Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, sur l'économie sociale et solidaire, l'innovation sociale et le bénévolat, Paris le 8 décembre 2011.

Il y a un an, nous nous rencontrions pour la première fois.
Depuis, nous nous sommes vus régulièrement et je vous retrouve aujourd’hui avec toujours le même plaisir et le même intérêt, pour cette nouvelle séance plénière du Conseil Supérieur de l'économie sociale et solidaire – la troisième à laquelle je participe en un an seulement !
Un an seulement, un an déjà.
Dans l’intervalle, que de chemin parcouru ensemble !
Nous avons relevé le défi de donner une véritable dynamique à cette instance en la rendant plus représentative de l’économie sociale et solidaire.
Il était en effet de notre devoir de permettre à ce secteur qui fait sens pour tant de nos concitoyens d’être reconnu à sa juste valeur et de créer les conditions d’un essor largement souhaité.
Et nous avons rempli nos objectifs en la matière !
Les chiffres l’attestent. En effet, 3 groupes de travail, 3 commissions, plus de 50 réunions au cours de l’année, avec en moyenne 12 participants : le moins que l’on puisse dire, c’est que vous avez su vous mobiliser et vous montrer à la hauteur des enjeux.
Soyez-en profondément remerciés.
Pour vous permettre de travailler plus facilement, mon ministère va mettre à votre disposition, dès le début de l’année 2012, un espace collaboratif.
Ceci offrira la possibilité de la mise en réseau des membres des conseils supérieurs de l’ESS et de la coopération avec les correspondants régionaux et les référents interministériels.
Chacun des 200 utilisateurs aura accès à un agenda annuel des réunions, aux comptes-rendus des travaux et à des dossiers sur des sujets d'actualités. Et vous pourrez vous-mêmes alimenter cet espace collaboratif.
Relever le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire était un formidable pari, qu’ensemble nous avons tenu.
A vous toutes et vous tous qui oeuvrez en son sein avec beaucoup de conviction, je veux dire ma reconnaissance et mon estime.
L'ESS, c’est d’abord un modèle économique différent, qui dispose de précieux atouts, notamment dans la période économique difficile que nous traversons (I).
L’actualité récente a confirmé que les économies mondiales étaient confrontées à une crise majeure.
Pour protéger les Français et répondre à l’urgence avec la plus grande réactivité, le Gouvernement a pris des mesures courageuses.
Je n’y reviendrai pas, mais je veux souligner que nous n’avons eu de cesse, quelles que soient les difficultés rencontrées, de préserver le volet social de nos politiques.
En aucun cas, la solidarité et la cohésion sociale ne doivent être les variables d’ajustement de la crise. A cela, nous sommes particulièrement attachés.
En période de crise, plus que jamais, nous avons besoin de politiques sociales pertinentes et ambitieuses.
Mais, parfaitement complémentaires de cette solidarité nationale, les solidarités de proximité – dont vous êtes de remarquables ambassadeurs – ont une place essentielle que nous devons préserver et encourager.
Riche de sa diversité, votre secteur joue un rôle essentiel dans le développement de nos territoires grâce à l’ancrage local de ses entreprises sociales.
Or, nous le savons, c’est bien d’abord sur elles que repose la croissance durable que nous appelons de nos voeux.
Particulièrement porteur de création d’emplois et de lien social, votre modèle économique constitue également un puissant facteur d’innovation sociale et technologique.
En période de crise économique et financière, sans doute devons-nous également nous inspirer de sa capacité de résilience.
Car ce qui me frappe, c’est bien le dynamisme de ce secteur qui a su proposer de nouvelles façons d’entreprendre.
De nouvelles façons d’entreprendre, donc, fondées sur une philosophie originale, différente de la logique du « tout financier » qui montre aujourd’hui ses limites.
Et, de la même manière que notre pays, grâce à son système de solidarité, a mieux résisté à la crise que ses voisins, vous allez vous aussi, je n’en doute pas, mieux résister à ses conséquences.
