Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la prévention des risques professionnels et la sécurité au travail, La Réunion le 14 novembre 2013.

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Circonstance : Salon de la prévention des risques professionnels à La Réunion le 14 novembre 2013

Texte intégral


Je suis heureux de vous rencontrer à l'occasion de ce salon de la prévention des risques professionnels. Je salue votre initiative qui est, je crois, le premier salon de ce type à être organisé dans votre région, et qui montre la capacité des acteurs de La Réunion à se mobiliser sur cette question essentielle.
1. L'importance de la qualité du travail
J'ai tenu à être parmi vous pour montrer l'importance que le gouvernement attache à la prévention des risques professionnels, partout sur notre territoire. La première priorité du Président de la République et du Gouvernement, vous le savez, est la bataille pour l'emploi, et depuis un an, nous avons beaucoup fait. Mais la bataille pour l'emploi, c'est aussi la bataille pour le bon emploi, celui qui ouvre l'avenir, donne des perspectives, des compétences, de l'expérience et permet d'être fier de soi.
Je tiens à vous dire que, dans mon esprit, le travail et l'emploi sont intimement liés, car il n'y a pas de qualité de l'emploi sans qualité du travail. Réduire le chômage passe par la prise en considération du travail. C'est pour cela que je suis là aujourd'hui.
En effet, nous connaissons les liens entre la précarité de l'emploi et l'insécurité dans le travail – le summum étant certaines formes de travail illégal qui externalisent les risques professionnels les plus graves. Cette préoccupation du travail est présente dans les mesures nouvelles que nous avons conçues :
- emplois d'avenir, qui incluent de la formation pour qu'il reste quelque chose de cette expérience professionnelle après son terme
- contrats de génération, qui, plus qu'une mesure pour l'emploi, donnent du sens au travail. Ce sens, pour le senior, c'est de ne pas laisser perdre une vie de travail et de savoir accumulés. Pourquoi se lever tous les matins pendant plus de 40 ans si tout s'évanouit du jour au lendemain ? Pour le jeune, le contrat de génération permet d'apprendre ce qu'il n'y avait pas dans ses livres ou dans sa formation théorique. Il doit être une source de motivation et de remotivation pour tous.
- Je cite encore la loi sur la sécurisation de l'emploi.
La qualité du travail doit donc être une priorité pour plusieurs raisons :
- D'abord pour répondre aux attentes de nos concitoyens dans la vie desquels le travail occupe toujours une place essentielle.
- Ensuite pour tenir compte de l'allongement du temps d'activité. Nous devrons travailler plus vieux et plus longtemps. La prévention de la pénibilité prend une dimension nouvelle avec l'allongement des carrières.
- Enfin, parce que la qualité du travail est une nécessité économique. Elle sera de plus en plus un facteur de performance des entreprises. Le travail se transforme sans cesse, devient plus complexe, plus éclaté, plus tourné vers des objectifs et des résultats. Il nécessite des coopérations internes ou externes, exige de l'autonomie et de la réactivité mais aussi de la créativité et de l'innovation. Les organisations qui sont les plus performantes socialement le sont aussi sur un plan économique. Le bien-être dans l'entreprise se traduit par une santé meilleure (donc moins d'absentéisme, de turn over, etc), davantage d'engagement de la part des salariés et une créativité supérieure. Le surplus de compétitivité que vise notre pays se trouve ici aussi.
2. Pour porter la qualité du travail, nous retenons deux angles d'attaque
a. D'abord, préserver la santé physique et morale des travailleurs.
Le travail continue d'agresser, parfois il tue. Même si le nombre d'accidents mortels a baissé, il y en a toujours. Vous avez évoqué la situation de La Réunion, monsieur le Président, qui montre que le risque professionnel – les accidents du travail ou les maladies professionnelles – demeurent une réalité qui prend des formes particulières en fonction des régions et des secteurs.
Et tout le monde n'est pas égal devant la santé au travail. Une partie des risques est transférée sur des sous traitants, des précaires, des populations fragiles. Il subsiste des risques graves très classiques (chantiers du BTP, risques chimiques, manutention, TMS, etc.,) et des risques nouveaux apparaissent ou se développent, liés aux nouvelles technologies ou aux nouvelles organisations.
Malgré les progrès, il faut poursuivre ce combat permanent. L'Etat a sa responsabilité, les entreprises et les partenaires sociaux ont leur part aussi. Nous devons avancer ensemble pour faire reculer les risques professionnels. Ce forum prouve que vous avez choisi la bonne voie.
b. Mettre la qualité du travail au centre des débats.
Toutefois, sans nier les risques psychosociaux là où ils se posent, nous devons sortir d'une vision pessimiste du travail pour en faire un nouvel objet de débat et d'échange, dans la société, dans chaque entreprise, pour partager des bonnes pratiques, pour que les salariés aient prise sur leur travail, contribuent à définir ce que c'est que bien travailler, au-delà du seul travail prescrit, et se vivent comme des professionnels utiles.
C'est un pari collectif : le travail sera de plus en plus un facteur de performance globale.
