Texte intégral
Q - Des bonnes et des mauvaises surprises dans les recommandations et les avertissements faits à la France ?
R - Je n'y trouve pas vraiment de surprises, c'est l'exercice annuel de recommandations faites à l'égard de l'ensemble des pays dont des recommandations à l'égard de la France qui prennent vraiment en compte le sérieux du travail qui a été fait par le gouvernement français de restauration des bases budgétaires. On note la proposition faite par la Commission européenne de donner deux années supplémentaires en quelque sorte pour arriver à cet objectif de réduction du budget à 3 %.
Q - C'est réaliste ?
R - C'est réaliste. Pour cela, le travail qui est engagé par Jean-Marc Ayrault devra être poursuivi. Je note aussi qu'il y a, parmi beaucoup de recommandations, des pistes de travail qui ont déjà été annoncées au niveau gouvernemental. Ceci étant, des recommandations, ce ne sont pas des injonctions ; une recommandation, c'est une proposition, c'est une suggestion et nous les prenons en tant que telles comme une orientation vers laquelle il faut travailler, mais les choix finaux appartiennent au gouvernement.
Q - Est-ce que cela sert à quelque chose, alors, ces recommandations ? Est-ce que c'est un guide, est-ce que se sont des repères ?
R - Je trouve que cela a l'intérêt de donner pour l'ensemble des pays - puisque les recommandations sont faites à l'ensemble des pays - un cadre général cohérent de coordination des politiques économiques, comme d'ailleurs nous le souhaitons ; cela donne une analyse intéressante qui va nous permettre nous-mêmes d'avoir notre propre diagnostic par rapport à ce qui est fait ; et puis cela permet peut-être aussi d'orienter des discussions dans les mois qui viennent sur l'évolution notamment du travail. C'est sans doute des sujets qui seront discutés par exemple à l'occasion de la grande conférence sociale les 20 et 21 juin en France.
Q - Est-ce que ce processus européen, finalement, cela retranche au champ de compétences des parlementaires français ou nationaux en général, ou est-ce que cela rajoute quelque chose ?
R - Cela leur donne peut-être aussi un cadre de réflexion, une analyse en quelque sorte qui vient d'un niveau plus large, pour faire prendre conscience que nous ne sommes plus tout seuls à gérer un État dans des frontières hexagonales mais que nous devons prendre en compte que nous sommes dans un dessein collectif aujourd'hui et qu'à l'échelle de la mondialisation, nous avons tout intérêt effectivement à avoir une Union européenne peut-être plus intégrée, plus forte pour lutter dans le cadre de la concurrence internationale, et en cela, la Commission européenne apporte des éléments, je trouve, de réflexions assez intéressants.
Q - (inaudible)
R - Nous le ferons en partenariat avec les partenaires sociaux représentant les salariés comme les chefs d'entreprise et cela sera sans doute une des discussions à l'occasion de la seconde grande conférence sociale du 20 et 21 juin prochain.
Q - Je prends une autre proposition, ou recommandation...
R - Recommandation ...
Q - Ouvrir des secteurs à la concurrence, supprimer les barrières pour l'entrée dans certaines professions, les taxis... C'est un serpent de mer ! Le rapport Attali en avait déjà parlé, vous êtes prêts à le relancer ?
R - Des réformes ont d'ores et déjà été annoncées, l'ouverture par exemple sur l'électricité, notamment les barrages hydroélectriques sur les concessions, c'est quelque chose qui est devant nous, ça correspond par exemple à une demande de l'UE. Mon collègue Frédéric Cuvillier travaille sur ce qu'on appelle le paquet ferroviaire, c'est-à-dire la réforme aussi de la gestion de la SNCF, c'est quelque chose qui peut répondre par avance d'ailleurs à la suggestion de l'UE. Nous avons aussi, sur le marché du travail, annoncé un certain nombre de réformes qui sont devant nous. Je pense par exemple à la réforme de la formation professionnelle conduite par Michel Sapin.
Vous le voyez, il y a eu des propositions, des recommandations faites par la Commission, nous allons d'ailleurs faire un diagnostic sur ce qui est proposé dans les jours qui viennent, nous allons en rediscuter avant décision définitive en juin prochain, mais d'ores et déjà la France n'a pas attendu que la Commission lui suggère des pistes. Finalement, il y a une certaine convergence entre la Commission et le travail déjà engagé par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.
Q - Sauf qu'on voit bien l'esprit de ce que dit la Commission, c'est bien aller plus vite et aller plus loin, est-ce que vous êtes prêts à dire banco ?
