Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le livre et l'économie numérique, Paris le 19 mars 2012.

Nous sommes à la veille d'importantes échéances pour notre pays et le ministre que je suis, s'il songe bien sûr à l'avenir, pense au chemin parcouru.
Je me rappelle mon installation rue de Valois. J'y suis arrivé avec le livre, en quelque sorte. J'ai trouvé sur mon bureau un volumineux parapheur que la direction du livre voulait me faire signer d'urgence : c'était la première attribution du label de librairie de référence. Le premier acte que j'ai eu à signer l'a été pour la librairie.
Je me souviens avoir parcouru avec attention la liste des 400 propositions qui m'étaient faites, l'avoir commentée abondamment et avoir demandé un élargissement des conditions d'attribution. Nous l'avons fait depuis lors : aujourd’hui notre pays compte 538 librairies labellisées LIR, « Librairies indépendantes de référence ».
Je découvrais cette importante réforme ; que l'Etat ait pris cette initiative, qu'il y ait attaché d'importantes dispositions fiscales, voilà qui me faisait entrer de plein pied dans l'économie de la librairie et ses difficultés. Car, comme le disait justement Denis Guedj dans son Théorème du perroquet, « le chiffre d'affaire des librairies est un important baromètre pour la société. »
Quelques semaines plus tard, au mois d'août 2009, la Tribune annonçait la signature imminente d'un accord de numérisation entre Google et la BNF.
En pleine période estivale, cet accord fit néanmoins l'effet d'une bombe. J’en ai immédiatement perçu les enjeux et j'ai donc opposé un moratoire - le temps pour l'Etat de bâtir une stratégie qui n'existait pas jusqu’alors.
Google, c'était la découverte de l'économie numérique, de la puissance des nouveaux acteurs de l’internet, de leur capacité à séduire et aussi, il faut le dire, de leur absence de scrupules ; cela a mis en exergue, aussi, dans le monde du livre, la fragilité des auteurs et de la propriété intellectuelle à « l'âge de l'accès ».
Google, c'était la découverte de l'économie numérique, de la puissance des nouveaux acteurs de l’internet, de leur capacité à séduire et aussi, il faut le dire, de leur absence de scrupules ; cela a mis en exergue, aussi, dans le monde du livre, la fragilité des auteurs et de la propriété intellectuelle à « l'âge de l'accès ».
Nous sommes 2 ans ½ plus tard et le Salon du livre, qui, cette année encore, sera un succès, va fermer ses portes. La loi sur les œuvres indisponibles a été votée ; la mission sur l'avenir de la librairie m'a remis son rapport mardi matin, j'y reviendrai.
Une étape s'achève, une autre s'annonce. Je souhaite qu’on mesure ensemble, ici, le chemin parcouru avec les acteurs de la filière.
La puissance publique a joué son rôle : sans avoir à imposer ses vues, elle a créé les conditions pour que les professionnels que vous êtes se parlent et progressent sur tous les sujets, sans tabou. Elle aura fait œuvre de « médiateur », même si je sais, cher Antoine Gallimard, que vous ne goûtez pas vraiment ce mot !
En voici quelques illustrations :
J’ai réuni les éditeurs et les libraires autour de la fixation du prix du livre numérique. C’est un enjeu considérable. Nous avons sauvé ce principe fondamental que certains acteurs de l’internet souhaitent toujours remettre en cause. Le danger était réel, aussi réel que la puissance de ces nouveaux acteurs, et concernait l’ensemble de la filière.
Nous avons fait dialoguer les auteurs et les éditeurs sur le dossier - ô combien délicat - de l'exploitation numérique des œuvres indisponibles. Un demi-million d’œuvres bientôt rendues accessibles à nouveau, c’est la résurrection d’un pan de notre patrimoine, tout en respectant les droits des auteurs, ceux des éditeurs ; c’est une nouvelle économie pour ces livres qui va se mettre en place. Le grand emprunt va également y contribuer en participant au financement, avec les éditeurs, de la mise en place d’une plateforme : qui pourrait prétendre qu'il ne s'agit pas là d'un véritable « investissement d'avenir » ?
