Texte intégral
- Mme la ministre déléguée, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion -
Je tiens d'abord à excuser l'absence de M. Cazeneuve, ministre délégué aux affaires européennes, qui est retenu au Sénat pour répondre à des questions d'actualité sur le Mali. Il nous rejoindra très bientôt afin de vous écouter et de conclure ce débat avec vous.
Pour surmonter la crise économique et sociale qui touche la France et l'Union européenne, nous voulons mener de front une politique de compétitivité et une politique de solidarité. La solidarité n'est pas un supplément d'âme, elle est la condition même de notre cohésion, car c'est seulement si nous sommes unis que nous pourrons réussir.
Cette cohésion est impossible quand certains de nos concitoyens vivent dans de telles conditions de précarité et de dénuement qu'ils n'ont pas le minimum pour vivre dignement, notamment pour se nourrir.
L'aide alimentaire répond à cette urgence, à cette privation insupportable ; mais l'aide alimentaire ne concerne pas que ceux de nos concitoyens qui sont à la rue et qui n'ont plus rien. Les associations voient de plus en plus souvent venir vers elles des travailleurs, des familles, des personnes qui sont obligées de faire des choix impossibles - se chauffer ou se nourrir ? - et qui ont trouvé dans l'aide alimentaire le moyen précaire d'assurer un repas équilibré pour eux et leurs enfants, sans renoncer à tout le reste.
L'aide alimentaire s'adresse aussi à tous ceux que l'on peut appeler les «pauvres invisibles», qui, chaque mois, ont un peu plus recours à cette solidarité et qui sont souvent des travailleurs pauvres.
Pour les personnes qui connaissent la grande pauvreté, l'aide alimentaire est aussi une porte d'entrée privilégiée vers l'insertion ou la réinsertion. Un repas offre en effet l'occasion de nouer un dialogue, de s'arrêter sur les difficultés et les aspirations de personnes isolées qui ont rarement la possibilité d'être écoutées.
L'aide alimentaire est donc aussi le support d'une politique de prévention et d'accompagnement des situations de pauvreté et de précarité. Cette prévention, qui permet d'éviter les situations individuelles dramatiques, est également beaucoup moins coûteuse à terme pour l'ensemble de la collectivité. L'efficacité même d'une partie de nos politiques de solidarité est en jeu avec l'aide alimentaire.
Enfin, l'aide alimentaire est une modalité de l'action sociale très structurée dans notre pays, comme vous l'avez rappelé, Mesdames les Présidentes. Des années d'engagement sur le terrain, au plus près des difficultés, ont permis aux associations d'acquérir une expérience et une capacité d'organisation que nous devons protéger. En France, les fonds du PEAD sont gérés par quatre grandes associations qui assurent avec constance et professionnalisme ce travail quotidien d'accompagnement sur le terrain : la Croix-Rouge, les Restos du coeur, la Fédération française des banques alimentaires, le Secours populaire.
Dès 2011, parce que les excédents alimentaires ont considérablement diminué, le PEAD a été remis en cause. Or c'est prendre le problème à l'envers ! La pauvreté n'a pas disparu avec les stocks alimentaires de la PAC.
Face à l'urgence sociale, face au désarroi de millions de nos concitoyens européens, face également aux engagements pris par l'Union européenne de sortir 20 millions d'Européens de la pauvreté d'ici 2020, nous avons le devoir de trouver une solution pour pérenniser l'aide alimentaire européenne.
Le projet de la Commission de constituer un Fonds européen d'aide alimentaire, rattaché au Fonds social européen, a le mérite d'apporter cette pérennité. Le FSE offre en effet un cadre juridique stable qui nous permettra d'éviter de connaître à nouveau la fragilisation juridique de 2011, lorsque la Cour européenne de justice a remis en cause le fondement même du PEAD.
Par ailleurs, ce cadre permettra d'inscrire le FEAD dans la politique de cohésion européenne : c'est ainsi reconnaître que l'aide alimentaire est une composante importante de la solidarité au niveau européen.