Chaque jour, vous faites vivre les valeurs de solidarité et de démocratie au sein de vos structures et entreprises de l’économie sociale et solidaire, tout en garantissant performance économique et pérennité de vos modèles.
C’est d’ailleurs précisément pour préserver cela que je me suis élevée, ainsi que l’ensemble du Gouvernement, contre l’idée de porter atteinte à la déductibilité fiscale du don aux associations.
Celles-ci oeuvrent, à nos côtés, au service de l’intérêt général. Elles sont plus que jamais nécessaires en temps de crise pour offrir de nouveaux espaces de solidarité à des milliers de salariés et à des millions de bénévoles.
Alors, naturellement, un anniversaire, c’est toujours une occasion privilégiée pour dresser un bilan (II).
Pour cela, je reviendrai successivement sur chacune des trois grandes orientations que j’ai souhaité donner à mon action et que vous connaissez bien.
Vous le savez, elles se fondent notamment sur l’excellent rapport rédigé par le député Francis Vercamer et partagé par l’ensemble du secteur.
Michel Hainque et Patrick Hermange nous ont présenté les conclusions de leur mission d’expertise. Des progrès ont incontestablement été accomplis, mais il reste du chemin à parcourir. Vous avez su faire preuve, Messieurs, de pugnacité pour mener à bien ces travaux. Soyez-en remerciés.
Première orientation : faciliter la reconnaissance de l’ESS. En tant qu’ancienne vice-présidente de l’intergroupe consacré à l’économie sociale et solidaire au Parlement européen, j’ai toujours oeuvré pour que l’ESS soit reconnue à sa juste valeur.
Dès que j’ai pris mes fonctions comme ministre des solidarités et de la cohésion sociale, j’ai souhaité que l’ESS ne souffre plus d’un déficit de reconnaissance, dû à la diversité des secteurs d’activités qu’elle recouvre et des différents statuts des structures.
Pour améliorer le dialogue avec l’Etat, le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire – que vous constituez – a donc été refondé.
Les bilans des travaux que vos représentants viennent de me présenter montrent que le Conseil joue parfaitement son rôle d’interlocuteur. Il est force de propositions.
J’avais souhaité qu’un groupe mène une réflexion sur l’impact social. Ainsi avez-vous réussi à créer un outil d’évaluation partagé par l’ensemble des acteurs. Vous avez défini différents critères, notamment le bien-être individuel et la responsabilité de la structure.
Je rappelle d’ailleurs que l’Etat s’engage depuis des années à vos côtés, notamment au plan organisationnel et financier pour encourager et développer les outils permettant de démontrer, si besoin en était, l’apport et l’efficacité de l’économie sociale et solidaire. Nous avons d’ailleurs stabilisé l’enveloppe dédiée à l’ESS dans la PFL 2012.
Les outils que vous avez imaginés doivent faire leur preuve sur le terrain. C’est pourquoi j’ai accordé une subvention à ce groupe de travail pour lui permettre de les expérimenter.
Mieux reconnaître, c’est aussi mieux cerner ce secteur, à la croisée du marchand et du non-marchand.
C’est pourquoi, avec mes collègues Christine Lagarde et Luc Chatel, nous avons demandé à l’INSEE de s’attacher à mieux prendre en compte les spécificités du secteur, et notamment du bénévolat, dans la statistique publique, que vous appeliez de vos voeux.
Ainsi, une enquête nationale sur les associations sera réalisée par l’INSEE en 2013 ou 2014, en fonction du plan de charge. Ceci pourra constituer la première édition du suivi périodique que nous appelons de nos voeux.
La connaissance locale de l’appareil productif, dit CLAP, sera améliorée pour homogénéiser la description des emplois relevant des différentes structures. Ceci permettra de commencer à bâtir des séries temporelles.
