Texte intégral
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté une communication relative au suivi des mesures pour l'emploi et le soutien à l'économie.
Depuis un an, le Gouvernement a mis en place un ensemble cohérent de mesures visant à relancer l'activité économique et l'emploi.
La crise des dettes souveraines qui a frappé la zone euro nécessitait, dans un premier temps, de restaurer la crédibilité budgétaire du pays. La stratégie de sérieux budgétaire, matérialisée par un ajustement structurel des finances publiques de plus de 1 point de PIB en 2012 et de près de 2 points de PIB en 2013, a permis de réduire de 90 points de base l'écart de taux d'intérêt avec l'Allemagne, ce qui contribue à améliorer les conditions de financement de l'ensemble des agents économiques. Cet ajustement budgétaire a été conduit de façon à préserver au mieux la demande et les capacités productives du pays.
Parallèlement à cette initiative, le Conseil Européen a adopté, en juin 2012, le Pacte européen pour la croissance et l'emploi, qui a permis en particulier à la Banque Européenne d'Investissement (BEI) de dégager 60 Mds supplémentaires pour les trois prochaines années, portant ainsi son activité dans l'Union européenne de 50 à 70 Mds de prêts par an. Pour la France, la BEI a affirmé un objectif de 7 Mds annuels de prêts à l'investissement public et privé sur les trois prochaines années, contre 4,5 Md précédemment. D'ores et déjà, ces moyens supplémentaires se traduisent par l'accélération de l'instruction des dossiers et la mise à l'étude de projets importants, tels que le soutien renforcé à l'investissement hospitalier, pour préparer l'hôpital de demain, et plusieurs projets d'entreprises innovantes. A ce jour, les engagements en France représentent près d'un tiers de plus que les années précédentes à la même époque.
En outre, le déficit de compétitivité accumulé depuis dix ans appelait des mesures immédiates en faveur de l'offre productive, comme la création de la Banque publique d'investissement (BPI) ou les dispositions du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), qui en est la mesure emblématique, représente un allègement de la fiscalité sur le travail de 10 Md en 2014 et de 20 Md en régime de croisière, soit autant que les allègements généraux de cotisations décidés au cours des vingt dernières années.
Le CICE est désormais pleinement opérationnel et les entreprises qui le souhaitent peuvent le préfinancer auprès de la Banque publique d'investissement (BPI): à ce titre, ce sont plus de 500 M qui ont d'ores et déjà été injectés dans l'économie. En y ajoutant la garantie Renforcement de la Trésorerie (180 M), le Prêt pour l'innovation (50 M) et le préfinancement du Crédit d'impôt recherche (35 M), c'est un total de près de 800 M qui a été versé par la BPI depuis le début de l'année aux PME et ETI, en plus de ses soutiens courants (garantie, innovation, co-financement).
Au-delà du soutien à l'activité, le Gouvernement mobilise l'ensemble des leviers de la politique de l'emploi.
Les deux lois qui ont été adoptées, après un dialogue social nourri, sur la sécurisation de l'emploi et sur le contrat de génération, vont produire progressivement leurs effets, en rénovant le fonctionnement du marché du travail grâce à la mise en place de nouveaux outils pour s'attaquer aux causes structurelles du chômage.
Les emplois d'avenir doivent répondre au problème spécifique des jeunes les plus éloignés du marché du travail. Fin avril, plus de 20 000 jeunes peu ou pas qualifiés avaient été recrutés en emploi d'avenir, dont 3 500 en emploi d'avenir professeur. Fin mai, on devrait en compter 25 000. Le rythme de ces recrutements, qui s'accélérera significativement à la rentrée, sera facilité par le fait que beaucoup de ces emplois d'avenir sont attachés au calendrier scolaire et que nombre d'engagements de collectivités et d'associations doivent se concrétiser à cet horizon. Par ailleurs, le champ des secteurs d'activité dans lesquels les entreprises privées sont habilitées à recruter, fixé région par région, sera élargi. Tout en maintenant pleinement la vocation de ces emplois, destinés aux jeunes peu ou pas qualifiés, les souplesses que prévoit la loi seront davantage utilisées.
C'est enfin le recours aux contrats aidés comme outil conjoncturel de lutte contre le chômage, en particulier le chômage de longue durée, qui permet de maintenir une proximité avec le marché du travail. Une enveloppe de 440 000 embauches en contrats aidés non marchands est désormais fixée. Leur durée moyenne atteindra progressivement 12 mois pour améliorer l'insertion professionnelle des bénéficiaires.L'inversion de la courbe du chômage est à notre portée. La réussite de cette ambition appelle une mobilisation de l'ensemble des acteurs pour accompagner le déploiement des outils désormais opérationnels. Elle passe également par d'autres réformes et initiatives, qui seront discutées lors de la Grande conférence sociale pour l'emploi des 20 et 21 juin prochains.
