Texte intégral
Colette Capdevielle, députée PS Pyrénées-Atlantiques
Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Intérieur. Monsieur le Ministre, le 9 avril dernier, un trafic d'armes de guerre était démantelé par les services de gendarmerie de la section de recherche de Versailles. Dès le lendemain, vous vous rendiez à l'aéroport de Roissy pour les féliciter de cette saisie importante. Au-delà des chiffres, l'accès aux armes progresse de façon inquiétante, l'offre rencontre une demande croissante et révèle de nouveaux réseaux de diffusion très structurés qui ne sont plus le domaine réservé des organisations mafieuses traditionnelles, mais gagnent, par effet de mimétisme, les quartiers sensibles. La nature des armes mises en circulation transforme les usages criminels qui en sont faits et le profil des délinquants qui les utilisent. Ces armes de type militaire se retrouvent entre les mains de délinquants plus jeunes, dans des territoires fragilisés sur le plan économique et social. Elles mettent donc plus que jamais en péril la sécurité de nos concitoyens et des forces de l'ordre qui sont directement exposées et ne disposent pas toujours des moyens de protection adéquats. L'Office central de lutte contre la criminalité organisée identifie deux voies d'entrée dans le territoire français : le Sud de l'Europe via l'Italie et le Nord de la France via la Slovénie, l'Autriche et l'Est de la France. Nous connaissons la provenance principale de ces armes qui puisent son stock dans le pillage des dépôts d'équipement des forces militaires ou de sécurité des pays des Balkans. La représentation nationale salue unanimement le travail de fourmi, long, méthodique et minutieux et se félicite de l'efficacité de nos services. Or, la lutte contre ce phénomène requiert aussi une coordination des forces de police à l'échelle européenne, notamment dans le cadre d'Europol et d'Interpol. A ce titre, pouvez-vous, Monsieur le Ministre, nous redire quelle est votre action au sein du gouvernement en matière de lutte contre les trafics d'armes et nous éclairer sur la coopération internationale, en vue de neutraliser les filières en amont de l'entrée des armes sur le territoire national. Je vous en remercie.
Manuel Valls, ministre de l'Intérieur
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés. Madame la Députée. Chaque année, près de 4 000 armes sont découvertes ou saisies en France et je veux, comme vous, saluer le travail des enquêteurs, comme je l'ai fait à Roissy la semaine dernière. C'est une quarantaine d'armes qui ont été saisies à Gonesse par la section de recherche de gendarmerie de Versailles, dont une dizaine de fusils d'assaut. Les armes, notamment les armes de guerre ne sont plus réservées au grand banditisme, elles sont présentes dans les quartiers, comme vous le soulevez, elles sont dans les mains de délinquants en tous genres, de trafiquants de stupéfiants. Nous prenons bien évidemment toute la mesure de ce fléau, la lutte contre le trafic d'armes est au cur de la politique que nous menons en matière de sécurité. Ce type de saisie nécessite un travail de plusieurs mois, des investigations poussées, des filatures et il faut du temps et de la patience pour remonter les filières. Ces armes, souvent en provenance des Balkans, circulent, traversent les frontières, c'est pourquoi le travail de coopération entre polices européennes est tout à fait essentiel. Les services français sont ainsi mobilisés pour collaborer pleinement avec Interpol et Europol. Sous la précédente législature, l'Assemblée nationale s'est saisi de cette question complexe par la Mission d'information sur les violences par armes à feu, présidée par monsieur Bruno Le Roux, désormais président du groupe socialiste. Il s'en est suivi une loi, celle du 6 mars 2012, votée à l'unanimité, pour renforcer le contrôle des armes et nous devons faire monter cette politique en puissance et progressivement. Enfin, je voulais vous dire que dans le cadre des zones de sécurité prioritaires et pas seulement à Marseille, parce que nous assistons à ce développement, je vous le disais, il y a un instant, nous avons besoin, c'est une priorité pour nous, de démanteler ces trafics liés au trafic des stupéfiants et qui, malheureusement, tuent. En tout cas, vous pouvez compter sur notre totale détermination parce que c'est pour nous une priorité.Source http://www.interieur.gouv.fr, le 18 avril 2013
Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Intérieur. Monsieur le Ministre, le 9 avril dernier, un trafic d'armes de guerre était démantelé par les services de gendarmerie de la section de recherche de Versailles. Dès le lendemain, vous vous rendiez à l'aéroport de Roissy pour les féliciter de cette saisie importante. Au-delà des chiffres, l'accès aux armes progresse de façon inquiétante, l'offre rencontre une demande croissante et révèle de nouveaux réseaux de diffusion très structurés qui ne sont plus le domaine réservé des organisations mafieuses traditionnelles, mais gagnent, par effet de mimétisme, les quartiers sensibles. La nature des armes mises en circulation transforme les usages criminels qui en sont faits et le profil des délinquants qui les utilisent. Ces armes de type militaire se retrouvent entre les mains de délinquants plus jeunes, dans des territoires fragilisés sur le plan économique et social. Elles mettent donc plus que jamais en péril la sécurité de nos concitoyens et des forces de l'ordre qui sont directement exposées et ne disposent pas toujours des moyens de protection adéquats. L'Office central de lutte contre la criminalité organisée identifie deux voies d'entrée dans le territoire français : le Sud de l'Europe via l'Italie et le Nord de la France via la Slovénie, l'Autriche et l'Est de la France. Nous connaissons la provenance principale de ces armes qui puisent son stock dans le pillage des dépôts d'équipement des forces militaires ou de sécurité des pays des Balkans. La représentation nationale salue unanimement le travail de fourmi, long, méthodique et minutieux et se félicite de l'efficacité de nos services. Or, la lutte contre ce phénomène requiert aussi une coordination des forces de police à l'échelle européenne, notamment dans le cadre d'Europol et d'Interpol. A ce titre, pouvez-vous, Monsieur le Ministre, nous redire quelle est votre action au sein du gouvernement en matière de lutte contre les trafics d'armes et nous éclairer sur la coopération internationale, en vue de neutraliser les filières en amont de l'entrée des armes sur le territoire national. Je vous en remercie.
Manuel Valls, ministre de l'Intérieur
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés. Madame la Députée. Chaque année, près de 4 000 armes sont découvertes ou saisies en France et je veux, comme vous, saluer le travail des enquêteurs, comme je l'ai fait à Roissy la semaine dernière. C'est une quarantaine d'armes qui ont été saisies à Gonesse par la section de recherche de gendarmerie de Versailles, dont une dizaine de fusils d'assaut. Les armes, notamment les armes de guerre ne sont plus réservées au grand banditisme, elles sont présentes dans les quartiers, comme vous le soulevez, elles sont dans les mains de délinquants en tous genres, de trafiquants de stupéfiants. Nous prenons bien évidemment toute la mesure de ce fléau, la lutte contre le trafic d'armes est au cur de la politique que nous menons en matière de sécurité. Ce type de saisie nécessite un travail de plusieurs mois, des investigations poussées, des filatures et il faut du temps et de la patience pour remonter les filières. Ces armes, souvent en provenance des Balkans, circulent, traversent les frontières, c'est pourquoi le travail de coopération entre polices européennes est tout à fait essentiel. Les services français sont ainsi mobilisés pour collaborer pleinement avec Interpol et Europol. Sous la précédente législature, l'Assemblée nationale s'est saisi de cette question complexe par la Mission d'information sur les violences par armes à feu, présidée par monsieur Bruno Le Roux, désormais président du groupe socialiste. Il s'en est suivi une loi, celle du 6 mars 2012, votée à l'unanimité, pour renforcer le contrôle des armes et nous devons faire monter cette politique en puissance et progressivement. Enfin, je voulais vous dire que dans le cadre des zones de sécurité prioritaires et pas seulement à Marseille, parce que nous assistons à ce développement, je vous le disais, il y a un instant, nous avons besoin, c'est une priorité pour nous, de démanteler ces trafics liés au trafic des stupéfiants et qui, malheureusement, tuent. En tout cas, vous pouvez compter sur notre totale détermination parce que c'est pour nous une priorité.Source http://www.interieur.gouv.fr, le 18 avril 2013