Texte intégral
Monsieur le Secrétaire général,
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire,
Je suis heureux de vous retrouver au dernier jour de cette 90ème session, qui est à bien des égards exceptionnelle. Comme je m'y étais engagé, j'avais souhaité lui donner un faste particulier.
Au-delà de vos travaux habituels, nous avons donc construit cette session autour de plusieurs moments privilégiés. Je pense d'abord, bien sûr, à votre rencontre avec le Président de la République je vais y revenir. Je pense aussi à la soirée qui s'est tenue aux Invalides, dans un lieu chargé de symboles pour nos armées, autour de l'ouvrage sur la concertation et de son auteur, l'historien Julien ODOUL. Je pense encore à la visite de l'Assemblée nationale, où vous avez été accueillis mardi par les députés membres de la Commission de la Défense. Et bien sûr, après nos échanges, le ministre délégué aux Anciens combattants, Kader ARIF, aura le plaisir de vous retrouver pour le traditionnel buffet de fin de session, qui aura lieu à l'Hôtel de Brienne. A la veille des commémorations de 2014, qui intéressent au premier chef le ministère de la Défense, il vous dira combien nous souhaitons associer à cette dynamique, qui aura une ampleur nationale et internationale, toutes les composantes de nos armées, à commencer par votre Conseil.
En prenant la parole, je veux donc rendre hommage à votre Conseil et à l'ensemble de ses membres, ceux d'hier, d'aujourd'hui et de demain. Par la mission que vous remplissez au profit de tous vos camarades, vous donnez à votre engagement une profondeur qu'il convient de saluer. Dans l'honneur qui vous est rendu à l'occasion de cette session exceptionnelle, je vois la marque de la considération des plus hautes instances de l'Etat pour la communauté militaire dans son ensemble, dont vous êtes les représentants.
[RENOVATION DE LA CONCERTATION]
Le 30 septembre dernier, devant les conseils de la fonction militaire réunis au Palais de l'Elysée, le Président de la République a souhaité donner une nouvelle impulsion à la concertation. Le Groupe de liaison a donc travaillé, le mois dernier, à des propositions que vous avez validées.
Ces propositions sont devenues les vôtres, et vous avez souhaité les remettre symboliquement au Président de la République, ce lundi. Comme je vous l'avais dit en lançant formellement cette consultation des CFM et du CSFM le 17 octobre dernier, je vais à présent étudier toutes les propositions qui ont été formulées. Les vôtres, sur lesquelles je prendrai bien sûr l'avis de vos chefs d'état-major et directeurs, ainsi que celles des autres acteurs de la concertation, qui ont un point de vue à faire entendre. J'y associe naturellement les parlementaires, qui ont donc complété, comme vous l'avez relevé, le rapport annexé de la loi de programmation militaire sur ce point.
Je veux prendre le temps. D'abord parce qu'il n'y a pas d'urgence, mais aussi parce que certaines questions méritent que l'on prenne tout le temps de la réflexion.
Cependant, nous ne devons pas retarder des mesures qui pourraient faire consensus au sein d'un CFM ; je souhaite donc une mise en uvre sans délai, lorsque ce sera opportun.
D'ores et déjà, je remarque que les réflexions ont avancé diversement d'un CFM à l'autre. Certains ont abouti à des propositions déjà consolidées, et souhaitent pouvoir les mettre en uvre dès lors qu'elles sont validées par leurs chefs. D'autres souhaitent prolonger leurs réflexions, pour retravailler leurs contributions. Je pense que chacun doit être autorisé à trouver son rythme. Sur le fond, il n'est pas anormal qu'un CFM ressemble à l'armée ou au service qu'il représente. Chacun doit ainsi pouvoir tenir compte des spécificités qui le marquent.
Aujourd'hui, c'est donc ma conclusion, il est nécessaire d'avancer dans cette rénovation, mais pas nécessairement sous la forme d'un projet global, intégrant toutes les composantes de la concertation. Dans cet esprit, je vous propose que la session extraordinaire du printemps soit l'occasion de valider les premiers pas de cette rénovation, avec ceux qui pourront être prêts, mais sans presser ceux qui souhaiteraient consacrer plus de temps à réfléchir et travailler.
En parallèle, à partir de vos contributions, je souhaite que le travail de réflexions, d'analyse et de synthèse se poursuive, pour que me soient faites des propositions plus transversales d'améliorations de la concertation dans notre ministère. Ce travail complémentaire interviendra à l'échelon des employeurs, qui ont sous leur responsabilité des militaires de toutes couleurs d'uniforme comme nous y invitent les parlementaires , ainsi qu'à l'échelon ministériel que vous représentez. Ce travail sera piloté par deux Inspecteurs généraux des armées, à qui j'ai confié cette mission en lien étroit avec le secrétaire général du CSFM.
Là encore, j'en prends l'engagement, j'avancerai progressivement. De manière concrète, parmi les mesures qu'ils me proposeront, il y en a que je retiendrai et qui pourront être mises en uvre rapidement, tandis que d'autres nécessiteront une réflexion plus approfondie, donnant toute sa place au travail de concertation.
Nous ferons bien évidemment le point sur l'ensemble de ces travaux lors de la session extraordinaire. D'ores et déjà, ce beau chantier que nous avons ouvert ensemble me donne l'occasion, au-delà de l'hommage à tous les représentants des armées qui siègent au sein des CFM et du CSFM, de saluer en particulier ceux d'entre vous qui parviennent aujourd'hui au terme de leur mandat. J'ai pu mesurer leur implication dans les travaux. Leur dévouement est un exemple pour les nouveaux membres qui vont prendre leur suite dans cette mission difficile mais essentielle.
Suite à la venue du Président de la République, je souhaiterais dire un mot également de l'important sujet de la citoyenneté. Parce qu'il n'est pas de profession qui incarne mieux le service de la Nation que le métier des armes, l'exercice de la citoyenneté en est le prolongement naturel. « Favoriser l'expression des militaires dans leur contribution au débat public ou interne », cela « dans le respect du devoir de réserve et des obligations attachées à leur statut », est ainsi l'un des objectifs affichés par le Livre blanc. Ce sujet intéresse évidemment au premier chef le Conseil supérieur de la fonction militaire : c'est d'abord en votre sein qu'un droit à l'expression doit vous être garanti.
