Conseil des ministres du 19 juin 2013. Accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire et la Communauté européenne et ses Etats membres.

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part.
Cet accord permet l’instauration d’une zone de libre-échange compatible avec les dispositions de l’organisation mondiale du commerce (OMC), conformément aux objectifs fixés pour les accords de partenariat économique (APE) dans l’accord de Cotonou qui lie l’Union européenne (UE) et les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
L’accord prévoit ainsi un accès au marché de l’UE exempté de droits de douane et de contingents pour tous les produits originaires de Côte d’Ivoire (à l’exception de certains produits sensibles) et la libéralisation progressive sur 15 ans de 81 % des exportations de l’UE en Côte d’Ivoire. Cet accord contribuera ainsi au développement de la Côte d’Ivoire et à l’essor de nos échanges avec ce pays.