Texte intégral
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté une communication relative au suivi des mesures pour l'emploi et le soutien à l'économie.
L'environnement européen de la France continue de s'améliorer sous l'effet des initiatives prises depuis dix-huit mois par les chefs d'État et de gouvernement et par les institutions communautaires : pacte européen pour la croissance et l'emploi, nouveaux instruments de la Banque centrale européenne, mise en uvre de l'union bancaire, possibilité de laisser jouer les stabilisateurs automatiques budgétaires. En particulier, le Pacte européen pour la croissance et l'emploi, qui a permis à la Banque européenne d'investissement (BEI) de dégager 60 Mds supplémentaires pour les années 2013-2015 (portant ainsi son activité dans l'Union européenne de 50 à 70 Mds de prêts par an), se déploie et la France en bénéficie d'ores et déjà : à la mi-octobre, les engagements de la BEI en France pour l'année 2013 représentaient 8,3 Md et les prêts déjà signés un montant de 5,4 Md, montants à comparer à des engagements de 4,5 Md et des prêts décaissés de 4,3 Md en année pleine en 2012.
En France, la montée en puissance des mesures de soutien à la compétitivité et au financement de l'investissement se poursuit au rythme attendu et participe à l'amélioration du climat des affaires depuis avril, notamment dans l'industrie.
Le comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a rendu un premier rapport d'étape, qui a mis en évidence la très forte appropriation du dispositif par les acteurs (97 % de taux de recours selon l'Acoss). Le préfinancement du CICE progresse régulièrement : la valeur totale des préfinancements accordés ou faisant l'objet d'une demande auprès de la Banque publique d'investissement (bpifrance) a ainsi dépassé mi-octobre le milliard d'euros. En ajoutant les autres dispositifs de soutien au financement de l'économie décidés dans le cadre du Pacte national pour la compétitivité et l'emploi c'est-à-dire la garantie Renforcement de la trésorerie, le Prêt pour l'innovation, et le préfinancement du crédit d'impôt recherche (CIR) ce sont près de 1,7 Md qui ont été injectés dans l'économie par bpifrance depuis le début de l'année. Ces dispositifs seront complétés par les mesures contenues dans le projet de loi de finances et dans le projet de loi de finances rectificative en faveur de la création d'entreprises, de l'innovation et de l'investissement et du renforcement des fonds propres des entreprises.
S'agissant de la situation du marché du travail, la publication des statistiques des demandeurs d'emploi à fin septembre est venue confirmer la tendance à l'amélioration observée depuis plusieurs mois. Afin de neutraliser les effets du « bug » qui a affecté l'envoi des messages de rappel, l'évolution doit être analysée sur deux mois, entre fin juillet et fin septembre, pour mesurer la tendance réelle. La hausse est ainsi de +10 000 pour les deux mois en catégorie A (+0,3 %), soit + 5 000 en moyenne par mois.
L'inversion de la courbe du chômage à la fin de l'année reste évidemment l'objectif. Il appelle une mobilisation exceptionnelle des acteurs du service public de l'emploi pour que les politiques de l'emploi se déploient pleinement :
- Un an jour pour jour après leur lancement, les trois quarts des emplois d'avenir ont déjà été prescrits. Ce sont donc 25 000 jeunes en attente de solution qui s'en verront offrir une dans les deux mois qui viennent. Le rythme actuel de prescription est le bon et doit être maintenu. A l'occasion de cet anniversaire, le Premier ministre s'est rendu vendredi dernier avec le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à Ermont Eaubonne pour constater et souligner le succès du dispositif, pour les jeunes, les employeurs et la collectivité.
- De la même façon, les trois quarts de l'enveloppe des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE, secteur non marchand) ont été consommés. L'effort ne doit pas être relâché mais au contraire amplifié, car il ne serait pas acceptable que de nombreux chômeurs de longue durée, notamment seniors, ne puissent se voir proposer un emploi alors que les moyens budgétaires alloués par le Gouvernement le permettent. Au-delà même du service public de l'emploi, c'est l'affaire de tous que de mettre en uvre tout ce qu'il est possible pour éviter un éloignement durable de l'emploi.
En parallèle, les réformes de structure se poursuivent : le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a adressé un document de proposition aux acteurs de l'apprentissage en vue de la réforme à venir. Par ailleurs, la troisième séance de négociation de la réforme de la formation professionnelle a permis un échange constructif sur la base d'un premier projet d'accord à l'initiative du patronat. La prochaine séance est fixée au 5 novembre.Enfin, l'examen du budget de l'emploi débute aujourd'hui au Parlement. Il comporte un effort exceptionnel en faveur des politiques de l'emploi, avec des crédits en hausse de 7% en 2014, afin de prolonger les effets du déploiement initié en 2013 de nos outils de lutte contre le chômage.
