Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la mobilisation du gouvernement en faveur de l'innovation, Paris le 22 janvier 2013.

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Monsieur le Directeur général de l’INPI,
Mesdames et Messieurs,
C’est, comme vous le savez, la première fois que j’assiste à cette cérémonie des Trophées de l’Innovation décernés par le jury exigeant de l’INPI. Et bien sûr – cela ne surprendra personne – parce que je suis moi-même la ministre déléguée à l’Innovation, c’est un véritable plaisir et un grand honneur pour moi d’être ici ce soir avec vous. La France recèle des talents extraordinaires, des réussites entrepreneuriales remarquables, dont le succès est mondial : Criteo, Exalead… Je suis donc particulièrement heureuse de pouvoir féliciter en personne les heureux récipiendaires de ces fameux Trophées.
Permettez moi de commencer par remercier Yves LAPIERRE, directeur général de l’INPI, pour l’organisation de ce très bel événement, dans un lieu qui exprime si bien toute la force de l’innovation et de la création. Je salue également Alain SEBAN, président du Centre Pompidou, qui nous accueille si chaleureusement ce soir.
Je vous transmets aussi les encouragements chaleureux d’Arnaud MONTEBOURG, célébrant en ce moment à Berlin l’amitié franco-allemande à l’occasion des 50 ans du Traité de l’Elysée. Cette amitié franco-allemande est au coeur du projet européen, facteur de paix et de prospérité sur tout le continent. Elle est aussi à l’origine de succès industriels majeurs, comme Airbus, et d’innovations remarquables, comme dans le pôle de compétitivité Alsace Biovalley, qui fait coopérer des acteurs de Strasbourg et de Fribourg. Je me réjouis donc tout particulièrement que l’année 2013 s’ouvre par la célébration de cette entente.
Je saisis l’occasion de ma présence pour vous adresser, à vous tous ici présents, qui êtes les premiers acteurs de l’Innovation en France, mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année. Je souhaite pour ma part qu’en 2013, le changement se poursuive, et surtout, que 2013 stimule votre créativité, et vous permette de réaliser vos ambitions !
Ce soir, je suis venue vous parler de l’avenir proche, mais aussi d’un avenir plus lointain. Je voudrais en effet vous présenter l’ambition qu’Arnaud Montebourg et moi partageons pour l’Innovation, qui ne se limite certainement pas à l’année 2013. Notre regard porte bien plus loin.
L’Innovation n’est pas un concept abstrait : c’est une réalité économique et une ambition politique. En quoi consiste-t-elle ? D’abord, créer du nouveau. Mais ce nouveau doit ensuite se traduire concrètement dans la société. Je veux dire par là que l’innovation, ce n’est pas seulement la recherche scientifique, ce n’est pas seulement la R&D ; c’est, plus généralement, l’utilisation d’une idée nouvelle – dont la R&D peut bien sûr être à l’origine – au service de la création d’un produit nouveau, ou d’un service nouveau, qui s’adresse à un marché spécifique. Pour résumer, l’innovation, c’est une interaction entre des idées, des techniques et des usages. L'innovation, c'est la science plus les débouchés économiques/le succès économique.
Il y a une véritable tradition française de l’Innovation. Nous en connaissons tous les exemples les plus glorieux : Ariane, Airbus, la filière nucléaire, le TGV, les technologies pétrolières, etc. Ces progrès technologiques ont été autant de ruptures positives dans la vie quotidienne des Français et pour l’économie du pays. Ruptures successives qui, réintégrées dans une histoire longue, assurent une continuité paradoxale, celle de la créativité française. De cette histoire, nous sommes les héritiers.
Si je fais ce rappel, ce n’est pas pour nous inciter à nous reposer sur nos lauriers. Au contraire, c’est une invitation à continuer sur la même voie. Car ces succès ne se limitent pas à un passé révolu : la sonde Curiosity, qui a révélé la présence d’eau sur Mars cet été, contenait de très nombreux composants français. Restons à l’avant-garde !
Malgré les difficultés, malgré la crise, nous y parviendrons, j’en suis convaincue, pour peu que nous répartissions mieux notre effort actuel d’innovation.
Ces dernières années, la France a, en effet, malheureusement perdu du terrain dans ce domaine. En dépit d’une recherche publique de très haut niveau – à laquelle je rends hommage –, notre pays est aujourd’hui au 14e rang mondial en matière d’innovation. Ce n’est qu’un classement, mais il souligne un phénomène réel.
