Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Je vous remercie de votre question qui me donne l'opportunité de clarifier le sens de la suppression de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans les établissements français à l'étranger.
Vous conviendrez quand même que le président de la République tient ses promesses, puisque c'était un engagement qu'il avait pris pendant la campagne présidentielle. Il l'avait pris parce que cette mesure est triplement injuste ; injuste parce qu'elle était attribuée aux familles sans conditions de ressources ; injuste parce qu'elle ne concernait qu'une minorité de lycéens, 7.800 sur les 115.000, tout en mobilisant plus du quart de la dotation du soutien aux élèves ; injuste, enfin, parce que l'on a assisté à une hausse des frais d'inscription pour la grande majorité des familles, notamment pour les enfants dans le primaire et au collège.
La mesure a été adoptée par l'Assemblée nationale la semaine dernière. Sous condition d'adoption par le Sénat cette semaine, elle sera appliquée dès la rentrée de septembre prochain pour le rythme Nord et en janvier 2013 pour le rythme Sud.
Pour la prochaine rentrée, toutes les mesures d'encadrement et d'accompagnement nécessaires sont mises en place pour les familles. Les postes consulaires ont reçu des instructions pour examiner au cas par cas, en collaboration avec l'AEFE, toutes les situations délicates. Dans l'esprit du gouvernement, la suppression de la prise en charge constitue une première étape d'une réforme plus globale de l'aide à la scolarité. Vous serez directement impliqué, Monsieur le Député, ainsi que les élus à l'Assemblée des Français de l'étranger, dans la concertation que nous lançons dès le mois de septembre.
(...).
source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 juillet 2012
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Je vous remercie de votre question qui me donne l'opportunité de clarifier le sens de la suppression de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans les établissements français à l'étranger.
Vous conviendrez quand même que le président de la République tient ses promesses, puisque c'était un engagement qu'il avait pris pendant la campagne présidentielle. Il l'avait pris parce que cette mesure est triplement injuste ; injuste parce qu'elle était attribuée aux familles sans conditions de ressources ; injuste parce qu'elle ne concernait qu'une minorité de lycéens, 7.800 sur les 115.000, tout en mobilisant plus du quart de la dotation du soutien aux élèves ; injuste, enfin, parce que l'on a assisté à une hausse des frais d'inscription pour la grande majorité des familles, notamment pour les enfants dans le primaire et au collège.
La mesure a été adoptée par l'Assemblée nationale la semaine dernière. Sous condition d'adoption par le Sénat cette semaine, elle sera appliquée dès la rentrée de septembre prochain pour le rythme Nord et en janvier 2013 pour le rythme Sud.
Pour la prochaine rentrée, toutes les mesures d'encadrement et d'accompagnement nécessaires sont mises en place pour les familles. Les postes consulaires ont reçu des instructions pour examiner au cas par cas, en collaboration avec l'AEFE, toutes les situations délicates. Dans l'esprit du gouvernement, la suppression de la prise en charge constitue une première étape d'une réforme plus globale de l'aide à la scolarité. Vous serez directement impliqué, Monsieur le Député, ainsi que les élus à l'Assemblée des Français de l'étranger, dans la concertation que nous lançons dès le mois de septembre.
(...).
source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 juillet 2012