Texte intégral
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Je suis heureux de vous retrouver, pour évoquer, comme je vous l'avais annoncé lors de notre dernière rencontre, le projet de loi de finances pour 2015, c'est-à-dire la deuxième annuité de mise en uvre de la LPM.
[I] Ce projet de loi s'inscrit résolument dans la mise en uvre du livre blanc de 2013 et de la loi de programmation militaire. Les principales analyses que nous avons alors présentées et débattues sont vérifiées par l'actualité, parfois dramatiquement. Nos orientations de fond sont dès lors, de fait, renforcées.
La loi de programmation militaire 2014-2019 a l'ambition de concilier sur le long terme notre autonomie stratégique et notre souveraineté budgétaire.
Elle a défini un modèle d'armée reposant sur la capacité à faire face à la triple mission de la protection du territoire et de la population, de la dissuasion nucléaire contre les menaces visant nos intérêts vitaux et de l'intervention au titre de notre sécurité extérieure et de nos responsabilités internationales.
D'aucuns, peu nombreux il est vrai, avaient, il y a un an, critiqué nos décisions en prétendant qu'elles ne faisaient pas de choix. Vous savez que j'ai, au contraire, défendu ce modèle d'armée et cette LPM en faisant valoir qu'il s'agissait d'un choix fondamental du Président de la République et du Gouvernement, en effet, de ne pas renoncer à couvrir la gamme de missions que je viens d'énoncer : qui, aujourd'hui, après l'Ukraine, après le Sahel, après l'action contre le prétendu Etat Islamique et ses imitateurs au Moyen-Orient et ailleurs, et devant la montée de certains périls et de périls certains, soutiendrait ici sérieusement qu'il fallait renoncer à l'une de ces missions, à l'une de nos grandes capacités, ou aux inflexions que nous avons introduites pour compenser des faiblesses trop longtemps acceptées ?
La loi de finances 2015, deuxième année d'application de la LPM, s'inscrit donc bien dans le même projet global pour notre défense. A cet égard, vous verrez qu'il repose sur le même équilibre très tendu et des défis importants, qui font tous l'objet d'une attention quotidienne et spécifique de ma part.
Il y a d'abord la mise en uvre d'importantes déflations d'effectifs j'y reviendrai. Il y a également le maintien d'un niveau de préparation opérationnelle suffisant. Il y a aussi une gestion du vieillissement que nous avons consenti pour de nombreux matériels, tout en renouvelant ou en préparant le renouvellement d'un grand nombre d'équipements. Il y a encore la transformation des organisations, tout en veillant à l'acceptabilité sociale des mesures. Chacun de ces chantiers est lancé, et j'entends m'y consacrer pleinement, car l'enjeu est grand pour l'excellence de nos armées.
Vous me permettrez de repartir de la situation géopolitique actuelle qui est, comme chacun le sait, dans cette commission en particulier, d'une exceptionnelle gravité. La France et, au-delà, l'Europe, sont engagées aujourd'hui simultanément sur trois fronts d'insécurité majeurs.
Le premier, c'est bien sûr le terrorisme d'inspiration djihadiste, dont la menace s'étend du Pakistan au Moyen-Orient et au Levant, de la Corne de l'Afrique au Maghreb, de la Libye au golfe de Guinée. En Irak et en Syrie en particulier, l'organisation terroriste Daech, dont nous avons parlé ici le 17 septembre, puis lors du débat organisé en application de l'article 35 de la Constitution, atteint des degrés de maîtrise territoriale, d'organisation, de capacité financière et d'équipement encore jamais vus. La France, déjà engagée au Sahel pour contrer directement Al Qaïda, s'est placée à la pointe de la mobilisation internationale et le lâche assassinat d'Hervé Gourdel n'a fait que renforcer notre détermination et celle de la Nation.
Le deuxième front, c'est celui que le Livre blanc a présenté sous la forme des « menaces de la force ». Je ne peux que constater avec vous une montée en puissance des dépenses militaires dans le monde hors d'Europe, corrélative à l'attisement des sentiments nationalistes et des tensions territoriales. Tel est le cas en Asie, mais aussi à l'Est de notre continent, où la politique d'affirmation de puissance de la Russie, l'annexion de la Crimée, la pression militaire directe à l'Est de l'Ukraine constituent un tournant majeur pour la sécurité européenne.
Le troisième front, que le Livre blanc a appelé les « risques de la faiblesse », est celui de la confirmation spectaculaire du phénomène des « États en faillite ». Des régions entières deviennent un terreau favorable pour les crises, la guerre civile et tous les trafics. La Centrafrique où nous intervenons depuis décembre dernier, la Libye où règne la confusion la plus totale, la situation dans la Corne de l'Afrique témoignent de l'actualité de cette question.
Dans ce contexte, et alors que les tensions sur nos finances publiques ne faiblissent pas, il faut tout faire pour que les capacités opérationnelles nécessaires à nos forces armées et à nos services de renseignement soient aux rendez-vous que nous nous sommes fixés dans la Programmation militaire.
Il s'agira, en premier lieu, de préparer la remontée du niveau de préparation opérationnelle et de traduire les priorités de la LPM au profit du renseignement, des forces spéciales, de la mobilité aérienne et tactique et de la cyberdéfense.
Il s'agira également de répondre à l'impératif industriel qui est partie intégrante de notre modèle de défense, de notre projet en matière d'autonomie stratégique et, au-delà, de notre volonté de dynamiser l'économie, de contribuer à la recherche et au développement technologique et de préserver l'emploi,
Permettez-moi de commencer par les évolutions qui marqueront nos capacités militaires.
Je rappelle d'abord que notre dispositif militaire extérieur se redéploie, notamment en Afrique.
Cette évolution, déjà exposée devant vous, vise un double objectif, stratégique et opérationnel à la fois.
Elle concentre les moyens sur deux zones d'intérêt prioritaire : le golfe Arabo-Persique et la bande Sahélo-Saharienne. C'est dans ce cadre qu'est intervenu le lancement de l'opération Barkhane le 1er août dernier. Un processus de « régionalisation » vise à décloisonner notre action pour l'adapter aux modes d'action terroristes, en nous appuyant à la fois sur le Mali, le Niger, le Burkina Faso, la Mauritanie et le Tchad.
Le dispositif de forces pré-positionnées proprement dites en Afrique, quant à lui, poursuivra sa mutation. Il sera prochainement constitué de deux bases opérationnelles avancées, Abidjan et Djibouti, et de deux pôles opérationnels de coopération, Dakar et Libreville.
S'agissant de nos investissements et des programmes d'équipement, le mouvement de modernisation doit continuer.
Je pense d'abord aux programmes qui auront été lancés d'ici la fin 2014, et je veux citer ici entre autres :
- Scorpion, dans le domaine du combat terrestre ;
- le MRTT, dans le cadre du renouvellement de la capacité de ravitaillement en vol ;
- le missile balistique M51, pour le développement d'une nouvelle version ;
- et le Barracuda, pour la commande du quatrième sous-marin.
En 2015, notre effort permettra de concrétiser les grandes priorités de la loi de programmation militaire, avec plusieurs commandes, parmi lesquelles le système de renseignement par satellite CERES, un deuxième système de drone MALE Reaper, le Système de drones tactiques (SDT), 8 avions multirôles MRTT sur les 12 que prévoit la LPM, la rénovation de 11 avions de patrouille maritime ATL2, ou bien encore les Bâtiments de soutien et d'assistance hauturier (BSAH). L'année 2015 verra également le lancement du système de communication par satellite COMSAT NG.