J’ai porté toujours en encore le même message auprès des dirigeants de Google : le refus de céder sur la question des droits d’auteurs, le refus de se voir imposer un partenaire unique pour numériser notre patrimoine, mais la volonté de dialoguer et de trouver un accord qui respecte ces enjeux. Je crois que nous sommes proches d’une conclusion sur cette question, Hachette y a beaucoup contribué par la signature d’un premier accord. Je redis qu’il doit absolument être suivi d’un accord global pour l’ensemble des éditeurs et des auteurs et que, dans ce cadre, Google doit également s’engager à renoncer à l’ensemble des œuvres françaises numérisés sans autorisation, dès lors que les ayants droit se seront dotés de la gestion collective, qui leur permet de maîtriser l’exploitation de leurs contenus.
Nous venons d'aboutir à un accord sur le contrat d'édition à l’ère numérique, en cinq mois, avec le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), alors que les négociations stagnaient depuis 2 ans. Et, au terme de vos discussions, l'Etat sera, demain, le gardien du code des usages contractuels.
Toujours sur les auteurs, je me suis battu au Parlement pour étendre à tous le régime fiscal des écrivains, notamment aux dessinateurs.
Enfin, vous le savez, le budget consacré au livre et à la lecture a été au cœur de mes préoccupations : 270 millions d’euros en 2012, un budget croissant au service de la numérisation, une augmentation des aides du Centre national du livre (CNL) en faveur de la librairie. Malgré la crise, malgré les difficultés budgétaires que vous connaissez, j’ai renforcé, j’ai soutenu le budget consacré au livre et à la lecture, et j’en suis particulièrement fier.
Nous allons continuer dans cette voie, bien entendu. Je souhaite qu'en cette année 2012, le chantier du livre numérique en bibliothèque soit inscrit à notre agenda. C'est une question d'importance, qui concerne les éditeurs, les libraires et les collectivités territoriales. Il s'agira de trouver un modèle qui permettra aux bibliothèques publiques de jouer pleinement leur rôle à l'ère du numérique. Là encore, la méthode de la concertation devra être privilégiée à toute forme d'obligation, licences obligatoires ou exception au droit d'auteur. Les tables rondes organisées par la DGMIC à l'occasion du salon du livre ont permis de lancer le débat : je sais, Hervé Gaymard, que vous devez vous exprimer sur cet important dossier cet après midi même.
Vous connaissez des difficultés renforcées par la crise économique ; pour autant, vous avez aussi su y faire face, vous avez fait évolué vos métiers – je pense à tous ceux qui investissent dans le numérique, les portails de libraires, les liseuses innovantes, ou les ouvrages numériques de plus en plus disponibles.
Tous ensemble, nous aurons chaque fois innové, expérimenté et été les premiers, en Europe et dans le monde, à adopter des dispositifs originaux. Nous n'aurons pas attendu que le feu soit à notre porte :
Je pense aux effets transfrontaliers de la loi sur le prix unique, âprement négociés avec Bruxelles. À l'heure où, à New York et Bruxelles, Amazon remet en cause le principe de la fixation du prix par l'éditeur et où il cherche également à promouvoir cette vision auprès de la Commission européenne, cette loi est une mesure de protection inespérée.
Je pense à l'accord sur les droits numériques du contrat d'édition, qu'une réforme législative viendra mettre en œuvre ;
Je pense bien entendu à notre loi sur les livres indisponibles remarquablement portée au Parlement par Hervé Gaymard dont on connait l'engagement pour le livre. Le droit d'auteur est assez flexible pour s'adapter à internet et les dispositifs existent désormais pour que les ayants droit gardent la maîtrise de leur contenu dans cet univers de l'accès global.
Je sais, à ce propos, qu'aux Etats-Unis les meilleurs spécialistes du droit d'auteur et du procès Google se sont d'ores et déjà emparés de ce texte pour le commenter dans les « Law schools » américaines.
C'est pourquoi je suis peiné des réactions d'hostilité qu'il a suscité ces derniers temps En particulier je crois que certains se trompent sur la portée de ce texte, notamment certains auteurs qui estiment que cette loi est attentatoire au droit d'auteur : la vérité est exactement à l'opposé, puisque les auteurs maitriseront complètement l'exploitation de leurs livres à travers la gestion collective.
