Texte intégral
Monsieur le Président de l'Association des régions de France Cher Alain Rousset,
Monsieur le Président du Conseil Régional du Languedoc-Roussillon, Cher Damien Alary,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs les Présidents de conseils régionaux,
Mesdames et Messieurs,
Je suis heureux de pouvoir, après l'intervention de Sylvia Pinel plus tôt dans la matinée, conclure cette session de débats qui a permis de rappeler le rôle joué par l'Union européenne dans le soutien au dynamisme de nos territoires. Je ne suis pas venu avec une baguette de sourcier. Mais les échanges que vous avez eus ce matin sur :
- le lancement de la programmation 2014-2020 des fonds structurels et d'investissement européens,
- et leur mobilisation pour faire avancer la stratégie Europe 2020
interviennent à un moment où l'investissement doit être pleinement mobilisé pour jouer un rôle central dans la relance de la croissance européenne.
En effet, la croissance est aujourd'hui atone dans la zone euro. L'investissement en Europe est inférieur de 18% à son niveau d'avant la crise de 2008 et le niveau de l'investissement public est lui-même inférieur en proportion du PIB à celui des Etats-Unis. 2% au lieu de 4%. Le chômage s'aggrave ou se maintient à un niveau, insupportable dans beaucoup de pays ou de régions de l'Union européenne.
C'est pourquoi, il me semblait important de terminer cette matinée :
- en rappelant le rôle que joueront les 26,7 milliards d'euros de fonds structurels et d'investissement en France pour soutenir la croissance, l'emploi et la cohésion,
- et en partageant avec vous quelques réflexions sur les outils que nous devons désormais utiliser pour soutenir davantage l'investissement dans nos territoires.
Vos échanges ce matin ont permis de le rappeler, l'Europe des fonds structurels est une Europe qui répond directement aux enjeux de l'avenir et aux intérêts des citoyens. Ces fonds vont servir à réduire la fracture numérique de nos territoires, à accompagner nos entreprises dans leurs initiatives et à renforcer leurs capacités en matière de recherche et développement, mais également à soutenir les projets de développement durable et de transition énergétique. Ils ont des retombées directes pour les porteurs de projets et pour leur environnement territorial, économique et social.
Je le constate à chaque fois que je me déplace, en France ou en Europe pour visiter des projets soutenus par l'Union européenne. La semaine dernière dans le quartier Orgeval de Reims, le foyer renois m'a présenté les travaux de rénovation thermique des logements qui ont pu être financés grâce au FEDER en partenariat avec la Caisse des Dépôts. Outre l'impact écologique majeur de ce projet, je veux souligner son bénéfice pour les locataires, qui disposent désormais de logements et d'immeubles rénovés plus agréables et qui peuvent réduire leurs factures énergétiques de 30%. En tout, en Champagne-Ardenne, la mobilisation de 5,5 millions d'euros de FEDER a permis la réhabilitation et l'isolation thermique de 3 634 logements locatifs sociaux. Le prochain programme opérationnel permettra d'étendre ce plan au parc privé.
Ainsi la période de programmation 2007-2013 aura permis de financer en France plus de 5 800 projets en matière d'énergie et d'environnement dans des programmes touchant les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique, les technologies vertes, grâce à un apport d'un milliard d'euros de l'Europe.
L'Europe agit ainsi à nos côtés, mais elle le fait dans une trop grande discrétion.
Car, des projets de ce type, il en existe dans chacun de vos territoires. Je pense à l'Institut d'optique à Talence ou à l'aérocampus de Latresne, tous deux portés en Aquitaine par Alain Rousset. Je pense aussi à la technopole d'Orléans que j'ai récemment visitée.
Un quart de l'enveloppe des fonds structurels sera investi dans les régions d'Outre-Mer.