R - Nous sommes allés déjà plus loin que l'analyse qui a été faite puisque par exemple sur le crédit impôt compétitivité emploi, qui vise à baisser en quelque sorte le coût du travail, il y a une réduction de 4 % en 2013. Nous allons dire qu'en 2014, nous passons de 4 à 6 %. Nous pouvons aussi indiquer qu'il va y avoir une grande réforme de l'apprentissage, avec une affectation des moyens sur la formation des jeunes en France. Il va y avoir cette réforme effectivement de la formation professionnelle qui vise à mieux accompagner celles et ceux qui ont besoin d'une formation professionnelle, qui correspond là aussi à des attentes de la CE. Je pense donc que nous sommes sur le bon chemin, à nous de le démontrer d'ici l'adoption définitive des mesures à l'égard de la France en juin prochain.
Q - Demain, François Hollande va recevoir Angela Merkel pour qu'ils présentent une initiative conjointe au prochain Sommet européen. Cela ne s'est pas vu depuis son élection ; le couple franco-allemand est-il réconcilié ?
R - Je vais tordre le cou à celles et ceux qui pensaient que le couple franco-allemand avait du plomb dans l'aile. Nous avons effectivement deux chefs d'État qui ont été élus, enfin un chef d'État, un chef de gouvernement qui sont porteurs d'une vision qui quelque fois peut différer. Ceci étant, la discussion n'a jamais été rompue entre Angela Merkel et François Hollande, et la meilleure illustration, c'est que demain, de concert, ils vont porter effectivement une vision de l'Europe qu'ils vont soumettre à la discussion des 25 autres États. C'est la meilleure démonstration que le couple franco-allemand fonctionne et vous verrez que nous parlerons notamment des priorités jeunesse, qui est une priorité aussi française.
Q - Il y a quand même eu une mise en scène d'une forme de retrouvailles, de réconciliation, hein, entre Angela Merkel et François Hollande ?
R - Si on pouvait douter de la réalité du couple franco-allemand avant d'être aux responsabilités dans notre pays, je peux vous dire qu'au bout de 48 heures, je n'en doutais plus car il ne se passe pas une semaine depuis que je suis ministre des affaires européennes sans que je ne vois ou que je n'ai au téléphone mon homologue allemand. Sur toutes les grandes avancées, l'initiative jeunesse, garantie jeunesse, vous avez vu par exemple que Michel Sapin travaille avec Ursula von der Leyen, que sur la lutte contre la fraude fiscale, c'est la mise en place aussi de mesures portées par Pierre Moscovici et M. Schauble. Bref, toutes les grandes avancées, et il y en a encore devant nous, et vous verrez que nous en reparlerons demain dans ce paquet franco-allemand, c'est le fruit d'un travail de responsabilité, car nous savons que l'UE n'avancera que si effectivement entre la France et l'Allemagne, il y a un compromis qui entraîne l'adhésion des 25 autres pays.
Q - Fusionner le ministère du budget et des affaires européennes, l'idée, semble-t-il, est dans l'air, enfin c'est ce qu'on entend. Est-ce qu'elle est bonne ?
R - Vous l'avez peut-être entendu, mais je ne crois pas que c'ait été une idée vraiment très crédible, et qu'est-ce que cela veut dire ? Le ministère du budget serait sous la coupe du ministère des affaires étrangères ? On peut aussi le voir dans ce sens là. Bref, tout cela n'a aucun sens. Aujourd'hui, le ministre du budget, mon ami Bernard Cazeneuve travaille d'ailleurs sur des dossiers européens, sur la lutte contre la fraude fiscale, par exemple, et le ministre des affaires européennes, chaque jour, est en contact avec la Commission ou d'autres de ces collègues comme je viens de le faire aujourd'hui à travers un Conseil compétitivité où nous parlions de l'avenir, par exemple du droit d'auteur.
Q - Un dernier mot, Monsieur le Ministre : la France sous les 3 % en 2015, elle va y arriver ?
R - C'est un objectif que nous rejoignons, bien évidemment. Tout va être mis en oeuvre pour répondre à cette attente de la Commission européenne, et je note que c'est la Commission qui a elle-même fait cette proposition de deux années supplémentaires.
Q - Mais ce n'est pas la Commission qui fait la politique de la France, quand même ?
R - Non, mais même sans la Commission européenne, même sans l'Europe, il y aurait eu ce travail de sérieux budgétaire pour retrouver nos capacités qui nous font défaut depuis que nous sommes arrivés. Nous avons trouvé une situation où l'endettement était abyssal, où nous devions reconstituer notre sérieux à l'égard notamment des marchés financiers. D'ailleurs le président de la République l'avait dit : «les deux premières années seront des années consacrées à rétablir les bases à partir desquelles sur la fin du quinquennat je pourrais faire des avancées concrètes pour nos concitoyens». Nous allons donc continuer à y travailler avec sérieux.
