Texte intégral
M. Bertrand PANCHER, député de la Meuse, a remis, le 15 février 2012, à la présidence de la République, son rapport sur la démocratie écologique.
Le Grenelle de l'environnement a marqué une rupture en établissant la « gouvernance à cinq ». En effet, tous les engagements ont été pris à la suite d'une concertation entre cinq collèges : État, les collectivités locales, les associations de protection de l'environnement, le patronat et les organisations syndicales.
Nos institutions se sont également profondément modernisées, avec la création d'un grand ministère du développement durable qui, au-delà du périmètre traditionnel de l'écologie, couvre les champs de l'urbanisme, du logement et des énergies renouvelables, des transports et de la mer. Le Conseil économique et social est en outre devenu le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et réserve 14% des sièges aux acteurs environnementaux. Jamais une telle place n'avait été donnée à l'environnement.
Le président de la République souhaite prolonger la refonte de notre modèle démocratique, et souhaite que M. Bertrand PANCHER lui fasse des propositions d'amélioration de la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement.
La création d'une agence française de l'information environnementale et de la participation suggérée par M. PANCHER a tout particulièrement suscité l'intérêt de la présidence de la République. La création d'une telle agence indépendante permettrait de donner davantage de lisibilité, de cohérence et de rationalité à l'action gouvernementale en matière d'environnement, tout en valorisant la participation du public. Au final, cette mesure concourrait à rendre nos procédures à la fois plus efficaces et moins lourdes.
Le Grenelle de l'environnement a marqué une rupture en établissant la « gouvernance à cinq ». En effet, tous les engagements ont été pris à la suite d'une concertation entre cinq collèges : État, les collectivités locales, les associations de protection de l'environnement, le patronat et les organisations syndicales.
Nos institutions se sont également profondément modernisées, avec la création d'un grand ministère du développement durable qui, au-delà du périmètre traditionnel de l'écologie, couvre les champs de l'urbanisme, du logement et des énergies renouvelables, des transports et de la mer. Le Conseil économique et social est en outre devenu le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et réserve 14% des sièges aux acteurs environnementaux. Jamais une telle place n'avait été donnée à l'environnement.
Le président de la République souhaite prolonger la refonte de notre modèle démocratique, et souhaite que M. Bertrand PANCHER lui fasse des propositions d'amélioration de la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement.
La création d'une agence française de l'information environnementale et de la participation suggérée par M. PANCHER a tout particulièrement suscité l'intérêt de la présidence de la République. La création d'une telle agence indépendante permettrait de donner davantage de lisibilité, de cohérence et de rationalité à l'action gouvernementale en matière d'environnement, tout en valorisant la participation du public. Au final, cette mesure concourrait à rendre nos procédures à la fois plus efficaces et moins lourdes.