Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Acteurs de l'électricité française, c'est avec plaisir je m'adresse à vous pour la première fois aujourd'hui. Même si je n'ai pu écouter les interventions de votre journée, je sais qu'elles ont été nombreuses et riches.
Au terme de votre colloque, je souhaite apporter quelques éléments de réponse aux questions qui ont été les vôtres aujourd'hui, qu'il s'agisse de l'évolution de notre mix énergétique ou du nouvel équilibre du système électrique à créer ensemble. Ces réponses, ces orientations participent de la transition énergétique, dont je veux vous parler.
I/ Contexte global
Comme Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, j'ai pour mission principale de mettre en oeuvre la feuille de route que m'a confiée par le président de la République et qui vise à faire de la France la nation de l'excellence environnementale. L'objectif est clair et le chemin qui doit nous y conduire aussi : c'est celui de la transition écologique et énergétique. Le président de la République l'a répété récemment, dans son discours d'ouverture de la 2ème Conférence environnementale : notre pays ne comptera dans le monde et ne confortera sa souveraineté qu'à la condition de réussir ces deux transitions qui se confondent et se complètent. C'est un enjeu industriel, un enjeu d'emplois et un enjeu climatique.
Le 1er volume du 5ème rapport du GIEC, publié il y a quelques semaines, nous a une fois de plus placés devant nos responsabilités. Même si l'horizon des résultats peut paraitre lointain, la mobilisation accrue de tous les pays en faveur de la lutte contre le changement climatique, est plus que jamais urgente.
Comme vous le savez, le président de la République a souhaité que la France accueille en 2015 la COP 21, le sommet international sur le climat. Pour réussir ce moment important, pour aboutir à un accord à la fois universel et contraignant, la France doit être elle-même exemplaire. Pour cela, nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre pour 2030, français et européens, doivent être très ambitieux.
Acteurs de l'électricité française, j'ai besoin de vous pour mener cette transition énergétique et faire en sorte qu'elle soit un atout supplémentaire de notre Pays.
Nous sommes effectivement à un moment clef de l'évolution du système électrique, un moment qui n'est pas théorique, et qui se traduit notamment, comme M. MESTRALLET l'a rappelé, par des fermetures de centrales à gaz en Europe. Il y a à ces fermetures des raisons conjoncturelles je pense à l'écart entre le prix du charbon et celui du gaz, à la baisse du prix des quotas d'émission de CO2.
Mais il y a aussi des raisons structurelles : le marché actuel de l'électricité et les modèles de soutien ne sont pas adaptés au développement des énergies renouvelables en Europe.
Ma mission, en tant que Ministre en charge de l'Énergie, est de trouver avec vous des solutions durables, lisibles, pour non seulement pallier aux défaillances du système actuel, mais aussi et surtout pour créer les conditions d'un développement massif des énergies renouvelables en France et en Europe. Ce développement est un impératif pour concilier nos objectifs de lutte contre le changement climatique et nos objectifs de sécurité d'approvisionnement.
Ce nouvel essor, je veux là encore l'accomplir avec vous, dans la concertation, dans le travail collectif, afin de construire un système réglementaire et financier qui rende possible ce développement durable et efficace des énergies renouvelables dont nous avons besoin. Je serai l'organisateur et le garant de ce travail que nous devrons nécessairement mener avec nos partenaires européens, et notamment l'Allemagne.
La deuxième Conférence environnementale a été l'occasion pour le président de la République et le Premier ministre de fixer le cap de la transition énergétique. Ce cap, c'est la réduction de 50 % de la consommation finale d'énergie d'ici 2050 en réussissant la déconnexion entre croissance économique et consommation énergétique, seule voie pour ne pas de renoncer au progrès. C'est aussi la réduction de 30 % de notre consommation d'hydrocarbures d'ici 2030 et c'est enfin la diversification du mix électrique qui nous conduira, entre autre, à ramener la part du nucléaire à 50 % à l'horizon 2025.