Ne tournons pas autour du pot : aujourd’hui, la France n’innove pas assez. Pourquoi ? Peut-être parce que nous payons notre conception trop restrictive du rôle de l’Etat. Il s’en tient trop souvent au seul soutien à la recherche et développement, mais néglige la recherche de débouchés commerciaux. C’est d’ailleurs pour s’attaquer à ce paradoxe qu’un portefeuille ministériel spécifique a été créé, celui de l’Innovation, dont, à ma grande fierté, j’ai la charge. C’est une première dans l’histoire de la République, qui montre que le Gouvernement a pleinement conscience des enjeux.
Dressons d’abord le bilan.
Dès 2012, malgré les très fortes contraintes budgétaires, le Gouvernement a donné la priorité à l’Innovation. Le Pacte de compétitivité en a fait le principal levier de la stratégie de montée en gamme de notre économie. Ainsi avons-nous garanti la stabilité du CIR sur 5 ans, et celle des budgets des pôles de compétitivité, tandis que le statut de la JEI a été renforcé.
Parallèlement, nous avons créé le Crédit d’impôt Innovation destiné aux PME : les dépenses de prototypage sont maintenant soutenues à hauteur de 20%. C’est donc jusqu’à 400 000 euros qui peuvent être économisés dans le développement d’un nouveau produit. Nous avons aussi pris la décision de créer des plates-formes territoriales de diffusion technologique à Bordeaux, Toulouse et Nantes, dans lesquelles les grands organismes de recherche français ouvriront leur portefeuille de brevets aux PME. Enfin, nous avons amorcé une politique de large mobilisation de la commande publique, en mobilisant les grandes entreprises à capitaux publics pour les inciter à acheter prioritairement aux PME innovantes.
Beaucoup de progrès ont donc déjà été faits, mais nous n’en sommes encore qu’au commencement. Nous voulons ouvrir une nouvelle page pour l’innovation dans notre pays.
Cette nouvelle page évitera deux écueils.
Premier écueil, la vision séquentielle de l’innovation, dans laquelle on donne beaucoup d’argent à un acteur pour développer une technologie puis on tente de la "pousser" vers un marché. Malheureusement, dans ce cas de figure, la technologie trouve trop rarement son marché…
Deuxième écueil, la mise en place de politiques purement transverses, ne prenant pas en compte les spécificités des filières. Un soutien indiscriminé à la R&D peut certes augmenter le niveau des dépenses de R&D, mais n’en développe pas de nouvelles entreprises pour autant : c’est bien là la faiblesse française.
Notre vision de l’innovation repose sur la conviction que l’entreprise innovante, par sa capacité à mettre en oeuvre un nouveau modèle économique, à faire le lien entre idée et marché, occupe une place centrale dans l’innovation. C’est elle qu’il faut encourager, c’est elle qui fera le lien entre notre recherche dont l’excellence est reconnue, et notre tissu économique qui souffre.
La France en est capable : j’en veux pour preuve Bertin NAHUM, PDG de Medtech à Montpellier, que j’ai rencontré la semaine dernière et qui a été classé par la revue canadienne "Discovery Series" le plus révolutionnaire du monde, après Steve JOBS, Mark ZUCKERBERG et James CAMERON.
Notre ambition pour l’innovation se résume donc en quatre mots :
-communauté ;
-priorités ;
-solidarité ;
-et pour finir créativité.
Communauté, d’abord. C’est à la fois la brique de base et le milieu dans lequel naît et vit l’innovation. En effet, l’innovation ne se décrète pas. Il n’y a pas de processus linéaire, prévisible, de la recherche à la commercialisation. Bien au contraire, l’innovation, c’est un foisonnement, ce sont des allers-retours incessants, des essais, des erreurs, des progrès, des échanges d’idées, qui ont lieu dans des communautés.
Notre première priorité est donc de renforcer, d’élargir ces communautés, où les idées s’échangent, où sont identifiés nos nouveaux besoins et les nouvelles façons de les satisfaire. Concrètement, nous venons d’entrer dans une nouvelle phase de l’existence des pôles de compétitivité, qui, au cours des six prochaines années, deviendront le pivot de notre système d’innovation. Leur mission sera précisément de construire ces liens entre l’idée et l’usage. Désormais, les projets seront suivis et accompagnés tout au long de leur durée, de leur invention jusqu’à leur industrialisation et leur commercialisation. Les débouchés économiques seront l’objectif numéro 1 des pôles, sur lesquels ils seront évalués. En résumé, les pôles deviendront des "usines à produits d’avenir".