Je souhaite donc qu'une réflexion soit engagée pour préciser les conditions d'exercice et de reconnaissance de la citoyenneté des militaires, en cohérence avec les spécificités et notamment les contraintes de leur engagement. Aujourd'hui, je propose au CSFM de mener cette réflexion par le biais d'un groupe d'étude, qui me remettra le moment venu ses propositions sur ce sujet d'importance.
[REMPLACEMENT DE LOUVOIS]
Je voudrais à présent faire le point avec vous sur le combat que j'ai engagé contre les dysfonctionnements du système Louvois. J'étais donc à Varces, le 3 décembre dernier, à l'endroit même où j'ai pris la mesure, parce que des militaires comme vous m'avaient alerté, de l'ampleur de la crise. A Varces, j'ai d'abord rappelé le plan d'urgence mis en place dès le mois d'octobre 2012. L'objectif, qui n'a pas varié, était de faire en sorte que chaque militaire reçoive au plus vite les sommes qui lui étaient dues. Il reste des erreurs, mais globalement, aujourd'hui, les militaires sont correctement payés. Ils le sont au prix de la mobilisation de tous, et des personnels des Centres d'Expertise Ressources Humaines (CERH), du SMODI et des GSBDD en particulier, qui font un travail absolument considérable. Devant vous, je veux leur rendre hommage.
Vous le savez, j'ai pris la décision de remplacer le système Louvois. Au terme d'une année à réparer les dysfonctionnements cas par cas, à la main, et en parallèle à auditer le système, j'ai en effet estimé que nous ne pourrions jamais le sauver complètement. Il nous faut donc préparer la transition dans les meilleures conditions, c'est-à-dire aussi rapidement que possible mais en prenant toutes les garanties nécessaires.
Je ne vous cacherai pas la vérité : cela va prendre du temps. Les équipes qui sont mobilisées depuis un an dans un format de gestion de crise vont continuer leur travail pour contrer les erreurs du système actuel et garantir ainsi le paiement des soldes. En parallèle, le nouveau système devra être conçu et développé avec un professionnalisme irréprochable. Cela peut sembler élémentaire, mais cela n'a pas toujours été le cas. Et c'est d'autant plus surprenant que nous sommes dans un ministère qui a par ailleurs la culture de l'excellence dans le domaine de la conduite des programmes d'armement. Nous serions donc capables de faire le Charles de Gaulle, le Rafale et le Tigre, mais pas un système de soldes qui fonctionne ? Je ne m'y résous pas.
De cette considération de bon sens, j'ai fait la base de la méthode qui va être la nôtre. Vous connaissez cette règle éprouvée dans nos armées : une chef, une mission, des moyens. A la tête du projet, j'ai donc souhaité placer des professionnels reconnus. Comme pour la conduite des programmes d'armement que j'évoquais il y a un instant, je veux bâtir une équipe du meilleur niveau, avec d'un côté un directeur de programme ingénieur, chargé de concevoir la solution technique, et de l'autre un officier de programme, expert fonctionnel de haut-niveau de la DRH-MD qui sera chargé d'exprimer le besoin fonctionnel. Concernant la mission, elle est simple : exprimer avec clarté notre besoin, et expliquer les spécificités et les complexités de la solde. Les moyens, enfin, reposeront sur une équipe de projet, rompue à la conduite de programmes complexes, et disposant de correspondants clairement identifiés dans chaque armée et service concerné.
Pendant le temps que durera le projet, je veux que vous ayez toute la visibilité nécessaire sur ses différentes étapes. A travers votre Conseil, le groupe Utilisateurs, mais aussi des outils de communication adaptés, je souhaite que tous les militaires puissent être informés régulièrement de son avancement. J'ai d'ailleurs demandé qu'une meilleure visibilité soit donnée aux informations sur la solde sur le site Internet, auquel chacun peut accéder facilement.
Vous le comprenez, c'est un défi de très grande ampleur, peut-être l'un des plus importants que j'ai trouvés depuis que j'ai pris mes fonctions. C'est pour cette raison que j'en ai fait, non pas l'une de nos priorités, mais LA priorité du ministère dans son ensemble.
Je vais bien sûr détailler le calendrier de mise en place de ce nouveau calculateur. La première étape est d'ores et déjà engagée. Sa restitution aura lieu dans un an. Durant ce temps, chaque entreprise compétitrice concevra ainsi un prototype grandeur nature, c'est-à-dire une solution que l'on pourra mettre à l'épreuve du réel sur une population significative du ministère, avant tout lancement. Ce délai peut sembler long, mais il faut rappeler ici qu'il a fallu 20 ans pour aboutir au système Louvois. En 2014, nous aurons donc sélectionné ce prototype, et nous l'aurons testé dans les conditions du réel. Et ce seront bien sûr les utilisateurs, ainsi que les spécialistes de terrain, ceux qui pratiquent chaque mois l'exercice de la solde, qui testeront ce prototype.
L'objectif est simple. Dès 2015, après cette phase de test, mon souhait est qu'une première armée puisse basculer dans ce nouveau dispositif. Mais là encore, je le dis avec force, nous nous garderons des errements du passé, en fonctionnant en double commande jusqu'à ce que le nouveau système ait fait ses preuves.
Faire ses preuves, cela veut dire qu'il n'y aura pas de décision sur la seule foi d'affirmations péremptoires, disant que « tout va très bien ». Il y aura, là encore, une démarche professionnelle, avec des indicateurs précis et quantifiés pour nous prouver qu'effectivement, « tout fonctionne bien ».
Lors de ma dernière visite à Varces, mon attention a été attirée sur le problème des impôts au titre de 2012, et je voudrais vous en dire un mot.
Un dispositif exceptionnel et dérogatoire a été mis en place cette année, afin de faire face à cette situation anormale. Ce dispositif permet aux militaires concernés, en accord avec les services fiscaux, de déclarer, non pas les revenus qu'ils ont perçus, puisqu'ils sont erronés, mais les revenus qu'ils auraient théoriquement dû percevoir en 2012, s'ils n'avaient pas reçu des versements anormalement hauts. Cette déclaration tient compte des éventuels remboursements ou engagements formels à rembourser les sommes indûment perçues.