L'environnement européen de la France continue de s'améliorer sous l'effet des initiatives prises depuis dix-huit mois par les chefs d'État et de gouvernement et par les institutions communautaires : pacte européen pour la croissance et l'emploi, nouveaux instruments de la Banque centrale européenne, mise en uvre de l'union bancaire, possibilité de laisser jouer les stabilisateurs automatiques budgétaires. En particulier, le Pacte européen pour la croissance et l'emploi, qui a permis à la Banque européenne d'investissement (BEI) de dégager 60 Mds supplémentaires pour les années 2013-2015 (portant ainsi son activité dans l'Union européenne de 50 à 70 Mds de prêts par an), se déploie et la France en bénéficie d'ores et déjà : à la mi-octobre, les engagements de la BEI en France pour l'année 2013 représentaient 8,3 Md et les prêts déjà signés un montant de 5,4 Md, montants à comparer à des engagements de 4,5 Md et des prêts décaissés de 4,3 Md en année pleine en 2012.
En France, la montée en puissance des mesures de soutien à la compétitivité et au financement de l'investissement se poursuit au rythme attendu et participe à l'amélioration du climat des affaires depuis avril, notamment dans l'industrie.
Le comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a rendu un premier rapport d'étape, qui a mis en évidence la très forte appropriation du dispositif par les acteurs (97 % de taux de recours selon l'Acoss). Le préfinancement du CICE progresse régulièrement : la valeur totale des préfinancements accordés ou faisant l'objet d'une demande auprès de la Banque publique d'investissement (bpifrance) a ainsi dépassé mi-octobre le milliard d'euros. En ajoutant les autres dispositifs de soutien au financement de l'économie décidés dans le cadre du Pacte national pour la compétitivité et l'emploi c'est-à-dire la garantie Renforcement de la trésorerie, le Prêt pour l'innovation, et le préfinancement du crédit d'impôt recherche (CIR) ce sont près de 1,7 Md qui ont été injectés dans l'économie par bpifrance depuis le début de l'année. Ces dispositifs seront complétés par les mesures contenues dans le projet de loi de finances et dans le projet de loi de finances rectificative en faveur de la création d'entreprises, de l'innovation et de l'investissement et du renforcement des fonds propres des entreprises.
S'agissant de la situation du marché du travail, la publication des statistiques des demandeurs d'emploi à fin septembre est venue confirmer la tendance à l'amélioration observée depuis plusieurs mois. Afin de neutraliser les effets du « bug » qui a affecté l'envoi des messages de rappel, l'évolution doit être analysée sur deux mois, entre fin juillet et fin septembre, pour mesurer la tendance réelle. La hausse est ainsi de +10 000 pour les deux mois en catégorie A (+0,3 %), soit + 5 000 en moyenne par mois.
L'inversion de la courbe du chômage à la fin de l'année reste évidemment l'objectif. Il appelle une mobilisation exceptionnelle des acteurs du service public de l'emploi pour que les politiques de l'emploi se déploient pleinement :
- Un an jour pour jour après leur lancement, les trois quarts des emplois d'avenir ont déjà été prescrits. Ce sont donc 25 000 jeunes en attente de solution qui s'en verront offrir une dans les deux mois qui viennent. Le rythme actuel de prescription est le bon et doit être maintenu. A l'occasion de cet anniversaire, le Premier ministre s'est rendu vendredi dernier avec le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à Ermont Eaubonne pour constater et souligner le succès du dispositif, pour les jeunes, les employeurs et la collectivité.
- De la même façon, les trois quarts de l'enveloppe des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE, secteur non marchand) ont été consommés. L'effort ne doit pas être relâché mais au contraire amplifié, car il ne serait pas acceptable que de nombreux chômeurs de longue durée, notamment seniors, ne puissent se voir proposer un emploi alors que les moyens budgétaires alloués par le Gouvernement le permettent. Au-delà même du service public de l'emploi, c'est l'affaire de tous que de mettre en uvre tout ce qu'il est possible pour éviter un éloignement durable de l'emploi.
En parallèle, les réformes de structure se poursuivent : le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a adressé un document de proposition aux acteurs de l'apprentissage en vue de la réforme à venir. Par ailleurs, la troisième séance de négociation de la réforme de la formation professionnelle a permis un échange constructif sur la base d'un premier projet d'accord à l'initiative du patronat. La prochaine séance est fixée au 5 novembre.Enfin, l'examen du budget de l'emploi débute aujourd'hui au Parlement. Il comporte un effort exceptionnel en faveur des politiques de l'emploi, avec des crédits en hausse de 7% en 2014, afin de prolonger les effets du déploiement initié en 2013 de nos outils de lutte contre le chômage.