Je rappelle simplement que faute de ce texte, les auteurs n'avaient d'autres choix que de subir : subir la diffusion de leurs livres par Google sans qu'ils n'y puissent rien ; subir les projets très avancés de la Commission européenne en faveur d'une nouvelle exception massive au droit d'auteur. C'est donc à tort que cette loi remarquable a été attaquée et je sais que Jean-Claude Bologne et tous ses collègues du Conseil permanent des écrivains partagent cet avis.
Je vois que ces attaques ont davantage l'effet d'une mauvaise information que d'une opposition réelle. Le système mis en place est complexe, il est vrai. Les membres du Syndicat national de l’édition (SNE) et du Conseil permanent des écrivains le connaissent, pour l'avoir négocié depuis 2 ans. Beaucoup, en revanche n'en connaissent pas les rouages et notre premier devoir, à partir d'aujourd'hui, est d'expliquer et de convaincre.
J’ai aussi entendu hier, au Cirque d’Hiver, que depuis 5 ans, c’est le marché qui en matière de culture a réponse à tout : les bras m’en tombent, je ne pensais pas qu’on pouvait se laisser aller à des contrevérités aussi éhontées.
Mais dans ce que j’ai entendu hier, qu’on sanctuariserait le budget de la culture, comme le Gouvernement l’a fait depuis 5 ans, que le Centre National de la Musique était une bonne idée, qu’il fallait défendre le prix unique du livre numérique, j’ai l’impression que certains sont comme le coucou : ils font leur nid dans celui des autres.
Comme je l'ai dit en ouverture, j'ai pris mes fonctions avec la librairie et c'est encore elle qui m'occupe principalement au moment de ce Salon du livre.
"Les gens passent et les librairies demeurent. Comme les églises ou les temples. On en aura toujours besoin. On ne s'y ennuie jamais. C'est même l'endroit au monde où l'on s'amuse le plus. Je passe des heures dans les librairies. (...) Quand je quitte la librairie c'est toujours comme un arrachement. "
Comme Franz-Olivier Giesbert, j'aime les librairies, mais je sais aussi qu'elles vont souffrir dans les années à venir.
J'ai eu l'occasion ces derniers mois de mesurer à quel point sa situation était fragile en France et de part le monde. L'année dernière aux Etats-Unis, Borders, l'une des plus grosses chaînes de librairies du pays, forte de centaines de magasins et de plus de 10 000 salariés, a tout bonnement fait faillite, victime de la concurrence acharnée d'Amazon et du développement très rapide du livre numérique.
Chez nous, j'ai pu mesurer, depuis 2 ans, le désarroi des commerces indépendants que je fréquente régulièrement. De forts enjeux pèsent également sur le réseau des librairies Chapitre et sur la FNAC ; j'ai entendu les propos d'Alexandre Bompard et je soutiens pleinement son combat contre la tentation du monopole d'un seul acteur car nous avons aussi besoin d'acteurs français puissants, capables de résister à la concurrence. Le monde de la librairie n'est pas un bloc, des divergences existent. Mais au delà de ce qui vous oppose parfois, je note qu'un même discours vous anime lorsqu'il est question de votre avenir : j'y vois la première des victoires.
Lors des Rencontres nationales de la librairie au mois de mai 2011 à Lyon, j’ai ouvert un certain nombre de pistes de réflexions nouvelles pour venir en aide de façon réactive, et je crois que ces pistes ont été appréciées.
Dans le prolongement de ces mesures, j’ai voulu approfondir plus spécifiquement les problématiques liées non seulement au financement, mais encore à la modernisation des librairies, afin d’apporter des solutions de long terme qui permettront de maintenir un réseau dense sur l’ensemble du territoire. C'est un impératif à mes yeux. J'ai entendu certains parler de l'inéluctable disparition des quatre cinquièmes de ces commerces et se résigner à voir la librairie se réduire aux 500 à 600 magasins que nous avons labellisés. Je m'y refuse absolument.