L'accord interprofessionnel du 19 juin dernier sur la « Qualité de vie au travail » va dans cette direction. Nous devons ouvrir des voies nouvelles : donner plus de place à l'expression chère à Jean Auroux, à la reconnaissance, accepter l'autonomie des professionnels à l'intérieur d'organisations et de collectifs, repenser le rôle de notre management. J'ai l'ambition de remettre le travail au centre des débats dans les entreprises.
3. Les chantiers en cours
Ce que je viens de dire ne relève pas de la déclaration d'intention. Des chantiers sont engagés.
Premier chantier, la préparation du troisième Plan santé au travail : après le premier plan santé au travail de 2006, le Plan en cours a associé de manière plus étroite l'ensemble des intervenants dans le champ de la santé au travail. Il a recherché une meilleure cohérence avec les actions de la branche AT-MP de la CNAM TS et avec les autres plans de santé publique. Il a pris une dimension régionale (Plan Régional Santé au travail), comme vous l'avez fait à La Réunion.
Lors de la Grande conférence sociale de juin, nous avons décidé avec les partenaires sociaux de préparer un bilan de ce plan qui arrive à échéance fin 2014 et de travailler au Plan Santé au Travail 3 (2015-2019). C'est l'occasion d'un état des lieux sur notre dispositif de prévention des risques professionnels et de nous réinterroger sur les objectifs, le lien avec la santé publique et la santé environnementale, notre dispositif de veille et de recherche, les instances de gouvernance nationales et régionales, nos démarches de prévention dans les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs. Ce travail est en cours.
Nous intégrons l'évolution des acteurs de la prévention dans nos réflexions :
- La réforme des services santé au travail. Un bilan doit être fait rapidement et des ajustements décidés.
- Le CHSCT. Jean Auroux en a parlé, nous avons engagé une réflexion sur cette instance qui joue un rôle très important sur la prévention. J'ai confié une mission au professeur Verkindt qui rendra son rapport début 2014.
- Après un gros travail avec les partenaires sociaux, j'ai redéfini les orientations de l'ANACT pour qu'avec les ARACT, elle se concentre sur son cœur de métier : les conditions de travail. Nous allons signer le contrat d'objectifs et de performance 2014-2017 dans les prochains jours.
- De même, la nouvelle convention d'objectifs et de gestion de la Branche Accidents du travail Maladies professionnelles 2014-2017 va, elle aussi, être signée par mes collègues Marisol Touraine et Bernard Cazeneuve et moi-même trs prochainement.
- Enfin, je n'oublie pas mes propres services, dont l'inspection du travail, qui sont engagés dans une réforme. Notre objectif est de renforcer l'approche collective pour mieux répondre aux grands enjeux du monde du travail d'aujourd'hui : la prévention de risques majeurs comme l'amiante, le risque chimique ou les risques BTP, par exemple.
Ces chantiers convergent pour rénover la prévention des risques professionnels. Au printemps prochain, nous fixerons les orientations du nouveau plan santé au travail :
- renforcer l'efficacité du dispositif de surveillance de la santé des travailleurs,
- des priorités resserrées et l'accent mis sur les lieux de travail les plus exposés : très petites entreprises, sites où existe une coactivité, BTP.
- rassembler les acteurs de prévention et travailler ensemble,
- développer la prévention de l'usure professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs inaptes, handicapés, usés ou malades chroniques.
Parallèlement à ce premier chantier de santé au travail, nous travaillons sur la prévention de la pénibilité des tâches.
Le projet de loi réformant les retraites comporte une innovation majeure pour les salariés exposés aux travaux pénibles, dont l'espérance de vie est amputée, et particulièrement l'espérance de vie en bonne santé. Puisque nous ne sommes pas égaux face à la retraite, il fallait des mesures de justice professionnelle et sociale : la création d'un compte de prévention de pénibilité. Il ouvrira des droits au salarié qui lui permettront de bénéficier d'actions de formation pour se reconvertir sur un autre emploi, assurer un complément de rémunération lors d'un passage à temps partiel ou financer l'acquisition de trimestres supplémentaires majorant la durée d'assurance vieillesse.
Ainsi, s'il s'agit de corriger des inégalités, l'objectif reste surtout la prévention. Il reste prioritaire de supprimer la pénibilité ou de la réduire quand c'est possible : limiter l'exposition des travailleurs aux facteurs de pénibilité et faciliter les carrières des salariés affectés à ces travaux pénibles (via la formation, notamment).
Dernier grand chantier, la Qualité de vie au travail.
Suite à l'accord interprofessionnel du 19 juin sur la Qualité de vie au travail, nous allons nous appuyer sur l'ANACT et les ARACT, pour promouvoir et diffuser la qualité du travail dans les entreprises, grandes et petites. Elle doit être traitée dans chaque entreprise en fonction des stratégies et situations propres à chacune. Pour les plus petites, il faudra passer par la branche.
Voilà quelques perspectives pour les prochains mois. Vous aurez votre rôle à jouer dans votre région en adaptant ce plan national aux caractéristiques de La Réunion.
Je ne doute pas que l'initiative à laquelle je participe aujourd'hui, contribuera à consolider le partenariat entre les acteurs de votre région, facteur indispensable sur un sujet aussi diffus, pour faire progresser la qualité du travail, la qualité de l'emploi et donc le développement économique durable à La Réunion.
Source http://travail-emploi.gouv.fr, le 19 novembre 2013