Texte intégral
Monsieur le Député, la question que vous posez est extrêmement sérieuse et nous concerne tous. Sur ce sujet comme sur beaucoup d'autres, une analyse qui nous rassemblerait nous permettrait de peser plus efficacement, en ces instants décisifs pour la banque BNP, mais aussi pour l'ensemble du financement de l'économie française. Ne soyez pas étonné si je ne réponds pas à tous les points que vous avez évoqués : dans la mesure où une deuxième question sur le même sujet va être posée par un autre député dans quelques instants, je vais répartir les éléments de réponse entre vos questions respectives - mais au bout du compte, vous aurez toutes les réponses que vous attendez.
Votre question est sérieuse, disais-je, car nous parlons d'une banque qui se voit reprocher, du point de vue de la législation américaine, un certain nombre de faits qui auraient été commis durant les années 2002 à 2009, et seraient susceptibles d'aboutir à des condamnations dans les jours et les semaines qui viennent. L'affaire est sérieuse car elle risque de mettre en cause une grande banque - la première banque française, et la deuxième européenne -, ce qui compromettrait la capacité de cette banque à participer à ce dont nous avons tellement besoin, à savoir le financement de notre économie.
Je ne voudrais pas qu'une décision inéquitable prise aux États-Unis puisse mettre en cause la capacité de cette grande banque qu'est BNP Paribas à apporter les financements nécessaires aux PME, PMI, ETI et à toutes les activités indispensables à la reprise de la croissance en France. Vous avez posé la bonne question, Monsieur le Député, en évoquant l'importance du volume des transactions effectuées en dollars : oui, le dollar occupe aujourd'hui, dans les transactions internationales, une place beaucoup plus importante que celle que devrait lui valoir l'importance de l'économie américaine elle-même. C'est un grand enjeu pour l'Europe que celui consistant à construire une monnaie et, au-delà, une capacité commerciale et politique de peser sur des dossiers semblables à celui qui nous occupe actuellement. Je m'empare de cette question avec mes collègues et avec l'ensemble des autorités concernées, parce que les choses doivent changer !
Merci, Monsieur le Député, de cette question qui me permettra de compléter ma première réponse sur le sujet.
C'est effectivement un sujet sérieux, extrêmement sérieux, que nous considérons comme tel depuis plusieurs semaines, même si - et chacun ici en conviendra - nous l'avons fait dans la discrétion nécessaire, s'agissant d'une aussi grande banque, cotée sur les marchés français et internationaux.
Cette banque fait l'objet de poursuites aux États-Unis, en vertu de la loi américaine, face à la justice américaine, pour des faits qui, je le rappelle, datent des années 2002 à 2009. Si la justice américaine lui reproche des choses qui sont répréhensibles au regard de la loi américaine, même si cette loi peut être discutée, c'est là une question qui est posée à cette banque. Mais le président de la République, le gouvernement, le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et moi-même sommes extrêmement attentifs, à l'instar de l'ensemble des autorités qui sécurisent le système financier français - je pense en particulier à la Banque de France - au fait que cette banque soit traitée de manière équitable : cela touche aux intérêts fondamentaux de la France. Si jamais ces intérêts - je veux parler de la protection des épargnants, qui, en l'occurrence, ne sont évidemment pas en cause, mais aussi du financement de notre économie - étaient menacés par des décisions inéquitables, alors, évidemment, et je le dis ici avec fermeté, la France réagira.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 juin 2014
Votre question est sérieuse, disais-je, car nous parlons d'une banque qui se voit reprocher, du point de vue de la législation américaine, un certain nombre de faits qui auraient été commis durant les années 2002 à 2009, et seraient susceptibles d'aboutir à des condamnations dans les jours et les semaines qui viennent. L'affaire est sérieuse car elle risque de mettre en cause une grande banque - la première banque française, et la deuxième européenne -, ce qui compromettrait la capacité de cette banque à participer à ce dont nous avons tellement besoin, à savoir le financement de notre économie.
Je ne voudrais pas qu'une décision inéquitable prise aux États-Unis puisse mettre en cause la capacité de cette grande banque qu'est BNP Paribas à apporter les financements nécessaires aux PME, PMI, ETI et à toutes les activités indispensables à la reprise de la croissance en France. Vous avez posé la bonne question, Monsieur le Député, en évoquant l'importance du volume des transactions effectuées en dollars : oui, le dollar occupe aujourd'hui, dans les transactions internationales, une place beaucoup plus importante que celle que devrait lui valoir l'importance de l'économie américaine elle-même. C'est un grand enjeu pour l'Europe que celui consistant à construire une monnaie et, au-delà, une capacité commerciale et politique de peser sur des dossiers semblables à celui qui nous occupe actuellement. Je m'empare de cette question avec mes collègues et avec l'ensemble des autorités concernées, parce que les choses doivent changer !
Merci, Monsieur le Député, de cette question qui me permettra de compléter ma première réponse sur le sujet.
C'est effectivement un sujet sérieux, extrêmement sérieux, que nous considérons comme tel depuis plusieurs semaines, même si - et chacun ici en conviendra - nous l'avons fait dans la discrétion nécessaire, s'agissant d'une aussi grande banque, cotée sur les marchés français et internationaux.
Cette banque fait l'objet de poursuites aux États-Unis, en vertu de la loi américaine, face à la justice américaine, pour des faits qui, je le rappelle, datent des années 2002 à 2009. Si la justice américaine lui reproche des choses qui sont répréhensibles au regard de la loi américaine, même si cette loi peut être discutée, c'est là une question qui est posée à cette banque. Mais le président de la République, le gouvernement, le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et moi-même sommes extrêmement attentifs, à l'instar de l'ensemble des autorités qui sécurisent le système financier français - je pense en particulier à la Banque de France - au fait que cette banque soit traitée de manière équitable : cela touche aux intérêts fondamentaux de la France. Si jamais ces intérêts - je veux parler de la protection des épargnants, qui, en l'occurrence, ne sont évidemment pas en cause, mais aussi du financement de notre économie - étaient menacés par des décisions inéquitables, alors, évidemment, et je le dis ici avec fermeté, la France réagira.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 juin 2014