Texte intégral
Je voudrais profiter de cet instant où nous engageons le débat sur ce titre V dédié aux associations pour saluer le travail que vous avez engagé et remercié ma collègue Valérie FOURNEYRON d'avoir accepté que j'intervienne au banc.
Le travail qu'elle a conduit au ministère de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et de la vie associative a permis d'ancrer dans ce texte sur l'économie sociale et solidaire un titre sur les associations.
Cela a marqué une étape essentielle et je sais la volonté commune partagée sur tous les bancs de faire de ce titre, un moment important pour faire avancer les dossiers de la vie associative.
Il y avait d'ailleurs une logique profonde dans le choix de mes collègues Valérie FOURNEYRON et Benoît HAMON, si toutes les associations ne se revendiquent pas de l'économie sociale et solidaire, 80% des emplois de l'économie sociale et solidaire dépendent des associations.
Cette logique est encore plus évidente en 2014 alors que l'Etat a renouvelé au mois de février dernier son pacte de confiance avec le milieu associatif et alors que le Premier ministre a décidé de faire de cette année, l'Année de l'engagement.
Dans ce titre V, vous avez déjà en Commission abordé des sujets essentiels pour les associations, je pense en particulier à la définition légale des subventions publiques.
Vous avez également ouvert de nouvelles pistes de réflexion. Je pense notamment au volontariat associatif ou au rapport que le Gouvernement devra vous rendre sur les différents dispositifs de congés destinés à favoriser le bénévolat associatif et l'exercice des responsabilités associatives bénévoles.
Vous avez eu aussi le souhait de vous assurer qu'une instance experte, le haut conseil à la vie associative, apporte au gouvernement des éclairages continus sur les associations, en complément des riches échanges entre l'Etat et le mouvement associatif. C'est un dialogue de confiance qui s'est renoué et que je veux poursuivre avec beaucoup d'ambition. Je l'ai évoqué lors de la réunion du HCVA que j'ai tenue peu après mon installation.
Il y a évidemment beaucoup de chantiers et ce titre V est bien une occasion de les faire avancer, de reconnaître la contribution associative à l'Economie du pays et d'ouvrir des perspectives pour que nous fassions plus pour favoriser l'engagement, en particulier celui des jeunes, pour donner de nouveaux outils aux associations, pour augmenter leur capacité à agir au service de l'intérêt général.
Je veux à cet égard saluer le travail de vos rapporteurs avec qui je partage la volonté d'un titre V ambitieux, à la hauteur des attentes du mouvement associatif. J'allais dire, à la hauteur de cette Année de l'engagement.
Dans la continuité du travail des rapporteurs et de vos commissions, le Gouvernement aborde donc cette discussion avec le souhait d'ouvrir de nouveaux chantiers.
Le premier d'entre eux, c'est le « choc de simplification » que je veux porter en faveur des associations. La démarche que le Président de la république a initiée en faveur des entreprises ne peut pas laisser de côté les associations simplement parce qu'elles nous le demandent ! Cette demande, je l'entends comme élue locale ; je l'entends aussi comme ministre depuis 2 ans.
Je vous proposerai donc d'engager ce chantier avec quelques priorités :
* Alléger les contraintes administratives et bureaucratiques qui pèsent aujourd'hui sur les associations.
* Permettre aux responsables associatifs de se concentrer pleinement sur ce qui fait le coeur de leur mission et de leur engagement.
Nous devons travailler sur tous les leviers possibles de simplification à chaque étape de la vie d'une association de sa création à son éventuelle dissolution, en passant par les demandes d'agrément, les procédures de reconnaissance d'utilité publique ou encore l'obtention de financements.
Ce travail, nous le ferons avec votre rapporteur, qui a accepté que le Gouvernement lui confie une mission. Son travail sera essentiel pour recueillir des propositions. Nous ne les connaissons pas toutes et c'est pour cela que je vous proposerai d'adopter dans le cadre de ce titre V un article habilitant le Gouvernement à simplifier par ordonnances les démarches des associations et fondations auprès des administrations.
Je vous proposerai également que nous travaillons aux différentes formes d'engagements. Votre rapporteur a engagé le débat en Commission sur le volontariat associatif ; j'aurai l'occasion de le prolonger en vous proposant de prolonger l'existence de l'Agence du service civique dont le terme avait été fixé en 2010 à 5 ans.
Les bons résultats du service civique sont un encouragement à aller plus loin et à réfléchir pour rendre plus efficaces encore les formes juridiques d'engagement. Une mission a été confiée à François Chérèque. Elle pourra alimenter notre réflexion dans le cours de la navette.
Enfin, ce titre sera un moment pour faire avancer la question de l'engagement des jeunes. Vous le savez la priorité du président de la République, c'est la jeunesse. Elle désire s'engager, à nous de lui faire confiance.
C'est pour cela que je déposerai un amendement afin que le Fonds d'expérimentation pour la jeunesse soutienne les projets d'engagement des jeunes et les initiatives qui les favorisent ; c'est pour cela aussi que je me prononcerai favorablement sur la suppression de l'autorisation préalable à la création et à l'administration d'associations par les mineurs de plus de 16 ans.
Mesdames et messieurs les députés, je me réjouis de ce débat et vous remercie de votre attention pour ce propos liminaire un peu inhabituel mais qui me semblait nécessaire pour vous donner l'état d'esprit dans lequel le gouvernement aborde cette discussion.
Source http://www.associations.gouv.fr, le 20 mai 2014