Texte intégral
Le ministre de l'économie et des finances a présenté les résultats du G20 finances des 15 et 16 février 2013.
Les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales du G20 ont tenu leur première réunion sous présidence russe à Moscou les 15 et 16 février 2013. Au cours de cette réunion ont été débattues, dans un climat franc et coopératif, les questions partagées de politique économique, de régulation financière et de financement de la croissance.
S'agissant de la situation économique mondiale, le G20 a constaté une diminution des risques financiers, notamment grâce aux décisions importantes prises en zone euro au cours des derniers mois (union bancaire, accord sur le financement du programme grec), mais a relevé l'importance des risques liés à la faiblesse de la croissance et à la persistance de niveaux très élevés de chômage dans certaines zones. Les membres du G20 ont renouvelé leur accord sur la nécessité de poursuivre le redressement budgétaire, conformément aux engagements pris par les chefs d'Etat et de gouvernement au sommet de Los Cabos en juin dernier, en conduisant des stratégies de moyen terme crédibles, dont la mise en uvre devra tenir compte des conditions économiques actuelles et de l'existence de marges de manuvre budgétaire.
Sur les questions de change, le G20, en pleine cohérence avec le communiqué du G7 du 12 février dernier, souligne son refus d'adopter des cibles de change à des fins de compétition, ce qui constitue une position très claire contre toute guerre des changes, et la nécessité d'aller plus rapidement vers des régimes de change déterminés par les marchés, reflétant les fondamentaux économiques.
Le G20 a également ouvert un nouveau chantier pour identifier les moyens d'encourager le financement de long terme de l'investissement, (par exemple en évaluant les impacts possibles, sur ce financement, de la réglementation bancaire ou comptable) et ainsi de favoriser la croissance.
Pour ce qui concerne l'architecture financière internationale, le G20 a décidé de continuer les travaux sur la réforme des quotes-parts au FMI, qui doit être achevée en janvier 2014.
En matière de régulation financière, le G20 a redonné une impulsion politique pour poursuivre la mise en uvre des progrès réels qui ont été faits sur la régulation bancaire (Bâle 3, cadres du Conseil de stabilité financière pour la résolution bancaire et pour les institutions financières d'importance systémique, pour lesquelles les plans opérationnels de résolution devraient être finalisés d'ici juin 2013). Le G20 s'attachera également à renforcer la transparence et l'intégrité des marchés financiers, en travaillant d'ici au sommet de Saint-Pétersbourg sur les activités financière exercées par des institutions de marché qui ne sont pas soumises aux règles bancaires, ou encore en renforçant la transparence des marchés de dérivés de gré à gré. Le G20 pourra également s'appuyer sur le Conseil de stabilité financière, qui a depuis janvier un véritable statut qui lui donnera la légitimité et les ressources nécessaires à sa mission. La France, qui vient de présenter une réforme bancaire ambitieuse, continuera de jouer un rôle moteur dans la mise en uvre de cet agenda de réformes en matière de régulation et de transparence financière.
Le G20 prend également une position forte en matière de fiscalité, pour lutter contre les excès des stratégies d'optimisation fiscale déployées par les multinationales. La France a été à l'origine, avec le Royaume Uni et l'Allemagne, de l'initiative de l'OCDE sur l'érosion des bases fiscales, qui se traduira par la présentation d'un plan d'action à la réunion du G20 finances en juillet, en vue de mettre en place la coordination internationale indispensable pour endiguer les stratégies d'évitement de l'impôt. Cette initiative complète utilement les travaux de l'OCDE en matière de juridictions non coopératives, que la France soutient fortement.Au cours de cette réunion, le G20 a fait une nouvelle fois la preuve de sa pertinence pour débattre de la coordination mondiale des politiques économiques. Pour la France, c'est également l'occasion de promouvoir ses positions en faveur d'une croissance forte et d'une régulation financière ambitieuse, et de porter la vision d'une mondialisation plus équilibrée et mieux régulée.