Dans le même temps, les services fiscaux locaux ont reçu des directives de leur échelon central invitant à une légitime bienveillance. Malgré cette action, je sais que certains militaires rencontrent des difficultés dans leurs relations avec leurs centres des impôts. Pour y remédier, une cellule de réservistes experts fiscalistes avait été mise en place au centre d'appels de Rambouillet, pour accueillir les demandes spécifiques, mais j'ai souhaité renforcer cette démarche, directement dans les bases de défenses, au plus près des militaires. Ainsi, j'ai décidé d'envoyer dès lundi dernier un groupe d'experts dans les groupements de soutien des bases de défense, pour jouer les médiateurs avec l'administration fiscale locale et résoudre au cas par cas, sur le terrain, les difficultés rencontrées. Les premiers retours qui me sont faits sur l'action de ces médiateurs sont excellents. Ils sont très bien accueillis par les militaires qui trouvent auprès d'eux toute l'aide et l'accompagnement personnalisé dont ils ont besoin. Avant fin décembre, ces médiateurs se seront rendus dans toutes les bases de défense.
Vous voyez que le combat est engagé. Il l'est sur plusieurs fronts. J'en ajoute un autre, parce que pour calculer une solde juste, il faut que les informations sur chaque militaire soient elles-mêmes justes et complètes. Le défi ici, c'est donc d'organiser la maîtrise de toutes ces informations, pour être en mesure d'alimenter le futur calculateur avec des données justes et certifiées.
La difficulté, c'est la complexité de la solde, indépendamment même de Louvois. Votre bulletin de solde en témoigne. Le nouveau système devra bien sûr être capable d'intégrer des informations complexes, mais nous devons nous-mêmes, dès à présent et collectivement, faire un effort de simplification.
174 primes et indemnités différentes, c'est autant de manières d'interpréter, de renseigner et de traiter les données RH différemment. Cela n'a pas de sens, et c'est aussi l'une des causes directes de la crise que nous avons connue.
Il faut donc maintenant prendre en main ce chantier. La simplification du « maquis indemnitaire » va demander un travail énorme, je ne le cache pas. A ceux qui s'en inquiètent, je veux dire qu'il n'est pas question de priver de compensation des activités, lorsque des risques ou des contraintes justifient ces compensations. Mais lorsque plusieurs primes rémunèrent la même activité, compensent la même contrainte, il va falloir harmoniser. Autrement, le logiciel, aussi performant soit-il, retombera dans les mêmes errements.
Ce travail d'harmonisation va être délicat, j'en ai conscience. Il sera mené dans un souci de justice et de respect de l'argent public, mais la rémunération des militaires ne sera pas altérée. Au contraire, elle sortira de ces travaux plus claire et plus juste.
Nous devons mener ce travail dans la concertation et l'esprit de responsabilité qui doit animer la maison Défense. Lorsque la première étape de la remise à plat sera prête, elle sera présentée au CSFM. Je souhaite qu'un groupe de travail du CSFM puisse alors être associé aux travaux qui seront conduits par la DRH-MD dans cette perspective.
Notre intérêt à tous, c'est de ne pas entretenir un écosystème qui résulte de l'empilement, au cours des années, de couches successives de complexités. 174 primes et indemnités différentes, cela n'a pas de sens et nous allons y remédier ensemble.
Sur le défi posé par le remplacement du système Louvois, je veux mentionner un dernier point, celui de l'information que nous devons à l'ensemble de nos militaires. Je souhaite que chaque militaire sache notre mobilisation collective pour trouver une solution ; qu'il en comprenne tous les enjeux. A cette fin, l'information doit circuler. Elle doit le faire sur tous les vecteurs : internet, intranet, affichage dans les unités Mais je compte aussi sur le précieux relai que vous constituez, pour témoigner de cette mobilisation de tous, qu'il s'agisse de ceux qui continuent à gérer le quotidien de Louvois, pour s'assurer que les militaires soient correctement payés malgré les erreurs qui continuent de se produire, ou qu'il s'agisse de ceux qui s'engagent aujourd'hui dans la préparation du nouveau calculateur.
Ainsi, à chaque étape, votre rôle sera décisif, tant pour relayer ces informations que pour continuer de faire remonter, en retour, les inquiétudes et les questions qui continueront de se faire jour.
[PLAN D'AMELIORATION DE LA CONDITION DES PERSONNELS]
A l'occasion de notre rencontre, je souhaite également annoncer deux plans très concrets qui intéressent directement la condition du personnel.
A la suite d'un certain nombre de visites que j'ai faites dans les unités, j'ai demandé au DRH-MD, au SGA et à l'EMA de travailler à un plan d'amélioration de la condition des personnels. Je l'avais d'ailleurs évoqué devant vous lors du dernier CSFM.
Ce plan vient compléter la mobilisation que j'ai annoncée le 25 octobre dernier, visant à consacrer 30 M au profit des bases de défense. Ces 30 M ont permis de prendre des mesures d'urgence visant à améliorer les conditions de vie et de travail des militaires. Ils ont permis de financer en particulier 1200 projets présentés par les bases de défense. Chacun de ces projets a un impact direct et immédiat sur les conditions de vie et d'activité des militaires ; chacun répond à des besoins urgents. C'est ainsi, par exemple, que nous avons d'ores et déjà permis de réparer des fuites de chauffage, changer des matelas, réparer des douches, des serrures, des sanitaires, racheter des armoires ou des matériels de bureau qui manquaient, refaire des chambres, débloquer des cartes de péages, des crédits d'essence pour se déplacer, remettre en état des locaux communs, des réfectoires Il y avait de vraies urgences, et je n'ai pour ma part aucune gêne à évoquer des sujets aussi concrets, car j'en sais toute l'importance
Cette aide n'est pas une fin en soi. Je sais qu'il y a encore beaucoup de mesures de facilitation à prendre pour faciliter le travail des « soutenants » au service des « soutenus ». On m'a par exemple expliqué qu'il faut renseigner jusqu'à 6 logiciels différents pour organiser un exercice. Cela n'a pas de sens. Il faut y remédier, partout où c'est nécessaire.