Pour accompagner les pôles dans cet effort, 100 millions d’euros issus du PIA ont été affectés à un programme d’industrialisation des projets développés par les pôles de compétitivité, ce qui représente un effort tout à fait significatif de la part du Gouvernement.
Nous irons plus loin cette année dans la consolidation de nos communautés innovantes ; la mission qu'avec Arnaud MONTEBOURG et Geneviève FIORASO, j’ai confiée à Jean Luc BEYLAT et Pierre TAMBOURIN - je tiens à les saluer - remettra son rapport en mars prochain. Sur cette base, nous entamerons une vaste réforme de notre système d’innovation, dans le sens d’un rapprochement entre les différentes institutions, les grandes entreprises et les PME. Cette réforme sera ambitieuse : la culture de l’innovation et l’usage de l’épargne des Français seront également au programme.
C’est essentiel, car c’est le brassage des cultures et des expériences qui est au coeur du processus d’innovation.
Nous veillerons enfin à ce que ces communautés dépassent le cercle des spécialistes de la technologie : les spécialistes des usages doivent y prendre une part accrue. C’est le cas des acteurs du financement, qui seront plus impliqués dans les pôles. Mais cela va plus loin encore. La France possède une grande tradition de design, fortement reconnue dans le monde entier, qui est habituellement négligée par nos politiques : je veillerai à y remédier, car l’innovation n’est pas uniquement technologique.
Bref, vous l’aurez compris, notre ambition, c’est de renforcer le maillage et l’interaction des communautés productrices d’idées nouvelles. Notre ambition, c’est de faire apparaître des communautés au premier rang mondial en matière de dynamisme.
Priorités, ensuite. J’entends par là : priorités de l’Etat. Autrement dit : quel rôle pour l’Etat dans notre stratégie d’innovation ?
Au risque de provoquer quelques grincements de dents, j’affirme que l’Etat doit être à nouveau capable, comme il le fit par le passé – et avec succès –, de définir des priorités au service de l’innovation française. Force d’impulsion et facteur d’émulation, il doit encourager et catalyser l’effervescence des communautés autour des grands défis qui engagent l’avenir même de la France.
C’est à la fois un choix stratégique et une conviction politique. Depuis 30 ans, les thuriféraires du néo-libéralisme nous ont fait croire qu’il suffisait de soutenir la R&D pour que les nouvelles industries se développent d’elles-mêmes et qu’elles fleurissent naturellement sur l’ensemble du territoire national. Aujourd’hui, nous savons que c’était une erreur : depuis 30 ans, même si elle possède de formidables atouts industriels et technologiques, la France n’a produit aucun nouveau grand leader industriel. On a beau essayer de la tordre dans tous les sens, la réalité reste la réalité. Les faits sont têtus, comme disait l’autre…
Les nations qui aujourd’hui s’en sortent le mieux dans la compétition internationale sont précisément celles qui soutiennent leur industrie. Prenons l’exemple des Etats-Unis, si souvent cité par les hérauts du néo-libéralisme : si le Pentagone n’avait pas financé la recherche sur les semi-conducteurs, jamais la Silicon Valley n’aurait pu exister. La Chine consacre 15 milliards d’euros à la création d’un champion aéronautique.
Pour que l’Etat joue pleinement son rôle et contribue à dynamiser le tissu industriel français, nous avons donc pris la décision de mettre en place un programme de soutien aux innovations de ruptures, d’ores et déjà doté de 150 millions d’euros, dont la Banque Publique d’Investissement sera l’opérateur. Ainsi, en fonction de nos atouts et de nos savoir-faire, l’Etat déterminera-t-il les défis à relever, dans des secteurs aussi différents que l’énergie – notamment les énergies renouvelables –, le numérique, la santé, etc. Notre objectif sera d’accompagner la création des grands champions industriels de demain : pourquoi les Google de 2030 ne pourraient-ils pas naître parmi nos PME et nos ETI, aidées et renforcées ? Nous ne devons donc pas hésiter à encourager la prise de risque et l’esprit d’entreprise, sans lesquels les champions de demain ne pourront exister.