Ces objectifs, vous les connaissez, obéissent à des principes qui doivent inspirer nos travaux : ne perdons jamais de vue la sécurité d'approvisionnement de la France, la nécessité de protéger la compétitivité des entreprises françaises et le pouvoir d'achat des ménages, l'ambition de cohésion sociale et territoriale qui impose d'assurer l'accès de tous à l'énergie, et, enfin, les enjeux climatiques et environnementaux.
La loi de transition énergétique, sa préparation puis sa discussion au Parlement, sera le cadre dans lequel ces principes et ces objectifs trouveront leur traduction concrète. Cette loi sera une loi de transformation et de préparation de l'avenir. Elle identifiera les leviers dont nous avons besoin pour agir et atteindre nos objectifs.
II/ Maîtrise de la demande et certificats d'économie d'énergie
L'efficacité énergétique est la priorité. C'est le moyen de réduire notre dépendance aux importations énergétiques, et donc de renforcer la souveraineté de la France que j'évoquais au début de mon propos.
A cet enjeu de souveraineté s'ajoute celui de la compétitivité. Car la maîtrise de la demande en énergie doit être une formidable opportunité pour améliorer la compétitivité des entreprises et pour le développement de filières industrielles. Le programme de rénovation énergétique de l'habitat que j'ai lancé en septembre dernier avec le Premier ministre et Cécile DUFLOT, illustre notre vision de la transition écologique et permettre de créer ou de maintenir 75 000 emplois dans le secteur de la construction auxquels s'ajouteront les emplois indirects des développeurs de solutions techniques.
Enfin, et ce n'est pas anodin, réduire notre intensité énergétique permettra de limiter l'impact de nos activités sur les ressources naturelles et l'environnement, depuis l'extraction des sources d'énergie jusqu'à sa consommation finale.
Sans attendre la loi de transition énergétique, nous disposons d'un outil essentiel pour maitriser la demande d'énergie, ce sont les certificats d'économie d'énergie. Un rapport de la Cour des Comptes analysant le dispositif à la demande du Premier ministre a été publié la semaine dernière.
J'en retiens que les certificats d'économies d'énergie jouent un rôle important dans la réduction de la consommation des ménages, notamment pour des travaux de rénovation progressifs.
Les recommandations de la Cour des Comptes reflètent le besoin exprimé par l'ensemble des parties prenantes dont vous faites partie et qui est de faire évoluer un dispositif qui a pu s'avérer parfois lourd sur le plan administratif.
La première évolution que j'entends mener est celle de l'ambition du système : pour atteindre nos objectifs européens, je souhaite passer à un niveau supérieur d'obligation, en tenant compte des flexibilités offertes au titre de la directive européenne. Je préciserai les modalités concrètes de mise en oeuvre de cet objectif dans les prochaines semaines.
L'accroissement de l'objectif, pour être soutenable, doit se doubler d'un effort de simplification du système. Je veux notamment citer la standardisation des outils permettant le calcul des économies d'énergie, leur mise à jour ou encore les contrôles a posteriori des dossiers plutôt qu'une instruction systématique Dans ce domaine, nous irons aussi loin que possible.
La deuxième évolution des certificats d'économies d'énergie, que je souhaite engager, a pour objectif d'appuyer la politique du Gouvernement en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments.
Les certificats d'économies d'énergie incluent déjà des programmes qui doivent être maintenus : je pense à la bonification des actions contre la précarité énergétique, je pense aux actions en faveur de la formation des artisans.
Ces actions seront élargies, sous forme d'obligations ou de mesures alternatives au sens de la directive, pour le financement de passeports de la rénovation énergétique et l'alimentation du fonds de garantie annoncés à la Conférence environnementale 2013. D'ores et déjà les travaux préparatoires pour y parvenir sont lancés.
Enfin il me semble important pour la crédibilité du système d'en accroître la transparence. La création d'un comité de pilotage réunissant les services de l'État, l'ADEME, les obligés et les éligibles, les ONG environnementales et les associations de consommateurs est à l'étude afin de faire entrer ce dispositif dans l'ère du dialogue environnemental que je porte.
J'ai demandé à mes services de lancer, avant le 1er décembre, le processus de concertation pour mettre en oeuvre ces orientations.
