Texte intégral
Après l'annonce de la décision d'inculpation par le TPI, la réaction ci-après a fait l'objet d'une concertation cette nuit entre le ministre et ses partenaires occidentaux.
1.- Nous prenons acte de la décision du procureur du TPI. Le TPI est une juridiction indépendante. Les décisions d'inculpation relèvent de sa seule compétence.
2.- Nous avons soutenu la mission du TPI, et nous continuerons à coopérer avec lui.
3.- Nous poursuivrons les pressions pour parvenir à un règlement de la question du Kosovo conformément aux demandes exprimées par l'Alliance et le G8, convaincre les autorités de Belgrade d'accepter une telle solution, et si nécessaire la leur imposer.
4.- Cela pourra nécessiter des discussions avec les autorités compétentes à Belgrade, en mesure d'accepter et de mettre en oeuvre une résolution du Conseil de sécurité.
5.- Nos obligations vis-à-vis du Tribunal ne seront pas affectées par l'issue de la crise du Kosovo./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 31 mai 1999)
1.- Nous prenons acte de la décision du procureur du TPI. Le TPI est une juridiction indépendante. Les décisions d'inculpation relèvent de sa seule compétence.
2.- Nous avons soutenu la mission du TPI, et nous continuerons à coopérer avec lui.
3.- Nous poursuivrons les pressions pour parvenir à un règlement de la question du Kosovo conformément aux demandes exprimées par l'Alliance et le G8, convaincre les autorités de Belgrade d'accepter une telle solution, et si nécessaire la leur imposer.
4.- Cela pourra nécessiter des discussions avec les autorités compétentes à Belgrade, en mesure d'accepter et de mettre en oeuvre une résolution du Conseil de sécurité.
5.- Nos obligations vis-à-vis du Tribunal ne seront pas affectées par l'issue de la crise du Kosovo./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 31 mai 1999)