Depuis un an, le Gouvernement a mis en place un ensemble cohérent de mesures visant à relancer l'activité économique et l'emploi.
La crise des dettes souveraines qui a frappé la zone euro nécessitait, dans un premier temps, de restaurer la crédibilité budgétaire du pays. La stratégie de sérieux budgétaire, matérialisée par un ajustement structurel des finances publiques de plus de 1 point de PIB en 2012 et de près de 2 points de PIB en 2013, a permis de réduire de 90 points de base l'écart de taux d'intérêt avec l'Allemagne, ce qui contribue à améliorer les conditions de financement de l'ensemble des agents économiques. Cet ajustement budgétaire a été conduit de façon à préserver au mieux la demande et les capacités productives du pays.
Parallèlement à cette initiative, le Conseil Européen a adopté, en juin 2012, le Pacte européen pour la croissance et l'emploi, qui a permis en particulier à la Banque Européenne d'Investissement (BEI) de dégager 60 Mds supplémentaires pour les trois prochaines années, portant ainsi son activité dans l'Union européenne de 50 à 70 Mds de prêts par an. Pour la France, la BEI a affirmé un objectif de 7 Mds annuels de prêts à l'investissement public et privé sur les trois prochaines années, contre 4,5 Md précédemment. D'ores et déjà, ces moyens supplémentaires se traduisent par l'accélération de l'instruction des dossiers et la mise à l'étude de projets importants, tels que le soutien renforcé à l'investissement hospitalier, pour préparer l'hôpital de demain, et plusieurs projets d'entreprises innovantes. A ce jour, les engagements en France représentent près d'un tiers de plus que les années précédentes à la même époque.
En outre, le déficit de compétitivité accumulé depuis dix ans appelait des mesures immédiates en faveur de l'offre productive, comme la création de la Banque publique d'investissement (BPI) ou les dispositions du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), qui en est la mesure emblématique, représente un allègement de la fiscalité sur le travail de 10 Md en 2014 et de 20 Md en régime de croisière, soit autant que les allègements généraux de cotisations décidés au cours des vingt dernières années.
Le CICE est désormais pleinement opérationnel et les entreprises qui le souhaitent peuvent le préfinancer auprès de la Banque publique d'investissement (BPI): à ce titre, ce sont plus de 500 M qui ont d'ores et déjà été injectés dans l'économie. En y ajoutant la garantie Renforcement de la Trésorerie (180 M), le Prêt pour l'innovation (50 M) et le préfinancement du Crédit d'impôt recherche (35 M), c'est un total de près de 800 M qui a été versé par la BPI depuis le début de l'année aux PME et ETI, en plus de ses soutiens courants (garantie, innovation, co-financement).
Au-delà du soutien à l'activité, le Gouvernement mobilise l'ensemble des leviers de la politique de l'emploi.
Les deux lois qui ont été adoptées, après un dialogue social nourri, sur la sécurisation de l'emploi et sur le contrat de génération, vont produire progressivement leurs effets, en rénovant le fonctionnement du marché du travail grâce à la mise en place de nouveaux outils pour s'attaquer aux causes structurelles du chômage.
Les emplois d'avenir doivent répondre au problème spécifique des jeunes les plus éloignés du marché du travail. Fin avril, plus de 20 000 jeunes peu ou pas qualifiés avaient été recrutés en emploi d'avenir, dont 3 500 en emploi d'avenir professeur. Fin mai, on devrait en compter 25 000. Le rythme de ces recrutements, qui s'accélérera significativement à la rentrée, sera facilité par le fait que beaucoup de ces emplois d'avenir sont attachés au calendrier scolaire et que nombre d'engagements de collectivités et d'associations doivent se concrétiser à cet horizon. Par ailleurs, le champ des secteurs d'activité dans lesquels les entreprises privées sont habilitées à recruter, fixé région par région, sera élargi. Tout en maintenant pleinement la vocation de ces emplois, destinés aux jeunes peu ou pas qualifiés, les souplesses que prévoit la loi seront davantage utilisées.
C'est enfin le recours aux contrats aidés comme outil conjoncturel de lutte contre le chômage, en particulier le chômage de longue durée, qui permet de maintenir une proximité avec le marché du travail. Une enveloppe de 440 000 embauches en contrats aidés non marchands est désormais fixée. Leur durée moyenne atteindra progressivement 12 mois pour améliorer l'insertion professionnelle des bénéficiaires.L'inversion de la courbe du chômage est à notre portée. La réussite de cette ambition appelle une mobilisation de l'ensemble des acteurs pour accompagner le déploiement des outils désormais opérationnels. Elle passe également par d'autres réformes et initiatives, qui seront discutées lors de la Grande conférence sociale pour l'emploi des 20 et 21 juin prochains.