Au chapitre des livraisons, la loi de finances intègre enfin l'arrivée de 4 avions A400M, 8 hélicoptères NH90, 11 avions Rafale, 4 hélicoptères Tigre, 1 frégate multimission FREMM et les 25 derniers Véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI).
2015 est donc, d'un point de vue capacitaire, une année importante pour le renouvellement de nos capacités majeures.
Simultanément, cette même année 2015 verra se poursuivre la réforme de la gouvernance et de l'organisation du ministère. Là encore, c'est un enjeu dont j'ai eu l'occasion de vous dire la grande importance qu'il revêt à mes yeux.
J'ai identifié cinq domaines prioritaires, qui ont fait l'objet d'importants travaux pour mettre en uvre les orientations retenues dans le rapport annexé à la loi de programmation militaire : la gestion des ressources humaines, l'organisation de la chaîne financière, l'organisation des soutiens en bases de défense (BdD), le Maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels, et les relations internationales et stratégiques.
Au-delà de ces cinq fonctions prioritaires, le ministère a lancé 31 projets au total, qui ont tous pour objet d'améliorer la gouvernance du ministère, de rationaliser l'administration et de mutualiser les soutiens, tout en maintenant la qualité de service. Ces chantiers portent sur l'ensemble des domaines, des archives à l'action sociale, des opérateurs aux postes permanents à l'étranger, en passant par la formation et l'habillement.
La conduite de ces projets est une condition essentielle pour respecter l'équilibre de la loi de programmation : je rappelle que les deux-tiers des déflations nouvelles décidées en 2013 concernent le soutien et l'administration, soit 15 500 postes.
Autrement dit, l'atteinte effective de ces différents objectifs conditionne la cohérence et partant la pérennité de notre défense. Elle suppose bien sûr l'adhésion du personnel civil et militaire du ministère.
La bonne exécution de la loi de programmation militaire appelle enfin, vous le savez mieux que tout autre, le soutien sans réserve de la Nation et de ses représentants. Sans votre regard, c'est-à-dire aussi vos avis, nous ne saurions réussir ce défi.
Ce regard nous sera précieux, notamment pour l'actualisation de la programmation qui est prévue avant la fin de l'année 2015.
Ce travail, que nous conduirons ensemble, visera à apporter des réponses aux différentes clauses de rendez-vous prévues dans la LPM, touchant par exemple la réalisation des exportations, le niveau d'activité opérationnelle ou le rythme de réalisation de certains programmes.
Il permettra aussi de prendre en compte les évolutions qui sont intervenues depuis l'été 2013 et les retours d'expérience de nos forces en opération.
[II] Je voudrais à présent, puisque nous examinons le PLF pour 2015, évoquer plus en détail le volet financier de l'exécution de la LPM, en insistant sur le fait que le budget triennal est conforme à la loi et qu'il en permettra l'exécution intégrale.
Conformément aux engagements réitérés du Président de la République, les plafonds de crédits de la mission « Défense » qui figurent dans le budget triennal 2015-2017 permettront de garantir la mise en uvre intégrale de la loi de programmation militaire pour cette période.
Dans le contexte économique difficile que nous connaissons, et dans le cadre d'un effort sans précédent de rétablissement structurel des comptes publics, ce choix de sanctuariser la Programmation de notre défense, c'est-à-dire de préserver sa trajectoire financière, mérite d'être souligné.
Il est aussi cohérent, il est vrai, avec la situation internationale et le niveau d'engagement demandé aux forces que chacun peut constater.
[A. Le budget triennal respecte la LPM]
Je vais bien sûr entrer dans le détail. Les annuités 2015, 2016 et 2017 du budget triennal sont conformes, toutes ressources confondues, à la trajectoire prévue par la LPM, soit une enveloppe totale de 94,3 Mds de crédits sur le triennal, avec 31,4 Mds en 2015, ces montants s'entendant hors charges de pensions et comprenant les recettes exceptionnelles.
Les enveloppes respectives de crédits budgétaires et de recettes exceptionnelles ont toutefois été aménagées par rapport aux montants inscrits à l'article 3 de la LPM, les recettes exceptionnelles ayant été augmentées de 500 M chaque année, en compensation d'une réduction annuelle, à due concurrence, des crédits budgétaires sur la période du triennal.
Néanmoins, comme vous le constaterez, les crédits budgétaires connaitront une progression de + 500 M en 2016, puis de + 600 M en 2017, telle que le prévoyait la LPM, dans un contexte qu'il ne faut pas oublier de diminution en valeur des crédits de nombreux ministères.
En 2015, les ressources de la mission défense s'élèveront donc à 31,4 Mds de crédits de paiements, dont 2,3 Mds de recettes exceptionnelles.
J'en viens donc, compte tenu de l'importance de l'enjeu, à cette question des ressources exceptionnelles qui nous préoccupe tous.
Dans le PLF 2015, ces REX sont notamment composées :
- de recettes à hauteur de 2,1 Mds sur le compte d'affectation spéciale (CAS) « Fréquences » qui doit recevoir le produit de la mise aux enchères de la bande de fréquences dite des « 700 Mhz » ainsi que les redevances versées par les opérateurs privés au titre des cessions de fréquences déjà réalisées ;
- de recettes à hauteur de 0,2 Mds issues de la cession d'emprises immobilières.
Mais, si le Premier Ministre a désormais lancé la procédure destinée à concrétiser le plus vite possible la cession de la bande des 700 MHz, nous savons bien que les multiples contraintes, techniques, juridiques et internationales, liées à ce dossier sont importantes et qu'il nous faut nous prémunir dès maintenant de tout glissement de calendrier.
C'est pourquoi le Gouvernement a parallèlement décidé de mettre en uvre dès 2015 des solutions innovantes d'acquisition de matériels militaires, permettant de mobiliser le produit de cessions de participations d'entreprises publiques,ainsi que le prévoit la LPM dans son article 3 et au paragraphe 5.1 de son rapport annexé, comme vous vous en souvenez certainement.
Une des solutions les plus intéressantes envisagées serait de s'appuyer sur une société de projet.
La réflexion que nous avons conduite vise à définir la meilleure utilisation possible du produit des cessions de participations de l'Etat. Or, les règles relatives à la LOLF imposent que ces produits soient réutilisés par des opérations d'investissement en capital.
Une formule possible consiste à mettre en place une (ou plusieurs) société(s) conduisant notamment des opérations de location de certains équipements militaires au bénéfice du ministère de la défense, par analogie avec les projets de mise à disposition de matériels dans le secteur privé.
La ou les sociétés de projet seraient créées avec un capital financé en partie par l'Etat (à partir des recettes des cessions de participations) et en partie par des investisseurs privés. Ces sociétés rachèteraient aux armées des équipements (y compris en cours de construction et pas encore livrés), ce qui génèrerait une rentrée d'argent, une recette exceptionnelle pour le budget de l'Etat. Ces sociétés de projet loueraient ensuite les équipements au ministère de la défense.
La mise en uvre de ces solutions innovantes doit permettre la mobilisation effective des 5,5 Md de recettes exceptionnelles inscrites sur la période 2015-2017. L'enjeu essentiel est évidemment de garantir en toutes hypothèses la disponibilité des ressources nécessaires pour poursuivre la modernisation de l'équipement des forces armées et pérenniser l'excellence de notre base industrielle et technologique de défense. Il s'agit tout simplement de garantir que les matériels LPM seront livrés.
