Texte intégral
M. le président. La parole est à M. Charles Josselin.
M. Charles Josselin. Ma question s'adresse au Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, hier, par ma voix, le groupe socialiste a interpellé votre gouvernement sur la situation en Corse. Sur un sujet aussi grave, j'ai pris soin de décrire une réalité qui inquiète légitimement tous ceux qui sont attachés à l'Etat de droit et qui veulent savoir quels sont les moyens réellement mis en oeuvre pour rétablir l'ordre public républicain, un ordre public qui a été de nouveau troublé cette nuit même par le mitraillage d'une gendarmerie.
M. Toubon n'a pas répondu. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Jacques Limouzy. Mais si !
M. le président. Mes chers collègues, ne commençons pas !
M. Charles Josselin. Il a choisi l'invective...
M. Richard Cazenave. Vous en redemandez ?
M. Charles Josselin. ... et l'accusation sans preuve. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Mes chers collègues, j'ai été élu député pour la première fois en 1973. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française et du Centre.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie.
M. Charles Josselin. C'est dire que j'ai vu passer un certain nombre de ministres et de gardes des sceaux. Mais je n'imaginais pas, monsieur le Premier ministre, que le numéro 2 de votre gouvernement, votre garde des sceaux, puisse tenir dans cette enceinte de tels propos avec autant de hargne. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française et du Centre.)
Les accusations portées contre les gouvernements, les anciens ministres et les parlementaires socialistes sont sans preuve ! Ces accusations, et vous le savez bien, ne sauraient faire oublier le fond : votre incapacité à rétablir en Corse l'ordre républicain et à restaurer là-bas le respect de l'Etat. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Et vous, qu'avez-vous fait ?
M. le président. Un peu de calme !
M. Charles Josselin. Mais il est plus facile de s'en prendre à ses prédécesseurs, et ce avec d'autant plus de violence que l'accusation que l'on porte contre eux est sans fondement.
M. Jacques Toubon, ministre de la justice, garde des sceaux. La preuve !
M. Charles Josselin. Monsieur le Premier ministre, allez-vous demander à votre garde des sceaux de présenter ses regrets (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République) et les excuses que les socialistes sont en droit d'attendre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. ? Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du Centre.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Alain Juppé, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, avant d'aborder cette question difficile, je voudrais faire appel au sens de la responsabilité qui, je le sais, se manifeste toujours sur les bancs de cette assemblée lorsque l'essentiel est en jeu. Nous le devons d'abord à nos compatriotes corses, qui sont inquiets, voire angoissés, et je les comprends. Nous le devons aussi à tous les Français, qui s'interrogent.
Quels sont les principes qui guident l'action du Gouvernement ? Je voudrais les rappeler brièvement.
Tout d'abord, assurer avec détermination et persévérance ? j'y reviendrai ? le respect des lois de la République et de l'Etat de droit en Corse. J'ai donné des instructions aux ministres compétents, notamment au garde des sceaux et au ministre de l'intérieur, qui les appliquent avec loyauté et efficacité. Nous poursuivrons dans cette voie.
Nous avons déjà procédé, au cours des mois passés, à de nombreuses interpellations et engagé de nombreuses procédures. Ce cap sera maintenu ! Mais je préciserai, et chacun le reconnaîtra volontiers sur les bancs de cette assemblée, que cette politique prend du temps et que personne n'a la recette miracle qui permettrait, du jour au lendemain, de faire en sorte que le calme absolu revienne sur l'île.
M. Christian Bataille. Voilà ce que M. Toubon aurait dû dire hier !
M. le Premier ministre. Nous allons dans cette direction avec détermination et avec persévérance.
Deuxième principe : engager ou maintenir le dialogue avec tous ceux qui respectent les règles de la démocratie. Nous dialoguons avec ceux qui ont reçu l'onction du suffrage, et qui siègent, quelle que soit leur sensibilité par ailleurs, sur les bancs de l'assemblée de Corse. Nous poursuivrons ce dialogue. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Christian Bataille. Avec les cagoulés !
