Texte intégral
Le Premier ministre et le secrétaire d'État à la réforme de l'État et à la simplification ont présenté une communication donnant le coup d'envoi de la revue des missions de l'État.
Au cur de cette démarche : réinterroger la pertinence des missions de l'État. Il s'agit de confirmer la présence dans les territoires d'un État fort, d'un État proche, notamment dans les départements, d'un État qui répond aux défis de la société française aujourd'hui : lutter contre les inégalités, tout en préparant l'avenir. Pour que l'État soit capable d'assumer ses missions prioritaires avec la plus grande efficacité, il est nécessaire aujourd'hui de faire des choix, en vérifiant que l'État est l'acteur le plus adapté sur chacune des missions considérées.
La méthode est innovante et inédite puisque l'ensemble des parties prenantes sera consulté : les agents, les collectivités territoriales et les bénéficiaires de services publics qu'ils soient citoyens ou entreprises. Elle associera étroitement les services déconcentrés.
Le calendrier est resserré : le Gouvernement arrêtera ses décisions au premier trimestre 2015 et fixera, pour chaque ministère, une feuille de route de mise en uvre pour les trois prochaines années. Ce calendrier est réaliste, compte tenu des nombreux travaux déjà conduits par les ministères, les corps d'inspection et les services en charge de la réforme de l'État. Il est nécessaire, pour fixer rapidement un cap et donner aux services de la visibilité sur les modalités d'exercice de leurs missions.
Cette méthode sera discutée dans les jours qui viennent avec les organisations syndicales et les associations d'élus locaux. Un Conseil national des services publics sera prochainement réuni pour débattre avec les partenaires sociaux de ces réformes.
L'objectif du Gouvernement est simple : pleinement intégrer les nouvelles attentes économiques, sociales et les contraintes budgétaires (triennal 2015-2017), tout en allant au bout des lois de décentralisation et en accompagnant l'actuelle réforme territoriale. Sont attendus des résultats tangibles : amélioration du service rendu notamment des délais de décision, simplification des compétences et des procédures, recentrage des services sur les priorités de l'action gouvernementale, meilleures conditions de travail pour les agents.La réforme de l'État constitue ainsi l'opportunité de mettre en uvre des «économies intelligentes» : des économies qui ne sont pas une simple réduction budgétaire uniforme, une attrition progressive des moyens produisant la dégradation de la qualité des services publics et la fragilisation de la présence de l'État dans les territoires ; des économies qui constituent au contraire de véritables réformes structurelles, au travers tout d'abord du choix des priorités d'action, et ensuite d'une plus grande efficacité des politiques publiques au service des objectifs qu'elles poursuivent.
Au cur de cette démarche : réinterroger la pertinence des missions de l'État. Il s'agit de confirmer la présence dans les territoires d'un État fort, d'un État proche, notamment dans les départements, d'un État qui répond aux défis de la société française aujourd'hui : lutter contre les inégalités, tout en préparant l'avenir. Pour que l'État soit capable d'assumer ses missions prioritaires avec la plus grande efficacité, il est nécessaire aujourd'hui de faire des choix, en vérifiant que l'État est l'acteur le plus adapté sur chacune des missions considérées.
La méthode est innovante et inédite puisque l'ensemble des parties prenantes sera consulté : les agents, les collectivités territoriales et les bénéficiaires de services publics qu'ils soient citoyens ou entreprises. Elle associera étroitement les services déconcentrés.
Le calendrier est resserré : le Gouvernement arrêtera ses décisions au premier trimestre 2015 et fixera, pour chaque ministère, une feuille de route de mise en uvre pour les trois prochaines années. Ce calendrier est réaliste, compte tenu des nombreux travaux déjà conduits par les ministères, les corps d'inspection et les services en charge de la réforme de l'État. Il est nécessaire, pour fixer rapidement un cap et donner aux services de la visibilité sur les modalités d'exercice de leurs missions.
Cette méthode sera discutée dans les jours qui viennent avec les organisations syndicales et les associations d'élus locaux. Un Conseil national des services publics sera prochainement réuni pour débattre avec les partenaires sociaux de ces réformes.
L'objectif du Gouvernement est simple : pleinement intégrer les nouvelles attentes économiques, sociales et les contraintes budgétaires (triennal 2015-2017), tout en allant au bout des lois de décentralisation et en accompagnant l'actuelle réforme territoriale. Sont attendus des résultats tangibles : amélioration du service rendu notamment des délais de décision, simplification des compétences et des procédures, recentrage des services sur les priorités de l'action gouvernementale, meilleures conditions de travail pour les agents.La réforme de l'État constitue ainsi l'opportunité de mettre en uvre des «économies intelligentes» : des économies qui ne sont pas une simple réduction budgétaire uniforme, une attrition progressive des moyens produisant la dégradation de la qualité des services publics et la fragilisation de la présence de l'État dans les territoires ; des économies qui constituent au contraire de véritables réformes structurelles, au travers tout d'abord du choix des priorités d'action, et ensuite d'une plus grande efficacité des politiques publiques au service des objectifs qu'elles poursuivent.