Je vous avais donc annoncé lors du CSFM de juillet dernier un « plan ministériel d'amélioration de la condition des personnels sous enveloppe budgétaire ». Je suis en mesure de vous dire aujourd'hui que je tiens cet engagement. Il figure dans le rapport annexé de la loi de programmation militaire, dans le but de « rechercher des pistes de facilitation, notamment dans le domaine du logement, de l'aide sociale, du soutien familial et de la chaîne des soutiens ».
Cet ensemble de mesures vise à améliorer et faciliter la vie des militaires. Le détail de ce plan vous sera distribué tout à l'heure ; il sera diffusé largement via les outils internet.
Devant vous, je voudrais simplement détailler les trois principales mesures de ce plan d'amélioration de la condition du personnel.
1. Je propose d'abord la mise en place d'un médiateur militaire. Ce rôle sera confié aux inspecteurs généraux. Chaque militaire pourra ainsi saisir ce médiateur pour résoudre des conflits ou des différends avec ses supérieurs que le dialogue hiérarchique ne permettrait pas de résoudre.
2. La deuxième mesure est la création d'un compte épargne permission. C'est un souhait exprimé de longue date par la communauté militaire. L'objectif est de permettre, dans la limite d'un nombre maximum de jours par an, d'épargner des jours de permission que vous ne pourriez pas prendre. L'idéal reste, bien sûr, que vous puissiez bénéficier de vos permissions chaque année. Mais les activités exceptionnelles ne doivent pas vous pénaliser. C'est pour cette raison que je souhaite vous ouvrir la possibilité d'alimenter un compte épargne permission jusqu'à un nombre maximum de jours. Sur ce sujet également, un groupe de travail du CSFM pourrait participer, avec la DRH MD, à la définition de ce compte épargne temps. Il devra être, dans un premier temps, un dispositif simple pour être mis en uvre dans de bonnes conditions.
3. Troisième dispositif contenu dans ce plan, je suis en mesure de vous annoncer un volet « casernement », qui va permettre de financer 20 opérations destinées à améliorer les conditions de vie et d'hébergement des militaires. Ces opérations vont concerner la construction ou la rénovation de cercles mess et de restaurants, la réhabilitation de bâtiments célibataires cadres et chambrées, aboutissant à la rénovation ou création de 500 places.
Vous le verrez, le plan d'amélioration de la condition des personnels qui vous sera distribué comporte également d'autres mesures dans le domaine de l'accompagnement social des épouses de militaires ou encore de la garde d'enfants. Et les propositions que vous avez formulées, dans le cadre du groupe de travail sur les parents divorcés, ont été intégrées à ce plan, dans la mesure où elles étaient légalement possibles à mettre en uvre.
Je précise que tout ne pourra être immédiatement réalisé, car certaines des mesures décidées nécessitent par exemple la modification de textes réglementaires, mais l'ensemble des chantiers sont lancés et je veillerai à leur réalisation pleine et entière.
[ATTENTION GENERALE A LA CONDITION DU PERSONNEL]
L'attention que je porte à la condition du personnel ne s'arrête pas à l'annonce de ce plan, dont je tenais néanmoins à vous réserver la primeur. C'est, pour moi, pour nous tous, une préoccupation quotidienne, et un défi qui prend de nombreuses formes.
Sur les retraites, ainsi, j'ai eu à cur de défendre dans le débat interministériel la spécificité des militaires. Je m'étais engagé à préserver en particulier votre régiment de pension je l'ai fait. J'avais aussi pris l'engagement de demander l'abaissement de la clause de stage à 2 ans je l'ai obtenu. Sur un autre sujet, pour accompagner les restructurations, j'ai négocié des mesures d'accompagnement significatives : promotion fonctionnelle, pension afférente au grade supérieur, disponibilité rénovée, pécule d'incitation au départ des militaires Vous avez étudié l'ensemble de ces mesures lors du CSFM de juillet, et je crois que vous en avez mesuré l'attractivité.
Et dans le cadre des restructurations, il est important que les militaires connaissent tous les dispositifs auxquels ils ont droit dans l'accompagnement des restructurations. J'ai donc demandé que l'ensemble de ces droits soient synthétisés dans un document accessible et compréhensible par tous. A cette fin, une plaquette sur l'accès des militaires à ces dispositifs vous sera remise tout à l'heure. Elle sera également mise en ligne pour être à la disposition de tous.
C'est toujours dans l'intérêt des militaires et plus largement de la communauté de défense que je me suis battu, ces derniers mois, pour obtenir, malgré un contexte économique difficile, un budget qui nous permet de préserver l'essentiel tout en préparant l'avenir. Contrairement à ce que j'ai pu entendre ici ou là, je tiens à rappeler que la Défense n'a pas été plus mise à contribution que les autres ministères. L'engagement du Président de la République, chef des armées, a permis de marquer un effort significatif, qui nous honore et nous oblige.
Effectivement, la période est difficile, et des efforts sont demandés à tous les Français, à tous les agents de l'Etat qu'ils soient civils ou militaires, et donc, notamment, à ceux du ministère de la Défense. Mais ces difficultés, nous les traverserons avec le respect de la condition des personnels, que j'ai toujours placé au cur de mon action depuis que je suis à la tête de ce ministère. C'est dans cet esprit que j'ai par exemple veillé à ce que les tableaux d'avancement sortent à l'heure. Ce sera le cas cette année aussi.
Je compte donc sur vous et sur l'ensemble de la chaîne de commandement pour que cette attention à la condition des personnels, ainsi que les actes concrets qui la traduisent, soient connus jusque dans vos unités. La manuvre est difficile mais l'attention aux personnels est permanente : je souhaite que ce message soit relayé. C'est la responsabilité de chacun et de tous, dans la chaine du commandement comme dans la chaîne de la concertation, que de veiller à ce que vos camarades soient informés et connaissent en particulier les mesures dont ils peuvent bénéficier. Faire circuler l'information, c'est une première réponse aux inquiétudes, qui sont légitimes. Mais lorsque ces informations ouvrent l'accès à des dispositifs d'amélioration de tous ordres, elles deviennent cruciales. A cet égard aussi, votre responsabilité est grande.
Je vous remercie de votre attention et je me tiens maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions.