Ce dispositif aurait pour avantage de garantir les rythmes de flux de paiement vers les industriels conformes à la LPM en assurant le maintien de la capacité de production et la préservation de l'outil industriel. Il pourrait également permettre, en fonction du choix des équipements identifiés, de conforter notre offre à l'exportation (mais ceci est encore, à cette heure, très théorique).
Ces solutions innovantes nécessiteront évidemment de régler de nombreuses questions techniques, ainsi en matière industrielle, juridique et financière.
Aujourd'hui, mon ministère et celui de l'Economie sont pleinement mobilisés pour mettre en uvre dans les mois qui viennent la volonté du Président de la République de garantir sur ce point la trajectoire financière de la LPM.
Je reviendrai bien évidemment devant le Parlement pour décrire le schéma que nous mettrons en uvre, aussitôt que les détails en seront suffisamment stabilisés.
Je n'ai pas besoin de vous convaincre de l'importance que j'accorde à la transparence vis-à-vis du Parlement et au rôle que vous avez et continuerez à jouer dans le contrôle de l'exécution pleine et entière de cette LPM.
[B. Les priorités de la LPM seront poursuivies]
Dans ce contexte, les priorités de la loi de programmation militaire seront poursuivies sur les bases prévues.
Le projet de loi de finances 2015 traduit effectivement les priorités affichées dans le texte que vous avez voté, avec des crédits destinés à orienter résolument notre défense vers l'avenir. Vous me permettrez de rappeler quelques-unes de ces priorités.
C'est d'abord la préparation et l'activité opérationnelle. Les crédits d'entretien programmé des matériels progressent ainsi de près de 4,5% en 2015 par rapport à 2014, pour s'établir à 3,2 Md. En outre, plusieurs chantiers majeurs ont été engagés pour diminuer les coûts de MCO, dans le domaine des achats et dans celui de la logistique (« supply chain ») en particulier. L'objectif ici est de dégager des ressources budgétaires pour faire progresser, à partir de 2016, le niveau d'activité de nos forces vers les normes définies dans la LPM.
Vous avez peut-être pris connaissance du rapport récent de la Cour des comptes sur le maintien en condition opérationnelle des matériels militaires. Lors de la phase contradictoire engagée avec la Cour, j'ai indiqué que je souscrivais globalement à ses observations tout en relevant que nombre d'entre elles s'inscrivaient en réalité dans la ligne de la réforme déjà engagée. A titre d'illustration :
- j'ai instauré une logique de pilotage par milieu : dans le domaine prioritaire du MCO aéronautique, compte tenu de son poids budgétaire, j'ai confié au chef d'état-major de l'armée de l'air, par délégation du chef d'état-major des armées, la responsabilité et le contrôle de ce MCO, qui englobera les besoins aéronautiques de chaque armée ;
- également, le projet de modernisation de la SIMMAD prévoit de développer l'expertise du MCO aéronautique et de changer la logique contractuelle, en négociant des contrats avec les industriels couvrant plusieurs flottes, en optimisant la durée de ces contrats et en y introduisant des critères de performances engageant les industriels à garantir un seuil opérationnel.
Deuxième grande priorité, l'équipement des forces et la recherche et technologie (R&T), avec des crédits portés de 16,4 Md en LFI 2014 à 16,7 Md dans le PLF pour 2015. Conformément aux conclusions du livre blanc de 2013, cette progression vise à poursuivre la modernisation de nos armées et le renouvellement des matériels, tout en assurant un niveau d'investissement suffisant pour garantir la sauvegarde de tous les secteurs industriels majeurs.
Troisième priorité, la cyberdéfense et le renseignement, avec la poursuite de l'effort engagé en matière de recrutements, d'acquisition d'équipements spécialisés, et de développement des capacités de recueil, de traitement et de diffusion du renseignement.
La dotation au titre des Opérations extérieures (Opex) s'élèvera en 2015, comme en 2014, à 450 M, comme le prévoit la LPM. La manuvre de réorganisation de nos forces stationnées à l'étranger doit contribuer à cet objectif.
Au-delà des aléas qui sont par nature ceux des opérations extérieures, le ministère met en effet en uvre des mesures de rationalisation. Ces mesures, je les rappelle simplement, c'est le désengagement des forces françaises de certaines opérations extérieures : fin du désengagement d'Afghanistan, fin de l'opération au Kosovo en juin 2014 et de l'opération Licorne en République de Côte d'Ivoire le 1er janvier 2015, tandis que nous avons déjà fermé l'opération Tamour en Jordanie et réduit notre participation à l'opération Atalante de lutte contre la piraterie dans la Corne de l'Afrique. C'est aussi le réaménagement de nos forces pré-positionnées en Afrique qui est en cours, avec une baisse des effectifs au Gabon et à Djibouti, et la création d'une base opérationnelle avancée en Côte d'Ivoire.
Bien sûr, et c'est toute l'actualité qui nous occupe par ailleurs, des décisions postérieures à l'élaboration de la LPM et du PLF 2014 ont engendré des surcoûts au titre des OPEX. C'est pourquoi l'année 2014 est une année de transition pour notre dispositif.
Indépendamment des développements récents, en Ukraine, au Levant et en Afrique occidentale, le chiffrage global du surcoût prévisionnel à de nos interventions à la fin 2014 est en cours de consolidation dans le cadre des travaux de fin de gestion. Je peux toutefois déjà vous dire qu'au 31 août 2014, la consommation effective au titre des surcoûts OPEX s'élevait à 743 M (680 M au 31/07), et que le surcoût prévisionnel total devrait avoisiner 1,1 Mds en 2014.
En tout état de cause, le financement des surcoûts excédant la dotation initiale de 450 M inscrite en loi de finances, est garanti par la clause de sauvegarde de la LPM, qui prévoit comme vous le savez - que les OPEX non budgétées font l'objet d'un financement interministériel. L'enjeu c'est bien évidemment de préserver les crédits d'investissement du ministère. Ce fut le cas en 2013 et ce le sera à l'avenir.
[C. Le ministère contribue au redressement des finances publiques]
La préservation de la trajectoire financière de la LPM ne doit pas masquer la contribution majeure du ministère de la défense au redressement des finances publiques, qui lui impose un niveau d'effort, programmé sur six ans, que je n'hésite pas à qualifier de considérable.
Cette contribution au redressement des finances publiques se traduit premièrement par des réductions d'emplois, qui ont été programmées à hauteur de 7 500 en 2015. Ce chiffre est conforme à la trajectoire de la LPM qui prévoit une diminution totale de 34 000 emplois sur la période 2014-2018.
Nous poursuivons de la même façon nos efforts importants de maîtrise de la masse salariale. Celle-ci baissera en 2015 de 210 M par rapport à la LFI 2014. Une telle baisse, consécutive à celle dont je vous ai déjà rendu compte pour 2013-2014, est sans précédent et traduit, enfin, la réalité des efforts engagés par le ministère.
La réalisation de ces objectifs s'appuie sur de nouvelles mesures d'aide au départ, ainsi que sur une réforme ambitieuse de la gouvernance des ressources humaines.