Enfin, le projet en discussion prévoit que les excédents agricoles puissent venir s'ajouter au montant du FEAD : voilà une très bonne décision, non seulement parce que le besoin de solidarité l'exige, mais également parce que cette solidarité implique la coordination de l'ensemble des champs de la politique européenne.
Néanmoins, la négociation n'est pas terminée et nous devons rester vigilants. Bernard Cazeneuve et moi-même le serons : nous l'avons confirmé aux quatre grandes associations que nous avons rencontrées ce matin même.
S'agissant tout d'abord de la négociation budgétaire : elle est en cours et nous resterons fermes sur la nécessaire adéquation entre les besoins, grandissants en matière de solidarité au niveau européen, et les montants qui viennent d'être évoqués. C'est d'autant plus clairement une question d'efficacité de l'aide alimentaire sur le terrain que, comme l'a dit Mme la présidente de la commission des affaires étrangères, la solidarité est une question fondamentale qui doit rester au coeur du projet européen que nous avons bâti et que nous continuons à construire. Bernard Cazeneuve viendra tout à l'heure vous réaffirmer son engagement personnel et celui de la France dans cette négociation ; il vous en précisera le calendrier.
L'étape budgétaire se prolongera par la suite par une négociation sur le règlement qui va en découler, dans laquelle nous devrons, là aussi, engager tous nos efforts. Le premier temps de la négociation achevé, nous ne devrons pas lever le pied. Il faudra rester vigilant. Deux sujets en particulier vont nous mobiliser dans la négociation sur le règlement du nouveau fonds.
Le premier sujet, c'est le fonctionnement du FSE. Nous savons qu'il est extrêmement strict, parfois très lourd ; il exige notamment des contrôles fréquents, a priori et a posteriori. Nous devons veiller à ce que cette rigueur, tout à fait utile pour la traçabilité des actions, ne se fasse pas au détriment de la souplesse du système et ne vienne pas compliquer l'action précise et pointue des associations qui assurent l'aide alimentaire sur le terrain. Ce qu'elles investissent en temps et en argent dans les procédures, c'est autant de moins consacré par elles aux personnes démunies. Au niveau national, nous mettrons donc tout en oeuvre pour faciliter le travail de terrain des associations. Il faudra que nous leur garantissions un support logistique et administratif le plus souple possible. L'action des associations françaises est aujourd'hui efficace parce qu'elles allient professionnalisme et attention aux besoins. Ce bénévolat expert doit pouvoir continuer, et nous y veillerons car c'est la richesse de la France.
L'autre point de négociation, dans le cadre du règlement, portera sur les critères d'affectation des crédits du FEAD aux pays membres. Aujourd'hui, la Commission propose de ne retenir que deux critères sur les quatre qui ont pourtant été utiles pour fixer la stratégie 2020 de l'Union : un, le nombre de personnes souffrant de privations matérielles sévères ; deux, le nombre de personnes de moins de soixante ans vivant dans des ménages inactifs. Ces deux critères sont largement insuffisants car cela réduit considérablement le montant global de l'aide alimentaire et le nombre de familles éligibles : seuls les sans-abri et les personnes en situation de très grande privation matérielle seraient concernés. C'est ignorer que de nombreux retraités et des travailleurs toujours plus précaires font aussi appel à l'aide alimentaire. Nous devons donc insister pour que les critères rendent compte au mieux de la complexité des situations de pauvreté en Europe, et soient par ailleurs cohérents avec les critères que l'Union européenne s'est fixée par rapport aux objectifs de la stratégie 2020.
Vous savez que nous avons pris les choses à bras-le-corps puisque le Premier ministre a présenté en début de semaine un plan de lutte contre la pauvreté et la précarité. Mais nous savons tous que cette lutte concerne aussi beaucoup d'autres pays européens, qui feraient mieux de nous aider et de nous soutenir dans cette voie parce qu'il y a une extrême pauvreté chez eux également, y compris, vous l'avez rappelé, madame la présidente de la commission des affaires européennes, dans les pays qui ne sont pas les plus allants pour nous aider dans la négociation.
