Texte intégral
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté une communication sur l'état d'avancement des mesures de soutien à l'économie et à l'emploi.
Même si le contexte conjoncturel reste très difficile, plusieurs signaux récents sont encourageants et reflètent les premiers effets des décisions du Gouvernement. Ainsi, l'écart de coût du travail entre la France et l'Allemagne s'est réduit de près de 4 points sur un an au premier trimestre 2013, grâce à la mise en place du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) qui bénéficie à toutes les entreprises. Dans l'industrie, les enquêtes de conjoncture auprès des chefs d'entreprise et des directeurs d'achats de l'industrie (Insee, indices PMI de l'institut Markit) se sont sensiblement améliorées en France, en mai et juin, confirmant le rebond de la production industrielle observé en avril.
En outre, les dispositifs de soutien à la trésorerie des entreprises et au financement de l'innovation et de l'investissement notamment des PME continuent de monter en charge. S'agissant du préfinancement du CICE, le Gouvernement s'est donné pour objectif d'atteindre 2 Md : 800 M pour bpifrance et 1,2 Md pour les banques commerciales. L'objectif assigné à bpifrance est déjà, à mi-année, en passe d'être atteint. Ainsi, plus de 700 M ont été injectés dans l'économie à ce titre - le total se porte à plus d'1 Md lorsqu'on y ajoute la Garantie renforcement de la trésorerie, le Prêt pour l'innovation, et le préfinancement du crédit d'impôt recherche (CIR).
Par ailleurs, afin de préserver les capacités financières des collectivités territoriales qui assurent plus de 70 % de l'investissement public, une enveloppe de 20 Md de prêts de long et très long termes sur fonds d'épargne a été mise à leur disposition pour la période 2013-2017. La montée en charge du dispositif est rapide : les dossiers validés par la Caisse des dépôts et consignations, gestionnaire pour le compte de l'Etat, représentent d'ores et déjà 1,1 Md d'investissement, dont 500 M financés sur fonds d'épargne.
L'ensemble de ces mesures de soutien à l'activité complète efficacement celles en faveur de l'emploi. Dans la perspective d'une reprise progressive de la croissance, il convient de mobiliser tous les leviers pour offrir des débouchés et des formations aux personnes en recherche d'emploi, en particulier aux plus jeunes, et pour saisir toutes les opportunités d'emploi offertes.
La grande conférence sociale pour l'emploi des 20 et 21 juin derniers a été l'occasion d'amplifier la mobilisation générale pour l'emploi. Celle-ci repose sur trois volets complémentaires.
Tout d'abord, il convient d'assurer la montée en puissance des dispositifs d'accès à l'emploi. Si le déploiement des emplois d'avenir se fait au rythme prévu, un tiers des contrats seront signés à la mi-année (plus de 30 000). Il faut maintenir l'effort en poursuivant la tendance actuelle. L'objectif quantitatif doit continuer à se combiner avec l'objectif qualitatif. Le public « cible », notamment celui des jeunes peu ou pas qualifiés ou issus de zones en difficultés, doit en particulier être maintenu. Le déploiement des autres emplois aidés (432 000 dans le secteur non-marchand en 2013) doit également se poursuivre (l'objectif du semestre est dépassé), tout en améliorant leur qualité par l'augmentation de leur durée (12 mois pour les nouveaux contrats). Parallèlement, les négociations sur le contrat de génération doivent s'intensifier dans toutes les catégories d'entreprises, à l'image de ce qui se passe déjà pour celles de moins de 50 salariés (avec plus de 1000 nouvelles demandes d'aides par semaine).
Ensuite, il est essentiel de rechercher tous les moyens pour maintenir l'emploi face aux difficultés conjoncturelles. C'est l'enjeu des outils de la loi sécurisation de l'emploi, notamment le nouveau dispositif d'activité partielle dont devront pleinement se saisir les entreprises. C'est également la relance et l'actualisation de partenariats régionaux sur la sécurisation des parcours professionnels (« former plutôt que licencier »).Enfin, afin de saisir toutes les opportunités d'emploi pour les jeunes et les chômeurs, un plan d'action a été décidé lors de la grande conférence sociale. Dans cette perspective, une réunion entre l'Etat, les collectivités locales et les partenaires sociaux se tiendra en juillet pour recenser les besoins, tant en termes d'emploi non pourvus que de compétences recherchées, pour préciser les outils mobilisables, en particulier les formations prioritaires pour l'emploi, et pour décider des financements qui pourront y être affectés collectivement. Ce plan devra être opérationnel à partir de septembre 2013 et fera l'objet d'un suivi régulier au niveau national comme régional. En particulier, l'objectif sera de mobiliser d'ici la fin de l'année au moins 30 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d'emploi, en fédérant des financements complémentaires de l'Etat, des partenaires sociaux et des régions.