Comme vous le savez, j'ai en effet pris la décision de rénover les principes et les modalités de gestion de la masse salariale. L'ensemble des crédits de personnel du ministère seront désormais regroupés au sein du seul programme 212 « soutien de la politique de la défense », programme qui est placé sous la responsabilité du secrétaire général pour l'administration, et répartis au sein de budgets opérationnels de programme, établis par gestionnaire et non plus par employeur. Je vais revenir dans un instant sur l'ensemble de ces enjeux de ressources humaines.
La contribution du ministère au redressement des comptes publics passe également par des renégociations industrielles. Ces renégociations portent sur la quasi-totalité des grands contrats d'armement. Elles recherchent le meilleur équilibre entre la préservation dans la durée de notre capacité à développer et à produire les systèmes d'armes, et la satisfaction du besoin capacitaire exprimé par les armées. L'audit conduit cet été par une mission commune de l'Inspection générale des finances et du contrôle général des armées a montré que les renégociations menées jusqu'à présent par la DGA avaient atteint largement leurs objectifs.
Cette contribution du ministère se traduit enfin par des réorganisations profondes :
- ce sont les trente chantiers de réforme que j'ai déjà évoqués ;
- ce sera le regroupement des états-majors et services centraux de la défense sur le site de Balard en 2015, qui contribuera à l'amélioration et à la rationalisation de la gouvernance du ministère ;
- ce sont les nouvelles restructurations, dont le détail sera rendu public dans les toutes prochaines semaines.
[III] Je voudrais pour finir revenir sur le défi des ressources humaines, sur lequel il est nécessaire d'insister, parce qu'il est au cur de tous les enjeux que je viens d'évoquer.
Le PLF 2015 prévoit une diminution d'effectifs strictement conforme à la LPM. En 2015, le plafond des effectifs budgétaires du ministère de la défense s'élèvera à environ 266 000 emplois. Il se répartira en 76% militaires et 24% de civils.
7 500 emplois nets seront supprimés en 2015, cette réduction intégrant la création de 242 emplois dans des domaines stratégiques pour le ministère comme le renseignement ou la cyberdéfense.
Le ministère de la Défense demeurera également, en 2015, l'un des premiers recruteurs de l'État, avec une prévision de l'ordre de 16 000 recrutements.
Un rééquilibrage entre effectifs civils et militaires a également été engagé pour tenir compte du besoin de personnel civil dans les fonctions de l'administration générale et du soutien. À ce titre, plus de 200 transformations de postes militaires en postes civils sont prévues en complément d'un rééquilibrage des réductions programmées représentant plus de 300 postes.
Cet effort majeur doit impérativement être soutenu par des aides concrètes. Des mesures d'accompagnement social sont donc prévues pour le personnel concerné, à qui nous devons la plus grande attention.
En 2015, 205 M seront consacrés à ces mesures d'accompagnement, dont 120 M au profit du personnel militaire. Ce seront autant de leviers pour renforcer la reconversion au profit du personnel militaire. Ces mesures comprendront aussi des mesures financières d'incitation au départ (plus de 1400 en 2015) et à la mobilité.
Elles permettront par ailleurs des reclassements dans les fonctions publiques (supérieurs à 2 100 par an pour le personnel militaire).
De plus, au titre du plan d'amélioration de la condition du personnel, j'ai souhaité qu'en 2015 nous maintenions l'effort en faveur : du logement dans les zones de forte tension du marché locatif, avec la mise à disposition de 600 à 700 logements supplémentaires ; de l'amélioration des conditions d'hébergement, en particulier en région Île-de-France avec la création d'environ 400 lits en Ile de France ; de la création de 294 places de crèches ; du développement des prestations en faveur de la garde de jeunes enfants ; et de l'accompagnement professionnel des conjoints, avec ici un objectif de 3 000 conjoints accompagnés.
En matière d'infrastructures, ayant constaté à l'occasion de mes déplacements dans les forces l'état de dégradation des conditions de vie et de travail des agents du fait du défaut d'entretien de certains bâtiments, j'ai demandé que soit réalisé un état des lieux complet sur l'ensemble du territoire. C'est ainsi qu'ont été recensés près de 700 « points noirs » pour un coût total de 560 M environ. 310 opérations, qui représentent un montant de 67 M sont d'ores et déjà programmées. Les opérations liées aux infrastructures « vie » (hébergement restauration) ont été regroupées au sein d'un plan d'urgence, dont l'exécution sera suivie à mon niveau, en comité ministériel des soutiens. Ce plan d'urgence constitue pour moi une priorité absolue, justifie un redéploiement de crédits à opérer au sein de notre programmation pluriannuelle.
Au-delà des réductions d'emploi, le ministère continuera de mener une politique de ressources humaines au service du personnel militaire et civil.
L'amélioration de la condition du personnel se poursuivra donc, malgré un contexte budgétaire très contraint. Une enveloppe de 42 Mest consacrée au plan catégoriel 2015.
32 M seront consacrés en 2015 aux mesures catégorielles militaires. La programmation catégorielle en 2015 se concentrera en particulier sur de nouvelles transpositions au personnel militaire de mesures statutaires adoptées en faveur des fonctionnaires de l'État et des hôpitaux :
- la dernière annuité de la transposition de la réforme de la catégorie B (Nouvel Espace Statutaire) au personnel sous-officier des armées et aux gendarmes de la défense ;
- la poursuite de la transposition du protocole Bachelot et des mesures de la fonction publique hospitalière aux Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) ;
- la transposition aux militaires du rang et sous-officiers de la revalorisation de la grille indiciaire de la catégorie C.
Notre effort sera également poursuivi au profit du personnel civil, avec ici 10 M. Dans ce cadre, la revalorisation de la grille de la catégorie C se continuera avec une dotation de 6 M. Et l'application de la seconde annuité de la réforme des grilles des fonctionnaires de catégorie B et des cadres de santé sera également mise en uvre.
De la même manière, la politique d'action sociale sera préservée avec une enveloppe de 88 M en 2015 afin de garantir la continuité et la qualité des prestations sociales proposées aux ressortissants de la défense, qu'il s'agisse du soutien social, de la petite enfance, des aides individuelles, de la mobilité logement, des vacances-loisirs ou bien encore des actions collectives, telles que le soutien psychologique au profit des familles de militaires en opérations extérieures ou intérieures.
Je voudrais, pour conclure,souligner combien le PLF 2015 est une étape charnière dans l'exécution de la loi de programmation militaire. C'est un jalon important, qui doit nous permettre de relever les formidables défis financiers, capacitaires, industriels, sociaux et territoriaux qui sont portés par la LPM 2014-2019
Au moment où les hommes et les femmes de la Défense sont déployés sur tous les fronts, pour notre sécurité, avec un courage et une compétence qui forcent l'admiration, l'enjeu est bien sûr de leur marquer notre soutien le plus entier, et de réunir toutes les conditions qui permettront à notre Défense d'atteindre demain le même niveau d'excellence qui est le sien aujourd'hui, grâces à celles et ceux qui la servent si bien.
A côté d'un ministère que je sais donc entièrement mobilisé pour faire réussir notre défense, je suis heureux de pouvoir compter sur l'attention, exigeante et bienveillante à la fois, de parlementaires conscients du difficile chemin de crête qu'il nous faut collectivement emprunter.
Je vous remercie de votre attention et je me tiens maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions.
