Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les handicaps des entreprises en matière de compétitivite et le rôle notamment du pacte pour la croissance et l'emploi pour y pallier, Paris le 12 novembre 2012.

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Circonstance : 5ème Conférence annuelle des Entrepreneurs, à Paris le 12 novembre 2012

Texte intégral

Monsieur le Président des Journées de l'Entrepreneur,
Mesdames et Messieurs les dirigeants d’entreprise,
Mesdames et Messieurs,
C’est avec un très grand plaisir que je vous rejoins ce soir pour clôturer la 5ème Conférence annuelle des Entrepreneurs.
Une journée n'était pas de trop, je pense, pour prétendre couvrir toutes les dimensions d'un thème aussi fécond que large: "la troisième révolution industrielle et les entrepreneurs".
Un intitulé qui rappelle fort opportunément qu'il n'est pas question aujourd'hui d'envisager la nouvelle frontière industrielle à laquelle aspire notre pays tout entier sans les entrepreneurs, leur créativité, leur audace, leur goût pour l'innovation.
La troisième révolution industrielle en marche ne saurait se passer ni des entrepreneurs ni des salariés qui les accompagnent dans leur conquête économique. C'est un fait. C'est même une évidence. Encore fallait-il prendre le temps de le rappeler.
La réciproque est tout aussi vraie : point de révolution industrielle sans entrepreneur, certes. Mais point d'avenir non plus pour les entrepreneurs français sans une profonde révolution. Une révolution - permettez-moi de le dire - qui doit favoriser la réconciliation sans délai de notre économie avec l'innovation, sous toutes ses formes, avec le numérique aussi, qui constitue une réserve encore insuffisamment exploitée non seulement de gains de productivité, mais aussi et surtout de créations d'emplois pour l'avenir.
Plus encore, l'entreprise du futur, celles que vous êtes en train de construire sous nos yeux, mesdames et messieurs les entrepreneurs, ne peut plus vivre sur des oppositions ou des divisions archaïques.
Si elle peine quelquefois à émerger, c'est qu'il nous appartient de la bâtir sur les ruines d'un modèle qui a vécu, d'un modèle révolu, mais qui imprègne encore notre société. Celui d'une époque où il était parfois devenu une méthode d'opposer les uns aux autres : dirigeants et salariés, petite et grande entreprise, industrie et service, innovation et tradition, investisseur et créateur, ou encore entreprise et université, économie et société, croissance et développement durable.
L'entreprise de demain, mesdames et messieurs, ne divise pas. Elle associe. Elle n'oppose pas. Elle conjugue. Elle conjugue d'abord le talent de celles et de ceux qui la créent, de celles et de ceux qui croient et qui investissent en elle, de celles et ceux enfin qui la font vivre au quotidien, la font prospérer, la conduisent vers les sommets de l'innovation, de l'exportation, de la création d'emplois.
L'entreprise d'hier opposait les grandes entreprises et les PME. Celle de demain les réunira dans un même élan, une même alliance, efficace et durable, leur permettant de franchir ensemble les caps les plus difficiles !
L'entreprise du passé opposait l'industrie et les services. L'entreprise de demain célèbre déjà les vertus d'une économie qui réussit son redressement industriel en s'appuyant sans complexe sur une dynamique productive et commerciale incluant les services aux entreprises !
Campée sur quelques certitudes anciennes, la société d'hier négligeait les gains à attendre d'un rapprochement heureux entre l'entreprise, l'Université et les laboratoires de recherche. Plus généralement, elle continuait d'entretenir le mythe selon lequel la croissance d'une entreprise pouvait être autarcique. Les plus grands succès aujourd'hui démontrent bien l'inverse : sans aucun doute possible, ils valorisent le rôle de l'interdépendance des acteurs économiques entre eux pour réussir ; ils mettent l'accent sur la nécessaire et fructueuse réconciliation des approches économique, sociale et environnementale.
Dans l'émergence de ce nouveau modèle de croissance fondé en grande partie sur l'innovation et la création d'un nouvel "esprit d'équipe" qu'a évoqué Jean-Marc AYRAULT il y a quelques jours à peine, je veux vous dire que le Gouvernement prendra toute sa place.
Derrière le "Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi" qui a été présenté par le Premier ministre le 6 novembre dernier, je lis une ambition à la fois forte et dans la durée - celle du Président de la République et du Gouvernement - de créer des conditions toujours plus favorables aux entreprises et à la diffusion de l'esprit d'entreprendre dans notre pays.
Que faut-il retenir de cette nouvelle trajectoire de compétitivité dans laquelle nous engageons la France tout au long de la présente législature?
La lucidité d'abord. Celle de reconnaître que l'économie française cumule trop de handicaps aujourd'hui pour sortir de la crise sans avoir à engager au préalable une transformation profonde.