Même si le contexte conjoncturel reste très difficile, plusieurs signaux récents sont encourageants et reflètent les premiers effets des décisions du Gouvernement. Ainsi, l'écart de coût du travail entre la France et l'Allemagne s'est réduit de près de 4 points sur un an au premier trimestre 2013, grâce à la mise en place du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) qui bénéficie à toutes les entreprises. Dans l'industrie, les enquêtes de conjoncture auprès des chefs d'entreprise et des directeurs d'achats de l'industrie (Insee, indices PMI de l'institut Markit) se sont sensiblement améliorées en France, en mai et juin, confirmant le rebond de la production industrielle observé en avril.
En outre, les dispositifs de soutien à la trésorerie des entreprises et au financement de l'innovation et de l'investissement notamment des PME continuent de monter en charge. S'agissant du préfinancement du CICE, le Gouvernement s'est donné pour objectif d'atteindre 2 Md : 800 M pour bpifrance et 1,2 Md pour les banques commerciales. L'objectif assigné à bpifrance est déjà, à mi-année, en passe d'être atteint. Ainsi, plus de 700 M ont été injectés dans l'économie à ce titre - le total se porte à plus d'1 Md lorsqu'on y ajoute la Garantie renforcement de la trésorerie, le Prêt pour l'innovation, et le préfinancement du crédit d'impôt recherche (CIR).
Par ailleurs, afin de préserver les capacités financières des collectivités territoriales qui assurent plus de 70 % de l'investissement public, une enveloppe de 20 Md de prêts de long et très long termes sur fonds d'épargne a été mise à leur disposition pour la période 2013-2017. La montée en charge du dispositif est rapide : les dossiers validés par la Caisse des dépôts et consignations, gestionnaire pour le compte de l'Etat, représentent d'ores et déjà 1,1 Md d'investissement, dont 500 M financés sur fonds d'épargne.
L'ensemble de ces mesures de soutien à l'activité complète efficacement celles en faveur de l'emploi. Dans la perspective d'une reprise progressive de la croissance, il convient de mobiliser tous les leviers pour offrir des débouchés et des formations aux personnes en recherche d'emploi, en particulier aux plus jeunes, et pour saisir toutes les opportunités d'emploi offertes.
La grande conférence sociale pour l'emploi des 20 et 21 juin derniers a été l'occasion d'amplifier la mobilisation générale pour l'emploi. Celle-ci repose sur trois volets complémentaires.
Tout d'abord, il convient d'assurer la montée en puissance des dispositifs d'accès à l'emploi. Si le déploiement des emplois d'avenir se fait au rythme prévu, un tiers des contrats seront signés à la mi-année (plus de 30 000). Il faut maintenir l'effort en poursuivant la tendance actuelle. L'objectif quantitatif doit continuer à se combiner avec l'objectif qualitatif. Le public « cible », notamment celui des jeunes peu ou pas qualifiés ou issus de zones en difficultés, doit en particulier être maintenu. Le déploiement des autres emplois aidés (432 000 dans le secteur non-marchand en 2013) doit également se poursuivre (l'objectif du semestre est dépassé), tout en améliorant leur qualité par l'augmentation de leur durée (12 mois pour les nouveaux contrats). Parallèlement, les négociations sur le contrat de génération doivent s'intensifier dans toutes les catégories d'entreprises, à l'image de ce qui se passe déjà pour celles de moins de 50 salariés (avec plus de 1000 nouvelles demandes d'aides par semaine).
Ensuite, il est essentiel de rechercher tous les moyens pour maintenir l'emploi face aux difficultés conjoncturelles. C'est l'enjeu des outils de la loi sécurisation de l'emploi, notamment le nouveau dispositif d'activité partielle dont devront pleinement se saisir les entreprises. C'est également la relance et l'actualisation de partenariats régionaux sur la sécurisation des parcours professionnels (« former plutôt que licencier »).Enfin, afin de saisir toutes les opportunités d'emploi pour les jeunes et les chômeurs, un plan d'action a été décidé lors de la grande conférence sociale. Dans cette perspective, une réunion entre l'Etat, les collectivités locales et les partenaires sociaux se tiendra en juillet pour recenser les besoins, tant en termes d'emploi non pourvus que de compétences recherchées, pour préciser les outils mobilisables, en particulier les formations prioritaires pour l'emploi, et pour décider des financements qui pourront y être affectés collectivement. Ce plan devra être opérationnel à partir de septembre 2013 et fera l'objet d'un suivi régulier au niveau national comme régional. En particulier, l'objectif sera de mobiliser d'ici la fin de l'année au moins 30 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d'emploi, en fédérant des financements complémentaires de l'Etat, des partenaires sociaux et des régions.