Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
Nous venons d'avoir, M. Alain Richard et moi-même une réunion de travail avec Mme Louise Arbour qui est à Paris dans le cadre la tournée internationale qu'elle effectue à l'heure actuelle dans les pays les plus engagés dans la recherche d'une solution au Kosovo. M. Richard malheureusement a dû nous quitter parce qu'il doit accueillir le président de la République pour une cérémonie à l'Ecole militaire.
Nous avons travaillé dans le cadre de la coopération qui s'est établie entre le Tribunal et plus particulièrement entre Mme Arbour et les autorités françaises. Nous avons travaillé notamment sur la question de la transmission d'informations sur le déroulement du conflit au Kosovo, sur le soutien matériel, sur les enquêtes de terrain du bureau du procureur, sur l'accès des enquêteurs au Kosovo, quand les conditions seront réunies pour cela. Il y a d'autres questions de coopération, mais moins aiguës peut-être par rapport à l'actualité immédiate, concernant le témoignage d'agents publics français devant le Tribunal : la protection des témoins, l'accord entre la France et le TPI, la mise en place de service audiovisuel. Ce sont des éléments de notre coopération mais plus installés ; c'était moins au coeur des débats d'aujourd'hui.
En bref nous avons regardé point par point comment nous pouvions compléter encore, renforcer et perfectionner les transmissions d'informations et le soutien matériel. Nous agissons dans le plein respect de nos prérogatives respectives, naturellement, et le rôle du tribunal et sa responsabilité, celle de son procureur en particulier, le rôle et la responsabilité des gouvernements de l'Alliance. Ce sont des démarches distinctes mais naturellement complémentaires.
Voilà ce que nous avons fait ce matin.
Q - Madame Arbour, il y a certains pays qui disent avoir établi des liste des personnes qui seront tenues responsables pour les crimes de guerre ou les crimes contre l'humanité au Kosovo, est-ce que vous-même, vous établissez une liste et est-ce que sur cette liste figure le nom de Slobodan Milosevic ? Est-ce qu'avec le ministre aujourd'hui, vous avez discuté le cas de Radovan Karadzic et Radcom Mladic qui sont recherchés par le Tribunal ?
(...)
R - Nous coopérons naturellement et donc nous participons et nous souscrivons naturellement à l'objectif qui est de faire comparaître devant le tribunal des criminels de guerre inculpés. La SFOR est naturellement habilitée à procéder à ces arrestations chaque fois que c'est possible. Le contingent français de la SFOR est naturellement disponible pour ça, mais je rappelle cela doit s'effectuer selon les procédures en vigueur au sein de l'OTAN, puisque ça relève d'une décision de ces autorités là.
Q - Lorsque vous dites, Madame Arbour, que nulle considération ne pourrait justifier une amnistie de fait notamment en Bosnie, est-ce que cela signifie que vous continuez d'entendre encore aujourd'hui des arguments selon lesquels l'arrestation de Karadzic ou de Mladic pourrait remettre en cause l'équilibre politique ou diplomatique dans la région, est-ce que vous entendez encore ce genre d'arguments et notamment en France ?
(...)
R - Je dois dire que nous avons eu une conversation très constructive sur ce point et je pense que quand Mme Arbour parle de ses interlocuteurs, elle ne parle pas spécialement des deux qu'elle vient de voir, mais de l'ensemble de ses interlocuteurs occidentaux.
Q - Monsieur Védrine, dans cette feuille sur l'accord passé en France avec le TPI on dit que M. Richard a remis aujourd'hui au procureur des documents confidentiels, y compris des photographies aériennes sur des événements qui se déroulent au Kosovo. Pourrait-on avoir des précisions sur ces photos ?
R - Non, parce que vous avez donné à peu près toutes les précisions qu'on peut donner. Je peux vous confirmer que le ministre de la Défense a remis au procureur des documents confidentiels pour l'aider dans sa tâche.
Q - Vous ne pouvez pas dire de quoi il s'agit, peut-être d'un incident spécifique ?
R - Non, ce sont des document confidentiels. Je peux simplement confirmer et dans l'intérêt même du travail très délicat que doit faire Mme Arbour, je ne crois pas qu'il faille ajouter des précisions.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 mai 1999)