De quels handicaps est-il ici question ? D'une dette publique sans précédent d'abord. D'un investissement affaibli et d'une croissance molle, ensuite, dont le redressement serait bel et bien compromis si l'on ne parvenait pas à inverser sans tarder la dégradation constante qu'a subie la compétitivité des entreprises françaises depuis 10 ans.
La lucidité et le courage, c'est aussi de reconnaître que les explications à ce déficit cumulé de compétitivité tout au long des années 2000 sont multiples. Qu'il y a bien sûr une responsabilité incontestable de la variable "coût" dans la dégradation des marges des entreprises françaises et que celle-ci agit assurément comme un frein à leur capacité à investir et à innover, donc à préparer l'avenir.
Mais la lucidité et la clairvoyance, ne croyez-vous que c'est aussi reconnaître que l'ensemble des moteurs de la compétitivité structurelle sont actuellement grippés ?
En tant que ministre chargée des PME, de l'Economie numérique mais aussi de l'Innovation, je vois bien par exemple que seules 1/3 des entreprises françaises innovent contre plus de la moitié des entreprises allemandes et nordiques.
Rien ne sert de se voiler la face : la situation est grave et les difficultés sont désormais bien connues : notre économie souffre à la fois d'un déficit d'innovation technologique mais aussi non technologique, d'une insuffisante montée en gamme de notre économie, d'un accès insuffisant aux fonds propres pour les PME, auxquels s'ajoutent un déséquilibre persistant dans la relation entre donneurs d'ordre et sous-traitants ou encore une diffusion insuffisante du numérique dans les entreprises...
Il fallait par conséquent passer au plus vite de ce constat lucide, sans concession -auquel a contribué le rapport de Louis GALLOIS - à une thérapie volontariste et inscrite dans la durée pour être en mesure d'inverser la tendance.
Volontarisme. Action dans la durée. Ce sont pour moi deux autres caractéristiques essentielles qui faciliteront l'efficacité du "pacte".
Non seulement, je veux redire que le concept de compétitivité n'est pas un "gros mot" dans notre pays, mais je crois aussi qu'il est juste de dire qu'à côté du redressement des finances publiques dans la justice que poursuit le Gouvernement, la compétitivité est l'autre ligne de force centrale qui traverse l'action de l'Etat depuis l'élection en mai dernier de François HOLLANDE.
Je puis vous l’affirmer : c'est bien le Gouvernement de Jean-Marc AYRAULT à qui l'on doit, dès son arrivée au pouvoir, d'avoir pris à bras-le-corps cet enjeu vital qui avait pu être négligé par le passé.
Quelles sont les grandes lignes du "Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi" ? Je veux les rappeler ici pour mieux en préciser la portée.
La volonté de redresser la barre sans attendre, d'abord. Car le "pacte", c'est une baisse des charges fiscales pour les entreprises à un horizon très rapproché dans la mesure où le "crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi" (CICE), qui correspond à un allègement de 20 Mds € du coût du travail, aura un effet immédiat sur les impôts des entreprises au titre de l'exercice 2013 et même - pour les PME qui le demanderaient - un effet de trésorerie dès l'année prochaine.
Mais le "pacte", permettez-moi de vous dire que c'est une ambition beaucoup plus large encore : celle qui consiste à se fixer l'objectif aussi noble qu'indispensable que la France retrouve la place qu'elle n'aurait jamais dû perdre dans le concert des nations les plus innovantes. Il s'agit de créer en cinq années 10 écosystèmes innovants de classe mondiale parfaitement ancrés dans les territoires mais aussi, au même horizon, de faire de la France un pays plus attractif pour les entrepreneurs et classé dans les dix premiers en matière d'innovation.
C'est aussi au titre du "pacte", qui place les PME au coeur de la préoccupation de redressement productif et commercial, que nous engagerons sans attendre une nouvelle étape visant à réduire les charges administratives pesant sur les entreprises.
Le "pacte" ce sont, mesdames et messieurs, pas moins de 35 décisions fortes en tout, dont une autre encore me tient particulièrement à coeur : celle qui consiste à tout mettre en oeuvre pour consolider la place de notre pays au 3ème rang européen pour l'accueil des entreprises étrangères. Le chef du Gouvernement a annoncé la semaine dernière le développement d'une stratégie d'attractivité qui doit permettre à la fois de mieux attirer les talents étrangers, de préserver les atouts de nos infrastructures et de déployer le très haut débit fixe et mobile sur l'ensemble du territoire national.
Avec mes équipes, je suis en première ligne pour relever ce dernier défi.
Enfin, mesdames et messieurs, ce n'est pas aux 600 entrepreneurs devant lesquels je m'exprime ce soir que je vais le cacher : le "Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi" amorce, à mes yeux, un remarquable virage entrepreneurial dans notre pays. C'est sur ce dernier point que je veux m'attarder un peu, car il est naturellement au centre des préoccupations qui nous rassemblent ce soir.