Source http://www.defense.gouv.fr, le 13 décembre 2013
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire,
Je suis heureux de vous retrouver au dernier jour de cette 90ème session, qui est à bien des égards exceptionnelle. Comme je m'y étais engagé, j'avais souhaité lui donner un faste particulier.
Au-delà de vos travaux habituels, nous avons donc construit cette session autour de plusieurs moments privilégiés. Je pense d'abord, bien sûr, à votre rencontre avec le Président de la République je vais y revenir. Je pense aussi à la soirée qui s'est tenue aux Invalides, dans un lieu chargé de symboles pour nos armées, autour de l'ouvrage sur la concertation et de son auteur, l'historien Julien ODOUL. Je pense encore à la visite de l'Assemblée nationale, où vous avez été accueillis mardi par les députés membres de la Commission de la Défense. Et bien sûr, après nos échanges, le ministre délégué aux Anciens combattants, Kader ARIF, aura le plaisir de vous retrouver pour le traditionnel buffet de fin de session, qui aura lieu à l'Hôtel de Brienne. A la veille des commémorations de 2014, qui intéressent au premier chef le ministère de la Défense, il vous dira combien nous souhaitons associer à cette dynamique, qui aura une ampleur nationale et internationale, toutes les composantes de nos armées, à commencer par votre Conseil.
En prenant la parole, je veux donc rendre hommage à votre Conseil et à l'ensemble de ses membres, ceux d'hier, d'aujourd'hui et de demain. Par la mission que vous remplissez au profit de tous vos camarades, vous donnez à votre engagement une profondeur qu'il convient de saluer. Dans l'honneur qui vous est rendu à l'occasion de cette session exceptionnelle, je vois la marque de la considération des plus hautes instances de l'Etat pour la communauté militaire dans son ensemble, dont vous êtes les représentants.
[RENOVATION DE LA CONCERTATION]
Le 30 septembre dernier, devant les conseils de la fonction militaire réunis au Palais de l'Elysée, le Président de la République a souhaité donner une nouvelle impulsion à la concertation. Le Groupe de liaison a donc travaillé, le mois dernier, à des propositions que vous avez validées.
Ces propositions sont devenues les vôtres, et vous avez souhaité les remettre symboliquement au Président de la République, ce lundi. Comme je vous l'avais dit en lançant formellement cette consultation des CFM et du CSFM le 17 octobre dernier, je vais à présent étudier toutes les propositions qui ont été formulées. Les vôtres, sur lesquelles je prendrai bien sûr l'avis de vos chefs d'état-major et directeurs, ainsi que celles des autres acteurs de la concertation, qui ont un point de vue à faire entendre. J'y associe naturellement les parlementaires, qui ont donc complété, comme vous l'avez relevé, le rapport annexé de la loi de programmation militaire sur ce point.
Je veux prendre le temps. D'abord parce qu'il n'y a pas d'urgence, mais aussi parce que certaines questions méritent que l'on prenne tout le temps de la réflexion.
Cependant, nous ne devons pas retarder des mesures qui pourraient faire consensus au sein d'un CFM ; je souhaite donc une mise en uvre sans délai, lorsque ce sera opportun.
D'ores et déjà, je remarque que les réflexions ont avancé diversement d'un CFM à l'autre. Certains ont abouti à des propositions déjà consolidées, et souhaitent pouvoir les mettre en uvre dès lors qu'elles sont validées par leurs chefs. D'autres souhaitent prolonger leurs réflexions, pour retravailler leurs contributions. Je pense que chacun doit être autorisé à trouver son rythme. Sur le fond, il n'est pas anormal qu'un CFM ressemble à l'armée ou au service qu'il représente. Chacun doit ainsi pouvoir tenir compte des spécificités qui le marquent.
Aujourd'hui, c'est donc ma conclusion, il est nécessaire d'avancer dans cette rénovation, mais pas nécessairement sous la forme d'un projet global, intégrant toutes les composantes de la concertation. Dans cet esprit, je vous propose que la session extraordinaire du printemps soit l'occasion de valider les premiers pas de cette rénovation, avec ceux qui pourront être prêts, mais sans presser ceux qui souhaiteraient consacrer plus de temps à réfléchir et travailler.
En parallèle, à partir de vos contributions, je souhaite que le travail de réflexions, d'analyse et de synthèse se poursuive, pour que me soient faites des propositions plus transversales d'améliorations de la concertation dans notre ministère. Ce travail complémentaire interviendra à l'échelon des employeurs, qui ont sous leur responsabilité des militaires de toutes couleurs d'uniforme comme nous y invitent les parlementaires , ainsi qu'à l'échelon ministériel que vous représentez. Ce travail sera piloté par deux Inspecteurs généraux des armées, à qui j'ai confié cette mission en lien étroit avec le secrétaire général du CSFM.
Là encore, j'en prends l'engagement, j'avancerai progressivement. De manière concrète, parmi les mesures qu'ils me proposeront, il y en a que je retiendrai et qui pourront être mises en uvre rapidement, tandis que d'autres nécessiteront une réflexion plus approfondie, donnant toute sa place au travail de concertation.
Nous ferons bien évidemment le point sur l'ensemble de ces travaux lors de la session extraordinaire. D'ores et déjà, ce beau chantier que nous avons ouvert ensemble me donne l'occasion, au-delà de l'hommage à tous les représentants des armées qui siègent au sein des CFM et du CSFM, de saluer en particulier ceux d'entre vous qui parviennent aujourd'hui au terme de leur mandat. J'ai pu mesurer leur implication dans les travaux. Leur dévouement est un exemple pour les nouveaux membres qui vont prendre leur suite dans cette mission difficile mais essentielle.
Suite à la venue du Président de la République, je souhaiterais dire un mot également de l'important sujet de la citoyenneté. Parce qu'il n'est pas de profession qui incarne mieux le service de la Nation que le métier des armes, l'exercice de la citoyenneté en est le prolongement naturel. « Favoriser l'expression des militaires dans leur contribution au débat public ou interne », cela « dans le respect du devoir de réserve et des obligations attachées à leur statut », est ainsi l'un des objectifs affichés par le Livre blanc. Ce sujet intéresse évidemment au premier chef le Conseil supérieur de la fonction militaire : c'est d'abord en votre sein qu'un droit à l'expression doit vous être garanti.