L’Etat doit également aider à ce que l’innovation infuse dans toute notre économie, que ce soit dans des secteurs en émergence ou des secteurs matures. Dès maintenant, 300 millions d’euros de prêts bonifiés – les prêts numériques – seront donc accordés aux PME afin que celles-ci investissent dans les technologies numériques de production. Dans cet esprit, nous encouragerons les organismes de recherche à ouvrir leur portefeuille de brevets pour renforcer les PME, avec les plates-formes de diffusion technologique qui sont en cours de création à Toulouse, Nantes et Bordeaux. De même, nous prendrons exemple sur les instituts Fraunhofer allemands, qui font travailler les chercheurs qu’ils emploient avec les entreprises qui les entourent pour les aider à développer de nouvelles solutions et de nouveaux produits. Nous renforcerons donc l’ensemble de nos instituts Carnot.
Comme vous pouvez donc le constater, nous sommes en train de définir un nouveau rôle de la puissance publique. Notre ambition, c’est de désigner des priorités. Notre ambition, c'est d’organiser une émulation dans ces directions bien choisies, pour aider les champions de demain à éclore.
Solidarité, enfin. Si l’innovation doit servir l’intérêt général, la solidarité nationale doit, elle aussi, être au service de l’innovation. L’un ne va pas sans l’autre. L’effort d’innovation est un défi qui engage la Nation tout entière, et qui, par conséquent, doit mobiliser aussi bien l’Etat que l’ensemble des Français.
L’Etat et ses opérateurs ont donc pris l’engagement de consacrer à l’innovation 2% de la commande publique, pour un gain de chiffres d’affaires estimé entre 500 millions et 1 milliards d’euros.
Pour atteindre cet objectif, nous organiserons à Bercy des rencontres entre les acheteurs des administrations d’un côté et les PME innovantes, de l’autre, pour que les acheteurs connaissent notre tissu national d’entreprises innovantes et puissent orienter intelligemment la commande publique. Je peux d’ores et déjà vous annoncer qu'en mars prochain aura lieu la première conférence sur l’achat public innovant, à Bercy. Tous les acteurs publics sont donc mobilisés.
Cette mobilisation tous azimuts concernera également l’épargne de nos concitoyens, en vue du financement du capital-risque et de la croissance de nos PME. En effet, l’effort français en matière de capital-risque est encore trop limité. Nos concitoyens rechignent à investir dans nos entreprises, et, au contraire des anglo-saxons, ont tendance à préférer la dette des Etats, en imaginant que le risque est plus faible. Je ne sais pas si c’est le cas, mais ce que je peux vous dire, c’est que nous voyons en France encore trop de projets, originaux et ambitieux, qui ne peuvent se développer et créer des emplois par manque d’investissement. Cette question nous concerne donc tous, elle sera aussi traitée cette année. Nous voulons en effet encourager les Français à investir massivement dans l’innovation, dans les entreprises qui feront la France de demain.
La Banque Publique d’Investissement sera elle aussi mobilisée au service de cet enjeu de solidarité nationale : elle proposera d’ailleurs cet été son nouveau plan stratégique d’intervention, qui fera la part belle aux produits de soutien à l’innovation. Et dès maintenant, elle permettra le préfinancement du Crédit Impôt Recherche. Ainsi, serons-nous également parés, au cours des années qui viennent, de ce côté-là.
La solidarité nationale doit aussi impliquer les grandes entreprises. Elles doivent donner l’exemple, entretenir leur écosystème, par solidarité nationale mais aussi dans leur propre intérêt. Les initiatives sont nombreuses : organiser une politique d’achat qui permette réellement aux PME innovantes de répondre ; travailler avec des PME lors de ses projets de recherche ; respecter la propriété intellectuelle de ses sous-traitants ; investir en fonds propres dans les PME à fort potentiel de croissance ; respecter et développer les PME qu’on rachète, et ne pas simplement chercher à étouffer des solutions alternatives. Certaines grandes entreprises ont déjà pris des engagements : je souhaite que toutes progressent dans cette voie.
Notre ambition, c’est de créer cette solidarité avec les entreprises innovantes, par tous les moyens possibles. Notre ambition, c’est d’organiser une mobilisation nationale en faveur de l’innovation.
Je voudrais finir sur le quatrième mot d’ordre, la créativité, qui est la raison d’être des trois autres.
Cette créativité, nous devons l’encourager, la promouvoir. Je souhaite valoriser la culture de l’innovation dans un pays où le risque, l’inventivité ne sont pas encouragés à la mesure de leur importance.