Mesdames, Messieurs les Députés, le gouvernement va veiller à préserver les mécanismes européens de la solidarité. Celle-ci est une condition du redressement de notre pays, mais aussi une condition de sortie de crise de l'Union européenne, qui ne peut pas se permettre de se couper chaque jour davantage des préoccupations de ses citoyens, de tous ses citoyens, y compris les plus fragiles. Pour le gouvernement, je vous le garantis et le ministre le dira à cette tribune, la solidarité, c'est important, c'est ce qui fait vraiment notre identité, la grandeur de notre nation, une nation qui a fait le choix improbable de l'égalité et de la fraternité, et qui, pour cette raison, est respectée au niveau de l'Union européenne.
Je vous remercie du soutien de l'Assemblée nationale à l'action que mène l'ensemble du gouvernement, particulièrement le ministre Bernard Cazeneuve. Ce débat est utile et attendu. L'ensemble des grandes associations ont besoin du soutien de tous. Ce matin encore, elles me parlaient de la mobilisation qui doit les soutenir jusqu'au bout. Le gouvernement sera à leurs côtés et je vous remercie, Mesdames les Présidentes de commission pour avoir pris l'initiative du débat d'aujourd'hui.
(Interventions des parlementaires)
- M. le ministre délégué, chargé des affaires européennes -
Madame la Présidente Danielle Auroi, je tiens à vous remercier d'avoir organisé ce débat sur le Programme européen d'aide aux plus démunis. C'est là un sujet d'actualité, puisque nous devrons, à l'occasion du Conseil européen du 7 février prochain, discuter du volume du budget européen et définir les conditions dans lesquelles il est affecté aux différentes politiques de l'Union européenne.
J'ai écouté les différents orateurs qui se sont exprimés sur tous les bancs de l'Assemblée. Je voudrais les remercier, toutes tendances politiques confondues, pour la qualité de leur contribution à nos échanges et profiter de l'occasion qui m'est offerte de leur répondre pour apporter quelques informations sur des sujets qui me paraissent essentiels pour la clarté de nos débats et pour préciser les conditions dans lesquelles nous allons conduire la négociation dans les jours qui nous restent afin d'élaborer un bon budget en faveur de l'Union européenne et, plus particulièrement, en faveur des plus démunis.
J'insisterai, tout d'abord, sur les faits. Il me semble important, surtout lorsque l'on appelle à l'unité politique, de bien rappeler les événements qui ont jalonné les discussions qui se sont déroulées entre les partenaires de l'Union européenne depuis de nombreux mois autour des enjeux de l'aide aux plus démunis. La politique d'aide aux plus démunis a été, jusqu'à présent, adossée à la Politique agricole commune. Ainsi, en 1987, l'existence de surplus agricoles a conduit les pays de l'Union européenne à proposer d'en affecter une partie à l'aide alimentaire directe. Les réformes successives et les évolutions qu'a connues la Politique agricole commune ont entraîné la diminution de ces surplus agricoles. La Commission européenne a, alors, compensé leur disparition par une aide financière prélevée sur le budget de la Politique agricole commune. Or le financement du Programme d'aide aux plus démunis au titre de la Politique agricole commune, parce que sans fondement législatif, faisait reposer cette contribution sur des bases légales fragiles. Les Allemands, en désaccord avec le financement de ce programme, ont profité de la faiblesse de la base légale du PEAD pour interroger la Cour de justice de l'Union européenne, laquelle leur a donné raison. À partir de ce moment, il a été proposé de trouver des solutions pour maintenir ce programme en y affectant des sommes. Une minorité de blocage s'est, alors, constituée au sein de l'Union européenne qui a conduit au moins six pays de l'Union à s'opposer à ce qu'une solution soit trouvée. Les Français ont souhaité que l'on maintienne jusqu'en 2013 le financement de ce programme, mais ils l'ont fait, et il convient de le rappeler, car ce sont des faits incontestables, au prix d'un accord passé avec les Allemands aux termes duquel notre pays s'engageait à ne plus rien demander au titre de ce programme en faveur des plus démunis. Dans une déclaration commune inscrite au procès-verbal du Conseil, il était indiqué par les gouvernements français et allemand que les conditions n'étaient pas réunies pour la présentation par la Commission et l'adoption par le Conseil d'une proposition relative à un nouveau programme pour l'après 2013 et qu'ils ne pourraient pas accepter les propositions de nature juridique et financière que la Commission pourrait formuler, à l'avenir, concernant un tel programme. Cela signifie, très concrètement, que nous avons acté qu'il n'y avait ni d'issue juridique ni d'issue financière pour que ce programme puisse demeurer dans le temps.