Je souhaite donc qu'une réflexion soit engagée pour préciser les conditions d'exercice et de reconnaissance de la citoyenneté des militaires, en cohérence avec les spécificités et notamment les contraintes de leur engagement. Aujourd'hui, je propose au CSFM de mener cette réflexion par le biais d'un groupe d'étude, qui me remettra le moment venu ses propositions sur ce sujet d'importance.
[REMPLACEMENT DE LOUVOIS]
Je voudrais à présent faire le point avec vous sur le combat que j'ai engagé contre les dysfonctionnements du système Louvois. J'étais donc à Varces, le 3 décembre dernier, à l'endroit même où j'ai pris la mesure, parce que des militaires comme vous m'avaient alerté, de l'ampleur de la crise. A Varces, j'ai d'abord rappelé le plan d'urgence mis en place dès le mois d'octobre 2012. L'objectif, qui n'a pas varié, était de faire en sorte que chaque militaire reçoive au plus vite les sommes qui lui étaient dues. Il reste des erreurs, mais globalement, aujourd'hui, les militaires sont correctement payés. Ils le sont au prix de la mobilisation de tous, et des personnels des Centres d'Expertise Ressources Humaines (CERH), du SMODI et des GSBDD en particulier, qui font un travail absolument considérable. Devant vous, je veux leur rendre hommage.
Vous le savez, j'ai pris la décision de remplacer le système Louvois. Au terme d'une année à réparer les dysfonctionnements cas par cas, à la main, et en parallèle à auditer le système, j'ai en effet estimé que nous ne pourrions jamais le sauver complètement. Il nous faut donc préparer la transition dans les meilleures conditions, c'est-à-dire aussi rapidement que possible mais en prenant toutes les garanties nécessaires.
Je ne vous cacherai pas la vérité : cela va prendre du temps. Les équipes qui sont mobilisées depuis un an dans un format de gestion de crise vont continuer leur travail pour contrer les erreurs du système actuel et garantir ainsi le paiement des soldes. En parallèle, le nouveau système devra être conçu et développé avec un professionnalisme irréprochable. Cela peut sembler élémentaire, mais cela n'a pas toujours été le cas. Et c'est d'autant plus surprenant que nous sommes dans un ministère qui a par ailleurs la culture de l'excellence dans le domaine de la conduite des programmes d'armement. Nous serions donc capables de faire le Charles de Gaulle, le Rafale et le Tigre, mais pas un système de soldes qui fonctionne ? Je ne m'y résous pas.
De cette considération de bon sens, j'ai fait la base de la méthode qui va être la nôtre. Vous connaissez cette règle éprouvée dans nos armées : une chef, une mission, des moyens. A la tête du projet, j'ai donc souhaité placer des professionnels reconnus. Comme pour la conduite des programmes d'armement que j'évoquais il y a un instant, je veux bâtir une équipe du meilleur niveau, avec d'un côté un directeur de programme ingénieur, chargé de concevoir la solution technique, et de l'autre un officier de programme, expert fonctionnel de haut-niveau de la DRH-MD qui sera chargé d'exprimer le besoin fonctionnel. Concernant la mission, elle est simple : exprimer avec clarté notre besoin, et expliquer les spécificités et les complexités de la solde. Les moyens, enfin, reposeront sur une équipe de projet, rompue à la conduite de programmes complexes, et disposant de correspondants clairement identifiés dans chaque armée et service concerné.
Pendant le temps que durera le projet, je veux que vous ayez toute la visibilité nécessaire sur ses différentes étapes. A travers votre Conseil, le groupe Utilisateurs, mais aussi des outils de communication adaptés, je souhaite que tous les militaires puissent être informés régulièrement de son avancement. J'ai d'ailleurs demandé qu'une meilleure visibilité soit donnée aux informations sur la solde sur le site Internet, auquel chacun peut accéder facilement.
Vous le comprenez, c'est un défi de très grande ampleur, peut-être l'un des plus importants que j'ai trouvés depuis que j'ai pris mes fonctions. C'est pour cette raison que j'en ai fait, non pas l'une de nos priorités, mais LA priorité du ministère dans son ensemble.
Je vais bien sûr détailler le calendrier de mise en place de ce nouveau calculateur. La première étape est d'ores et déjà engagée. Sa restitution aura lieu dans un an. Durant ce temps, chaque entreprise compétitrice concevra ainsi un prototype grandeur nature, c'est-à-dire une solution que l'on pourra mettre à l'épreuve du réel sur une population significative du ministère, avant tout lancement. Ce délai peut sembler long, mais il faut rappeler ici qu'il a fallu 20 ans pour aboutir au système Louvois. En 2014, nous aurons donc sélectionné ce prototype, et nous l'aurons testé dans les conditions du réel. Et ce seront bien sûr les utilisateurs, ainsi que les spécialistes de terrain, ceux qui pratiquent chaque mois l'exercice de la solde, qui testeront ce prototype.
L'objectif est simple. Dès 2015, après cette phase de test, mon souhait est qu'une première armée puisse basculer dans ce nouveau dispositif. Mais là encore, je le dis avec force, nous nous garderons des errements du passé, en fonctionnant en double commande jusqu'à ce que le nouveau système ait fait ses preuves.
Faire ses preuves, cela veut dire qu'il n'y aura pas de décision sur la seule foi d'affirmations péremptoires, disant que « tout va très bien ». Il y aura, là encore, une démarche professionnelle, avec des indicateurs précis et quantifiés pour nous prouver qu'effectivement, « tout fonctionne bien ».
Lors de ma dernière visite à Varces, mon attention a été attirée sur le problème des impôts au titre de 2012, et je voudrais vous en dire un mot.
Un dispositif exceptionnel et dérogatoire a été mis en place cette année, afin de faire face à cette situation anormale. Ce dispositif permet aux militaires concernés, en accord avec les services fiscaux, de déclarer, non pas les revenus qu'ils ont perçus, puisqu'ils sont erronés, mais les revenus qu'ils auraient théoriquement dû percevoir en 2012, s'ils n'avaient pas reçu des versements anormalement hauts. Cette déclaration tient compte des éventuels remboursements ou engagements formels à rembourser les sommes indûment perçues.
