Conseil des ministres du 24 juillet 2013. Le suivi des mesures pour l'emploi et le soutien à l'économie : la réunion du G20 du 18 au 20 juillet 2013 à Moscou.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté une communication relative au suivi des mesures pour l'emploi et le soutien à l'économie, auxquelles la réunion ministérielle du G20 de Moscou a été principalement consacrée.
La réunion des ministres du G20, sous présidence russe, a permis plusieurs avancées importantes dans les domaines économique, financier et social.
Elle a tout d'abord été marquée par une forte priorité donnée à l'emploi, notamment l'emploi des jeunes et des populations vulnérables. Les préoccupations liées à la croissance et à la création d'emplois ont été au cœur de la réunion des ministres du travail, de leur rencontre avec les partenaires sociaux, employeurs et salariés, ainsi que de la réunion des ministres des finances et la réunion conjointe entre ministres du travail et ministres des finances. Cette rencontre conjointe, une nouveauté dans le cadre du G20, est un signe fort de la prise de conscience progressive, à l'échelle internationale, de l'imbrication des problématiques et des politiques économiques et sociales.
Le G20 a rappelé que l'emploi est au centre des objectifs de la politique économique, et mis l'accent sur la création d'emplois, notamment pour les jeunes, la qualité de la formation, de l'apprentissage et de l'alternance, l'importance du respect des socles de protection sociale et des normes fondamentales du droit du travail, la nécessité d'assurer un revenu minimum décent aux travailleurs, et le rôle central du dialogue social, à l'échelle nationale comme à celle du G20.
Le G20 Finances a insisté sur la priorité de court terme que constituent le soutien à la croissance et la création d'emplois. Il a appelé au rééquilibrage de la croissance mondiale et à l'amélioration du financement de l'économie et de l'investissement de long terme, via des réformes majeures telles que l'union bancaire en Europe. Il a souligné la nécessité de plans de moyen terme de consolidation budgétaire, et de stratégies de diminution de la dette. Ces messages de croissance équilibrée et de désendettement trouvent également un écho particulier dans les problématiques de financement et d'endettement des pays à faible revenu, que le G20 a décidé d'aborder pour la première fois à l'initiative de la France.
La réunion du G20 Finances a également permis d'avancer de façon déterminante sur la lutte contre l'évasion fiscale, avec un soutien sans réserve au plan d'action présenté par l'OCDE pour lutter contre l'érosion des assiettes fiscales (initiative « BEPS »), pour lequel la France s'est beaucoup impliquée, depuis le sommet de Los Cabos en juin 2012. Le plan d'action, à horizon de deux ans, insiste sur les enjeux particuliers de l'économie numérique, mais aussi sur la nécessité de traiter les schémas d'évitement des taxes, de mettre fin à la concurrence fiscale dommageable et de renforcer les règles sur les prix de transfert, qui sont un des facteurs-clé de l'érosion des assiettes fiscales.
Le G20 a également progressé sur les autres sujets de lutte contre les juridictions non-coopératives, en relançant les travaux au Forum mondial.
Enfin, le G20 a retenu un agenda ambitieux pour améliorer la régulation des services bancaires et financiers, notamment en ce qui concerne la lutte contre la manipulation des indices financiers, le renforcement de la transparence sur les marchés de matières premières, la régulation des activités bancaires exercées par d'autres institutions financières, et la régulation des entreprises d'assurance de dimension systémique.
Ces conclusions constituent une contribution positive au plan d'action que les chefs d'Etat adopteront lors du sommet du G20 qui se tiendra à Saint Pétersbourg les 5 et 6 septembre prochains. Elles marquent une inflexion importante du G20 vers plus de régulation et une prise en compte accrue des problématiques liées à l'emploi et à la croissance.La mobilisation du G20 en faveur de l'emploi, portée et soutenue notamment par la France, constitue un signal fort de la volonté du Gouvernement de mobiliser tous les leviers pour lutter contre le chômage, en particulier le chômage des jeunes.