J'observe - à regret - qu’octobre a pu, bien malgré nous, être source de malentendus, de confusions parfois aussi. Je n'y reviens pas. En revanche, je veux croire que novembre, et la publication de ce "pacte" ambitieux du Gouvernement, les dissipera entièrement.
Ainsi, à ceux et celles parmi les entrepreneurs qui se sentiraient encore "mal aimés", selon des termes que j'entends ici et là, incompris, ou tout simplement insuffisamment pris en compte alors qu'ils prennent des risques, le Gouvernement - ainsi qu'à tous les autres d'ailleurs - veut envoyer un signal très clair.
Lequel ?
Nous fixons, à travers le "pacte", l'objectif impérieux de faire de la France un pays plus accueillant pour les entrepreneurs et nous mettrons tout en oeuvre pour y parvenir. Le message ne saurait être plus explicite.
Comment y parviendrons-nous ?
En donnant la parole aux entrepreneurs, d'abord. En vous donnant la parole, mesdames et messieurs. Au printemps 2013, se tiendront des Assises de l'Entrepreneuriat qui réuniront entreprises, organisations patronales et syndicales. Elles s'inscriront dans le prolongement du rapport que m'a remis Philippe HAYAT cet été, qui plaide à juste titre en faveur d'un "new deal" entrepreneurial.
Ces Assises seront préparées et animées sous la conduite d'un Haut Responsable à l'Entrepreneuriat qui sera prochainement désigné par le Gouvernement. Des décisions fortes seront prises à l'issue des Assises puisque celles-ci déboucheront - c'est toute notre ambition – sur un programme d'action visant à doubler le nombre de d'entreprises de croissance d'ici à 5 ans.
Pourquoi cette cible ? Parce que c'est absolument indispensable. Songez que, d'après une étude récente, ce sont à peine 10% des entreprises qui génèrent entre 40 et 60% des emplois. Ce sont donc vers ces entreprises, sans négliger pour autant la progression des autres, qu'il faudra diriger demain les efforts les plus importants, que ce soit sous l'égide de la Banque publique d'investissement (BPI) ou par un effort d'"accompagnement global", financier et non financier, destiné à soutenir leur croissance aux différents stades de leur développement.
D’une manière plus générale, il s’agit de créer un véritable déclic entrepreneurial dans le pays et de lever les freins à la création et au développement d’entreprise pour les publics qui désirent y accéder mais peinent encore à y parvenir : les jeunes bien sûr, mais aussi les femmes, qui ne représentent aujourd’hui qu’un petit tiers des créations d’entreprise en France et seulement 12% des chefs d’entreprises de 50 salariés et plus.
Les Assises créeront les conditions de cette mobilisation que nous voulons. Elles constitueront un moment fort de rassemblement de toutes les énergies, publiques et privées, en faveur des entreprises.
Le Gouvernement prend un engagement supplémentaire sur lequel j'attire également toute votre attention : créer un statut fiscal des entrepreneurs, en particulier pour l'imposition des plus-values mobilières. Il s'agit, mesdames et messieurs, comme nous en avons eu le souci dès la préparation du budget 2013, d'encourager la prise de risque et de bien distinguer celle-ci, en termes de taxation, de la rente.
C’est un signal très fort que le Gouvernement souhaite envoyer : la France doit apprendre à mieux aider ceux et celles qui prennent des risques.
Troisième et dernier engagement sur lequel je veux insister, car je sais que beaucoup d'entre vous y pensent et l'espèrent depuis tant de mois, tant d'années même, et que le Gouvernement, avec tout l’appui de Jérôme CAHUZAC, convertira en acte : l'engagement de stabiliser les principaux dispositifs fiscaux favorisant la création, l'investissement, la R&D et l'innovation dans les entreprises. SIMPLIFIER, je l'ai dit tout à l'heure, c'est un enjeu majeur. Mais STABILISER, c'est le premier pas, le plus important, pour éclaircir l'horizon des entrepreneurs et des salariés et leur faciliter la vie au quotidien afin qu'ils puissent consacrer l'essentiel de leur énergie à leur activité sans avoir à craindre que l'environnement (réglementaire, fiscal) sur lequel ils fondent leurs choix ne soit sans cesse bousculé.
Mesdames et messieurs, s'agissant des directions que je viens de tracer, le Gouvernement ne reculera pas. Il ne tremblera pas non plus. Car le cap ainsi fixé est la plus sûre voie pour retrouver le chemin de la croissance et de l'emploi.
Arnaud MONTEBOURG déclarait hier, je le cite, que "le pacte de compétitivité est un effort historique demandé à tous, pour une grande cause nationale". Il a bien raison.
J'appelle chacun et chacune d'entre vous, dans l'intérêt de notre pays, à se mobiliser pour que la France puisse, toute entière, se ranger derrière cette grande cause nationale.
Je vous remercie pour votre attention.
Source http://www.redressement-productif.gouv.fr, le 16 novembre 2012