Pour la rendre possible, il faut aussi la protéger : la propriété intellectuelle est ainsi un front décisif sur lequel nous devons nous battre. Je vais d’ailleurs proposer un plan d’action ambitieux sur le sujet. Les circonstances sont historiques : Paris accueillera dès le 1er janvier 2014 le siège de la nouvelle juridiction européenne, qui sera compétente sur l’ensemble du continent. Ces derniers temps, on entend souvent vanter le dynamisme de Berlin, qui attirerait toutes les start-ups d’Europe. Je ne me résous pas à cette situation, car je crois que la France possède des atouts indéniables. Je suis convaincue que les entreprises peuvent y fleurir. Et l’installation de la juridiction européenne des brevets à Paris renforce la pertinence de ce projet. Nous allons en profiter pour renforcer notre influence mondiale dans le domaine de la propriété industrielle.
Premier volet du plan que je vais mettre en oeuvre : les moyens de protection des titres des entreprises françaises seront renforcés, car la propriété industrielle est un déterminant de la souveraineté nationale. Les brevets sont une ressource stratégique dans la compétition internationale. France Brevets sera consolidé, à la fois pour aider nos PME à mieux défendre leurs actifs et pour mettre en sécurité certains brevets stratégiques nationaux. Mais France Brevets ira encore plus loin, et développera une place des brevets, qui permettra aux PME de mieux les valoriser et les exploiter.
Nos marques, richesse énorme issue de notre histoire et de nos savoir-faire accumulés au cours du temps, seront aussi mieux défendues : je lutterai aussi fermement contre la contrefaçon, qui sera plus efficacement et plus fermement réprimée. Enfin, en maintenant mon opposition à la brevetabilité du logiciel, je réfléchirai à la meilleure façon d’accompagner les acteurs du logiciel dans la protection du droit d'auteur.
Deuxième volet de ce plan, nous avons l’intention de développer et de valoriser la propriété intellectuelle détenue par les entreprises, surtout les PME. L’INPI renforcera ses capacités d’accompagnement des PME, maintiendra sa politique de tarifs préférentiels aux PME, pour la constitution et la défense de leur patrimoine, politique de nous tenterons d’étendre au brevet européen. La France, s’appuyant en particulier sur l’AFNOR, mettra en place une stratégie d’influence dans les comités de normalisation, qui permettent d’obtenir et de maintenir des avantages concurrentiels significatifs.
Grâce à ce plan, la France sera mieux armée pour faire valoir son ingéniosité. Notre ambition, c’est que la France puisse exprimer toute sa créativité.
Car face à la crise, et contre les prophètes de malheur adeptes du déclinisme, notre créativité sera notre meilleure réponse que nous pouvons apporter. La France est très loin d’avoir dit son dernier mot. Mon ambition est claire : je souhaite faire de la France une place de tout premier rang mondial en matière d’innovation. C’est aussi pour cela que je veux faire de Paris la Capitale Numérique Européenne, en y créant des quartiers numériques dans lesquels les entreprises se multiplieront. Le Gouvernement a pris la mesure de ce défi essentiel : le pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi que nous avons lancé place justement l’innovation au coeur de la stratégie de redressement de notre pays. Cette excellence en matière d’innovation fera l’attractivité de la France pour les entrepreneurs de tous les pays : cette attractivité, je suis chargée d’en faire la promotion à l’étranger pour l’ensemble du Gouvernement.
Pour cette année qui commence, je souhaite vous dire que je compte sur vous. Puisque nous célébrons le cinquantième anniversaire du Traité de l’Elysée, je m’inspirerai de nos amis allemands : "Erst der Ernst macht den Mann, erst der Fleiß das Genie", disait Theodor FONTANE qui veut dire "Seul le sérieux fait l'homme, seul le travail fait le génie".
C’est sur votre travail que repose l’avenir de notre pays.
Vous, acteurs de l’innovation, vous êtes la clef du redressement de notre pays. Vous êtes la clef du Redressement productif, bien sûr, mais votre mission va plus loin. Notre pays qui a tant douté, vous allez le faire renouer avec le progrès. Avec le progrès technologique, mais surtout avec le progrès social qu’il prépare. Car, de même que je suis convaincue qu'un pays cloisonné et retranché sur lui-même ne sait plus innover, de même je sais qu’un pays qui innove est un pays dans lequel les idées et les personnes circulent, un pays ouvert, un pays tolérant, un pays où la progression sociale est possible, et où le mérite est récompensé.
C’est cela, la plus belle des ambitions pour l’innovation.
Je vous remercie.
Source http://www.redressement-productif.gouv.fr, le 25 janvier 2013