Source http://www.defense.gouv.fr, le 8 octobre 2014
Mesdames et Messieurs les Députés,
Je suis heureux de vous retrouver, pour évoquer, comme je vous l'avais annoncé lors de notre dernière rencontre, le projet de loi de finances pour 2015, c'est-à-dire la deuxième annuité de mise en uvre de la LPM.
[I] Ce projet de loi s'inscrit résolument dans la mise en uvre du livre blanc de 2013 et de la loi de programmation militaire. Les principales analyses que nous avons alors présentées et débattues sont vérifiées par l'actualité, parfois dramatiquement. Nos orientations de fond sont dès lors, de fait, renforcées.
La loi de programmation militaire 2014-2019 a l'ambition de concilier sur le long terme notre autonomie stratégique et notre souveraineté budgétaire.
Elle a défini un modèle d'armée reposant sur la capacité à faire face à la triple mission de la protection du territoire et de la population, de la dissuasion nucléaire contre les menaces visant nos intérêts vitaux et de l'intervention au titre de notre sécurité extérieure et de nos responsabilités internationales.
D'aucuns, peu nombreux il est vrai, avaient, il y a un an, critiqué nos décisions en prétendant qu'elles ne faisaient pas de choix. Vous savez que j'ai, au contraire, défendu ce modèle d'armée et cette LPM en faisant valoir qu'il s'agissait d'un choix fondamental du Président de la République et du Gouvernement, en effet, de ne pas renoncer à couvrir la gamme de missions que je viens d'énoncer : qui, aujourd'hui, après l'Ukraine, après le Sahel, après l'action contre le prétendu Etat Islamique et ses imitateurs au Moyen-Orient et ailleurs, et devant la montée de certains périls et de périls certains, soutiendrait ici sérieusement qu'il fallait renoncer à l'une de ces missions, à l'une de nos grandes capacités, ou aux inflexions que nous avons introduites pour compenser des faiblesses trop longtemps acceptées ?
La loi de finances 2015, deuxième année d'application de la LPM, s'inscrit donc bien dans le même projet global pour notre défense. A cet égard, vous verrez qu'il repose sur le même équilibre très tendu et des défis importants, qui font tous l'objet d'une attention quotidienne et spécifique de ma part.
Il y a d'abord la mise en uvre d'importantes déflations d'effectifs j'y reviendrai. Il y a également le maintien d'un niveau de préparation opérationnelle suffisant. Il y a aussi une gestion du vieillissement que nous avons consenti pour de nombreux matériels, tout en renouvelant ou en préparant le renouvellement d'un grand nombre d'équipements. Il y a encore la transformation des organisations, tout en veillant à l'acceptabilité sociale des mesures. Chacun de ces chantiers est lancé, et j'entends m'y consacrer pleinement, car l'enjeu est grand pour l'excellence de nos armées.
Vous me permettrez de repartir de la situation géopolitique actuelle qui est, comme chacun le sait, dans cette commission en particulier, d'une exceptionnelle gravité. La France et, au-delà, l'Europe, sont engagées aujourd'hui simultanément sur trois fronts d'insécurité majeurs.
Le premier, c'est bien sûr le terrorisme d'inspiration djihadiste, dont la menace s'étend du Pakistan au Moyen-Orient et au Levant, de la Corne de l'Afrique au Maghreb, de la Libye au golfe de Guinée. En Irak et en Syrie en particulier, l'organisation terroriste Daech, dont nous avons parlé ici le 17 septembre, puis lors du débat organisé en application de l'article 35 de la Constitution, atteint des degrés de maîtrise territoriale, d'organisation, de capacité financière et d'équipement encore jamais vus. La France, déjà engagée au Sahel pour contrer directement Al Qaïda, s'est placée à la pointe de la mobilisation internationale et le lâche assassinat d'Hervé Gourdel n'a fait que renforcer notre détermination et celle de la Nation.
Le deuxième front, c'est celui que le Livre blanc a présenté sous la forme des « menaces de la force ». Je ne peux que constater avec vous une montée en puissance des dépenses militaires dans le monde hors d'Europe, corrélative à l'attisement des sentiments nationalistes et des tensions territoriales. Tel est le cas en Asie, mais aussi à l'Est de notre continent, où la politique d'affirmation de puissance de la Russie, l'annexion de la Crimée, la pression militaire directe à l'Est de l'Ukraine constituent un tournant majeur pour la sécurité européenne.
Le troisième front, que le Livre blanc a appelé les « risques de la faiblesse », est celui de la confirmation spectaculaire du phénomène des « États en faillite ». Des régions entières deviennent un terreau favorable pour les crises, la guerre civile et tous les trafics. La Centrafrique où nous intervenons depuis décembre dernier, la Libye où règne la confusion la plus totale, la situation dans la Corne de l'Afrique témoignent de l'actualité de cette question.
Dans ce contexte, et alors que les tensions sur nos finances publiques ne faiblissent pas, il faut tout faire pour que les capacités opérationnelles nécessaires à nos forces armées et à nos services de renseignement soient aux rendez-vous que nous nous sommes fixés dans la Programmation militaire.
Il s'agira, en premier lieu, de préparer la remontée du niveau de préparation opérationnelle et de traduire les priorités de la LPM au profit du renseignement, des forces spéciales, de la mobilité aérienne et tactique et de la cyberdéfense.
Il s'agira également de répondre à l'impératif industriel qui est partie intégrante de notre modèle de défense, de notre projet en matière d'autonomie stratégique et, au-delà, de notre volonté de dynamiser l'économie, de contribuer à la recherche et au développement technologique et de préserver l'emploi,
Permettez-moi de commencer par les évolutions qui marqueront nos capacités militaires.
Je rappelle d'abord que notre dispositif militaire extérieur se redéploie, notamment en Afrique.
Cette évolution, déjà exposée devant vous, vise un double objectif, stratégique et opérationnel à la fois.
Elle concentre les moyens sur deux zones d'intérêt prioritaire : le golfe Arabo-Persique et la bande Sahélo-Saharienne. C'est dans ce cadre qu'est intervenu le lancement de l'opération Barkhane le 1er août dernier. Un processus de « régionalisation » vise à décloisonner notre action pour l'adapter aux modes d'action terroristes, en nous appuyant à la fois sur le Mali, le Niger, le Burkina Faso, la Mauritanie et le Tchad.
Le dispositif de forces pré-positionnées proprement dites en Afrique, quant à lui, poursuivra sa mutation. Il sera prochainement constitué de deux bases opérationnelles avancées, Abidjan et Djibouti, et de deux pôles opérationnels de coopération, Dakar et Libreville.
S'agissant de nos investissements et des programmes d'équipement, le mouvement de modernisation doit continuer.
Je pense d'abord aux programmes qui auront été lancés d'ici la fin 2014, et je veux citer ici entre autres :
- Scorpion, dans le domaine du combat terrestre ;
- le MRTT, dans le cadre du renouvellement de la capacité de ravitaillement en vol ;
- le missile balistique M51, pour le développement d'une nouvelle version ;
- et le Barracuda, pour la commande du quatrième sous-marin.
En 2015, notre effort permettra de concrétiser les grandes priorités de la loi de programmation militaire, avec plusieurs commandes, parmi lesquelles le système de renseignement par satellite CERES, un deuxième système de drone MALE Reaper, le Système de drones tactiques (SDT), 8 avions multirôles MRTT sur les 12 que prévoit la LPM, la rénovation de 11 avions de patrouille maritime ATL2, ou bien encore les Bâtiments de soutien et d'assistance hauturier (BSAH). L'année 2015 verra également le lancement du système de communication par satellite COMSAT NG.