(...).
source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 31 mai 2013
R - Je n'y trouve pas vraiment de surprises, c'est l'exercice annuel de recommandations faites à l'égard de l'ensemble des pays dont des recommandations à l'égard de la France qui prennent vraiment en compte le sérieux du travail qui a été fait par le gouvernement français de restauration des bases budgétaires. On note la proposition faite par la Commission européenne de donner deux années supplémentaires en quelque sorte pour arriver à cet objectif de réduction du budget à 3 %.
Q - C'est réaliste ?
R - C'est réaliste. Pour cela, le travail qui est engagé par Jean-Marc Ayrault devra être poursuivi. Je note aussi qu'il y a, parmi beaucoup de recommandations, des pistes de travail qui ont déjà été annoncées au niveau gouvernemental. Ceci étant, des recommandations, ce ne sont pas des injonctions ; une recommandation, c'est une proposition, c'est une suggestion et nous les prenons en tant que telles comme une orientation vers laquelle il faut travailler, mais les choix finaux appartiennent au gouvernement.
Q - Est-ce que cela sert à quelque chose, alors, ces recommandations ? Est-ce que c'est un guide, est-ce que se sont des repères ?
R - Je trouve que cela a l'intérêt de donner pour l'ensemble des pays - puisque les recommandations sont faites à l'ensemble des pays - un cadre général cohérent de coordination des politiques économiques, comme d'ailleurs nous le souhaitons ; cela donne une analyse intéressante qui va nous permettre nous-mêmes d'avoir notre propre diagnostic par rapport à ce qui est fait ; et puis cela permet peut-être aussi d'orienter des discussions dans les mois qui viennent sur l'évolution notamment du travail. C'est sans doute des sujets qui seront discutés par exemple à l'occasion de la grande conférence sociale les 20 et 21 juin en France.
Q - Est-ce que ce processus européen, finalement, cela retranche au champ de compétences des parlementaires français ou nationaux en général, ou est-ce que cela rajoute quelque chose ?
R - Cela leur donne peut-être aussi un cadre de réflexion, une analyse en quelque sorte qui vient d'un niveau plus large, pour faire prendre conscience que nous ne sommes plus tout seuls à gérer un État dans des frontières hexagonales mais que nous devons prendre en compte que nous sommes dans un dessein collectif aujourd'hui et qu'à l'échelle de la mondialisation, nous avons tout intérêt effectivement à avoir une Union européenne peut-être plus intégrée, plus forte pour lutter dans le cadre de la concurrence internationale, et en cela, la Commission européenne apporte des éléments, je trouve, de réflexions assez intéressants.
Q - (inaudible)
R - Nous le ferons en partenariat avec les partenaires sociaux représentant les salariés comme les chefs d'entreprise et cela sera sans doute une des discussions à l'occasion de la seconde grande conférence sociale du 20 et 21 juin prochain.
Q - Je prends une autre proposition, ou recommandation...
R - Recommandation ...
Q - Ouvrir des secteurs à la concurrence, supprimer les barrières pour l'entrée dans certaines professions, les taxis... C'est un serpent de mer ! Le rapport Attali en avait déjà parlé, vous êtes prêts à le relancer ?
R - Des réformes ont d'ores et déjà été annoncées, l'ouverture par exemple sur l'électricité, notamment les barrages hydroélectriques sur les concessions, c'est quelque chose qui est devant nous, ça correspond par exemple à une demande de l'UE. Mon collègue Frédéric Cuvillier travaille sur ce qu'on appelle le paquet ferroviaire, c'est-à-dire la réforme aussi de la gestion de la SNCF, c'est quelque chose qui peut répondre par avance d'ailleurs à la suggestion de l'UE. Nous avons aussi, sur le marché du travail, annoncé un certain nombre de réformes qui sont devant nous. Je pense par exemple à la réforme de la formation professionnelle conduite par Michel Sapin.
Vous le voyez, il y a eu des propositions, des recommandations faites par la Commission, nous allons d'ailleurs faire un diagnostic sur ce qui est proposé dans les jours qui viennent, nous allons en rediscuter avant décision définitive en juin prochain, mais d'ores et déjà la France n'a pas attendu que la Commission lui suggère des pistes. Finalement, il y a une certaine convergence entre la Commission et le travail déjà engagé par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.
Q - Sauf qu'on voit bien l'esprit de ce que dit la Commission, c'est bien aller plus vite et aller plus loin, est-ce que vous êtes prêts à dire banco ?