Les programmes 2014-2020 vont nous permettre de continuer à mener à bien ces chantiers qui sont au coeur des priorités définies au niveau national, dans le projet de loi de transition énergétique, et au niveau européen, dans les nouveaux objectifs énergétiques et climatiques arrêtés à l'horizon 2030. La part du FEDER consacrée à une économie décarbonée ou faiblement émettrice devrait s'élever à 23 milliards d'euros en Europe. Nous nous inscrivons dans une grande priorité européenne qui doit transformer les modes d'utilisation de l'énergie, d'habitat, de transport. C'est une transformation qui va créer de nouvelles activités, des innovations et des milliers d'emplois avec le soutien de fonds européens.
Je voudrais également souligner la forte composante sociale de cette nouvelle programmation. La programmation précédente avait permis de soutenir 32 800 projets d'accès et de maintien dans l'emploi dans nos territoires. La programmation 2014-2020 comprend de nouveau une part majeure de Fonds social européen qui s'élèvera à plus de 6 milliards d'euros (41,7 % des fonds structurels). Celui-ci sera consacré en France pour un tiers à l'inclusion sociale et à la lutte contre la pauvreté, soit une part supérieure aux 20 % minimum requis au niveau européen.
Le programme opérationnel français relatif à l'Initiative pour l'Emploi des Jeunes a été le premier approuvé en Europe. La France dispose ainsi d'une enveloppe de 620 millions d'euros permettant de soutenir financièrement les régions présentant un chômage élevé des jeunes (supérieur à 25 %). J'ai pu mesurer récemment l'impact direct de ces programmes lors de mes déplacements, que ce soit à Marseille ou à Bondy. Et contrairement à ce que certains voudraient nous faire croire : la garantie jeunes, soutenue par les financements européens, fonctionne. Elle permet d'ores et déjà à des jeunes d'être accompagnés vers un retour à l'emploi et une immersion rapide en entreprise. Au niveau national, nous allons élargir le dispositif à 30 départements et à 50 000 jeunes en 2015 et 100 000 d'ici 2017.
Là encore, nous serons aux côtés des régions et des départements pour poursuivre et intensifier les grands chantiers de lutte contre le chômage, et particulièrement celui des jeunes.
Je voudrais de nouveau souligner l'impact économique global de cette politique régionale à l'échelle de l'Union.
Au niveau européen, nul doute qu'investir plus de 366 milliards d'euros dans les régions servira l'ensemble de nos entreprises et la reprise économique de l'Europe. Ce sont autant de marchés sur lesquels les entreprises françaises pourront s'appuyer dans le redémarrage de notre économie. C'est pourquoi la France s'est battue pour que la politique de cohésion conserve toute sa part dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020.
Nous pouvons déjà nous féliciter de l'adoption par la Commission européenne, lundi dernier, des programmes opérationnels des régions Auvergne, Aquitaine, Franche-Comté et Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes hier. C'est une très bonne nouvelle pour ces territoires.
Toutefois, si nous voulons que l'ensemble de ces projets prenne vie rapidement, il faut que toutes les régions puissent bénéficier d'une adoption rapide de leurs programmes opérationnels. C'est pourquoi le dialogue avec la Commission autour des différents programmes opérationnels doit être intensifié, accéléré, concrétisé. Je le dirai avec beaucoup de fermeté lors du Conseil Affaires générales de la semaine prochaine consacré à la politique de cohésion. On ne peut pas laisser cette politique s'enliser dans des procédures lourdes. Les projets qui sont prêts dans nos territoires doivent pouvoir être lancés. Ils sont bons pour le développement de nos territoires, bons pour la croissance, la transition énergétique, l'innovation et l'emploi en France mais aussi en Europe.
Enfin, s'agissant des financements issus du budget européen, je veux également insister sur les autres fonds européens qui peuvent venir en appui des acteurs économiques français. Nous devons répondre plus systématiquement aux appels à projets et à propositions qui sont lancés par la Commission européenne et développer un vrai réflexe européen. La France a beaucoup de très bons projets qui peuvent être financés au niveau européen.
