Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur les chantiers du ministère pour 2013, dans le cadre de la modernisation de l'action publique, Paris le 15 janvier 2013.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Voeux aux agents du ministere de l'agriculture,

Texte intégral

Monsieur le ministre, cher Guillaume,
Mesdames et messieurs les directeurs, directeurs adjoint, chefs de service, membres de cabinet, ceux de la centrale, des services déconcentrés, je voudrais tous vous saluer.
On s'était quitté, à la fin de l'année autour d'une boisson chaude, que je ne nommerai pas. On se retrouve autour d'une galette … chaude je ne sais pas (rires). On est donc en ce début d'année pour les voeux à l'ensemble des administrations, ça a été dit par Guillaume, l'administration centrale, les services déconcentrés, régionaux et départementaux, les établissements d'enseignement techniques et supérieurs, il faut y penser tout le temps, et tous les agents des opérateurs qui contribuent aussi à nos missions. Je pense en particulier à ceux qui dans le domaine forestier sont des agents importants et qui ont des missions importantes.
Je voudrais d'abord revenir sur l'année qui vient de se dérouler. Alors elle a été un peu scindée, pour ce qui nous concerne en deux parties. Une première partie de début d'année 2012, on était occupé par beaucoup de choses, ne croyez pas qu'on ne travaillait pas déjà à l'époque. Mais c'était la campagne électorale et c'est au mois de mai que nous sommes arrivés pour assumer les responsabilités qui nous ont été confiées par le Président de la République. À partir de là comme toujours, on a à faire un bilan de la situation et puis surtout fixer des objectifs. C'était surtout cela l'enjeu de ces sept mois, huit mois qu'on a passé. C'était de fixer des objectifs et puis de prendre des contacts. Je regardai une administration comme celle du ministère de l'agriculture, qu'on découvre en tout cas pour ce qui me concernait et j'imagine aussi pour Guillaume, de faire un peu à la fois le tour de la maison qui est grande et puis de prendre la dimension de cette administration dans ses services déconcentrés comme au niveau central.
On a aussi eu à prendre en compte les éléments de contraintes et de contexte qu'on connaît au niveau budgétaire. Et ça a été très vite. Il a fallu se battre à peine arrivée avec des camarades que j'avais connu avant dans des périodes politiques précédentes mais qui était devenu ministre du budget. Et là ce n'est pas pareil, ce n'est pas les mêmes discussions qu'on a pu avoir. On a été obligé de défendre, en tout cas c'est ce que j'ai fait, le budget du ministère de l'agriculture en essayant d'inscrire le débat que nous avions avec Bercy dans les priorités qui avaient été fixées d'ailleurs par le Président de la République.
Ca a été le débat sur l'enseignement agricole et la création de postes dans l'enseignement. C'est aussi cette question majeure des services vétérinaires et de l'action sanitaire qu'on doit conduire à l'échelle de l'État et à laquelle je suis attaché. Ca a été de définir des priorités sur les questions de déprécarisation. Je me suis rendu compte avec les différentes rencontres avec les syndicats à quel point c'était un sujet sensible. Mille titularisations sont en cours pour l'année 2013. Ce qui est un effort insuffisant bien entendu toujours mais qui nous met dans le sens de la volonté que j'ai exprimé de sortir et d'essayer d'offrir de nouvelles perspectives. Et puis c'est un certain nombre de choses que nous sommes en train de mettre en oeuvre en particulier sur les catégories C, l'ensemble des filières de formation, sur la filière administrative.
Je le disais, le budget a été un débat long difficile et ça continue. Nous sommes dans une situation économique et budgétaire qui est contrainte. Et je profite de ces voeux pour vous dire que pour les ministres que nous sommes ce n'est pas quelque chose qui va de soit d'être comme cela aux responsabilités avec cette contrainte budgétaire.
Mais on sait une chose : c'est qu'aujourd'hui malheureusement l'État emprunte pour son fonctionnement. Il n'emprunte plus pour investir, c'est cela le problème. Et que empruntant pour son fonctionnement, on est dans des emprunts avec des dépenses contraintes et que si on lâche sur les objectifs de réduction des déficits budgétaires, immédiatement les taux d'intérêts vont augmenter. Et on rentre dans une spirale où à ce moment là on ne réduit pas la dépense puisqu'on augmente le coût lié à cette dépense. Et on a tout de suite au bout du compte d'énormes difficultés à arriver à boucler les objectifs qui sont les nôtres.
