Texte intégral
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a présenté une communication relative au plan d'action du Gouvernement face à la hausse des prix des céréales.
La hausse des prix mondiaux des céréales et des oléagineux est susceptible de mettre en péril la sécurité alimentaire des pays les plus pauvres. Elle a aussi un impact en France : elle renchérit les coûts de production des éleveurs, avec des effets qui peuvent aller jusqu'au consommateur en passant par les différents maillons de la chaîne de transformation et de commercialisation.
Face à cette situation, le Gouvernement a adopté un plan d'action qui comporte des mesures à portée immédiate pour aider à surmonter la situation actuelle, et des actions plus structurelles pour tenter de limiter la volatilité des prix sur les marchés agricoles et en atténuer les effets à l'avenir. Il se décline à trois niveaux :
1) Au niveau international :
- la France mobilisera les instances agricoles du G20 pour assurer une bonne coordination des politiques des grands acteurs des marchés agricoles ;
- elle prônera une pause dans le développement des biocarburants concurrents de l'alimentation ;
- elle relancera avec l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) des initiatives pour produire plus et mieux et mieux stocker pour répondre aux situations d'urgence.
2) Au niveau européen :
- la France plaidera pour un renforcement de l'encadrement des marchés financiers dans les textes communautaires, en prenant mieux en compte les spécificités des matières premières agricoles ;
- elle promouvra une position collective sur la pause du développement des biocarburants concurrents des usages alimentaires ;
- elle demandera à la Commission de renforcer les mécanismes communautaires de régulation et de lissage des effets de la volatilité des cours dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune.
3) Au niveau national, le plan comporte les volets suivants :
- facilitation de la mise en uvre du plan silo pour moderniser et augmenter la capacité de stockage ;
- élaboration d'un plan de développement de la production de protéines végétales ;
- pause dans le développement des biocarburants de première génération, plafonnés à 7 % d'incorporation, sans remise en cause des investissements réalisés et des emplois liés à cette filière ;
- appui aux éleveurs pour surmonter les difficultés financières liées à la hausse des coûts de production (aide au paiement des charges sociales et fiscales, mobilisation du réseau bancaire) ;
- abondement de 10 millions d'euros de l'enveloppe de soutien à la mise aux normes des bâtiments d'élevage des truies gestantes ;
- révision dès 2013 de la fiscalité agricole pour améliorer les dispositifs de lissage des revenus face à la volatilité des cours des matières premières ;
- organisation d'une table-ronde pour l'amélioration des relations contractuelles et commerciales au sein des filières animales.Les acteurs de la filière accompagnent cette mobilisation des pouvoirs publics. Un fonds professionnel de soutien en faveur des éleveurs de 100 millions d'euros sera mis en place par les céréaliers. Le dispositif de négociation commerciale entre les filières et la distribution sera mis en uvre pour intégrer la hausse des coûts de production, en veillant à protéger le consommateur.
La hausse des prix mondiaux des céréales et des oléagineux est susceptible de mettre en péril la sécurité alimentaire des pays les plus pauvres. Elle a aussi un impact en France : elle renchérit les coûts de production des éleveurs, avec des effets qui peuvent aller jusqu'au consommateur en passant par les différents maillons de la chaîne de transformation et de commercialisation.
Face à cette situation, le Gouvernement a adopté un plan d'action qui comporte des mesures à portée immédiate pour aider à surmonter la situation actuelle, et des actions plus structurelles pour tenter de limiter la volatilité des prix sur les marchés agricoles et en atténuer les effets à l'avenir. Il se décline à trois niveaux :
1) Au niveau international :
- la France mobilisera les instances agricoles du G20 pour assurer une bonne coordination des politiques des grands acteurs des marchés agricoles ;
- elle prônera une pause dans le développement des biocarburants concurrents de l'alimentation ;
- elle relancera avec l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) des initiatives pour produire plus et mieux et mieux stocker pour répondre aux situations d'urgence.
2) Au niveau européen :
- la France plaidera pour un renforcement de l'encadrement des marchés financiers dans les textes communautaires, en prenant mieux en compte les spécificités des matières premières agricoles ;
- elle promouvra une position collective sur la pause du développement des biocarburants concurrents des usages alimentaires ;
- elle demandera à la Commission de renforcer les mécanismes communautaires de régulation et de lissage des effets de la volatilité des cours dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune.
3) Au niveau national, le plan comporte les volets suivants :
- facilitation de la mise en uvre du plan silo pour moderniser et augmenter la capacité de stockage ;
- élaboration d'un plan de développement de la production de protéines végétales ;
- pause dans le développement des biocarburants de première génération, plafonnés à 7 % d'incorporation, sans remise en cause des investissements réalisés et des emplois liés à cette filière ;
- appui aux éleveurs pour surmonter les difficultés financières liées à la hausse des coûts de production (aide au paiement des charges sociales et fiscales, mobilisation du réseau bancaire) ;
- abondement de 10 millions d'euros de l'enveloppe de soutien à la mise aux normes des bâtiments d'élevage des truies gestantes ;
- révision dès 2013 de la fiscalité agricole pour améliorer les dispositifs de lissage des revenus face à la volatilité des cours des matières premières ;
- organisation d'une table-ronde pour l'amélioration des relations contractuelles et commerciales au sein des filières animales.Les acteurs de la filière accompagnent cette mobilisation des pouvoirs publics. Un fonds professionnel de soutien en faveur des éleveurs de 100 millions d'euros sera mis en place par les céréaliers. Le dispositif de négociation commerciale entre les filières et la distribution sera mis en uvre pour intégrer la hausse des coûts de production, en veillant à protéger le consommateur.