Texte intégral
1. L'édition 2001 du salon aéronautique du Bourget a vu la signature du mémoire d'entente par lequel la Belgique et le Luxembourg conjointement, la France, le Royaume Uni, l'Espagne, l'Allemagne et la Turquie se sont engagés dans le programme A400M. Le Portugal, qui n'a pas encore terminé sa procédure interne d'approbation, a confirmé sa volonté de participer en tant que membre à part entière à ce programme. Cette procédure devrait s'achever très prochainement. La signature allemande reste sujette à approbation de son parlement.
2. Les participants ont confirmé leur volonté assurée de renforcer les capacités de leurs forces aériennes dans le domaine du transport aérien stratégique et opérationnel. Le programme A400M répond à ces besoins et permet aux participants de soutenir l'objectif global européen ainsi que l'initiative de capacité de Défense de l'OTAN. Il fournit la réponse appropriée pour harmoniser les contraintes opérationnelles et de soutien et dégage une large marge d'économies par le biais de la coopération. Il ouvre également la voie vers un meilleur partage des tâches en satisfaisant les besoins européens communs en transport aérien militaire.
3. Les " meilleures pratiques ", communément utilisées dans le milieu de l'aéronautique civile seront appliquées à la conduite de ce programme, en particulier le contrat avec l'industriel englobera la totalité du développement et de la production. Airbus Military Company (AMC) a proposé de financer une part importante des coûts du programme.
4. Le programme sera conduit pour le compte des participants par l'OCCAR, Organisation Conjointe de Coopération en Matière D'ARmement, qui a été officiellement créée le 28 janvier 2001.
5. A l'issue de la signature de ce mémoire d'entente par l'ensemble des participants, l'engagement total concernera au moins 196 appareils en une seule commande (plus 16 appareils pour l'Italie, à confirmer). La prochaine étape sera la signature des dispositions précises pour la conduite du programme au sein de l'OCCAR et également le contrat entre l'industriel et l'OCCAR ; ces accords devraient être conclus à la fin septembre 2001 dans des termes et des conditions économiques satisfaisants qui doivent être finalisés lors des dernières négociations du contrat. Les partenaires incitent l'industriel à accélérer la procédure de négociation afin de parvenir rapidement à la conclusion.
6. Les engagements des participants se traduisent par la commande du nombre d'appareils suivant :
Belgique 8, dont un au nom du Luxembourg
France 50
Allemagne 73
Portugal 3
Espagne 27
Turquie 10
Royaume Uni 25
Sous total 196
Italie 16
Total 212
Eléments d'information
A400M
1. En 1996, 8 nations (Belgique, France, Allemagne, Italie, Portugal, Espagne, Turquie et Royaume Uni) se sont accordées sur un cahier des charges européen, qui définit les spécifications communes du futur avion de transport militaire, dans le but de développer leurs capacités communes dans ce domaine. Ce faisant, les nations cherchent à augmenter significativement leur contribution à la Défense européenne et à l'OTAN ; elles cherchent également à consolider et à renforcer les liens existant entre leurs industries aérospatiales et de Défense respectives.
2. Le 27 juillet 2000, à Farnborough, les 8 nations, rejointes par le Luxembourg qui commande un appareil par l'intermédiaire de la Belgique, ont porté leur choix sur l'A400M, développé et produit par Airbus Military Company, et ont annoncé leur intention de faire diriger le programme par l'OCCAR.
3. Depuis juillet 2000 les nations ont préparé les accords bi-latéraux nécessaires à la formalisation des engagements pris les uns envers les autres d'une part, et conjointement envers l'OCCAR d'autre part.
OCCAR
1. La structure d'armement quadrilatérale a été créée par une disposition administrative en novembre 1996 pour conduire les projets collectifs cités. Les ministres des Etats membres de l'OCCAR (France, Allemagne, Italie et Royaume Uni) ont signé la convention de l'OCCAR au salon aéronautique de Farnborough le 9 septembre 1998. La Convention permet à l'OCCAR de passer et de diriger des contrats au nom de ses clients, d'employer son propre personnel ainsi que de développer et de mettre en uvre des règles et des procédures spécifiques tirées des " meilleures pratiques ".
2. L'OCCAR a été créée pour permettre des améliorations de la gestion et de l'efficacité des programmes collectifs d'équipement de Défense. Pour la première fois, les Etats peuvent s'appuyer sur les services d'une organisation faite " sur mesure " pour cette tâche spécifique. L'OCCAR a travaillé ces quatre dernières années pour établir le statut légal de l'opération et préparer un plan de commandes fiable pour les programmes collectifs futurs impliquant des nations européennes, qu'elles soient membres de l'OCCAR ou non.