Donc cette rigueur dans la gestion budgétaire, cette réduction du déficit, et vous avez vu les chiffres ont été publiés ce matin on a obtenu les 4,5%, c'est pas du tout pour nous un engagement politique en soi. C'est simplement une condition pour pouvoir réussir au bout le redressement de notre pays. Et ça a des conséquences bien sûr sur un grand ministère comme le nôtre.
On les assume avec les choix que nous avons faits, avec les priorités que nous avons définies. Et on les assume aussi en pensant au service public, à ce grand ministère, et aux objectifs qu'on doit se fixer dans ce débat.
J'ai évoqué durant toute cette année précédente de 2012 les grands enjeux : au niveau de la Pac, j'y reviendrai ; au niveau à la fin de l'année et j'y tiens, le projet de faire de la France le leader de l'agro-écologie en Europe et peut-être même au delà (Produisons autrement – ndlr) ; j'ai beaucoup évoqué et mis en place un certains nombre d'outils dans le domaine de l'alimentation : le PNA et tout ce qui va avec le conseil aussi autour de toutes ces questions d'alimentation qui vont revenir et sur lesquelles avec Guillaume Garot on aura à préciser encore les objectifs et à accentuer l'enjeu alimentaire dans le domaine de l'agriculture.
J'ai aussi évoqué, et là ça me tenait à coeur la question des forêts. Et je sais qu'on a recommencé un travail. Je suis moi même parfaitement conscient des difficultés qu'il va falloir relever et surtout des financements qu'il va falloir qu'on trouve pour aller jusqu'au bout d'une idée assez simple : on a la troisième forêt d'Europe, on ne peut rester dans la situation qui est la nôtre aujourd'hui avec une forêt qui est une filière qui est déficitaire de près de 6 milliards d'euros dans la balance commerciale. Il y a quand même là un problème. Ca serait créateur d'emplois. Et on sait le rôle que joue la forêt dans la fixation du carbone et dans la lutte contre le réchauffement climatique. Donc tout ça, on a mis en place d'ailleurs des chantiers avec Guillaume Garot, les Assises régionales.
Eh bien l'année 2013, ce début d'année 2013, c'est un moment important, qu'on ne doit pas uniquement considérer comme un moment de difficultés à venir. Je l'entends souvent et j'entends d'ailleurs souvent, partout où nous sommes, les gens qui sont inquiets. Et c'est vrai que les plans de licenciements, qui ont eu tendance à s'accélérer, et il y en aura encore, le fait que le chômage continue de monter, ce n'est pas là pour rassurer les Français. C'est là aussi pour les inquiéter. Il y a des inquiétudes et puis il y a en même temps des impatiences.
Je sais une chose, c'est qu'en temps que responsable politique, on a un devoir c'est de se tourner aussi vers l'avenir, de considérer qu'une situation difficile à un moment n'est pas une fatalité. Et qu'il faut faire le choix du redressement, le choix d'investissement, le choix du pari de l'avenir, le choix de la jeunesse. C'est en tout cas dans ce début d'année les éléments sur lesquels nous nous sommes engagés, dans les déplacements que nous avons faits pour montrer qu'au travers du crédit d'impôts compétitivité emplois, de ce qui va être voté dans très peu de temps à l'Assemblée nationale sur le contrat de génération pour la création d'emplois en particulier chez les jeunes, sur la mise en oeuvre de la banque publique d'investissement, on a besoin de se mobiliser.
Préparer l'avenir, c'est tout de suite agir pour que dans les entreprises on puisse créer de l'emploi, investir pour rénover un appareil productif qui est souvent obsolescent et qu'il faut prendre en compte. Les marges étant faibles dans les entreprises, les investissements ont été faibles. Et ça a des conséquences sur l'outil de production, on s'en rend compte dans nos visites. Il va falloir offrir des perspectives.
La banque publique d'investissement, elle sera là. On s'est battu pour que soient fléchés des moyens pour l'agroalimentaire et l'agriculture en général.
Le crédit d'impôts compétitivité, je l'ai évoqué, il vaut pour tous les secteurs, en particulier l'agriculture. Et c'est opérationnel dès cette année. Ca améliore la compétitivité, ça permet de faire 4% d'économies dès 2013, 6% en 2014. On a là des outils qui doivent être mis en oeuvre, et là comme le disait très bien et très justement Guillaume Garot, c'est à la fois la parole des ministres qui compte mais aussi le relais qui va s'opérer sur le terrain par l'ensemble des services et des fonctionnaires qui va aussi être important. Il faut qu'on soit prêt.