Deux politiques européennes décisives pour l'avenir l'illustrent :
- tout d'abord, la politique de recherche et d'innovation, à travers le programme Horizon 2020, dont le budget a été porté à 79 milliards d'euros sur la période 2014-2020, en augmentation de 38 % par rapport à la période précédente. Ces financements sont essentiels si nous voulons tirer profit du potentiel de nos universités, nos laboratoires de recherche, mais aussi les entreprises. Encore faut-il que nous allions chercher ces financements, que nous augmentions notre taux de retour, qui est actuellement de l'ordre de 12,6 %. C'est insuffisant.
- le second domaine, ce sont les grands projets de transports européens qui traversent le territoire français. Le Premier Ministre a annoncé l'engagement fort de la France pour réaliser le Canal Seine Nord et la ligne ferroviaire Lyon-Turin. Là encore, nous avons plaidé pour une augmentation très substantielle de l'enveloppe allouée à ces grands projets en ayant à l'esprit que nos deux projets éligibles doivent bénéficier des 40 % de financements du mécanisme d'interconnexion pour l'Europe.
Mais l'action de l'Europe ne s'arrête pas là, et nos efforts sont également concentrés sur la question de la relance de l'investissement. Le plan annoncé par le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, de 300 milliards d'euros d'investissements publics et privés sur les trois prochaines années, est au coeur de notre stratégie en faveur de la croissance et de l'emploi.
Les besoins sont colossaux, en particulier dans des domaines d'avenir comme l'énergie, le numérique, les infrastructures. La situation actuelle de sous-investissement affaiblit le potentiel de croissance de nos économies et menace leurs perspectives d'avenir.
Voilà pourquoi nous devons agir vite, et nous coordonner. C'est ce que nous faisons avec nos principaux partenaires, en particulier avec l'Allemagne.
L'enjeu, c'est d'identifier ensemble les projets d'investissement prioritaires à réaliser et les instruments à mobiliser. La Banque européenne d'investissement, doit jouer un rôle primordial et son action doit être étendue. L'augmentation de son capital de 10 Milliards d'euros en 2012 a permis d'accroître ses prêts de 60 Milliards d'euros. Les premiers project bonds ont été lancés, dont un en France pour l'équipement haut débit de plusieurs régions. Mais beaucoup d'autres doivent être lancés. De nouveaux modes de financement, notamment pour les PME, doivent aussi être développés : l'accès au financement aux marchés obligataires, le capital-risque ou encore le financement participatif sont autant de pistes à promouvoir.
Nous sommes mobilisés pour que ce plan soit à la hauteur de nos ambitions, et mis en oeuvre le plus rapidement possible.
Nous devons parvenir à des décisions concrètes lors du Conseil européen des 18 et 19 décembre prochains.
Mesdames et Messieurs,
Relancer l'investissement, c'est une nécessité pour nos territoires, c'est préparer l'avenir, c'est ouvrir la voie à une croissance durable et à la création de nouveaux emplois. Seule une réponse à l'échelle européenne, qui mobilise les Fonds européens, les Régions, les secteurs public et privé, ainsi que tous les Etats membres, peut nous remettre sur cette voie. Il faut que nous nous donnions les moyens d'atteindre cette ambition.
Les fonds structurels joueront un rôle de premier plan afin de continuer à investir dans des projets de long terme qui servent les citoyens européens et augmentent le potentiel de croissances de nos territoires.
Vous pouvez compter sur mon engagement vigoureux à vos côtés pour continuer à promouvoir le rôle de ces financements en faveur de la croissance, de l'emploi et de la cohésion des territoires européens.
Je vous invite à la mobilisation la plus forte pour la réussite de la programmation 2014-2020, celle de l'Europe concrète, de l'Europe positive, de l'Europe des projets d'innovation, de transition écologique, de solidarité, celle de l'Europe des territoires et des citoyens que vous incarnez.
Je vous remercie !