III/ Les énergies renouvelables
Le développement des énergies renouvelables représente le deuxième levier de la transition énergétique. Le président de la République l'a rappelé à l'ouverture de la 2ème Conférence environnementale, « notre obligation, c'est d'aller vers les énergies renouvelables ».
Nous disposons d'un parc nucléaire historique extrêmement compétitif et performant mais il n'est pas éternel, l'ASN le rappelle régulièrement. Nous devons donc préparer l'avenir, avoir plusieurs cordes à notre arc, pour nous créer des marges de manoeuvre.
Parmi l'ensemble des énergies renouvelables, les énergies renouvelables électriques en général représentent une formidable opportunité, rendue possible par la modification profonde du système électrique. Dans le passé, la production devait s'adapter à une consommation électrique qui s'imposait. Aujourd'hui, les systèmes innovants permettront qu'une part croissante de la consommation s'adapte à une production qui s'impose. Les technologies et les acteurs existent, encore faut-il une organisation du marché et des systèmes de soutien adaptés pour que chaque acteur y trouve son compte afin de garantir que des investissements utiles soient réalisés.
Les mécanismes actuels de soutien, nécessaires aux objectifs de développement des énergies renouvelables, ont été mis en place à un moment où ces moyens de production étaient peu développés. Les systèmes de tarif de rachat mis en place à l'époque avait le mérite de la simplicité et ont permis un décollage de l'éolien et du solaire notamment.
Cela a été dit aujourd'hui, nous devons maintenant mettre en cohérence objectifs européens de développement des énergies renouvelables et organisations de marché. Pour cela, nous devons cesser de nous renvoyer dos à dos, entre la Commission et les États-membres, et nous devons construire ensemble une solution durable.
J'en profite donc pour répondre très favorablement à l'invitation de Johannes TEYSSEN, président d'E-On, ce matin pour que la France et l'Allemagne construisent ensemble une solution commune qui réponde à des difficultés en partie différentes. Cette solution sera, je le souhaite, le fondement d'une véritable politique européenne de l'énergie.
Vous savez que le président de la République a fait inscrire cette question à l'ordre du jour du Conseil européen du mois mars prochain. Parmi les solutions possibles, je pense que le mécanisme de capacité que la France met en place est une première réponse. Un travail important est en cours avec l'Allemagne car je crois profondément que ce système pourrait avoir vocation à s'élargir. Ce système permettra en particulier le développement de l'effacement, outil indispensable de la transition énergétique.
Concernant les outils de soutien des énergies renouvelables, j'ai décidé de lancer, dans les prochaines semaines, en amont de la loi de transition énergétique, une consultation large de l'ensemble des acteurs impliqués dans le développement des énergies renouvelables. En évitant les analyses trop rapides et les conclusions hâtives, ce travail devra éclairer les enjeux de la transition vers un nouveau système ; le diagnostic sur le fonctionnement du marché de l'électricité et l'enjeu de l'intégration des énergies renouvelables au marché ; les enjeux, opportunités et impacts qu'induirait une évolution du système actuel de soutien aux énergies renouvelables vers un dispositif plus intégré au marché.
Je veux vous rassurer. La réflexion qui s'engage ne signifie en aucun cas la disparition à court terme des mécanismes d'obligation d'achat existants. La transition sera nécessairement progressive et concertée avec vous, les tarifs d'achat vont rester en place et cohabiteront un certain temps avec des dispositifs nouveaux. A cet égard, la France a engagé la procédure formelle de notification du tarif éolien, auprès de la Commission européenne et poursuivra en 2014 avec une notification de l'ensemble des tarifs existants.
Deux autres sujets me semblent devoir faire l'objet d'une réflexion prospective, permettant de sortir des sollicitations de l'immédiat, d'éclairer l'avenir, et ainsi de mieux orienter nos actions d'aujourd'hui. Je veux parler d'une nécessaire réflexion sur les opportunités, mais aussi les défis posés par la perspective du développement de l'autoproduction. Elle peut changer profondément le modèle économique et industriel de certaines technologies, notamment photovoltaïque, mais entraîner des opportunités importantes dans la gestion des réseaux.