Au chapitre des livraisons, la loi de finances intègre enfin l'arrivée de 4 avions A400M, 8 hélicoptères NH90, 11 avions Rafale, 4 hélicoptères Tigre, 1 frégate multimission FREMM et les 25 derniers Véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI).
2015 est donc, d'un point de vue capacitaire, une année importante pour le renouvellement de nos capacités majeures.
Simultanément, cette même année 2015 verra se poursuivre la réforme de la gouvernance et de l'organisation du ministère. Là encore, c'est un enjeu dont j'ai eu l'occasion de vous dire la grande importance qu'il revêt à mes yeux.
J'ai identifié cinq domaines prioritaires, qui ont fait l'objet d'importants travaux pour mettre en uvre les orientations retenues dans le rapport annexé à la loi de programmation militaire : la gestion des ressources humaines, l'organisation de la chaîne financière, l'organisation des soutiens en bases de défense (BdD), le Maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels, et les relations internationales et stratégiques.
Au-delà de ces cinq fonctions prioritaires, le ministère a lancé 31 projets au total, qui ont tous pour objet d'améliorer la gouvernance du ministère, de rationaliser l'administration et de mutualiser les soutiens, tout en maintenant la qualité de service. Ces chantiers portent sur l'ensemble des domaines, des archives à l'action sociale, des opérateurs aux postes permanents à l'étranger, en passant par la formation et l'habillement.
La conduite de ces projets est une condition essentielle pour respecter l'équilibre de la loi de programmation : je rappelle que les deux-tiers des déflations nouvelles décidées en 2013 concernent le soutien et l'administration, soit 15 500 postes.
Autrement dit, l'atteinte effective de ces différents objectifs conditionne la cohérence et partant la pérennité de notre défense. Elle suppose bien sûr l'adhésion du personnel civil et militaire du ministère.
La bonne exécution de la loi de programmation militaire appelle enfin, vous le savez mieux que tout autre, le soutien sans réserve de la Nation et de ses représentants. Sans votre regard, c'est-à-dire aussi vos avis, nous ne saurions réussir ce défi.
Ce regard nous sera précieux, notamment pour l'actualisation de la programmation qui est prévue avant la fin de l'année 2015.
Ce travail, que nous conduirons ensemble, visera à apporter des réponses aux différentes clauses de rendez-vous prévues dans la LPM, touchant par exemple la réalisation des exportations, le niveau d'activité opérationnelle ou le rythme de réalisation de certains programmes.
Il permettra aussi de prendre en compte les évolutions qui sont intervenues depuis l'été 2013 et les retours d'expérience de nos forces en opération.
[II] Je voudrais à présent, puisque nous examinons le PLF pour 2015, évoquer plus en détail le volet financier de l'exécution de la LPM, en insistant sur le fait que le budget triennal est conforme à la loi et qu'il en permettra l'exécution intégrale.
Conformément aux engagements réitérés du Président de la République, les plafonds de crédits de la mission « Défense » qui figurent dans le budget triennal 2015-2017 permettront de garantir la mise en uvre intégrale de la loi de programmation militaire pour cette période.
Dans le contexte économique difficile que nous connaissons, et dans le cadre d'un effort sans précédent de rétablissement structurel des comptes publics, ce choix de sanctuariser la Programmation de notre défense, c'est-à-dire de préserver sa trajectoire financière, mérite d'être souligné.
Il est aussi cohérent, il est vrai, avec la situation internationale et le niveau d'engagement demandé aux forces que chacun peut constater.
[A. Le budget triennal respecte la LPM]
Je vais bien sûr entrer dans le détail. Les annuités 2015, 2016 et 2017 du budget triennal sont conformes, toutes ressources confondues, à la trajectoire prévue par la LPM, soit une enveloppe totale de 94,3 Mds de crédits sur le triennal, avec 31,4 Mds en 2015, ces montants s'entendant hors charges de pensions et comprenant les recettes exceptionnelles.
Les enveloppes respectives de crédits budgétaires et de recettes exceptionnelles ont toutefois été aménagées par rapport aux montants inscrits à l'article 3 de la LPM, les recettes exceptionnelles ayant été augmentées de 500 M chaque année, en compensation d'une réduction annuelle, à due concurrence, des crédits budgétaires sur la période du triennal.
Néanmoins, comme vous le constaterez, les crédits budgétaires connaitront une progression de + 500 M en 2016, puis de + 600 M en 2017, telle que le prévoyait la LPM, dans un contexte qu'il ne faut pas oublier de diminution en valeur des crédits de nombreux ministères.
En 2015, les ressources de la mission défense s'élèveront donc à 31,4 Mds de crédits de paiements, dont 2,3 Mds de recettes exceptionnelles.
J'en viens donc, compte tenu de l'importance de l'enjeu, à cette question des ressources exceptionnelles qui nous préoccupe tous.
Dans le PLF 2015, ces REX sont notamment composées :
- de recettes à hauteur de 2,1 Mds sur le compte d'affectation spéciale (CAS) « Fréquences » qui doit recevoir le produit de la mise aux enchères de la bande de fréquences dite des « 700 Mhz » ainsi que les redevances versées par les opérateurs privés au titre des cessions de fréquences déjà réalisées ;
- de recettes à hauteur de 0,2 Mds issues de la cession d'emprises immobilières.
Mais, si le Premier Ministre a désormais lancé la procédure destinée à concrétiser le plus vite possible la cession de la bande des 700 MHz, nous savons bien que les multiples contraintes, techniques, juridiques et internationales, liées à ce dossier sont importantes et qu'il nous faut nous prémunir dès maintenant de tout glissement de calendrier.
C'est pourquoi le Gouvernement a parallèlement décidé de mettre en uvre dès 2015 des solutions innovantes d'acquisition de matériels militaires, permettant de mobiliser le produit de cessions de participations d'entreprises publiques,ainsi que le prévoit la LPM dans son article 3 et au paragraphe 5.1 de son rapport annexé, comme vous vous en souvenez certainement.
Une des solutions les plus intéressantes envisagées serait de s'appuyer sur une société de projet.
La réflexion que nous avons conduite vise à définir la meilleure utilisation possible du produit des cessions de participations de l'Etat. Or, les règles relatives à la LOLF imposent que ces produits soient réutilisés par des opérations d'investissement en capital.
Une formule possible consiste à mettre en place une (ou plusieurs) société(s) conduisant notamment des opérations de location de certains équipements militaires au bénéfice du ministère de la défense, par analogie avec les projets de mise à disposition de matériels dans le secteur privé.
La ou les sociétés de projet seraient créées avec un capital financé en partie par l'Etat (à partir des recettes des cessions de participations) et en partie par des investisseurs privés. Ces sociétés rachèteraient aux armées des équipements (y compris en cours de construction et pas encore livrés), ce qui génèrerait une rentrée d'argent, une recette exceptionnelle pour le budget de l'Etat. Ces sociétés de projet loueraient ensuite les équipements au ministère de la défense.