Conséquences économiques :
Le programme contribuera à la consolidation et à l'efficacité de l'industrie aéronautique et de Défense européenne et la renforcera sur les marchés internationaux en élargissant leur gamme avec un appareil de transport hautement performant. Au final, il assurera l'activité d'un grand nombre d'employés dans un domaine de haute technologie.
(source http://www.defense.gouv.fr, le 9 août 2001)
2. Les participants ont confirmé leur volonté assurée de renforcer les capacités de leurs forces aériennes dans le domaine du transport aérien stratégique et opérationnel. Le programme A400M répond à ces besoins et permet aux participants de soutenir l'objectif global européen ainsi que l'initiative de capacité de Défense de l'OTAN. Il fournit la réponse appropriée pour harmoniser les contraintes opérationnelles et de soutien et dégage une large marge d'économies par le biais de la coopération. Il ouvre également la voie vers un meilleur partage des tâches en satisfaisant les besoins européens communs en transport aérien militaire.
3. Les " meilleures pratiques ", communément utilisées dans le milieu de l'aéronautique civile seront appliquées à la conduite de ce programme, en particulier le contrat avec l'industriel englobera la totalité du développement et de la production. Airbus Military Company (AMC) a proposé de financer une part importante des coûts du programme.
4. Le programme sera conduit pour le compte des participants par l'OCCAR, Organisation Conjointe de Coopération en Matière D'ARmement, qui a été officiellement créée le 28 janvier 2001.
5. A l'issue de la signature de ce mémoire d'entente par l'ensemble des participants, l'engagement total concernera au moins 196 appareils en une seule commande (plus 16 appareils pour l'Italie, à confirmer). La prochaine étape sera la signature des dispositions précises pour la conduite du programme au sein de l'OCCAR et également le contrat entre l'industriel et l'OCCAR ; ces accords devraient être conclus à la fin septembre 2001 dans des termes et des conditions économiques satisfaisants qui doivent être finalisés lors des dernières négociations du contrat. Les partenaires incitent l'industriel à accélérer la procédure de négociation afin de parvenir rapidement à la conclusion.
6. Les engagements des participants se traduisent par la commande du nombre d'appareils suivant :
Belgique 8, dont un au nom du Luxembourg
France 50
Allemagne 73
Portugal 3
Espagne 27
Turquie 10
Royaume Uni 25
Sous total 196
Italie 16
Total 212
Eléments d'information
A400M
1. En 1996, 8 nations (Belgique, France, Allemagne, Italie, Portugal, Espagne, Turquie et Royaume Uni) se sont accordées sur un cahier des charges européen, qui définit les spécifications communes du futur avion de transport militaire, dans le but de développer leurs capacités communes dans ce domaine. Ce faisant, les nations cherchent à augmenter significativement leur contribution à la Défense européenne et à l'OTAN ; elles cherchent également à consolider et à renforcer les liens existant entre leurs industries aérospatiales et de Défense respectives.
2. Le 27 juillet 2000, à Farnborough, les 8 nations, rejointes par le Luxembourg qui commande un appareil par l'intermédiaire de la Belgique, ont porté leur choix sur l'A400M, développé et produit par Airbus Military Company, et ont annoncé leur intention de faire diriger le programme par l'OCCAR.
3. Depuis juillet 2000 les nations ont préparé les accords bi-latéraux nécessaires à la formalisation des engagements pris les uns envers les autres d'une part, et conjointement envers l'OCCAR d'autre part.
OCCAR
1. La structure d'armement quadrilatérale a été créée par une disposition administrative en novembre 1996 pour conduire les projets collectifs cités. Les ministres des Etats membres de l'OCCAR (France, Allemagne, Italie et Royaume Uni) ont signé la convention de l'OCCAR au salon aéronautique de Farnborough le 9 septembre 1998. La Convention permet à l'OCCAR de passer et de diriger des contrats au nom de ses clients, d'employer son propre personnel ainsi que de développer et de mettre en uvre des règles et des procédures spécifiques tirées des " meilleures pratiques ".
2. L'OCCAR a été créée pour permettre des améliorations de la gestion et de l'efficacité des programmes collectifs d'équipement de Défense. Pour la première fois, les Etats peuvent s'appuyer sur les services d'une organisation faite " sur mesure " pour cette tâche spécifique. L'OCCAR a travaillé ces quatre dernières années pour établir le statut légal de l'opération et préparer un plan de commandes fiable pour les programmes collectifs futurs impliquant des nations européennes, qu'elles soient membres de l'OCCAR ou non.
Conséquences économiques :
Le programme contribuera à la consolidation et à l'efficacité de l'industrie aéronautique et de Défense européenne et la renforcera sur les marchés internationaux en élargissant leur gamme avec un appareil de transport hautement performant. Au final, il assurera l'activité d'un grand nombre d'employés dans un domaine de haute technologie.
(source http://www.defense.gouv.fr, le 9 août 2001)