Je souhaite également une réflexion stratégique, tant de l'État que des acteurs économiques du secteur, sur l'avenir à moyen-long terme de la filière photovoltaïque, tant en terme de modèle économique, que de choix industriels et technologiques.
Ces deux chantiers seront lancés en parallèle du travail de concertation sur les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables.
L'action du Gouvernement dans le domaine des énergies renouvelables ne se résume pas à cette réflexion de structuration de marché et de dispositifs de soutien. La transition énergétique nécessite d'actionner d'autres leviers.
Des mesures concrètes d'urgence ont été lancées depuis mai 2012 sur l'éolien, le photovoltaïque et la méthanisation.
Je souhaite que nous poursuivions la simplification des procédures, l'expérimentation un permis unique pour l'éolien terrestre et la méthanisation est en cours.
Nous devons intensifier les travaux sur les énergies marines renouvelables avec les fermes pilotes hydroliennes, et l'éolien offshore, dont divers travaux vont être lancés afin de pouvoir donner en 2014 une visibilité sur la poursuite des actions dans ce domaine). Le comité national des énergies marines qui sera mis en place le 6 novembre prochain permettra de présenter et de partager avec tous les acteurs les axes de la stratégie nationale dans ce domaine.
Enfin, un nouvel appel d'offres pour les installations d'une puissance supérieure à 250 kilowatts sera lancé début 2014. Mes services engageront dans les prochains jours la consultation sur le cahier des charges. Il en sera de même pour un appel d'offre concernant les installations ayant des puissances comprises entre 100 et 250 kilowatts.
Mesdames et Messieurs, je souhaite donner un élan nouveau et coordonné au système énergétique, un élan qui s'inscrive dans la durée, un élan qui soit à la hauteur de nos ambitions sur le climat, à la hauteur des enjeux de sécurité d'approvisionnement, à la hauteur des défis de la France et des besoins des Français.
Cet élan s'incarnera dans la loi de transition énergétique, bien sûr, mais il commence maintenant, et il commence avec vous.
Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 24 octobre 2013
Mesdames, Messieurs,
Acteurs de l'électricité française, c'est avec plaisir je m'adresse à vous pour la première fois aujourd'hui. Même si je n'ai pu écouter les interventions de votre journée, je sais qu'elles ont été nombreuses et riches.
Au terme de votre colloque, je souhaite apporter quelques éléments de réponse aux questions qui ont été les vôtres aujourd'hui, qu'il s'agisse de l'évolution de notre mix énergétique ou du nouvel équilibre du système électrique à créer ensemble. Ces réponses, ces orientations participent de la transition énergétique, dont je veux vous parler.
I/ Contexte global
Comme Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, j'ai pour mission principale de mettre en oeuvre la feuille de route que m'a confiée par le président de la République et qui vise à faire de la France la nation de l'excellence environnementale. L'objectif est clair et le chemin qui doit nous y conduire aussi : c'est celui de la transition écologique et énergétique. Le président de la République l'a répété récemment, dans son discours d'ouverture de la 2ème Conférence environnementale : notre pays ne comptera dans le monde et ne confortera sa souveraineté qu'à la condition de réussir ces deux transitions qui se confondent et se complètent. C'est un enjeu industriel, un enjeu d'emplois et un enjeu climatique.
Le 1er volume du 5ème rapport du GIEC, publié il y a quelques semaines, nous a une fois de plus placés devant nos responsabilités. Même si l'horizon des résultats peut paraitre lointain, la mobilisation accrue de tous les pays en faveur de la lutte contre le changement climatique, est plus que jamais urgente.
Comme vous le savez, le président de la République a souhaité que la France accueille en 2015 la COP 21, le sommet international sur le climat. Pour réussir ce moment important, pour aboutir à un accord à la fois universel et contraignant, la France doit être elle-même exemplaire. Pour cela, nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre pour 2030, français et européens, doivent être très ambitieux.
Acteurs de l'électricité française, j'ai besoin de vous pour mener cette transition énergétique et faire en sorte qu'elle soit un atout supplémentaire de notre Pays.