Je souhaite que nous ne perdions pas de temps. Dès la semaine prochaine, une réunion de travail se tiendra entre l’INSEE et les ministères concernés.
A l’échelon européen, la France a également réaffirmé, dans sa réponse à la Commission Européenne sur un « acte pour un marché unique », son attachement à la relance d’une définition européenne des différents statuts de l’économie sociale. Cela permettrait de favoriser les différentes formes d’entreprenariat, dans le respect des principes du marché unique.
Je tiens à remercier la commission Europe du conseil supérieur de l’ESS,cher François Soulage, de sa réactivité. Les consultations des Etats doivent se faire dans des temps contraints et, malgré cela, vous avez toujours su donner une expertise fine sur ces dossiers. Vos positions ont largement été reprises par la France.
La récente initiative de la Commission européenne pour améliorer le fonctionnement de l’économie sociale a également repris de nombreuses idées que vous portiez. Elle a affirmé son soutien au secteur dans le cadre d’une communication en octobre dernier, qui doit beaucoup à Michel Barnier.
Faciliter la reconnaissance de l’ESS donc, mais aussi assurer la relève – c’est la deuxième orientation de mon action.
Dans la prochaine décennie, selon le travail récemment fourni par l’observatoire nationale de l’ESS, on estime à environ 600 000 le nombre de départs à la retraite dans l’économie sociale et solidaire, ce qui représente un salarié sur quatre du secteur. Il faudra notamment remplacer 100 000 cadres.
Or, d’après les enquêtes d’opinion, les jeunes plébiscitent ces entreprises qui placent l’Homme au centre de leurs préoccupations.
Afin de promouvoir l’ESS auprès des jeunes, mon ministère s’est associé à celui de la jeunesse et à six partenaires privés, bien connus de l’ESS, ainsi qu’à la Caisse des dépôts et consignations, pour créer Jeun’ESS.
Ce programme originellement doté de 1,3 million d’euros s’est fixé trois objectifs :
- promouvoir l’ESS, notamment dans le milieu éducatif ;
- soutenir les initiatives des jeunes en la matière ;
- développer les bonnes pratiques dans les entreprises de l’ESS pour favoriser l’insertion professionnelle et l’intégration des jeunes.
Les résultats de l’appel à projets portant sur les initiatives de jeunes ont été proclamés, il y a deux jours. Mon agenda ne m’a malheureusement pas permis d’assister à la cérémonie, mais je sais qu’elle a couronné une réussite exemplaire, puisque plus de 200 dossiers ont été déposés. Les neuf projets retenus montrent la diversité de l’ESS et les capacités d’innovation dont sait faire preuve la jeunesse.
Jeun’ESS, je l’ai lancé le 30 juin dernier et j’ai également annoncé la continuité de l’engagement financier de mon ministère. Je remercie d’ailleurs les fondations et entreprises qui ont accepté de réabonder ce programme.
En effet, en 2012, Jeun’ESS pourra à nouveau développer des actions pour un montant cumulé de 1,9 million d’euros.
Car il faut aller plus loin, en sensibilisant des jeunes qui ne connaissent pas encore l’ESS, en proposant des actions dans le cadre de la formation scolaire et universitaire et en faisant en sorte que les employeurs offrent des perspectives de carrière en adéquation avec les attentes des jeunes.
Enfin, il importe de développer l’esprit d’entreprendre auprès de la nouvelle génération.
Dans cet objectif, j’ai souhaité soutenir particulièrement l’entrepreneuriat social.
A Lille, une expérimentation d’essaimage de pépinières d’entreprises sociales est en cours avec la Ruche et, avec le concours de la Caisse des dépôts et consignations et de l’agence pour la création d’entreprises (APCE), j’ai lancé fin octobre un prix national des jeunes entrepreneurs solidaires.
