Texte intégral
Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, a présenté une communication relative à la mise en uvre du Pacte européen pour la croissance et l'emploi.
Le Conseil européen des 28 et 29 juin dernier a permis d'engager la réorientation de la politique européenne en faveur de la croissance. L'adoption du Pacte européen pour la croissance et l'emploi, qui prévoit de mobiliser rapidement 120 milliards d'euros, en a été l'un des premiers résultats les plus manifestes. Ce Pacte est avant tout un plan de relance d'environ un point de produit intérieur brut destiné à l'ensemble de l'Union européenne. Le Conseil européen des 18 et 19 octobre a donné l'occasion de prendre acte des progrès enregistrés dans sa mise en uvre.
S'agissant de la reprogrammation des fonds structurels (55 milliards d'euros au niveau européen), au terme des premières expertises, une enveloppe d'environ 2,5 milliards d'euros devrait pouvoir être rapidement mobilisée en faveur des territoires français.
La décision d'augmenter le capital de la Banque européenne d'investissement (BEI) à hauteur de 10 milliards d'euros, qui permet de mobiliser 60 milliards d'euros de prêts supplémentaires, a été approuvée par son conseil d'administration le 24 juillet et sera formellement adoptée d'ici la fin 2012, conformément au calendrier prévu. Cette augmentation devrait permettre à la France de bénéficier de prêts supplémentaires à hauteur de 5 à 6 milliards d'euros en 2013 et 2014 pour financer des projets d'investissement. Des contacts ont été établis avec la BEI afin d'examiner avec elle la pertinence et l'éligibilité des projets identifiés.
La phase pilote des obligations de projet (« project bonds »), qui représente une ligne de crédit de 230 millions d'euros et qui permettra de financer jusqu'à 4,6 milliards d'euros de projets d'investissement, est engagée. Une enveloppe de 100 millions d'euros a déjà été autorisée. Une enveloppe supplémentaire de 130 millions d'euros devrait être débloquée début 2013. Des projets français ont d'ores et déjà été identifiés, par exemple en matière d'infrastructures numériques ou de transports. Au total, les territoires français devraient bénéficier d'environ 8 à 9 milliards d'euros de nouveaux financements. Le Gouvernement a constaté l'intérêt des porteurs de projets pour ces nouvelles possibilités de financement. Il est pleinement mobilisé pour les accompagner, afin que la France puisse tirer tous les bénéfices attendus de ce plan de croissance. Cette ambition pour la croissance en Europe continuera à être affirmée lors des prochaines échéances européennes.
Le Conseil européen des 28 et 29 juin dernier a permis d'engager la réorientation de la politique européenne en faveur de la croissance. L'adoption du Pacte européen pour la croissance et l'emploi, qui prévoit de mobiliser rapidement 120 milliards d'euros, en a été l'un des premiers résultats les plus manifestes. Ce Pacte est avant tout un plan de relance d'environ un point de produit intérieur brut destiné à l'ensemble de l'Union européenne. Le Conseil européen des 18 et 19 octobre a donné l'occasion de prendre acte des progrès enregistrés dans sa mise en uvre.
S'agissant de la reprogrammation des fonds structurels (55 milliards d'euros au niveau européen), au terme des premières expertises, une enveloppe d'environ 2,5 milliards d'euros devrait pouvoir être rapidement mobilisée en faveur des territoires français.
La décision d'augmenter le capital de la Banque européenne d'investissement (BEI) à hauteur de 10 milliards d'euros, qui permet de mobiliser 60 milliards d'euros de prêts supplémentaires, a été approuvée par son conseil d'administration le 24 juillet et sera formellement adoptée d'ici la fin 2012, conformément au calendrier prévu. Cette augmentation devrait permettre à la France de bénéficier de prêts supplémentaires à hauteur de 5 à 6 milliards d'euros en 2013 et 2014 pour financer des projets d'investissement. Des contacts ont été établis avec la BEI afin d'examiner avec elle la pertinence et l'éligibilité des projets identifiés.
La phase pilote des obligations de projet (« project bonds »), qui représente une ligne de crédit de 230 millions d'euros et qui permettra de financer jusqu'à 4,6 milliards d'euros de projets d'investissement, est engagée. Une enveloppe de 100 millions d'euros a déjà été autorisée. Une enveloppe supplémentaire de 130 millions d'euros devrait être débloquée début 2013. Des projets français ont d'ores et déjà été identifiés, par exemple en matière d'infrastructures numériques ou de transports. Au total, les territoires français devraient bénéficier d'environ 8 à 9 milliards d'euros de nouveaux financements. Le Gouvernement a constaté l'intérêt des porteurs de projets pour ces nouvelles possibilités de financement. Il est pleinement mobilisé pour les accompagner, afin que la France puisse tirer tous les bénéfices attendus de ce plan de croissance. Cette ambition pour la croissance en Europe continuera à être affirmée lors des prochaines échéances européennes.