Je l'ai constaté. Toutes ces réformes qui ont été votées et qui se sont peut-être bousculés en fin d'année, la perception qu'en ont les Français, c'est quelque chose de très flous. Ils n'en ont pas saisi tous les enjeux.
Je voyais les horticulteurs, ce qu'ils avaient saisis c'est l'augmentation de la TVA en 2014. Ils avaient oublié qu'entre temps, il y avait le crédit d'impôts compétitivité emploi et que pour les horticulteurs qui emploient des salariés payés souvent autour du SMIC et de 2,5 fois le SMIC, ça leur est parfaitement destiné. Et donc je me suis rendu compte qu'il faut qu'on soit mobilisé et surtout qu'on fasse de la pédagogie et de l'information. C'est en tout cas en ce début d'année le message, et j'étais ce matin à Angers, que j'ai fait passé à toutes les entreprises que j'ai rencontré.
On est en train de préparer un certains nombre de notes explicatives sur ces sujets, puisqu'on a besoin de faire de la pédagogie, il faut qu'on ait des supports qu'on enverra à tous les services déconcentrés. On va mobiliser les préfectures pour que l'État soit en capacité d'expliquer ces mesures et de permettre rapidement à toutes les entreprises qui le souhaitent de pouvoir en bénéficier. C'est notre devoir de ce début d'année.
La France doit préparer la sortie de crise. La France doit se mettre dans une situation d'anticiper la sortie de crise. La France doit être capable de préparer son avenir avec un pays qui a connu la croissance démographique que vous avez vu, qui a une jeunesse qui attend. C'est au nom de cette jeunesse qu'on doit s'engager pleinement aujourd'hui en 2013, même si la crise est encore là, à préparer le redressement et le redémarrage de notre pays, j'en suis convaincu. C'est en tout cas le message que je voulais aussi vous faire passer.
Il y a bien sûr des grands chantiers qui vont concerner le ministère, à la fois sur la grande question de la modernisation de l'action publique avec la décentralisation. On est bien entendu partie prenante dans la réflexion qui est à conduire à la fois sur le périmètre, les objectifs, les modalités. Et le travail que nous avons commencé, dans un certain nombre de domaines, en particulier hier sur l'ensemble des questions vétérinaires, ça doit nous permettre de nous adapter en gardant les objectifs du plan stratégique que nous négocions et que nous discutons aujourd'hui.
C'est à dire que j'ai souhaité que pour ce ministère on ne soit pas simplement dans le flou sans savoir où on allait, quels étaient nos objectifs, en terme de périmètre d'action – et c'est tout le travail qui est mené par le secrétaire général en discussion, en relation avec les organisations syndicales, avec bien entendu des sujets de débats et des sujets qui ne font pas toujours consensus sur les objectifs.
Je suis convaincu d'une chose, le pire c'est de laisser croire que dans cette contrainte budgétaire, dans cette diminution du nombre de fonctionnaires, même s'il y a des priorités, des créations, il y aurait au bout du compte une dilution de l'action de ce ministère. Et moi au travers de ce plan stratégique, au travers de ces objectifs, des discussions qu'on va conduire, ce que je veux surtout c'est rassurer.
Que ça soit la centrale, les services déconcentrés régionaux, et je le dis départementaux, on a besoin d'une action territoriale parfaitement coordonnée, appliquée avec des niveaux et des échelons, celui de la proximité au niveau du département, celui de l'application stratégique au niveau de la région, celui de la définition de la politique au niveau central. C'est ça l'objectif. Moi je resterai fidèle à ces objectifs. On a fait des propositions d'ailleurs. Le ministère de l'agriculture a été force de propositions.
Je vous le dis au passage sur la question de la régionalisation, l'accord qui a été passé avec les régions sur la manière dont on gérerai le deuxième pilier de la politique agricole est un accord qui a été transmis à l'interministériel et qui fait aujourd'hui source pour d'autres débats sur d'autres sujets.