Dans le même temps, les services fiscaux locaux ont reçu des directives de leur échelon central invitant à une légitime bienveillance. Malgré cette action, je sais que certains militaires rencontrent des difficultés dans leurs relations avec leurs centres des impôts. Pour y remédier, une cellule de réservistes experts fiscalistes avait été mise en place au centre d'appels de Rambouillet, pour accueillir les demandes spécifiques, mais j'ai souhaité renforcer cette démarche, directement dans les bases de défenses, au plus près des militaires. Ainsi, j'ai décidé d'envoyer dès lundi dernier un groupe d'experts dans les groupements de soutien des bases de défense, pour jouer les médiateurs avec l'administration fiscale locale et résoudre au cas par cas, sur le terrain, les difficultés rencontrées. Les premiers retours qui me sont faits sur l'action de ces médiateurs sont excellents. Ils sont très bien accueillis par les militaires qui trouvent auprès d'eux toute l'aide et l'accompagnement personnalisé dont ils ont besoin. Avant fin décembre, ces médiateurs se seront rendus dans toutes les bases de défense.
Vous voyez que le combat est engagé. Il l'est sur plusieurs fronts. J'en ajoute un autre, parce que pour calculer une solde juste, il faut que les informations sur chaque militaire soient elles-mêmes justes et complètes. Le défi ici, c'est donc d'organiser la maîtrise de toutes ces informations, pour être en mesure d'alimenter le futur calculateur avec des données justes et certifiées.
La difficulté, c'est la complexité de la solde, indépendamment même de Louvois. Votre bulletin de solde en témoigne. Le nouveau système devra bien sûr être capable d'intégrer des informations complexes, mais nous devons nous-mêmes, dès à présent et collectivement, faire un effort de simplification.
174 primes et indemnités différentes, c'est autant de manières d'interpréter, de renseigner et de traiter les données RH différemment. Cela n'a pas de sens, et c'est aussi l'une des causes directes de la crise que nous avons connue.
Il faut donc maintenant prendre en main ce chantier. La simplification du « maquis indemnitaire » va demander un travail énorme, je ne le cache pas. A ceux qui s'en inquiètent, je veux dire qu'il n'est pas question de priver de compensation des activités, lorsque des risques ou des contraintes justifient ces compensations. Mais lorsque plusieurs primes rémunèrent la même activité, compensent la même contrainte, il va falloir harmoniser. Autrement, le logiciel, aussi performant soit-il, retombera dans les mêmes errements.
Ce travail d'harmonisation va être délicat, j'en ai conscience. Il sera mené dans un souci de justice et de respect de l'argent public, mais la rémunération des militaires ne sera pas altérée. Au contraire, elle sortira de ces travaux plus claire et plus juste.
Nous devons mener ce travail dans la concertation et l'esprit de responsabilité qui doit animer la maison Défense. Lorsque la première étape de la remise à plat sera prête, elle sera présentée au CSFM. Je souhaite qu'un groupe de travail du CSFM puisse alors être associé aux travaux qui seront conduits par la DRH-MD dans cette perspective.
Notre intérêt à tous, c'est de ne pas entretenir un écosystème qui résulte de l'empilement, au cours des années, de couches successives de complexités. 174 primes et indemnités différentes, cela n'a pas de sens et nous allons y remédier ensemble.
Sur le défi posé par le remplacement du système Louvois, je veux mentionner un dernier point, celui de l'information que nous devons à l'ensemble de nos militaires. Je souhaite que chaque militaire sache notre mobilisation collective pour trouver une solution ; qu'il en comprenne tous les enjeux. A cette fin, l'information doit circuler. Elle doit le faire sur tous les vecteurs : internet, intranet, affichage dans les unités Mais je compte aussi sur le précieux relai que vous constituez, pour témoigner de cette mobilisation de tous, qu'il s'agisse de ceux qui continuent à gérer le quotidien de Louvois, pour s'assurer que les militaires soient correctement payés malgré les erreurs qui continuent de se produire, ou qu'il s'agisse de ceux qui s'engagent aujourd'hui dans la préparation du nouveau calculateur.
Ainsi, à chaque étape, votre rôle sera décisif, tant pour relayer ces informations que pour continuer de faire remonter, en retour, les inquiétudes et les questions qui continueront de se faire jour.
[PLAN D'AMELIORATION DE LA CONDITION DES PERSONNELS]
A l'occasion de notre rencontre, je souhaite également annoncer deux plans très concrets qui intéressent directement la condition du personnel.
A la suite d'un certain nombre de visites que j'ai faites dans les unités, j'ai demandé au DRH-MD, au SGA et à l'EMA de travailler à un plan d'amélioration de la condition des personnels. Je l'avais d'ailleurs évoqué devant vous lors du dernier CSFM.
Ce plan vient compléter la mobilisation que j'ai annoncée le 25 octobre dernier, visant à consacrer 30 M au profit des bases de défense. Ces 30 M ont permis de prendre des mesures d'urgence visant à améliorer les conditions de vie et de travail des militaires. Ils ont permis de financer en particulier 1200 projets présentés par les bases de défense. Chacun de ces projets a un impact direct et immédiat sur les conditions de vie et d'activité des militaires ; chacun répond à des besoins urgents. C'est ainsi, par exemple, que nous avons d'ores et déjà permis de réparer des fuites de chauffage, changer des matelas, réparer des douches, des serrures, des sanitaires, racheter des armoires ou des matériels de bureau qui manquaient, refaire des chambres, débloquer des cartes de péages, des crédits d'essence pour se déplacer, remettre en état des locaux communs, des réfectoires Il y avait de vraies urgences, et je n'ai pour ma part aucune gêne à évoquer des sujets aussi concrets, car j'en sais toute l'importance
Cette aide n'est pas une fin en soi. Je sais qu'il y a encore beaucoup de mesures de facilitation à prendre pour faciliter le travail des « soutenants » au service des « soutenus ». On m'a par exemple expliqué qu'il faut renseigner jusqu'à 6 logiciels différents pour organiser un exercice. Cela n'a pas de sens. Il faut y remédier, partout où c'est nécessaire.