Les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales du G20 ont tenu leur première réunion sous présidence russe à Moscou les 15 et 16 février 2013. Au cours de cette réunion ont été débattues, dans un climat franc et coopératif, les questions partagées de politique économique, de régulation financière et de financement de la croissance.
S'agissant de la situation économique mondiale, le G20 a constaté une diminution des risques financiers, notamment grâce aux décisions importantes prises en zone euro au cours des derniers mois (union bancaire, accord sur le financement du programme grec), mais a relevé l'importance des risques liés à la faiblesse de la croissance et à la persistance de niveaux très élevés de chômage dans certaines zones. Les membres du G20 ont renouvelé leur accord sur la nécessité de poursuivre le redressement budgétaire, conformément aux engagements pris par les chefs d'Etat et de gouvernement au sommet de Los Cabos en juin dernier, en conduisant des stratégies de moyen terme crédibles, dont la mise en uvre devra tenir compte des conditions économiques actuelles et de l'existence de marges de manuvre budgétaire.
Sur les questions de change, le G20, en pleine cohérence avec le communiqué du G7 du 12 février dernier, souligne son refus d'adopter des cibles de change à des fins de compétition, ce qui constitue une position très claire contre toute guerre des changes, et la nécessité d'aller plus rapidement vers des régimes de change déterminés par les marchés, reflétant les fondamentaux économiques.
Le G20 a également ouvert un nouveau chantier pour identifier les moyens d'encourager le financement de long terme de l'investissement, (par exemple en évaluant les impacts possibles, sur ce financement, de la réglementation bancaire ou comptable) et ainsi de favoriser la croissance.
Pour ce qui concerne l'architecture financière internationale, le G20 a décidé de continuer les travaux sur la réforme des quotes-parts au FMI, qui doit être achevée en janvier 2014.
En matière de régulation financière, le G20 a redonné une impulsion politique pour poursuivre la mise en uvre des progrès réels qui ont été faits sur la régulation bancaire (Bâle 3, cadres du Conseil de stabilité financière pour la résolution bancaire et pour les institutions financières d'importance systémique, pour lesquelles les plans opérationnels de résolution devraient être finalisés d'ici juin 2013). Le G20 s'attachera également à renforcer la transparence et l'intégrité des marchés financiers, en travaillant d'ici au sommet de Saint-Pétersbourg sur les activités financière exercées par des institutions de marché qui ne sont pas soumises aux règles bancaires, ou encore en renforçant la transparence des marchés de dérivés de gré à gré. Le G20 pourra également s'appuyer sur le Conseil de stabilité financière, qui a depuis janvier un véritable statut qui lui donnera la légitimité et les ressources nécessaires à sa mission. La France, qui vient de présenter une réforme bancaire ambitieuse, continuera de jouer un rôle moteur dans la mise en uvre de cet agenda de réformes en matière de régulation et de transparence financière.
Le G20 prend également une position forte en matière de fiscalité, pour lutter contre les excès des stratégies d'optimisation fiscale déployées par les multinationales. La France a été à l'origine, avec le Royaume Uni et l'Allemagne, de l'initiative de l'OCDE sur l'érosion des bases fiscales, qui se traduira par la présentation d'un plan d'action à la réunion du G20 finances en juillet, en vue de mettre en place la coordination internationale indispensable pour endiguer les stratégies d'évitement de l'impôt. Cette initiative complète utilement les travaux de l'OCDE en matière de juridictions non coopératives, que la France soutient fortement.Au cours de cette réunion, le G20 a fait une nouvelle fois la preuve de sa pertinence pour débattre de la coordination mondiale des politiques économiques. Pour la France, c'est également l'occasion de promouvoir ses positions en faveur d'une croissance forte et d'une régulation financière ambitieuse, et de porter la vision d'une mondialisation plus équilibrée et mieux régulée.