Source http://www.europe-en-france.gouv.fr, le 5 décembre 2014
Monsieur le Président du Conseil Régional du Languedoc-Roussillon, Cher Damien Alary,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs les Présidents de conseils régionaux,
Mesdames et Messieurs,
Je suis heureux de pouvoir, après l'intervention de Sylvia Pinel plus tôt dans la matinée, conclure cette session de débats qui a permis de rappeler le rôle joué par l'Union européenne dans le soutien au dynamisme de nos territoires. Je ne suis pas venu avec une baguette de sourcier. Mais les échanges que vous avez eus ce matin sur :
- le lancement de la programmation 2014-2020 des fonds structurels et d'investissement européens,
- et leur mobilisation pour faire avancer la stratégie Europe 2020
interviennent à un moment où l'investissement doit être pleinement mobilisé pour jouer un rôle central dans la relance de la croissance européenne.
En effet, la croissance est aujourd'hui atone dans la zone euro. L'investissement en Europe est inférieur de 18% à son niveau d'avant la crise de 2008 et le niveau de l'investissement public est lui-même inférieur en proportion du PIB à celui des Etats-Unis. 2% au lieu de 4%. Le chômage s'aggrave ou se maintient à un niveau, insupportable dans beaucoup de pays ou de régions de l'Union européenne.
C'est pourquoi, il me semblait important de terminer cette matinée :
- en rappelant le rôle que joueront les 26,7 milliards d'euros de fonds structurels et d'investissement en France pour soutenir la croissance, l'emploi et la cohésion,
- et en partageant avec vous quelques réflexions sur les outils que nous devons désormais utiliser pour soutenir davantage l'investissement dans nos territoires.
Vos échanges ce matin ont permis de le rappeler, l'Europe des fonds structurels est une Europe qui répond directement aux enjeux de l'avenir et aux intérêts des citoyens. Ces fonds vont servir à réduire la fracture numérique de nos territoires, à accompagner nos entreprises dans leurs initiatives et à renforcer leurs capacités en matière de recherche et développement, mais également à soutenir les projets de développement durable et de transition énergétique. Ils ont des retombées directes pour les porteurs de projets et pour leur environnement territorial, économique et social.
Je le constate à chaque fois que je me déplace, en France ou en Europe pour visiter des projets soutenus par l'Union européenne. La semaine dernière dans le quartier Orgeval de Reims, le foyer renois m'a présenté les travaux de rénovation thermique des logements qui ont pu être financés grâce au FEDER en partenariat avec la Caisse des Dépôts. Outre l'impact écologique majeur de ce projet, je veux souligner son bénéfice pour les locataires, qui disposent désormais de logements et d'immeubles rénovés plus agréables et qui peuvent réduire leurs factures énergétiques de 30%. En tout, en Champagne-Ardenne, la mobilisation de 5,5 millions d'euros de FEDER a permis la réhabilitation et l'isolation thermique de 3 634 logements locatifs sociaux. Le prochain programme opérationnel permettra d'étendre ce plan au parc privé.
Ainsi la période de programmation 2007-2013 aura permis de financer en France plus de 5 800 projets en matière d'énergie et d'environnement dans des programmes touchant les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique, les technologies vertes, grâce à un apport d'un milliard d'euros de l'Europe.
L'Europe agit ainsi à nos côtés, mais elle le fait dans une trop grande discrétion.
Car, des projets de ce type, il en existe dans chacun de vos territoires. Je pense à l'Institut d'optique à Talence ou à l'aérocampus de Latresne, tous deux portés en Aquitaine par Alain Rousset. Je pense aussi à la technopole d'Orléans que j'ai récemment visitée.
Un quart de l'enveloppe des fonds structurels sera investi dans les régions d'Outre-Mer.