La mise en uvre de ces solutions innovantes doit permettre la mobilisation effective des 5,5 Md de recettes exceptionnelles inscrites sur la période 2015-2017. L'enjeu essentiel est évidemment de garantir en toutes hypothèses la disponibilité des ressources nécessaires pour poursuivre la modernisation de l'équipement des forces armées et pérenniser l'excellence de notre base industrielle et technologique de défense. Il s'agit tout simplement de garantir que les matériels LPM seront livrés.
Ce dispositif aurait pour avantage de garantir les rythmes de flux de paiement vers les industriels conformes à la LPM en assurant le maintien de la capacité de production et la préservation de l'outil industriel. Il pourrait également permettre, en fonction du choix des équipements identifiés, de conforter notre offre à l'exportation (mais ceci est encore, à cette heure, très théorique).
Ces solutions innovantes nécessiteront évidemment de régler de nombreuses questions techniques, ainsi en matière industrielle, juridique et financière.
Aujourd'hui, mon ministère et celui de l'Economie sont pleinement mobilisés pour mettre en uvre dans les mois qui viennent la volonté du Président de la République de garantir sur ce point la trajectoire financière de la LPM.
Je reviendrai bien évidemment devant le Parlement pour décrire le schéma que nous mettrons en uvre, aussitôt que les détails en seront suffisamment stabilisés.
Je n'ai pas besoin de vous convaincre de l'importance que j'accorde à la transparence vis-à-vis du Parlement et au rôle que vous avez et continuerez à jouer dans le contrôle de l'exécution pleine et entière de cette LPM.
[B. Les priorités de la LPM seront poursuivies]
Dans ce contexte, les priorités de la loi de programmation militaire seront poursuivies sur les bases prévues.
Le projet de loi de finances 2015 traduit effectivement les priorités affichées dans le texte que vous avez voté, avec des crédits destinés à orienter résolument notre défense vers l'avenir. Vous me permettrez de rappeler quelques-unes de ces priorités.
C'est d'abord la préparation et l'activité opérationnelle. Les crédits d'entretien programmé des matériels progressent ainsi de près de 4,5% en 2015 par rapport à 2014, pour s'établir à 3,2 Md. En outre, plusieurs chantiers majeurs ont été engagés pour diminuer les coûts de MCO, dans le domaine des achats et dans celui de la logistique (« supply chain ») en particulier. L'objectif ici est de dégager des ressources budgétaires pour faire progresser, à partir de 2016, le niveau d'activité de nos forces vers les normes définies dans la LPM.
Vous avez peut-être pris connaissance du rapport récent de la Cour des comptes sur le maintien en condition opérationnelle des matériels militaires. Lors de la phase contradictoire engagée avec la Cour, j'ai indiqué que je souscrivais globalement à ses observations tout en relevant que nombre d'entre elles s'inscrivaient en réalité dans la ligne de la réforme déjà engagée. A titre d'illustration :
- j'ai instauré une logique de pilotage par milieu : dans le domaine prioritaire du MCO aéronautique, compte tenu de son poids budgétaire, j'ai confié au chef d'état-major de l'armée de l'air, par délégation du chef d'état-major des armées, la responsabilité et le contrôle de ce MCO, qui englobera les besoins aéronautiques de chaque armée ;
- également, le projet de modernisation de la SIMMAD prévoit de développer l'expertise du MCO aéronautique et de changer la logique contractuelle, en négociant des contrats avec les industriels couvrant plusieurs flottes, en optimisant la durée de ces contrats et en y introduisant des critères de performances engageant les industriels à garantir un seuil opérationnel.
Deuxième grande priorité, l'équipement des forces et la recherche et technologie (R&T), avec des crédits portés de 16,4 Md en LFI 2014 à 16,7 Md dans le PLF pour 2015. Conformément aux conclusions du livre blanc de 2013, cette progression vise à poursuivre la modernisation de nos armées et le renouvellement des matériels, tout en assurant un niveau d'investissement suffisant pour garantir la sauvegarde de tous les secteurs industriels majeurs.
Troisième priorité, la cyberdéfense et le renseignement, avec la poursuite de l'effort engagé en matière de recrutements, d'acquisition d'équipements spécialisés, et de développement des capacités de recueil, de traitement et de diffusion du renseignement.
La dotation au titre des Opérations extérieures (Opex) s'élèvera en 2015, comme en 2014, à 450 M, comme le prévoit la LPM. La manuvre de réorganisation de nos forces stationnées à l'étranger doit contribuer à cet objectif.
Au-delà des aléas qui sont par nature ceux des opérations extérieures, le ministère met en effet en uvre des mesures de rationalisation. Ces mesures, je les rappelle simplement, c'est le désengagement des forces françaises de certaines opérations extérieures : fin du désengagement d'Afghanistan, fin de l'opération au Kosovo en juin 2014 et de l'opération Licorne en République de Côte d'Ivoire le 1er janvier 2015, tandis que nous avons déjà fermé l'opération Tamour en Jordanie et réduit notre participation à l'opération Atalante de lutte contre la piraterie dans la Corne de l'Afrique. C'est aussi le réaménagement de nos forces pré-positionnées en Afrique qui est en cours, avec une baisse des effectifs au Gabon et à Djibouti, et la création d'une base opérationnelle avancée en Côte d'Ivoire.
Bien sûr, et c'est toute l'actualité qui nous occupe par ailleurs, des décisions postérieures à l'élaboration de la LPM et du PLF 2014 ont engendré des surcoûts au titre des OPEX. C'est pourquoi l'année 2014 est une année de transition pour notre dispositif.
Indépendamment des développements récents, en Ukraine, au Levant et en Afrique occidentale, le chiffrage global du surcoût prévisionnel à de nos interventions à la fin 2014 est en cours de consolidation dans le cadre des travaux de fin de gestion. Je peux toutefois déjà vous dire qu'au 31 août 2014, la consommation effective au titre des surcoûts OPEX s'élevait à 743 M (680 M au 31/07), et que le surcoût prévisionnel total devrait avoisiner 1,1 Mds en 2014.
En tout état de cause, le financement des surcoûts excédant la dotation initiale de 450 M inscrite en loi de finances, est garanti par la clause de sauvegarde de la LPM, qui prévoit comme vous le savez - que les OPEX non budgétées font l'objet d'un financement interministériel. L'enjeu c'est bien évidemment de préserver les crédits d'investissement du ministère. Ce fut le cas en 2013 et ce le sera à l'avenir.
[C. Le ministère contribue au redressement des finances publiques]
La préservation de la trajectoire financière de la LPM ne doit pas masquer la contribution majeure du ministère de la défense au redressement des finances publiques, qui lui impose un niveau d'effort, programmé sur six ans, que je n'hésite pas à qualifier de considérable.
Cette contribution au redressement des finances publiques se traduit premièrement par des réductions d'emplois, qui ont été programmées à hauteur de 7 500 en 2015. Ce chiffre est conforme à la trajectoire de la LPM qui prévoit une diminution totale de 34 000 emplois sur la période 2014-2018.
Nous poursuivons de la même façon nos efforts importants de maîtrise de la masse salariale. Celle-ci baissera en 2015 de 210 M par rapport à la LFI 2014. Une telle baisse, consécutive à celle dont je vous ai déjà rendu compte pour 2013-2014, est sans précédent et traduit, enfin, la réalité des efforts engagés par le ministère.
La réalisation de ces objectifs s'appuie sur de nouvelles mesures d'aide au départ, ainsi que sur une réforme ambitieuse de la gouvernance des ressources humaines.
