Texte intégral
Vous avez raison de dire que la France souhaite la réorientation de l'Europe. Elle la souhaite, mais elle fait également adopter des dispositions en ce sens. La première d'entre elles, adoptée en juin 2012, est le pacte de relance pour la croissance et pour l'emploi. Un point d'étape sera fait les 27 et 28 juin, à la fin de cette semaine, qui montrera que grâce à ce pacte de relance, près de 7 milliards d'euros seront injectés dans l'économie française par la Banque européenne d'investissement.
La réorientation de l'Europe, c'est aussi - enfin ! - la priorité française donnée à la jeunesse, qui sera désormais partagée à l'échelle de l'Union européenne puisque l'Allemagne elle-même demande à en faire un sujet principal. Nous aurons donc pour la première fois dans l'histoire de l'Union une ligne dédiée spécifiquement aux politiques que vous mènerez sur vos territoires respectifs avec 6 milliards d'euros pour favoriser la formation et l'insertion par l'emploi des jeunes de moins de 25 ans, notamment dans les régions les plus sinistrées par le chômage.
La réorientation de l'Europe, c'est aussi un certain nombre de dispositions, que vous avez citées. Ainsi, la lutte contre la fraude fiscale sera à l'ordre du jour. En outre, le mécanisme européen de stabilité permettra la recapitalisation directe des banques, ce qui n'était pas possible il y a un an. Enfin, et nous tenons tout particulièrement à cette décision, nous allons sans doute sauver le Fonds d'aide alimentaire aux plus démunis. En 2011, il avait été décidé de le fermer au 31 décembre 2013. La France, par la voix de François Hollande, l'aura sauvé dans quelques jours.
Quelle est l'Europe que nous souhaitons ? Celle que vous n'avez pas su à l'époque mettre en place grâce à un choix budgétaire ambitieux. Je voudrais vous rappeler, et Bernard Cazeneuve pourrait le faire aussi bien que moi, que nous sommes sur le point d'adopter à l'échelle de l'Union européenne un budget sans précédent un budget de 960 milliards d'euros, soit 50 milliards de plus que sur la période 2008-2013, avec des dispositions visant à accompagner les politiques en faveur de la jeunesse, comme je l'ai déjà dit, et une augmentation de 40 % de la recherche et du développement pour accompagner les entreprises françaises. L'enveloppe relative aux mécanismes d'interconnexions européens va également augmenter, destinée aux grands travaux énergétiques ou de transport, les grands travaux qui fondent l'économie non-délocalisable.
Comme je l'ai déjà dit, nous allons également sauver le fonds d'aide aux plus démunis qui avait été sacrifié par la majorité précédente. Enfin, je regrette comme vous que la directive concernant le détachement des travailleurs n'ait pas été étudiée plus tôt par le gouvernement précédent. Nous n'accepterons pas les dispositions qui viennent fausser la concurrence au sein de l'Union européenne. Nous travaillons sur ce sujet. Les travaux ne sont pas suffisamment avancés pour que cette directive soit adoptée dans les six mois qui viennent. Nous avons demandé à la présidence lituanienne d'en faire l'une de ses priorités dans les six prochains mois.
Voilà pour vous répondre, Monsieur le Député, sur la directive dumping social. Et si vous m'aviez interrogé aussi sur la directive services publics, je vous aurais répondu aussi.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 juin 2013
La réorientation de l'Europe, c'est aussi - enfin ! - la priorité française donnée à la jeunesse, qui sera désormais partagée à l'échelle de l'Union européenne puisque l'Allemagne elle-même demande à en faire un sujet principal. Nous aurons donc pour la première fois dans l'histoire de l'Union une ligne dédiée spécifiquement aux politiques que vous mènerez sur vos territoires respectifs avec 6 milliards d'euros pour favoriser la formation et l'insertion par l'emploi des jeunes de moins de 25 ans, notamment dans les régions les plus sinistrées par le chômage.
La réorientation de l'Europe, c'est aussi un certain nombre de dispositions, que vous avez citées. Ainsi, la lutte contre la fraude fiscale sera à l'ordre du jour. En outre, le mécanisme européen de stabilité permettra la recapitalisation directe des banques, ce qui n'était pas possible il y a un an. Enfin, et nous tenons tout particulièrement à cette décision, nous allons sans doute sauver le Fonds d'aide alimentaire aux plus démunis. En 2011, il avait été décidé de le fermer au 31 décembre 2013. La France, par la voix de François Hollande, l'aura sauvé dans quelques jours.
Quelle est l'Europe que nous souhaitons ? Celle que vous n'avez pas su à l'époque mettre en place grâce à un choix budgétaire ambitieux. Je voudrais vous rappeler, et Bernard Cazeneuve pourrait le faire aussi bien que moi, que nous sommes sur le point d'adopter à l'échelle de l'Union européenne un budget sans précédent un budget de 960 milliards d'euros, soit 50 milliards de plus que sur la période 2008-2013, avec des dispositions visant à accompagner les politiques en faveur de la jeunesse, comme je l'ai déjà dit, et une augmentation de 40 % de la recherche et du développement pour accompagner les entreprises françaises. L'enveloppe relative aux mécanismes d'interconnexions européens va également augmenter, destinée aux grands travaux énergétiques ou de transport, les grands travaux qui fondent l'économie non-délocalisable.
Comme je l'ai déjà dit, nous allons également sauver le fonds d'aide aux plus démunis qui avait été sacrifié par la majorité précédente. Enfin, je regrette comme vous que la directive concernant le détachement des travailleurs n'ait pas été étudiée plus tôt par le gouvernement précédent. Nous n'accepterons pas les dispositions qui viennent fausser la concurrence au sein de l'Union européenne. Nous travaillons sur ce sujet. Les travaux ne sont pas suffisamment avancés pour que cette directive soit adoptée dans les six mois qui viennent. Nous avons demandé à la présidence lituanienne d'en faire l'une de ses priorités dans les six prochains mois.
Voilà pour vous répondre, Monsieur le Député, sur la directive dumping social. Et si vous m'aviez interrogé aussi sur la directive services publics, je vous aurais répondu aussi.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 juin 2013