Il permettra de mettre en lumière de jeunes créateurs d’entreprises sociales, notamment dans le secteur coopératif. En effet, dans le cadre de l’année internationale de la coopération initiée par l’ONU, j’ai souhaité qu’un prix spécial doté de 40 000 € récompense des jeunes créateurs de coopératives.
Troisième orientation de mon action : assurer le développement économique et l’innovation sociale
Cet ancrage de proximité permet d’apporter des réponses innovantes aux attentes et aux besoins de nos concitoyens. Pour promouvoir l’innovation sociale et renforcer le développement de l’ESS dans les territoires, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures financières et législatives ambitieuses.
Pour promouvoir l’innovation sociale à destination des personnes âgées, j’ai lancé un appel à projets en juillet pour un montant total de 700 000 euros. Sept projets ont été retenus, portés par des collectivités, des associations, des mutuelles, des fédérations sportives ou des centres sociaux. Ils vont développer une offre d’activités physiques adaptées pour les seniors en voie de fragilisation. Ainsi, nous pourrons préserver ou maintenir leur autonomie grâce à des solutions innovantes.
Vous le savez, cette année a aussi été celle du lancement effectif des 100 millions d’euros consacrés à l’ESS dans le cadre du programme d’investissement d’avenir.
La mise en route a été progressive, mais le succès est au rendez-vous. 23 dossiers d’institutions financières ont été retenus et 19 bénéficiaires finaux, tels qu’Emmaüs Défi, La Table de Cana ou Habitat solidaire par exemple. Ils ont pu bénéficier d’une enveloppe globale d’engagement de près 16 millions d’euros.
Vous vous êtes impliqués dans la recherche des conditions de financement de l’innovation qui est au coeur du développement de ce secteur.
Je sais d’ailleurs que vous avez à coeur d’être pleinement éligibles aux dispositifs de financement de droit commun. Vous y avez notamment réfléchi dans le groupe de travail « Innovation sociale ».
Je peux en tout cas vous annoncer que l’Etat est en discussion avec la Caisse des dépôts et consignation pour lever des fonds à destination de l’innovation sociale. Celle-ci sera définie grâce aux critères que vous avez établis, cher Hugues Sibille.
Concernant le développement local de l’ESS, une expérimentation a été lancée sur deux ans dans trois régions (Languedoc-Roussillon, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes) pour mettre en synergie les acteurs locaux, afin de repérer les besoins du territoire, de proposer une réponse partenariale innovante et de pouvoir répondre aux demandes des collectivités.
La dynamique territoriale est primordiale pour un développement serein et pérenne. Aussi j’ai voulu promouvoir des contrats d’objectifs conclus entre l’Etat, les régions et les chambres régionales de l’ESS. Depuis janvier 2011, La Réunion dispose donc d’un tel contrat d’objectifs pour 2011-2012. Celui-ci vise notamment à structurer le secteur, à le professionnaliser et à en assurer le développement économique. Une convention similaire est en discussion avec la région Alsace.
Aider les structures locales, c’est aussi l’objectif du dispositif local d’accompagnement (DLA). Il constitue un précieux outil qui permet d’apporter un conseil professionnel aux acteurs de l’économie sociale et solidaire, en établissant un diagnostic de la structure et de ses activités, puis en proposant un plan de consolidation.
Vous savez qu’avec Xavier Bertrand nous avons confié à l’inspection générale des affaires sociales une mission d’évaluation du dispositif. Le rapport final nous sera rendu avant la fin de l’année. Les préconisations mériteront un examen. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions adéquates pour améliorer ce dispositif auquel nous sommes tous attachés.
Enfin, je veux revenir quelques instants sur le contenu de la PPL Warsmann dont Messieurs Hainque et Hermange ont parlé. Les mesures concernent les sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) et des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC).
En faisant évoluer les statuts de ces structures, elles permettront d’améliorer le fonctionnement et de renforcer l’attractivité de ces structures.
Qu’est-ce que cela signifie, concrètement ?
