autistes illustre à mon sens parfaitement « l’attirance » exercée par les établissements belges. En effet, certaines familles françaises semblent préférer les méthodes de prise en charge existantes en Belgique, votre pays ayant développé une approche éducative et pédagogique dans ce domaine.
La France s’est dotée d’un ambitieux « plan autisme », qui a notamment pour objet d’équilibrer les modes de prises en charges des personnes autistes, en les diversifiant notamment.
Cela se traduit par l’autorisation de 23 structures expérimentales. Elles mettent en oeuvre les méthodes dites comportementalistes, type ABA, qui sont trop peu développées en France mais pourtant plébiscitées par les familles car elles permettent de construire un projet avec l’enfant.
Il s’agit pour la France de promouvoir une offre sanitaire et médico-sociale diversifiée et innovante. Par ailleurs, le plan autisme vise à renforcer la connaissance scientifique, les pratiques et la formation des professionnels et à améliorer le diagnostic, la reconnaissance des besoins des personnes, pour mieux les accompagner et les orienter le plus possible vers le milieu ordinaire.
Mais le plan autisme, c’est d’abord et avant tout un plan de création de places en établissements et services. Ce plan prévoit en effet 4 100 places supplémentaires dédiées aux personnes autistes, financées sur 5 ans. Pour les enfants, la moitié des places sont aujourd’hui ouvertes, et pour les adultes, plus du tiers sont déjà en cours d’installation. Le plan autisme, c’est aussi permettre aux personnes autistes de disposer d’un « chez soi ».
Le plan autisme, c’est enfin mieux accompagner les personnes autistes et leurs familles en permettant que chacun bénéficie d’un projet personnalisé qui repose sur une évaluation fonctionnelle régulière de ses besoins et de ses ressources et qui donc soit évolutif.
J’ajoute que le Premier ministre français a annoncé hier que l’autisme serait la grande cause nationale française de 2012, ce qui ne manquera pas de contribuer à abattre quelques murs et dépasser certaines frilosités ou certains blocages que les familles rencontrent encore trop souvent.
Mesdames et messieurs, au-delà de la signature de l’accord cadre qui nous réunit aujourd’hui, nous faisons, en ce moment même, la démonstration que l’accueil des personnes handicapées est une question de premier plan dans le débat public.
Cette place de premier plan, les personnes handicapées la méritent, car c’est avec elles que nous devons construire cette société du vivre ensemble, où chacun trouve sa juste place.
Vous le voyez, mesdames et messieurs, quand les partenariats s’engagent, quand, les pouvoirs publics travaillent ensemble par delà les frontières nous parvenons à imaginer des solutions innovantes pour les personnes handicapées, avec comme seule préoccupation la qualité du service rendu et de l’accompagnement dont ils bénéficient.
Cet objectif sera d’autant plus atteint grâce à l’accord que nous allons maintenant signer, et je m’en réjouis pleinement.
Source http://www.solidarite.gouv.fr, le 2 janvier 2012