Nous sommes effectivement à un moment clef de l'évolution du système électrique, un moment qui n'est pas théorique, et qui se traduit notamment, comme M. MESTRALLET l'a rappelé, par des fermetures de centrales à gaz en Europe. Il y a à ces fermetures des raisons conjoncturelles je pense à l'écart entre le prix du charbon et celui du gaz, à la baisse du prix des quotas d'émission de CO2.
Mais il y a aussi des raisons structurelles : le marché actuel de l'électricité et les modèles de soutien ne sont pas adaptés au développement des énergies renouvelables en Europe.
Ma mission, en tant que Ministre en charge de l'Énergie, est de trouver avec vous des solutions durables, lisibles, pour non seulement pallier aux défaillances du système actuel, mais aussi et surtout pour créer les conditions d'un développement massif des énergies renouvelables en France et en Europe. Ce développement est un impératif pour concilier nos objectifs de lutte contre le changement climatique et nos objectifs de sécurité d'approvisionnement.
Ce nouvel essor, je veux là encore l'accomplir avec vous, dans la concertation, dans le travail collectif, afin de construire un système réglementaire et financier qui rende possible ce développement durable et efficace des énergies renouvelables dont nous avons besoin. Je serai l'organisateur et le garant de ce travail que nous devrons nécessairement mener avec nos partenaires européens, et notamment l'Allemagne.
La deuxième Conférence environnementale a été l'occasion pour le président de la République et le Premier ministre de fixer le cap de la transition énergétique. Ce cap, c'est la réduction de 50 % de la consommation finale d'énergie d'ici 2050 en réussissant la déconnexion entre croissance économique et consommation énergétique, seule voie pour ne pas de renoncer au progrès. C'est aussi la réduction de 30 % de notre consommation d'hydrocarbures d'ici 2030 et c'est enfin la diversification du mix électrique qui nous conduira, entre autre, à ramener la part du nucléaire à 50 % à l'horizon 2025.
Ces objectifs, vous les connaissez, obéissent à des principes qui doivent inspirer nos travaux : ne perdons jamais de vue la sécurité d'approvisionnement de la France, la nécessité de protéger la compétitivité des entreprises françaises et le pouvoir d'achat des ménages, l'ambition de cohésion sociale et territoriale qui impose d'assurer l'accès de tous à l'énergie, et, enfin, les enjeux climatiques et environnementaux.
La loi de transition énergétique, sa préparation puis sa discussion au Parlement, sera le cadre dans lequel ces principes et ces objectifs trouveront leur traduction concrète. Cette loi sera une loi de transformation et de préparation de l'avenir. Elle identifiera les leviers dont nous avons besoin pour agir et atteindre nos objectifs.
II/ Maîtrise de la demande et certificats d'économie d'énergie
L'efficacité énergétique est la priorité. C'est le moyen de réduire notre dépendance aux importations énergétiques, et donc de renforcer la souveraineté de la France que j'évoquais au début de mon propos.
A cet enjeu de souveraineté s'ajoute celui de la compétitivité. Car la maîtrise de la demande en énergie doit être une formidable opportunité pour améliorer la compétitivité des entreprises et pour le développement de filières industrielles. Le programme de rénovation énergétique de l'habitat que j'ai lancé en septembre dernier avec le Premier ministre et Cécile DUFLOT, illustre notre vision de la transition écologique et permettre de créer ou de maintenir 75 000 emplois dans le secteur de la construction auxquels s'ajouteront les emplois indirects des développeurs de solutions techniques.
Enfin, et ce n'est pas anodin, réduire notre intensité énergétique permettra de limiter l'impact de nos activités sur les ressources naturelles et l'environnement, depuis l'extraction des sources d'énergie jusqu'à sa consommation finale.
Sans attendre la loi de transition énergétique, nous disposons d'un outil essentiel pour maitriser la demande d'énergie, ce sont les certificats d'économie d'énergie. Un rapport de la Cour des Comptes analysant le dispositif à la demande du Premier ministre a été publié la semaine dernière.
J'en retiens que les certificats d'économies d'énergie jouent un rôle important dans la réduction de la consommation des ménages, notamment pour des travaux de rénovation progressifs.