Monsieur le Député Arnaud Richard, vous appelez au consensus. Je suis tout à fait favorable au consensus et à l'unité politique parce qu'il est des moments où il convient de dépasser les clivages. Mais on dépasse d'autant mieux ces clivages que l'on connaît l'endroit d'où l'on part et la direction vers laquelle on veut aller ! Vous nous indiquez que nous devons faire aussi bien que le gouvernement précédent. Nous n'aurons pas de mal, puisqu'il a acté la disparition du programme ! Cela figure dans le compte rendu du Conseil européen. Donc faire mieux que le précédent ne sera pas un exercice très difficile, puisque nous partons, aujourd'hui, d'une situation où il n'existe plus aucun fondement juridique à l'existence de ce programme et qu'il a fallu que nous nous battions, dans le cadre de l'élaboration du budget de l'Union européenne pour la période 2014-2020, afin de réinscrire ce programme. Comme nous ne voulons pas qu'il fasse l'objet d'une discussion compromettant son avenir et qu'il soit aussi fragile juridiquement que l'était le précédent, mais qu'il dispose de bases légales lui permettant d'être stabilisé, donc de ne plus être remis en cause, nous avons demandé à ce qu'il soit rattaché à la politique de cohésion au titre du FSE.
Je vous rassure donc, Monsieur le Député, ainsi que M. Le Maire, nous sommes bien déterminés à nous battre pour que ce programme soit doté. Vous nous invitez à faire aussi bien qu'avant. Ce ne sera pas difficile puisque nous partons de rien, et nous essaierons de faire en sorte que le budget et les textes législatifs permettant son affectation en garantissent la prorogation.
Un grand nombre d'entre vous, Mme Guittet, dont je salue le travail, M. Chassaigne, M. Léonard, ont évoqué les problèmes posés par l'arrimage de ce programme au Fonds social européen.
J'ai reçu ce matin avec Marie-Arlette Carlotti l'ensemble des représentants des associations, qui sont mobilisées, pour leur expliquer où en était la négociation et pourquoi nous avions finalement intérêt, en dépit des inconvénients que cela représentait, à arrimer ce programme au Fonds social européen. D'abord, c'est le pérenniser, parce que nous aurons la base législative garantissant qu'il ne sera pas remis en cause année après année. Par ailleurs, une négociation budgétaire au sein de l'Union européenne, ce sont des discussions sur un volume budgétaire, et ce sont des discussions sur les textes législatifs élaborés en codécision par le Parlement et la Commission qui permettront de déterminer les conditions d'affectation de ces sommes. Lors de l'élaboration des bases légales à partir desquelles on affectera ces sommes, nous pourrons donc prévoir des conditions de souplesse qui permettront aux associations de ne pas subir de préjudice en raison du rattachement de ces fonds au FSE.
Nous devrons être très vigilants, les parlementaires européens mobilisés, le gouvernement français attentif, et nous devrons continuer à travailler collectivement pour que les bases législatives qui permettront l'affectation des sommes soient bien conformes à ce que les associations attendent. Nous en avons parlé de façon très approfondie avec elles ce matin et nous serons très vigilants sur ce point.