Comme vous le savez, j'ai en effet pris la décision de rénover les principes et les modalités de gestion de la masse salariale. L'ensemble des crédits de personnel du ministère seront désormais regroupés au sein du seul programme 212 « soutien de la politique de la défense », programme qui est placé sous la responsabilité du secrétaire général pour l'administration, et répartis au sein de budgets opérationnels de programme, établis par gestionnaire et non plus par employeur. Je vais revenir dans un instant sur l'ensemble de ces enjeux de ressources humaines.
La contribution du ministère au redressement des comptes publics passe également par des renégociations industrielles. Ces renégociations portent sur la quasi-totalité des grands contrats d'armement. Elles recherchent le meilleur équilibre entre la préservation dans la durée de notre capacité à développer et à produire les systèmes d'armes, et la satisfaction du besoin capacitaire exprimé par les armées. L'audit conduit cet été par une mission commune de l'Inspection générale des finances et du contrôle général des armées a montré que les renégociations menées jusqu'à présent par la DGA avaient atteint largement leurs objectifs.
Cette contribution du ministère se traduit enfin par des réorganisations profondes :
- ce sont les trente chantiers de réforme que j'ai déjà évoqués ;
- ce sera le regroupement des états-majors et services centraux de la défense sur le site de Balard en 2015, qui contribuera à l'amélioration et à la rationalisation de la gouvernance du ministère ;
- ce sont les nouvelles restructurations, dont le détail sera rendu public dans les toutes prochaines semaines.
[III] Je voudrais pour finir revenir sur le défi des ressources humaines, sur lequel il est nécessaire d'insister, parce qu'il est au cur de tous les enjeux que je viens d'évoquer.
Le PLF 2015 prévoit une diminution d'effectifs strictement conforme à la LPM. En 2015, le plafond des effectifs budgétaires du ministère de la défense s'élèvera à environ 266 000 emplois. Il se répartira en 76% militaires et 24% de civils.
7 500 emplois nets seront supprimés en 2015, cette réduction intégrant la création de 242 emplois dans des domaines stratégiques pour le ministère comme le renseignement ou la cyberdéfense.
Le ministère de la Défense demeurera également, en 2015, l'un des premiers recruteurs de l'État, avec une prévision de l'ordre de 16 000 recrutements.
Un rééquilibrage entre effectifs civils et militaires a également été engagé pour tenir compte du besoin de personnel civil dans les fonctions de l'administration générale et du soutien. À ce titre, plus de 200 transformations de postes militaires en postes civils sont prévues en complément d'un rééquilibrage des réductions programmées représentant plus de 300 postes.
Cet effort majeur doit impérativement être soutenu par des aides concrètes. Des mesures d'accompagnement social sont donc prévues pour le personnel concerné, à qui nous devons la plus grande attention.
En 2015, 205 M seront consacrés à ces mesures d'accompagnement, dont 120 M au profit du personnel militaire. Ce seront autant de leviers pour renforcer la reconversion au profit du personnel militaire. Ces mesures comprendront aussi des mesures financières d'incitation au départ (plus de 1400 en 2015) et à la mobilité.
Elles permettront par ailleurs des reclassements dans les fonctions publiques (supérieurs à 2 100 par an pour le personnel militaire).
De plus, au titre du plan d'amélioration de la condition du personnel, j'ai souhaité qu'en 2015 nous maintenions l'effort en faveur : du logement dans les zones de forte tension du marché locatif, avec la mise à disposition de 600 à 700 logements supplémentaires ; de l'amélioration des conditions d'hébergement, en particulier en région Île-de-France avec la création d'environ 400 lits en Ile de France ; de la création de 294 places de crèches ; du développement des prestations en faveur de la garde de jeunes enfants ; et de l'accompagnement professionnel des conjoints, avec ici un objectif de 3 000 conjoints accompagnés.
En matière d'infrastructures, ayant constaté à l'occasion de mes déplacements dans les forces l'état de dégradation des conditions de vie et de travail des agents du fait du défaut d'entretien de certains bâtiments, j'ai demandé que soit réalisé un état des lieux complet sur l'ensemble du territoire. C'est ainsi qu'ont été recensés près de 700 « points noirs » pour un coût total de 560 M environ. 310 opérations, qui représentent un montant de 67 M sont d'ores et déjà programmées. Les opérations liées aux infrastructures « vie » (hébergement restauration) ont été regroupées au sein d'un plan d'urgence, dont l'exécution sera suivie à mon niveau, en comité ministériel des soutiens. Ce plan d'urgence constitue pour moi une priorité absolue, justifie un redéploiement de crédits à opérer au sein de notre programmation pluriannuelle.
Au-delà des réductions d'emploi, le ministère continuera de mener une politique de ressources humaines au service du personnel militaire et civil.
L'amélioration de la condition du personnel se poursuivra donc, malgré un contexte budgétaire très contraint. Une enveloppe de 42 Mest consacrée au plan catégoriel 2015.
32 M seront consacrés en 2015 aux mesures catégorielles militaires. La programmation catégorielle en 2015 se concentrera en particulier sur de nouvelles transpositions au personnel militaire de mesures statutaires adoptées en faveur des fonctionnaires de l'État et des hôpitaux :
- la dernière annuité de la transposition de la réforme de la catégorie B (Nouvel Espace Statutaire) au personnel sous-officier des armées et aux gendarmes de la défense ;
- la poursuite de la transposition du protocole Bachelot et des mesures de la fonction publique hospitalière aux Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) ;
- la transposition aux militaires du rang et sous-officiers de la revalorisation de la grille indiciaire de la catégorie C.
Notre effort sera également poursuivi au profit du personnel civil, avec ici 10 M. Dans ce cadre, la revalorisation de la grille de la catégorie C se continuera avec une dotation de 6 M. Et l'application de la seconde annuité de la réforme des grilles des fonctionnaires de catégorie B et des cadres de santé sera également mise en uvre.
De la même manière, la politique d'action sociale sera préservée avec une enveloppe de 88 M en 2015 afin de garantir la continuité et la qualité des prestations sociales proposées aux ressortissants de la défense, qu'il s'agisse du soutien social, de la petite enfance, des aides individuelles, de la mobilité logement, des vacances-loisirs ou bien encore des actions collectives, telles que le soutien psychologique au profit des familles de militaires en opérations extérieures ou intérieures.
Je voudrais, pour conclure,souligner combien le PLF 2015 est une étape charnière dans l'exécution de la loi de programmation militaire. C'est un jalon important, qui doit nous permettre de relever les formidables défis financiers, capacitaires, industriels, sociaux et territoriaux qui sont portés par la LPM 2014-2019
Au moment où les hommes et les femmes de la Défense sont déployés sur tous les fronts, pour notre sécurité, avec un courage et une compétence qui forcent l'admiration, l'enjeu est bien sûr de leur marquer notre soutien le plus entier, et de réunir toutes les conditions qui permettront à notre Défense d'atteindre demain le même niveau d'excellence qui est le sien aujourd'hui, grâces à celles et ceux qui la servent si bien.
A côté d'un ministère que je sais donc entièrement mobilisé pour faire réussir notre défense, je suis heureux de pouvoir compter sur l'attention, exigeante et bienveillante à la fois, de parlementaires conscients du difficile chemin de crête qu'il nous faut collectivement emprunter.
Je vous remercie de votre attention et je me tiens maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions.
Source http://www.defense.gouv.fr, le 8 octobre 2014