Les programmes 2014-2020 vont nous permettre de continuer à mener à bien ces chantiers qui sont au coeur des priorités définies au niveau national, dans le projet de loi de transition énergétique, et au niveau européen, dans les nouveaux objectifs énergétiques et climatiques arrêtés à l'horizon 2030. La part du FEDER consacrée à une économie décarbonée ou faiblement émettrice devrait s'élever à 23 milliards d'euros en Europe. Nous nous inscrivons dans une grande priorité européenne qui doit transformer les modes d'utilisation de l'énergie, d'habitat, de transport. C'est une transformation qui va créer de nouvelles activités, des innovations et des milliers d'emplois avec le soutien de fonds européens.
Je voudrais également souligner la forte composante sociale de cette nouvelle programmation. La programmation précédente avait permis de soutenir 32 800 projets d'accès et de maintien dans l'emploi dans nos territoires. La programmation 2014-2020 comprend de nouveau une part majeure de Fonds social européen qui s'élèvera à plus de 6 milliards d'euros (41,7 % des fonds structurels). Celui-ci sera consacré en France pour un tiers à l'inclusion sociale et à la lutte contre la pauvreté, soit une part supérieure aux 20 % minimum requis au niveau européen.
Le programme opérationnel français relatif à l'Initiative pour l'Emploi des Jeunes a été le premier approuvé en Europe. La France dispose ainsi d'une enveloppe de 620 millions d'euros permettant de soutenir financièrement les régions présentant un chômage élevé des jeunes (supérieur à 25 %). J'ai pu mesurer récemment l'impact direct de ces programmes lors de mes déplacements, que ce soit à Marseille ou à Bondy. Et contrairement à ce que certains voudraient nous faire croire : la garantie jeunes, soutenue par les financements européens, fonctionne. Elle permet d'ores et déjà à des jeunes d'être accompagnés vers un retour à l'emploi et une immersion rapide en entreprise. Au niveau national, nous allons élargir le dispositif à 30 départements et à 50 000 jeunes en 2015 et 100 000 d'ici 2017.
Là encore, nous serons aux côtés des régions et des départements pour poursuivre et intensifier les grands chantiers de lutte contre le chômage, et particulièrement celui des jeunes.
Je voudrais de nouveau souligner l'impact économique global de cette politique régionale à l'échelle de l'Union.
Au niveau européen, nul doute qu'investir plus de 366 milliards d'euros dans les régions servira l'ensemble de nos entreprises et la reprise économique de l'Europe. Ce sont autant de marchés sur lesquels les entreprises françaises pourront s'appuyer dans le redémarrage de notre économie. C'est pourquoi la France s'est battue pour que la politique de cohésion conserve toute sa part dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020.
Nous pouvons déjà nous féliciter de l'adoption par la Commission européenne, lundi dernier, des programmes opérationnels des régions Auvergne, Aquitaine, Franche-Comté et Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes hier. C'est une très bonne nouvelle pour ces territoires.
Toutefois, si nous voulons que l'ensemble de ces projets prenne vie rapidement, il faut que toutes les régions puissent bénéficier d'une adoption rapide de leurs programmes opérationnels. C'est pourquoi le dialogue avec la Commission autour des différents programmes opérationnels doit être intensifié, accéléré, concrétisé. Je le dirai avec beaucoup de fermeté lors du Conseil Affaires générales de la semaine prochaine consacré à la politique de cohésion. On ne peut pas laisser cette politique s'enliser dans des procédures lourdes. Les projets qui sont prêts dans nos territoires doivent pouvoir être lancés. Ils sont bons pour le développement de nos territoires, bons pour la croissance, la transition énergétique, l'innovation et l'emploi en France mais aussi en Europe.
Enfin, s'agissant des financements issus du budget européen, je veux également insister sur les autres fonds européens qui peuvent venir en appui des acteurs économiques français. Nous devons répondre plus systématiquement aux appels à projets et à propositions qui sont lancés par la Commission européenne et développer un vrai réflexe européen. La France a beaucoup de très bons projets qui peuvent être financés au niveau européen.
