Conseil des ministres du 12 mars 2014. Le suivi des mesures pour l'emploi et le soutien à l'économie.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté une communication relative au suivi des mesures pour l'emploi et le soutien à l'économie.
Dans un contexte international plus incertain, la France poursuit un mouvement de reprise graduelle grâce aux mesures de soutien à l'économie et à l'emploi mises en place par le Gouvernement.
L'économie américaine a donné des signes de faiblesse au cours des deux premiers mois de cette année en raison de conditions climatiques particulièrement difficiles. Selon les indicateurs d'activité les plus récents, le ralentissement ne devrait être que très temporaire et l'économie américaine devrait retrouver rapidement son dynamisme. Les signaux en provenance de Chine restent mitigés, alors que la deuxième économie mondiale cherche à réorienter sa croissance vers un modèle plus équilibré, moins dépendant de l'extérieur et moins alimenté par l'endettement des acteurs économiques. Cette transition pourrait entraîner un ralentissement temporaire de l'activité qui continue d'évoluer à un rythme de croissance soutenu. Au Japon, la croissance a ralenti au 4e trimestre 2013 ; sur l'ensemble de l'année toutefois, la croissance reste solide et continue d'augmenter (1,5 % après 1,4 % en 2012). De plus, les tensions liées à la crise en Ukraine pourraient avoir, à terme, des conséquences défavorables sur la croissance en Russie, en Europe et dans le monde. Enfin, l'appréciation de l'euro est un sujet de préoccupation, car un euro trop élevé pénalise la compétitivité des entreprises françaises et accentue le phénomène de désinflation dans la zone euro, ce qui rend plus difficile les ajustements de compétitivité et des finances publiques.
En dépit de ce contexte international moins porteur, la reprise économique dans la zone euro tend à s'accélérer peu à peu, grâce aux mesures de soutien mises en place au niveau européen : sur l'année 2013, près de 250 000 PME ont bénéficié des concours financiers de la BEI pour un montant de 21 Md€, à la suite de l'augmentation de capital consentie par les états européens. Les premiers signes d'amélioration des conditions de crédit se font sentir. La construction de l'Union bancaire permettra à terme de réduire la fragmentation financière en zone euro. Les derniers indicateurs confirment une accélération de l'activité dans la zone euro au mois de février.
Pour la France, la conjoncture dans l'industrie continue de se redresser, comme le suggèrent la hausse de l'indice de la production manufacturière en janvier (+0,7 %) et les résultats de l'enquête de conjoncture de la Banque de France dans l'industrie pour le mois de février. La politique de soutien aux entreprises prend de l'ampleur : selon BPI France, 3 000 sociétés ont bénéficié du préfinancement de leur CICE en janvier 2014, à comparer avec 12 000 sociétés sur l'ensemble de l'année 2013, ce qui témoigne de l'appropriation croissante de ce dispositif par les entreprises. Par ailleurs, la création du PEA-PME, par un décret publié la semaine dernière, va permettre très rapidement de favoriser une réorientation de l'épargne des ménages, l'une des forces de l'économie française, vers le financement des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Cette mesure permettra de financer des investissements d'avenir, la création d'emplois et l'émergence d'ETI, tout en rémunérant l'épargne des ménages, soutenant ainsi leur pouvoir d'achat.
Côté demande, s'agissant de la consommation des ménages, l'évolution observée en janvier s'explique essentiellement par la baisse ponctuelle des ventes automobiles liée au changement de barème du malus écologique au 1er janvier, et par la baisse de la consommation d'énergie reflétant la douceur des températures. Hormis ces facteurs temporaires, la consommation des ménages reste dynamique, comme au cours de ces deux dernières années, grâce aux mesures de soutien à l'emploi et au pouvoir d'achat mises en place depuis mai 2012.
Malgré les incertitudes que fait peser le contexte international, la reprise s'incarne peu à peu dans les chiffres d'activité en France comme dans le reste de la zone euro. Le rythme d'amélioration, encore trop lent, est soutenu par les mesures de soutien à l'offre productive mises en place par le Gouvernement. L'approfondissement de ces mesures permettra de retrouver un rythme de croissance plus soutenu et plus riche en emploi.
L'Insee a publié les chiffres du chômage au sens du Bureau International du Travail (BIT). Cet indicateur est le seul qui soit retenu au niveau international et européen.
Ainsi, le taux de chômage au sens du BIT a reculé de 0,1 point au 4e trimestre 2013 pour s'établir à 10,2 % en France entière et à 9,8 % en France métropolitaine. C'est la première fois depuis la mi-2011 que le chômage recule. Cette baisse s'établit, en valeur absolue, à -41 000 chômeurs en un trimestre.
L'Insee confirme également le recul durable du chômage des jeunes depuis un an, qui a, à nouveau, baissé fortement au 4e trimestre (-1,1 points par rapport au 3e trimestre et -2,6 points sur un an). Ainsi, la France compte 85 000 jeunes chômeurs de moins fin 2013 par rapport à la fin 2012.
Tous ces indicateurs convergent pour révéler une même réalité : la situation du marché du travail s'est améliorée progressivement tout au long de l'année 2013. L'action du Gouvernement en faveur de l'activité et de l'emploi a permis d'enrayer la destruction des emplois et de renouer avec les créations d'emploi. C'est ainsi que l'année 2013 fait apparaître, au total, des créations nettes d'emplois, grâce aux effets des politiques de l'emploi, et voit, pour la première fois depuis un an et demi, le secteur privé recréer des emplois au 4ème trimestre. C'est une marque de l'impact des politiques en faveur de la compétitivité et de l'emploi, notamment du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.
Cette bataille ne s'arrête pas là et ses effets devront être amplifiés pour faire reculer durablement le chômage dans notre pays. C'est l'enjeu du « Pacte de responsabilité » souhaité par le Président de la République et que mettra en œuvre le Gouvernement, avec les partenaires sociaux et les entreprises. Le relevé de conclusions des organisations patronales et syndicales peut être salué car il est un élément déterminant du succès du pacte.Depuis bientôt deux ans, l'action du Gouvernement conjugue ainsi mesures immédiates pour répondre à l'urgence et réformes en profondeur pour améliorer durablement le fonctionnement du marché du travail. C'est ainsi que le 6 mars a été publiée au Journal officiel la loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale. Ce texte apporte de nouvelles armes dans la lutte contre le chômage, dans la continuité de la loi pour la sécurisation de l'emploi de 2013.