M. le Premier ministre. Troisième principe : nous manifesterons vis-à-vis de la Corse la solidarité de la nation sur le plan économique.
J'ai annoncé, il y a quelques semaines, que, parmi d'autres mesures, nous mettrions en place une zone franche. Nous sommes en train d'y travailler. Des réunions techniques ont eu lieu pour la définir et, conformément au calendrier que j'avais indiqué...
M. Jean-Pierre Balligand et M. Jean-Marc Salinier. Répondez à la question !
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues !
M. le Premier ministre. ... nous fixerons avant la fin du mois de juin les règles applicables et nous vous soumettrons les dispositions législatives correspondantes.
Telle est notre politique. Où que je porte le regard, où que je tende l'oreille, je ne vois ni n'entends aucune réelle proposition réellement alternative.
M. Christian Bataille. Regardez-nous quand vous parlez ! Et répondez à la question !
M. le Premier ministre. Bien entendu, j'admets la nécessité d'un échange de vues sur le sujet et je suis à l'écoute de tous ceux qui voudraient enrichir le débat de propositions ou d'approches nouvelles. C'est dans cet esprit qu'en accord avec les groupes de la majorité de cette assemblée, avec lesquels je m'en suis entretenu ce matin même, je souhaite qu'ait lieu, dans cet hémicycle comme au Sénat, un débat sur la situation en Corse dans les prochains jours et, si possible, dès la semaine prochaine.
En terminant, je voudrais exprimer à l'immense majorité de nos compatriotes corses, qui sont inquiets...
M. Christian Bataille. Répondez à la question !
M. le Premier ministre. ... et qui sont attachés à la République, la solidarité, je dirai même la fraternité du Gouvernement. Nous ferons respecter les lois de la République, et j'irai le leur dire personnellement en me rendant dans l'île avant l'été. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du Centre. ? Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Louis Mexandeau. Le Premier ministre n'a pas répondu à la question !Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 10 juillet 2014
M. Charles Josselin. Ma question s'adresse au Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, hier, par ma voix, le groupe socialiste a interpellé votre gouvernement sur la situation en Corse. Sur un sujet aussi grave, j'ai pris soin de décrire une réalité qui inquiète légitimement tous ceux qui sont attachés à l'Etat de droit et qui veulent savoir quels sont les moyens réellement mis en oeuvre pour rétablir l'ordre public républicain, un ordre public qui a été de nouveau troublé cette nuit même par le mitraillage d'une gendarmerie.
M. Toubon n'a pas répondu. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Jacques Limouzy. Mais si !
M. le président. Mes chers collègues, ne commençons pas !
M. Charles Josselin. Il a choisi l'invective...
M. Richard Cazenave. Vous en redemandez ?
M. Charles Josselin. ... et l'accusation sans preuve. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Mes chers collègues, j'ai été élu député pour la première fois en 1973. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française et du Centre.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie.
M. Charles Josselin. C'est dire que j'ai vu passer un certain nombre de ministres et de gardes des sceaux. Mais je n'imaginais pas, monsieur le Premier ministre, que le numéro 2 de votre gouvernement, votre garde des sceaux, puisse tenir dans cette enceinte de tels propos avec autant de hargne. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française et du Centre.)
Les accusations portées contre les gouvernements, les anciens ministres et les parlementaires socialistes sont sans preuve ! Ces accusations, et vous le savez bien, ne sauraient faire oublier le fond : votre incapacité à rétablir en Corse l'ordre républicain et à restaurer là-bas le respect de l'Etat. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Et vous, qu'avez-vous fait ?
M. le président. Un peu de calme !
M. Charles Josselin. Mais il est plus facile de s'en prendre à ses prédécesseurs, et ce avec d'autant plus de violence que l'accusation que l'on porte contre eux est sans fondement.