R - Nous sommes allés déjà plus loin que l'analyse qui a été faite puisque par exemple sur le crédit impôt compétitivité emploi, qui vise à baisser en quelque sorte le coût du travail, il y a une réduction de 4 % en 2013. Nous allons dire qu'en 2014, nous passons de 4 à 6 %. Nous pouvons aussi indiquer qu'il va y avoir une grande réforme de l'apprentissage, avec une affectation des moyens sur la formation des jeunes en France. Il va y avoir cette réforme effectivement de la formation professionnelle qui vise à mieux accompagner celles et ceux qui ont besoin d'une formation professionnelle, qui correspond là aussi à des attentes de la CE. Je pense donc que nous sommes sur le bon chemin, à nous de le démontrer d'ici l'adoption définitive des mesures à l'égard de la France en juin prochain.
Q - Demain, François Hollande va recevoir Angela Merkel pour qu'ils présentent une initiative conjointe au prochain Sommet européen. Cela ne s'est pas vu depuis son élection ; le couple franco-allemand est-il réconcilié ?
R - Je vais tordre le cou à celles et ceux qui pensaient que le couple franco-allemand avait du plomb dans l'aile. Nous avons effectivement deux chefs d'État qui ont été élus, enfin un chef d'État, un chef de gouvernement qui sont porteurs d'une vision qui quelque fois peut différer. Ceci étant, la discussion n'a jamais été rompue entre Angela Merkel et François Hollande, et la meilleure illustration, c'est que demain, de concert, ils vont porter effectivement une vision de l'Europe qu'ils vont soumettre à la discussion des 25 autres États. C'est la meilleure démonstration que le couple franco-allemand fonctionne et vous verrez que nous parlerons notamment des priorités jeunesse, qui est une priorité aussi française.
Q - Il y a quand même eu une mise en scène d'une forme de retrouvailles, de réconciliation, hein, entre Angela Merkel et François Hollande ?
R - Si on pouvait douter de la réalité du couple franco-allemand avant d'être aux responsabilités dans notre pays, je peux vous dire qu'au bout de 48 heures, je n'en doutais plus car il ne se passe pas une semaine depuis que je suis ministre des affaires européennes sans que je ne vois ou que je n'ai au téléphone mon homologue allemand. Sur toutes les grandes avancées, l'initiative jeunesse, garantie jeunesse, vous avez vu par exemple que Michel Sapin travaille avec Ursula von der Leyen, que sur la lutte contre la fraude fiscale, c'est la mise en place aussi de mesures portées par Pierre Moscovici et M. Schauble. Bref, toutes les grandes avancées, et il y en a encore devant nous, et vous verrez que nous en reparlerons demain dans ce paquet franco-allemand, c'est le fruit d'un travail de responsabilité, car nous savons que l'UE n'avancera que si effectivement entre la France et l'Allemagne, il y a un compromis qui entraîne l'adhésion des 25 autres pays.
Q - Fusionner le ministère du budget et des affaires européennes, l'idée, semble-t-il, est dans l'air, enfin c'est ce qu'on entend. Est-ce qu'elle est bonne ?
R - Vous l'avez peut-être entendu, mais je ne crois pas que c'ait été une idée vraiment très crédible, et qu'est-ce que cela veut dire ? Le ministère du budget serait sous la coupe du ministère des affaires étrangères ? On peut aussi le voir dans ce sens là. Bref, tout cela n'a aucun sens. Aujourd'hui, le ministre du budget, mon ami Bernard Cazeneuve travaille d'ailleurs sur des dossiers européens, sur la lutte contre la fraude fiscale, par exemple, et le ministre des affaires européennes, chaque jour, est en contact avec la Commission ou d'autres de ces collègues comme je viens de le faire aujourd'hui à travers un Conseil compétitivité où nous parlions de l'avenir, par exemple du droit d'auteur.
Q - Un dernier mot, Monsieur le Ministre : la France sous les 3 % en 2015, elle va y arriver ?
R - C'est un objectif que nous rejoignons, bien évidemment. Tout va être mis en oeuvre pour répondre à cette attente de la Commission européenne, et je note que c'est la Commission qui a elle-même fait cette proposition de deux années supplémentaires.
Q - Mais ce n'est pas la Commission qui fait la politique de la France, quand même ?
R - Non, mais même sans la Commission européenne, même sans l'Europe, il y aurait eu ce travail de sérieux budgétaire pour retrouver nos capacités qui nous font défaut depuis que nous sommes arrivés. Nous avons trouvé une situation où l'endettement était abyssal, où nous devions reconstituer notre sérieux à l'égard notamment des marchés financiers. D'ailleurs le président de la République l'avait dit : «les deux premières années seront des années consacrées à rétablir les bases à partir desquelles sur la fin du quinquennat je pourrais faire des avancées concrètes pour nos concitoyens». Nous allons donc continuer à y travailler avec sérieux.
(...).
source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 31 mai 2013