Les recommandations de la Cour des Comptes reflètent le besoin exprimé par l'ensemble des parties prenantes dont vous faites partie et qui est de faire évoluer un dispositif qui a pu s'avérer parfois lourd sur le plan administratif.
La première évolution que j'entends mener est celle de l'ambition du système : pour atteindre nos objectifs européens, je souhaite passer à un niveau supérieur d'obligation, en tenant compte des flexibilités offertes au titre de la directive européenne. Je préciserai les modalités concrètes de mise en oeuvre de cet objectif dans les prochaines semaines.
L'accroissement de l'objectif, pour être soutenable, doit se doubler d'un effort de simplification du système. Je veux notamment citer la standardisation des outils permettant le calcul des économies d'énergie, leur mise à jour ou encore les contrôles a posteriori des dossiers plutôt qu'une instruction systématique Dans ce domaine, nous irons aussi loin que possible.
La deuxième évolution des certificats d'économies d'énergie, que je souhaite engager, a pour objectif d'appuyer la politique du Gouvernement en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments.
Les certificats d'économies d'énergie incluent déjà des programmes qui doivent être maintenus : je pense à la bonification des actions contre la précarité énergétique, je pense aux actions en faveur de la formation des artisans.
Ces actions seront élargies, sous forme d'obligations ou de mesures alternatives au sens de la directive, pour le financement de passeports de la rénovation énergétique et l'alimentation du fonds de garantie annoncés à la Conférence environnementale 2013. D'ores et déjà les travaux préparatoires pour y parvenir sont lancés.
Enfin il me semble important pour la crédibilité du système d'en accroître la transparence. La création d'un comité de pilotage réunissant les services de l'État, l'ADEME, les obligés et les éligibles, les ONG environnementales et les associations de consommateurs est à l'étude afin de faire entrer ce dispositif dans l'ère du dialogue environnemental que je porte.
J'ai demandé à mes services de lancer, avant le 1er décembre, le processus de concertation pour mettre en oeuvre ces orientations.
III/ Les énergies renouvelables
Le développement des énergies renouvelables représente le deuxième levier de la transition énergétique. Le président de la République l'a rappelé à l'ouverture de la 2ème Conférence environnementale, « notre obligation, c'est d'aller vers les énergies renouvelables ».
Nous disposons d'un parc nucléaire historique extrêmement compétitif et performant mais il n'est pas éternel, l'ASN le rappelle régulièrement. Nous devons donc préparer l'avenir, avoir plusieurs cordes à notre arc, pour nous créer des marges de manoeuvre.
Parmi l'ensemble des énergies renouvelables, les énergies renouvelables électriques en général représentent une formidable opportunité, rendue possible par la modification profonde du système électrique. Dans le passé, la production devait s'adapter à une consommation électrique qui s'imposait. Aujourd'hui, les systèmes innovants permettront qu'une part croissante de la consommation s'adapte à une production qui s'impose. Les technologies et les acteurs existent, encore faut-il une organisation du marché et des systèmes de soutien adaptés pour que chaque acteur y trouve son compte afin de garantir que des investissements utiles soient réalisés.
Les mécanismes actuels de soutien, nécessaires aux objectifs de développement des énergies renouvelables, ont été mis en place à un moment où ces moyens de production étaient peu développés. Les systèmes de tarif de rachat mis en place à l'époque avait le mérite de la simplicité et ont permis un décollage de l'éolien et du solaire notamment.
Cela a été dit aujourd'hui, nous devons maintenant mettre en cohérence objectifs européens de développement des énergies renouvelables et organisations de marché. Pour cela, nous devons cesser de nous renvoyer dos à dos, entre la Commission et les États-membres, et nous devons construire ensemble une solution durable.
J'en profite donc pour répondre très favorablement à l'invitation de Johannes TEYSSEN, président d'E-On, ce matin pour que la France et l'Allemagne construisent ensemble une solution commune qui réponde à des difficultés en partie différentes. Cette solution sera, je le souhaite, le fondement d'une véritable politique européenne de l'énergie.