M. Jacques Toubon, ministre de la justice, garde des sceaux. La preuve !
M. Charles Josselin. Monsieur le Premier ministre, allez-vous demander à votre garde des sceaux de présenter ses regrets (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République) et les excuses que les socialistes sont en droit d'attendre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. ? Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du Centre.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Alain Juppé, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, avant d'aborder cette question difficile, je voudrais faire appel au sens de la responsabilité qui, je le sais, se manifeste toujours sur les bancs de cette assemblée lorsque l'essentiel est en jeu. Nous le devons d'abord à nos compatriotes corses, qui sont inquiets, voire angoissés, et je les comprends. Nous le devons aussi à tous les Français, qui s'interrogent.
Quels sont les principes qui guident l'action du Gouvernement ? Je voudrais les rappeler brièvement.
Tout d'abord, assurer avec détermination et persévérance ? j'y reviendrai ? le respect des lois de la République et de l'Etat de droit en Corse. J'ai donné des instructions aux ministres compétents, notamment au garde des sceaux et au ministre de l'intérieur, qui les appliquent avec loyauté et efficacité. Nous poursuivrons dans cette voie.
Nous avons déjà procédé, au cours des mois passés, à de nombreuses interpellations et engagé de nombreuses procédures. Ce cap sera maintenu ! Mais je préciserai, et chacun le reconnaîtra volontiers sur les bancs de cette assemblée, que cette politique prend du temps et que personne n'a la recette miracle qui permettrait, du jour au lendemain, de faire en sorte que le calme absolu revienne sur l'île.
M. Christian Bataille. Voilà ce que M. Toubon aurait dû dire hier !
M. le Premier ministre. Nous allons dans cette direction avec détermination et avec persévérance.
Deuxième principe : engager ou maintenir le dialogue avec tous ceux qui respectent les règles de la démocratie. Nous dialoguons avec ceux qui ont reçu l'onction du suffrage, et qui siègent, quelle que soit leur sensibilité par ailleurs, sur les bancs de l'assemblée de Corse. Nous poursuivrons ce dialogue. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Christian Bataille. Avec les cagoulés !
M. le Premier ministre. Troisième principe : nous manifesterons vis-à-vis de la Corse la solidarité de la nation sur le plan économique.
J'ai annoncé, il y a quelques semaines, que, parmi d'autres mesures, nous mettrions en place une zone franche. Nous sommes en train d'y travailler. Des réunions techniques ont eu lieu pour la définir et, conformément au calendrier que j'avais indiqué...
M. Jean-Pierre Balligand et M. Jean-Marc Salinier. Répondez à la question !
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues !
M. le Premier ministre. ... nous fixerons avant la fin du mois de juin les règles applicables et nous vous soumettrons les dispositions législatives correspondantes.
Telle est notre politique. Où que je porte le regard, où que je tende l'oreille, je ne vois ni n'entends aucune réelle proposition réellement alternative.
M. Christian Bataille. Regardez-nous quand vous parlez ! Et répondez à la question !
M. le Premier ministre. Bien entendu, j'admets la nécessité d'un échange de vues sur le sujet et je suis à l'écoute de tous ceux qui voudraient enrichir le débat de propositions ou d'approches nouvelles. C'est dans cet esprit qu'en accord avec les groupes de la majorité de cette assemblée, avec lesquels je m'en suis entretenu ce matin même, je souhaite qu'ait lieu, dans cet hémicycle comme au Sénat, un débat sur la situation en Corse dans les prochains jours et, si possible, dès la semaine prochaine.
En terminant, je voudrais exprimer à l'immense majorité de nos compatriotes corses, qui sont inquiets...
M. Christian Bataille. Répondez à la question !
M. le Premier ministre. ... et qui sont attachés à la République, la solidarité, je dirai même la fraternité du Gouvernement. Nous ferons respecter les lois de la République, et j'irai le leur dire personnellement en me rendant dans l'île avant l'été. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du Centre. ? Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Louis Mexandeau. Le Premier ministre n'a pas répondu à la question !Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 10 juillet 2014