Je vous avais donc annoncé lors du CSFM de juillet dernier un « plan ministériel d'amélioration de la condition des personnels sous enveloppe budgétaire ». Je suis en mesure de vous dire aujourd'hui que je tiens cet engagement. Il figure dans le rapport annexé de la loi de programmation militaire, dans le but de « rechercher des pistes de facilitation, notamment dans le domaine du logement, de l'aide sociale, du soutien familial et de la chaîne des soutiens ».
Cet ensemble de mesures vise à améliorer et faciliter la vie des militaires. Le détail de ce plan vous sera distribué tout à l'heure ; il sera diffusé largement via les outils internet.
Devant vous, je voudrais simplement détailler les trois principales mesures de ce plan d'amélioration de la condition du personnel.
1. Je propose d'abord la mise en place d'un médiateur militaire. Ce rôle sera confié aux inspecteurs généraux. Chaque militaire pourra ainsi saisir ce médiateur pour résoudre des conflits ou des différends avec ses supérieurs que le dialogue hiérarchique ne permettrait pas de résoudre.
2. La deuxième mesure est la création d'un compte épargne permission. C'est un souhait exprimé de longue date par la communauté militaire. L'objectif est de permettre, dans la limite d'un nombre maximum de jours par an, d'épargner des jours de permission que vous ne pourriez pas prendre. L'idéal reste, bien sûr, que vous puissiez bénéficier de vos permissions chaque année. Mais les activités exceptionnelles ne doivent pas vous pénaliser. C'est pour cette raison que je souhaite vous ouvrir la possibilité d'alimenter un compte épargne permission jusqu'à un nombre maximum de jours. Sur ce sujet également, un groupe de travail du CSFM pourrait participer, avec la DRH MD, à la définition de ce compte épargne temps. Il devra être, dans un premier temps, un dispositif simple pour être mis en uvre dans de bonnes conditions.
3. Troisième dispositif contenu dans ce plan, je suis en mesure de vous annoncer un volet « casernement », qui va permettre de financer 20 opérations destinées à améliorer les conditions de vie et d'hébergement des militaires. Ces opérations vont concerner la construction ou la rénovation de cercles mess et de restaurants, la réhabilitation de bâtiments célibataires cadres et chambrées, aboutissant à la rénovation ou création de 500 places.
Vous le verrez, le plan d'amélioration de la condition des personnels qui vous sera distribué comporte également d'autres mesures dans le domaine de l'accompagnement social des épouses de militaires ou encore de la garde d'enfants. Et les propositions que vous avez formulées, dans le cadre du groupe de travail sur les parents divorcés, ont été intégrées à ce plan, dans la mesure où elles étaient légalement possibles à mettre en uvre.
Je précise que tout ne pourra être immédiatement réalisé, car certaines des mesures décidées nécessitent par exemple la modification de textes réglementaires, mais l'ensemble des chantiers sont lancés et je veillerai à leur réalisation pleine et entière.
[ATTENTION GENERALE A LA CONDITION DU PERSONNEL]
L'attention que je porte à la condition du personnel ne s'arrête pas à l'annonce de ce plan, dont je tenais néanmoins à vous réserver la primeur. C'est, pour moi, pour nous tous, une préoccupation quotidienne, et un défi qui prend de nombreuses formes.
Sur les retraites, ainsi, j'ai eu à cur de défendre dans le débat interministériel la spécificité des militaires. Je m'étais engagé à préserver en particulier votre régiment de pension je l'ai fait. J'avais aussi pris l'engagement de demander l'abaissement de la clause de stage à 2 ans je l'ai obtenu. Sur un autre sujet, pour accompagner les restructurations, j'ai négocié des mesures d'accompagnement significatives : promotion fonctionnelle, pension afférente au grade supérieur, disponibilité rénovée, pécule d'incitation au départ des militaires Vous avez étudié l'ensemble de ces mesures lors du CSFM de juillet, et je crois que vous en avez mesuré l'attractivité.
Et dans le cadre des restructurations, il est important que les militaires connaissent tous les dispositifs auxquels ils ont droit dans l'accompagnement des restructurations. J'ai donc demandé que l'ensemble de ces droits soient synthétisés dans un document accessible et compréhensible par tous. A cette fin, une plaquette sur l'accès des militaires à ces dispositifs vous sera remise tout à l'heure. Elle sera également mise en ligne pour être à la disposition de tous.
C'est toujours dans l'intérêt des militaires et plus largement de la communauté de défense que je me suis battu, ces derniers mois, pour obtenir, malgré un contexte économique difficile, un budget qui nous permet de préserver l'essentiel tout en préparant l'avenir. Contrairement à ce que j'ai pu entendre ici ou là, je tiens à rappeler que la Défense n'a pas été plus mise à contribution que les autres ministères. L'engagement du Président de la République, chef des armées, a permis de marquer un effort significatif, qui nous honore et nous oblige.
Effectivement, la période est difficile, et des efforts sont demandés à tous les Français, à tous les agents de l'Etat qu'ils soient civils ou militaires, et donc, notamment, à ceux du ministère de la Défense. Mais ces difficultés, nous les traverserons avec le respect de la condition des personnels, que j'ai toujours placé au cur de mon action depuis que je suis à la tête de ce ministère. C'est dans cet esprit que j'ai par exemple veillé à ce que les tableaux d'avancement sortent à l'heure. Ce sera le cas cette année aussi.
Je compte donc sur vous et sur l'ensemble de la chaîne de commandement pour que cette attention à la condition des personnels, ainsi que les actes concrets qui la traduisent, soient connus jusque dans vos unités. La manuvre est difficile mais l'attention aux personnels est permanente : je souhaite que ce message soit relayé. C'est la responsabilité de chacun et de tous, dans la chaine du commandement comme dans la chaîne de la concertation, que de veiller à ce que vos camarades soient informés et connaissent en particulier les mesures dont ils peuvent bénéficier. Faire circuler l'information, c'est une première réponse aux inquiétudes, qui sont légitimes. Mais lorsque ces informations ouvrent l'accès à des dispositifs d'amélioration de tous ordres, elles deviennent cruciales. A cet égard aussi, votre responsabilité est grande.
Je vous remercie de votre attention et je me tiens maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions.
Source http://www.defense.gouv.fr, le 13 décembre 2013