Vous savez que le président de la République a fait inscrire cette question à l'ordre du jour du Conseil européen du mois mars prochain. Parmi les solutions possibles, je pense que le mécanisme de capacité que la France met en place est une première réponse. Un travail important est en cours avec l'Allemagne car je crois profondément que ce système pourrait avoir vocation à s'élargir. Ce système permettra en particulier le développement de l'effacement, outil indispensable de la transition énergétique.
Concernant les outils de soutien des énergies renouvelables, j'ai décidé de lancer, dans les prochaines semaines, en amont de la loi de transition énergétique, une consultation large de l'ensemble des acteurs impliqués dans le développement des énergies renouvelables. En évitant les analyses trop rapides et les conclusions hâtives, ce travail devra éclairer les enjeux de la transition vers un nouveau système ; le diagnostic sur le fonctionnement du marché de l'électricité et l'enjeu de l'intégration des énergies renouvelables au marché ; les enjeux, opportunités et impacts qu'induirait une évolution du système actuel de soutien aux énergies renouvelables vers un dispositif plus intégré au marché.
Je veux vous rassurer. La réflexion qui s'engage ne signifie en aucun cas la disparition à court terme des mécanismes d'obligation d'achat existants. La transition sera nécessairement progressive et concertée avec vous, les tarifs d'achat vont rester en place et cohabiteront un certain temps avec des dispositifs nouveaux. A cet égard, la France a engagé la procédure formelle de notification du tarif éolien, auprès de la Commission européenne et poursuivra en 2014 avec une notification de l'ensemble des tarifs existants.
Deux autres sujets me semblent devoir faire l'objet d'une réflexion prospective, permettant de sortir des sollicitations de l'immédiat, d'éclairer l'avenir, et ainsi de mieux orienter nos actions d'aujourd'hui. Je veux parler d'une nécessaire réflexion sur les opportunités, mais aussi les défis posés par la perspective du développement de l'autoproduction. Elle peut changer profondément le modèle économique et industriel de certaines technologies, notamment photovoltaïque, mais entraîner des opportunités importantes dans la gestion des réseaux.
Je souhaite également une réflexion stratégique, tant de l'État que des acteurs économiques du secteur, sur l'avenir à moyen-long terme de la filière photovoltaïque, tant en terme de modèle économique, que de choix industriels et technologiques.
Ces deux chantiers seront lancés en parallèle du travail de concertation sur les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables.
L'action du Gouvernement dans le domaine des énergies renouvelables ne se résume pas à cette réflexion de structuration de marché et de dispositifs de soutien. La transition énergétique nécessite d'actionner d'autres leviers.
Des mesures concrètes d'urgence ont été lancées depuis mai 2012 sur l'éolien, le photovoltaïque et la méthanisation.
Je souhaite que nous poursuivions la simplification des procédures, l'expérimentation un permis unique pour l'éolien terrestre et la méthanisation est en cours.
Nous devons intensifier les travaux sur les énergies marines renouvelables avec les fermes pilotes hydroliennes, et l'éolien offshore, dont divers travaux vont être lancés afin de pouvoir donner en 2014 une visibilité sur la poursuite des actions dans ce domaine). Le comité national des énergies marines qui sera mis en place le 6 novembre prochain permettra de présenter et de partager avec tous les acteurs les axes de la stratégie nationale dans ce domaine.
Enfin, un nouvel appel d'offres pour les installations d'une puissance supérieure à 250 kilowatts sera lancé début 2014. Mes services engageront dans les prochains jours la consultation sur le cahier des charges. Il en sera de même pour un appel d'offre concernant les installations ayant des puissances comprises entre 100 et 250 kilowatts.
Mesdames et Messieurs, je souhaite donner un élan nouveau et coordonné au système énergétique, un élan qui s'inscrive dans la durée, un élan qui soit à la hauteur de nos ambitions sur le climat, à la hauteur des enjeux de sécurité d'approvisionnement, à la hauteur des défis de la France et des besoins des Français.
Cet élan s'incarnera dans la loi de transition énergétique, bien sûr, mais il commence maintenant, et il commence avec vous.
Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 24 octobre 2013