Tel était l’objet de la mission pour l’avenir de la librairie que j’ai confiée il y a trois mois à Térésa Crémisi, Colette Kerber Alexandre Jardin, Matthieu de Montchalin et qui a été coordonnée par Bruno Parent et Marc Sanson. La mission m'a transmis ses conclusions mardi matin. Je salue ce travail remarquable, prospectif, réalisé avec célérité ; il formule des propositions réalistes et stimulantes pour soutenir et accompagner le développement du secteur de la librairie à moyen et long terme.
Je crois pouvoir dire que l’engagement pris à Lyon d’ouvrir une large réflexion sur ces sujets a été tenu. En effet, le travail de la mission aborde la quasi totalité des propositions faites par le syndicat de la librairie française, notamment à l'occasion de la campagne pour les élections présidentielles. Je ne doute pas, cher Mathieu de Montchalin, que vous partagiez cet avis.
Comme le souligne très justement la mission, l’avenir de la librairie est une responsabilité partagée.
L’État et les pouvoirs publics y prendront leur part et j'y veillerai. Mais cet avenir se trouve aussi entre les mains des acteurs de l’inter-profession eux-mêmes, à commencer par les éditeurs et les diffuseurs, qui doivent se mobiliser pour apporter, en concertation avec les pouvoirs publics, les solutions qui permettront de garantir l’avenir de la librairie. Cela passe notamment par des discussions interprofessionnelles pour renforcer le rôle de la commission de suivi des usages commerciaux, améliorer l’efficacité des circuits de distribution afin de réduire les délais d’approvisionnement de libraires et aboutir à une meilleure gestion des retours.
Oui ! L'avenir de la librairie est bien une responsabilité partagée. C'est pourquoi je souhaite que le rapport, que je rendrai public aujourd'hui, puisse être abondamment discuté avant que les options définitives ne soient prises. Le Syndicat de la librairie française a déjà réagi et je l'ai entendu. J'attends des éditeurs qu'ils fassent de même. Sur cette base, je demanderai à la direction générale des médias et des industries culturelles de me proposer une stratégie, après avoir organisé et conduit le travail de concertation nécessaire avec l’ensemble des acteurs de la filière et le centre national du livre.
Je voudrais revenir sur certains principes que met en avant la mission et qui doivent donner lieu de façon rapide et prioritaire à ce travail de concertation :
La mission propose d'augmenter sensiblement les fonds d'accompagnement de la librairie, notamment pour faciliter son exploitation et détendre sa trésorerie. Cette augmentation sensible se ferait notamment par la montée en puissance des concours du CNL que je souhaite mobiliser particulièrement dans ce cadre. Comme pour d’autres secteurs, l’existence d’un opérateur puissant, susceptible de mettre en place de nouveaux types d’aides, est une chance pour le secteur. Il faut donc encore renforcer les moyens d’actions du CNL.
La mission s’interroge également sur l’effectivité de la loi de 1981 sur le prix du livre. Elle propose à cet égard d'interdire aux acteurs de la vente en ligne d’intégrer le montant des frais de port dans le prix public de vente des livres. Cela constitue actuellement une source de distorsion de concurrence importante pour les réseaux de vente physique des livres, et ne me semble pas totalement conforme aux principes inscrits dans la loi du 10 août 1981. Les libraires français ont été forcés de s’aligner sur une pratique issue des grands acteurs de l’internet et qui s'apparente au dumping. Ainsi, le prix du livre redeviendrait-t-il véritablement le même pour tous, quel que soit le réseau par lequel on se le procure. Il s'agit d'une proposition audacieuse, mais qui me paraît absolument nécessaire et que je souhaite expertiser précisément.
Je relève aussi plus particulièrement la proposition de donner à direction générale de la concurrence, au ministère des finances, les pouvoirs de surveillance de la bonne application de la loi sur le prix unique. La question se pose notamment pour les indications commerciales figurant sur certains sites de vente en ligne et qui troublent complètement la compréhension du prix unique et sa philosophie.
La présence sur le marché français de la vente en ligne d’un acteur étranger extrêmement puissant, usant de pratiques commerciales agressives et s’appuyant sur une concurrence fiscale avec nos libraires établis en France, fait courir le risque de déstabiliser l’équilibre économique précieux qui existe entre tous les acteurs de cette filière, au bénéfice des lecteurs, des auteurs et de la diversité de la création. Il est donc urgent de réagir pour défendre avec force ce modèle de régulation vertueux, notamment en renforçant les compétences de contrôle de l’application des lois sur le prix unique. Non, nous ne subirons pas le chaos technique !
