Texte intégral
M. le président. La parole est à M. Alain Moyne-Bressand.
M. Alain Moyne-Bressand. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense.
Monsieur le ministre, la conscription qui, en dépit de tous ses défauts, présentait l'avantage d'opérer un véritable brassage social et d'engager les jeunes Français à connaître d'autres milieux, semble, d'après les informations qui filtrent de-ci de-là, avoir vécu.
A côté d'une armée progressivement professionnalisée et du maintien du principe de la conscription, vous prévoyez de fixer trois objectifs à votre projet de réorganisation tendant à instaurer une conscription civique pour toutes les jeunes filles et tous les jeunes hommes. Le premier est de constituer un service de défense et de sécurité, le deuxième a trait à l'existence d'un service de cohésion sociale et de solidarité, le troisième s'attacherait à définir un service de coopération internationale.
Si le service d'intérêt général pour la nation est un excellent principe, cette réforme de fond pose, vous le savez, de nombreux problèmes.
Je vous poserai trois questions.
Comment éviter que ce service civil qui comprend des éducateurs, des professeurs, des brigades « vertes » et humanitaires n'empiète sur le marché du travail ?
Comment mettre en pratique dans nos armées ce civisme dont on parle, sans alourdir la tâche des cadres ?
Comment concilier le service civique obligatoire avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui s'oppose au travail forcé ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Alain Juppé, Premier ministre. Monsieur le député, cela n'a échappé à personne, le mur de Berlin est tombé en novembre 1989, la guerre froide est terminée, la donne stratégique a complètement changé en Europe et dans le monde.
Il est donc indispensable que nous repensions notre politique de défense. Sur les orientations du Président de la République, le Gouvernement s'est engagé dans une réflexion en profondeur qui porte sur tous les aspects de cette politique : le modèle et le format des armées, la restructuration de notre industrie d'armement, qui est une nécessité et qui n'a que trop tardé, et aussi la réforme du service national.
Le service national, la conscription touchent, vous l'avez souligné vous-même, à ce qu'il y a de plus profond dans le pacte républicain. Il n'est donc pas question, je le dis avec solennité, de s'engager dans une réforme qui n'aurait pas l'adhésion des Françaises et des Français, des jeunes et de leurs aînés. C'est la raison pour laquelle, au-delà des travaux que nous menons, un débat national sera organisé sur ce sujet.
Est-ce que les arguments qui valaient il y a un siècle pour la conscription valent toujours à quelques années du troisième millénaire ? Certains répondent « oui » ; c'est légitime. D'autres répondent différemment. C'est du débat que surgiront sans doute la solution et la vérité.
Quelles formes nouvelles donner au service national ? Quels fondements juridiques, et je dirai même politiques, lui trouver ? Tout cela doit être l'objet, je le répète, d'un grand débat. Le Gouvernement installera dans les toutes prochaines semaines une commission multipartisane regroupant toutes les sensibilités de l'opinion. Elle s'adressera aux Françaises et aux Français.
Cette réforme, mesdames, messieurs, je vous propose de la faire ensemble. Ce peut être un des grands enjeux des prochaines années, une des grandes modifications de notre société, peut-être même une vraie révolution pour l'insertion et l'intégration des jeunes hommes et des jeunes femmes dans le pacte républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française et du Centre.)
M. le président. Nous avons terminé les questions au Gouvernement.Suspension et reprise de la séance
M. Alain Moyne-Bressand. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense.
Monsieur le ministre, la conscription qui, en dépit de tous ses défauts, présentait l'avantage d'opérer un véritable brassage social et d'engager les jeunes Français à connaître d'autres milieux, semble, d'après les informations qui filtrent de-ci de-là, avoir vécu.
A côté d'une armée progressivement professionnalisée et du maintien du principe de la conscription, vous prévoyez de fixer trois objectifs à votre projet de réorganisation tendant à instaurer une conscription civique pour toutes les jeunes filles et tous les jeunes hommes. Le premier est de constituer un service de défense et de sécurité, le deuxième a trait à l'existence d'un service de cohésion sociale et de solidarité, le troisième s'attacherait à définir un service de coopération internationale.
Si le service d'intérêt général pour la nation est un excellent principe, cette réforme de fond pose, vous le savez, de nombreux problèmes.
Je vous poserai trois questions.
Comment éviter que ce service civil qui comprend des éducateurs, des professeurs, des brigades « vertes » et humanitaires n'empiète sur le marché du travail ?
Comment mettre en pratique dans nos armées ce civisme dont on parle, sans alourdir la tâche des cadres ?
Comment concilier le service civique obligatoire avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui s'oppose au travail forcé ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Alain Juppé, Premier ministre. Monsieur le député, cela n'a échappé à personne, le mur de Berlin est tombé en novembre 1989, la guerre froide est terminée, la donne stratégique a complètement changé en Europe et dans le monde.
Il est donc indispensable que nous repensions notre politique de défense. Sur les orientations du Président de la République, le Gouvernement s'est engagé dans une réflexion en profondeur qui porte sur tous les aspects de cette politique : le modèle et le format des armées, la restructuration de notre industrie d'armement, qui est une nécessité et qui n'a que trop tardé, et aussi la réforme du service national.
Le service national, la conscription touchent, vous l'avez souligné vous-même, à ce qu'il y a de plus profond dans le pacte républicain. Il n'est donc pas question, je le dis avec solennité, de s'engager dans une réforme qui n'aurait pas l'adhésion des Françaises et des Français, des jeunes et de leurs aînés. C'est la raison pour laquelle, au-delà des travaux que nous menons, un débat national sera organisé sur ce sujet.
Est-ce que les arguments qui valaient il y a un siècle pour la conscription valent toujours à quelques années du troisième millénaire ? Certains répondent « oui » ; c'est légitime. D'autres répondent différemment. C'est du débat que surgiront sans doute la solution et la vérité.
Quelles formes nouvelles donner au service national ? Quels fondements juridiques, et je dirai même politiques, lui trouver ? Tout cela doit être l'objet, je le répète, d'un grand débat. Le Gouvernement installera dans les toutes prochaines semaines une commission multipartisane regroupant toutes les sensibilités de l'opinion. Elle s'adressera aux Françaises et aux Français.
Cette réforme, mesdames, messieurs, je vous propose de la faire ensemble. Ce peut être un des grands enjeux des prochaines années, une des grandes modifications de notre société, peut-être même une vraie révolution pour l'insertion et l'intégration des jeunes hommes et des jeunes femmes dans le pacte républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française et du Centre.)
M. le président. Nous avons terminé les questions au Gouvernement.Suspension et reprise de la séance