Deux politiques européennes décisives pour l'avenir l'illustrent :
- tout d'abord, la politique de recherche et d'innovation, à travers le programme Horizon 2020, dont le budget a été porté à 79 milliards d'euros sur la période 2014-2020, en augmentation de 38 % par rapport à la période précédente. Ces financements sont essentiels si nous voulons tirer profit du potentiel de nos universités, nos laboratoires de recherche, mais aussi les entreprises. Encore faut-il que nous allions chercher ces financements, que nous augmentions notre taux de retour, qui est actuellement de l'ordre de 12,6 %. C'est insuffisant.
- le second domaine, ce sont les grands projets de transports européens qui traversent le territoire français. Le Premier Ministre a annoncé l'engagement fort de la France pour réaliser le Canal Seine Nord et la ligne ferroviaire Lyon-Turin. Là encore, nous avons plaidé pour une augmentation très substantielle de l'enveloppe allouée à ces grands projets en ayant à l'esprit que nos deux projets éligibles doivent bénéficier des 40 % de financements du mécanisme d'interconnexion pour l'Europe.
Mais l'action de l'Europe ne s'arrête pas là, et nos efforts sont également concentrés sur la question de la relance de l'investissement. Le plan annoncé par le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, de 300 milliards d'euros d'investissements publics et privés sur les trois prochaines années, est au coeur de notre stratégie en faveur de la croissance et de l'emploi.
Les besoins sont colossaux, en particulier dans des domaines d'avenir comme l'énergie, le numérique, les infrastructures. La situation actuelle de sous-investissement affaiblit le potentiel de croissance de nos économies et menace leurs perspectives d'avenir.
Voilà pourquoi nous devons agir vite, et nous coordonner. C'est ce que nous faisons avec nos principaux partenaires, en particulier avec l'Allemagne.
L'enjeu, c'est d'identifier ensemble les projets d'investissement prioritaires à réaliser et les instruments à mobiliser. La Banque européenne d'investissement, doit jouer un rôle primordial et son action doit être étendue. L'augmentation de son capital de 10 Milliards d'euros en 2012 a permis d'accroître ses prêts de 60 Milliards d'euros. Les premiers project bonds ont été lancés, dont un en France pour l'équipement haut débit de plusieurs régions. Mais beaucoup d'autres doivent être lancés. De nouveaux modes de financement, notamment pour les PME, doivent aussi être développés : l'accès au financement aux marchés obligataires, le capital-risque ou encore le financement participatif sont autant de pistes à promouvoir.
Nous sommes mobilisés pour que ce plan soit à la hauteur de nos ambitions, et mis en oeuvre le plus rapidement possible.
Nous devons parvenir à des décisions concrètes lors du Conseil européen des 18 et 19 décembre prochains.
Mesdames et Messieurs,
Relancer l'investissement, c'est une nécessité pour nos territoires, c'est préparer l'avenir, c'est ouvrir la voie à une croissance durable et à la création de nouveaux emplois. Seule une réponse à l'échelle européenne, qui mobilise les Fonds européens, les Régions, les secteurs public et privé, ainsi que tous les Etats membres, peut nous remettre sur cette voie. Il faut que nous nous donnions les moyens d'atteindre cette ambition.
Les fonds structurels joueront un rôle de premier plan afin de continuer à investir dans des projets de long terme qui servent les citoyens européens et augmentent le potentiel de croissances de nos territoires.
Vous pouvez compter sur mon engagement vigoureux à vos côtés pour continuer à promouvoir le rôle de ces financements en faveur de la croissance, de l'emploi et de la cohésion des territoires européens.
Je vous invite à la mobilisation la plus forte pour la réussite de la programmation 2014-2020, celle de l'Europe concrète, de l'Europe positive, de l'Europe des projets d'innovation, de transition écologique, de solidarité, celle de l'Europe des territoires et des citoyens que vous incarnez.
Je vous remercie !
Source http://www.europe-en-france.gouv.fr, le 5 décembre 2014