Texte intégral

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, a présenté une communication relative à la sécurité d'approvisionnement énergétique dans un contexte marqué la semaine dernière par une vague de froid qui a conduit à des records de consommation énergétique en France et en Europe.
Afin d'atténuer les pics de consommation, le Grenelle de l'environnement fixe des objectifs ambitieux en termes d'efficacité énergétique pour réduire la sensibilité de la consommation à la température extérieure. Cela passe par la mobilisation de plusieurs dispositifs d'aides (crédit d'impôt développement durable, prime à la casse des chaudières usagées, éco-prêt à taux zéro, certificats d'économies d'énergie) ainsi que par une action plus spécifique pour les ménages en difficulté, avec notamment la création d'un fonds de rénovation thermique des logements anciens doté de 1,35 milliard d'euros.
Par ailleurs, la sécurité des approvisionnements en gaz et pétrole constitue une priorité. La sécurité de l'approvisionnement en gaz cet hiver est assurée par la diversité des infrastructures et des sources d'approvisionnement, un approvisionnement qui repose à 90 % sur des contrats de long terme, et enfin sur des stocks de sécurité. Cela permet de faire face à des pointes comme celle du milieu de la semaine dernière, avec une consommation représentant trois fois la moyenne.
Enfin, le Gouvernement s'assure que la France continuera à disposer de capacités électriques lui permettant de répondre à sa demande. La consommation électrique est particulièrement sensible à la température en France : pour un degré de moins, la France a besoin de 2 300 mégawatts de plus pour passer le pic du soir. Pour continuer à assurer l'approvisionnement des Français dans les prochaines années, le Gouvernement a décidé de :
- préserver l'atout nucléaire du pays, qui avec 93% de disponibilité la semaine dernière, a contribué à 65% au passage des pics ;
- continuer à développer les énergies renouvelables conformément aux engagements du Grenelle de l'environnement ;
- mettre en place, en application de la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, une obligation de capacité qui permettra de s'assurer, dans la durée, que les capacités électriques disponibles en France continueront à être suffisantes, et de développer les effacements de consommation ;
- s'attacher au renforcement de la sécurité électrique des deux régions les plus fragiles en la matière, Bretagne et Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), avec en particulier la construction d'une centrale à cycle combiné gaz en Bretagne et la création d'une nouvelle ligne à haute tension pour approvisionner la région PACA.La semaine dernière a montré que la France dispose des infrastructures énergétiques nécessaires pour faire à des températures durablement froides. Ce succès collectif doit aussi à la mobilisation de tous les acteurs, gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières et fournisseurs d'énergie, mais aussi entreprises et ménages qui ont réduit leur consommation électrique à 19 heures pour contribuer à la stabilité du système électrique.