Texte intégral
Monsieur le Député Franck Montaugé, l'union bancaire est un chantier en effet très complexe, mais absolument décisif : il donne tout son sens à l'union monétaire. Je rappellerai d'où vient cette préoccupation. La crise de 2008 a été avant tout une crise financière, une crise liée à la dérégulation financière et bancaire. La réponse à cette dérégulation réside donc dans la construction de cette union bancaire.
De quoi s'agit-il ? Cette union bancaire a trois dimensions. Premièrement, la supervision : il s'agit d'évaluer l'état des banques, et si nécessaire, d'intervenir, par exemple en les recapitalisant via le Mécanisme européen de stabilité. Deuxième dimension, à laquelle la France est très attachée : la garantie des dépôts. Il s'agit de faire en sorte que les dépôts soient protégés, dans la limite de 100000 euros. Une directive est en cours de préparation à ce sujet. Enfin, la troisième dimension fait actuellement l'objet de discussions : il s'agit de la résolution. Je serai ce soir, demain, et peut-être jusqu'à tard dans la nuit, à Bruxelles pour discuter de cela au conseil Ecofin.
Que se passe-t-il quand une banque fait faillite ? Jusqu'à présent, c'étaient plutôt les contribuables qui étaient appelés pour combler les faillites. Désormais, grâce à l'union bancaire, ce seront les banques elles-mêmes : qui faute, paye ! Nous allons créer un mécanisme de résolution unique, un fonds de résolution unique, alimentés par les banques. Ce sera une percée tout à fait décisive, qui permettra de mettre derrière nous la fragilité financière, qui mettra fin à la fragmentation financière en Europe, qui protégera d'abord les déposants, puis les contribuables, puis les finances publiques. Nous pourrons dire que sous l'impulsion du président de la République, l'Europe aura changé d'orientation. L'union monétaire sera complétée par une véritable régulation financière et bancaire. C'est un dossier d'une importance décisive, sur lequel la France est tout à fait à l'initiative !Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 décembre 2013
De quoi s'agit-il ? Cette union bancaire a trois dimensions. Premièrement, la supervision : il s'agit d'évaluer l'état des banques, et si nécessaire, d'intervenir, par exemple en les recapitalisant via le Mécanisme européen de stabilité. Deuxième dimension, à laquelle la France est très attachée : la garantie des dépôts. Il s'agit de faire en sorte que les dépôts soient protégés, dans la limite de 100000 euros. Une directive est en cours de préparation à ce sujet. Enfin, la troisième dimension fait actuellement l'objet de discussions : il s'agit de la résolution. Je serai ce soir, demain, et peut-être jusqu'à tard dans la nuit, à Bruxelles pour discuter de cela au conseil Ecofin.
Que se passe-t-il quand une banque fait faillite ? Jusqu'à présent, c'étaient plutôt les contribuables qui étaient appelés pour combler les faillites. Désormais, grâce à l'union bancaire, ce seront les banques elles-mêmes : qui faute, paye ! Nous allons créer un mécanisme de résolution unique, un fonds de résolution unique, alimentés par les banques. Ce sera une percée tout à fait décisive, qui permettra de mettre derrière nous la fragilité financière, qui mettra fin à la fragmentation financière en Europe, qui protégera d'abord les déposants, puis les contribuables, puis les finances publiques. Nous pourrons dire que sous l'impulsion du président de la République, l'Europe aura changé d'orientation. L'union monétaire sera complétée par une véritable régulation financière et bancaire. C'est un dossier d'une importance décisive, sur lequel la France est tout à fait à l'initiative !Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 décembre 2013