A cet égard, la mission ne fait pas de proposition formalisée pour une éventuelle taxe sur les acteurs en lignes qui pratiquent l'optimisation fiscale hors de nos frontières, comme Amazon : non pas parce que l'idée ne lui paraît pas devoir être retenue, mais parce que sa mise en œuvre lui paraît complexe. Je crois qu'il faut aller plus loin et proposer dès cette année, sans doute dans un cadre plus large que le livre, les moyens de faire contribuer les grandes firmes technologiques de l'Internet à l'effort de création. Je compte lancer une mission sur ce sujet très complexe, mais essentiel de la fiscalité des industries culturelles, dans les prochaines semaines.
En effet, il n’est pas normal qu’un acteur établi à l’étranger puisse venir menacer les grands équilibres de nos librairies, alors qu’il n’obéit pas aux mêmes contraintes.
J'attends également, pour le mois prochain, les conclusions de la mission sur l'achat public de livres par les collectivités territoriales. Je n'ignore pas qu'il s'agit d'un dossier sensible, auquel les libraires et les bibliothèques attachent une grande importance. Je souhaite, bien entendu, intégrer dans ma stratégie pour la librairie un certain nombre de propositions sur ce thème.
Enfin, je voudrais revenir sur la question de la TVA. Je sais qu’elle fait polémique. Je crois qu’il ne faut pas se méprendre sur la réalité de son impact : je me suis engagé à ce que le passage du taux réduit de TVA sur le livre de 5,5 % à 7 % se fasse sans conséquence négative sur l’économie des librairies. À l’issue d’une concertation avec les professionnels du secteur, Valérie Pécresse et moi-même avons chargé Pierre-François Racine, conseiller d’État, d'une mission d’accompagnement de la filière du livre.
Dans le premier volet de sa mission M. Racine concluait que le nombre considérable de références disponibles (plus de 700 000) et l'importance des stocks rendaient nécessaire un délai de transition pour permettre la mise à jour du système d'information professionnel et la mise en œuvre effective du nouveau taux de TVA applicable. Cette préconisation a conduit les parlementaires à reporter au 1er avril 2012 le relèvement à 7% du taux de TVA pour le livre, dont l’application était initialement prévue au 1er janvier 2012.
Il y a quelques jours, Pierre-François Racine m’a remis les conclusions du second volet de sa mission. Il propose une mesure transitoire de simplification pour le traitement fiscal des retours de livres, la mise en place d'un message d'information au public sur le prix des livres et la création d'un dispositif d'observation des prix du livre afin de suivre et d'analyser précisément l'évolution des prix en librairie au cours du premier trimestre 2012.
Ces différentes mesures d'accompagnement, qui seront toutes mises en œuvre, permettront ainsi de soutenir l'ensemble des acteurs du livre dans le cadre des différentes opérations liées à l'entrée en vigueur du nouveau taux réduit.
Les éditeurs ont d’ores et déjà fait évoluer leurs prix en lien avec la hausse de la TVA : l’effort doit se poursuivre. Je compte pour cela sur l’ensemble des éditeurs dont je connais le sens des responsabilités et le très grand attachement aux équilibres de la filière.
Dans le contexte difficile de cette évolution de la fiscalité, grâce à l’accompagnement exemplaire de Pierre-François Racine, il me semble que tous les professionnels ont pu avancer de façon constructive et que toutes les garanties ont été prises pour que la transition se fasse sans qu’aucun des maillons de la chaîne du livre ne se trouve lésé.
Je voudrais conclure en citant Alain Touraine :
« Mes souvenirs de librairies ont longtemps été ceux de bibliothèques vivantes où je découvrais, plus encore que des livres, des auteurs, des courants de pensée, des thèmes de réflexions et d'émotion. Je voyage de plus en plus souvent de librairie en librairie (...) et je suis ébloui par ce tissu dense et brillant de lieux d'échanges culturels où vit un goût des idées ».
Je vous remercie.
Source http://www.culturecommunication.gouv.fr, le 20 mars 2012