Pour les SCOP, dans un objectif de simplification, le recours aux commissaires aux comptes sera facultatif et il ne sera plus nécessaire d’être salarié avant d’être sociétaire.
Pour mieux protéger ces structures et les rendre attractives, le dirigeant d’une SCOP pourra prétendre à l’indemnité de départ à la retraite.
Enfin, des mesures encourageant la constitution des réserves sont prévues.
Pour les SCIC, l’agrément administratif préalable sera supprimé et une clarification sera apportée pour déterminer les quorums.
La proposition de loi a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, le 18 octobre dernier, dans le cadre d’une procédure accélérée.
Je ne doute pas de notre capacité à nous rassembler encore, lors de l’examen au Sénat.
Enfin, dans un dernier temps de mon intervention, je voudrais revenir sur le projet de loi-cadre sur lequel je vous avais demandé de travailler durant ce dernier trimestre. (III).
Depuis le dernier conseil, je le sais, ce projet de texte est au coeur de vos réflexions. Il est très attendu et je me réjouis de voir que ce texte vous est aussi promis par d’autres…
Pourquoi commencer ce travail avant la fin de la mandature ? Je sais que certains se sont interrogés à ce sujet. Vous m’avez soumis l’idée de ce projet de loi-cadre lors de notre dernière rencontre. Je n’ai pas voulu qu’il soit élaboré sans vous. Il est important que les acteurs soient porteurs des axes du projet et quoi de plus normal que le conseil supérieur mène cette réflexion, démontrant ainsi son rôle essentiel d’interlocuteur des pouvoirs publics ? Pourquoi donc attendre pour que vous commenciez ces réflexions ?
Une loi-cadre est une loi qui fixe les grandes orientations d’un secteur. La réalisation relève, elle, du pouvoir réglementaire. Ce qui fait sa force est sa simplicité et sa concision. Ceci n’est pas sans rappeler les principes qui ont guidé la loi du 1er juillet 1901.
Cette loi-cadre de l’ESS va donc constituer un texte de reconnaissance pour ceux qui se réclament de l'ESS et ceux qui portent et agissent avec ses valeurs.
Les réflexions que vous m’avez présentées, cher Jean-Louis Cabrespines – je tiens d’ailleurs à vous féliciter pour vos nouvelles responsabilités -, appellent ces quelques idées de ma part.
Il me semble essentiel que ce texte délimite les contours du secteur. Aussi le travail effectué par le groupe de Claude Alphandéry sera une pierre d’angle de cette loi. Je souhaite qu’à partir de ces travaux mes services vous proposent en concertation avec vous, cher Claude, ce qui pourrait être le premier article de cette loi-cadre.
Ensuite, je crois qu’il sera nécessaire de réaffirmer le rôle de l’ESS dans une économie devenue plurielle et de prévoir un cadre renouvelé des relations entre l’Etat et le secteur.
Je souhaiterais, cher Jean-Louis Cabrespines, que votre commission poursuive le travail d’assemblage que vous avez entamé.
Ce travail sera fera évidemment avec l’appui de la direction générale de la cohésion sociale qui a toute l’expertise nécessaire pour vous aider dans ce travail. Je vous demande, chère Sabine Fourcade, de rédiger une proposition soumise à la concertation.
Je recevrai le bureau du conseil supérieur en mars prochain pour qu’il me présente le texte qui aura recueilli votre aval.
Beaucoup a été accompli depuis un an et nous pouvons être fiers de notre bilan. Cependant, il reste, de votre côté, comme de celui de l’Etat, des possibilités de progression.
Les mois qui viennent seront, vous l’avez compris, des mois que je souhaite utiles, pour le secteur et pour vos structures. Il ne serait pas responsable d’attendre que les mois s’égrènent. Je compte sur vous pour continuer à vous investir avec la même énergie. De votre côté, soyez assurés de pouvoir compter sur mon indéfectible soutien.
Source http://www.entreprises.coop, le 28 décembre 2011