Et cet accord de gestion, de régionalisation du deuxième pilier ne remet pas en cause ni l'objectif national qu'on doit se fixer ni surtout le besoin qu'auront les Régions d'avoir des agents pour pouvoir mettre en oeuvre cette politique. J'ai eu à rencontrer la semaine dernière les agents de la Sarthe qui mettent en oeuvre des politiques régionales, déjà, et qui craignaient que la régionalisation du deuxième pilier ferait qu'on supprimerait l'action au niveau départemental. Et bien non, il y a déjà des politiques régionales qui sont appliqués par les agents de l'État au niveau départemental. Ca ne changera pas. C'est bien l'objectif que nous poursuivons. Mais que le pilote soit aussi la Région ça me semble aussi légitime. Capacité et responsabilité données aux élus régionaux d'assumer les choix dans le cadre national qui sera défini au tout début de la définition des choix stratégiques avec l'Europe et qui se déclineront régions par régions en assumant la responsabilité de chacun des présidents, dans le rythme, le calendrier et dans les objectifs.
On le sait, on a besoin aussi de s'adapter. On a besoin de fixer un cadre et on a aussi besoin de s'adapter. Et ça ne remet pas en cause, c'est ce que je voulais dire en ce début d'année, le rôle de l'État et de ses services, et en particulier déconcentrés au niveau départemental. C'était un point important.
Je voudrais aussi évoquer un sujet qui avait été évoqué à la fin de l'année dernière sur un projet immobilier, qui avait été promu il y a quelques années au travers d'un nom tout à fait adapté, Picpus. Quand j'ai entendu pour la première fois parler de Picpus, je pensais qu'il y avait là encore un insecte quelque part qui devait poser problème mais non c'était un projet immobilier.
À la fois, il y a eu des équipes qui ont travaillé sur ce projet et je tiens à saluer le travail qui a été fait. Et en même temps le constat qui a été fait et que j'ai fait, c'est que globalement le plan de financement ou le financement de ce projet n'était pas abouti. On devait valorisé une partie du financement sur des ventes de biens et de patrimoine qui ne sont pas du tout au rendez-vous et donc il était extrêmement difficile même si j'aurais bien aimé faire un grand bâtiment en bois de mettre en oeuvre ce projet. Donc je reviens à une autre stratégie. Et je voulais vous le dire aujourd'hui parce que je vous le dois, c'est important que vous le sachiez.
On aura donc une solution alternative à mettre en route avec les deux objectifs du projet initial, à la fois le regroupement des agents et surtout la proximité du ministre ou du ministère et l'amélioration des conditions de travail. Donc la proposition que je vais faire c'est qu'on aura à regrouper comme objectif de regrouper l'ensemble de la DGPAAT sur le site de Barbey de Jouy. Deuxième objectif, il y aura une rénovation qui va s'engager de Lowendal où est installée la DGER. Parce que j'avais été surpris quand j'avais visité la DGER, j'avais l'impression d'être dans un collège. Vous savez il y a la cour, les algeco, les escaliers avec tout ce qui va avec (rires - ndlr). On a l'impression d'être à l'école. D'ailleurs c'est pour cela qu'ils s'occupent d'enseignement. Ca m'avait frappé, surtout l'état de la cour, on ne peut même plus faire une marelle là bas. Les gens de la DGER s'ennuient. On va refaire la cour, on va mettre des jeux (rires- ndlr). Non je plaisante. Mais il faut qu'on rénove le site et ça fera parti des objectifs. Et puis bien sûr le maintien de la DGAL avenue de Vaugirard parce que j'ai trouvé que là on était parfaitement à l'image de ce que doit être la DGAL c'est à dire cette sécurité sanitaire qui est un enjeu majeur pour notre société.
Guillaume Garot l'a très bien dit, on a découvert le ministère, on a découvert aussi tous les responsables de ce ministère, on a découvert les fonctionnaires, on a découvert l'engagement qui est le vôtre, la qualité du travail qui est le vôtre. Et ce qu'on a fait depuis que nous sommes arrivé doit beaucoup à la capacité que vous avez eu vous aussi à vous mobiliser.
Donc si ce qu'on a fait depuis qu'on est arrivé vous a beaucoup satisfait, le voeu que nous formons c'est de pouvoir continuer toute l'année 2013 à poursuivre ce travail ensemble, à compter sur vous. Et sachez que les ministres que nous sommes sont engagés à la fois dans le redressement de ce pays, dans la volonté de redonner à l'agriculture et à l'agroalimentaire sa place, son rôle et le rayonnement qu'elle peut redonner à notre pays dans l'Europe et dans le monde. Et donc pour faire tout ça nous comptons sur vous.
Bonne année à tous, bon travail et puis à d'autres rendez-vous. Dans des moments importants, on sait pouvoir compter sur vous, sachez que vous pouvez aussi compter sur nous. Merci.
Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 22 janvier 2013