Vous avez raison, Monsieur Richard, 2,5 milliards, ce n'est pas suffisant, mais, lorsque nous sommes arrivés il y a six mois dans la négociation avec nos partenaires européens sur le budget de l'Union européenne pour la période 2014-2020, la position française était alignée sur celle du gouvernement britannique, qui demandait 200 milliards de coupes. Par ailleurs, on avait promis le maintien intégral du budget de la Politique agricole commune. Le précédent gouvernement voulait une diminution de 200 milliards du budget de l'Union européenne comme le demandent les Britanniques et le maintien de la Politique agricole commune.
Moi, je ne sais pas comment on peut diminuer l'enveloppe de 200 milliards en maintenant le budget de la Politique agricole commune tout en maintenant les autres budgets, voire en les augmentant. Pour réussir une telle équation, il fallait avoir un talent dont nous ne disposons pas, je le reconnais bien volontiers, qui consiste à dépenser plus avec moins d'argent. Je ne sais pas le faire, c'est la raison pour laquelle nous n'avons pas repris la position du précédent gouvernement, nous n'avons pas souhaité qu'il y ait 200 milliards de coupes dans le budget de l'Union européenne.
Pour un certain nombre de pays, la négociation à vingt-sept sur le budget de l'Union européenne doit se réduire à des discussions sur des coupes dans le budget et des rabais et des chèques pour les États. Tel n'est pas notre cas. Lorsque nous serons autour de la table du Conseil européen la semaine prochaine, nous aurons à discuter avec bien des pays qui demanderont des coupes, drastiques, dans le budget, et des chèques pour eux-mêmes. Nous, nous ne voulons pas que le budget connaisse des coupes supplémentaires et nous ne demandons pas de chèques pour nous. Nous voulons un bon budget pour la croissance. Aujourd'hui, le budget de l'Union européenne consacré à la croissance, la rubrique 1a, augmente de 57 %, le programme Connecting Europe, pour la transition énergétique, les transports propres, la numérisation du territoire, de 400 %. Nous n'avons pas envie que ces sommes soient amputées et nous avons bien envie que le PEAD soit augmenté. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons changé de stratégie sur le budget de l'Union européenne en ne demandant pas des coupes et des chèques pour nous-mêmes.
Voilà quel est le cadre de la négociation. Ce sera difficile. Ce matin, lorsque nous avons reçu les associations, je n'ai pas souhaité qu'on leur raconte que les choses étaient réglées et que nous obtiendrions satisfaction au mois de février. L'Europe, c'est un combat. Cela ne se décrète pas, cela se construit. On mène des luttes, et on obtient des résultats parce que l'on essaie d'y mettre du coeur, de l'énergie, des convictions, une vision, et d'emporter les doutes de tous ceux qui ne sont pas en accord avec nous.
Monsieur Léonard, l'Europe en tant qu'institution n'a mobilisé aucun moyen pour la finance. Pas un euro n'a été mobilisé au titre du budget de la Commission. C'est contraire aux orientations de l'Union européenne, cela ne correspond pas à l'affectation de ses budgets. Les seuls moyens mobilisés par les pays de l'Union européenne l'ont été par le biais des mécanismes européens de stabilité, le fonds européen de stabilité financière, financé par les États et non par les institutions européennes, et pour venir au secours non pas des banques mais des États. La mobilisation de ces fonds pour recapitaliser les banques a dispensé les États de faire appel aux marchés financiers à des taux d'intérêt qui auraient ruiné les efforts de rétablissement de leurs comptes réalisés par ailleurs.
Nous avons donc un combat à mener, nous allons le mener avec détermination, et nous rendrons compte devant la représentation nationale des résultats que nous avons obtenus. Sachez, toutes tendances confondues dans cet hémicycle, que le gouvernement français est absolument déterminé à faire en sorte que ce programme d'aide aux plus démunis soit correctement doté. Nous travaillerons en très étroite liaison avec les associations, dont les bénévoles donnent leur temps sans compter.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 janvier 2013